Ordre du jour du 24/03/05

Ordre du jour de la Séance du Conseil communal du 24 mars 2005



Séance publique

Commissions

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 24 fevrier 2005

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2. Prestation de serment de Jean-Pierre Clauw, responsable du service Trésorerie à la division Développement communal au grade de chef de bureau administratif

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3. Communication :

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1. Service des sanctions administratives communales. Amendes administratives communales appliquées à Charleroi : rapport d'activités pour l'année civile 2004

 

2. Loi du 17 juin 2004 modifiant la Nouvelle loi communale et principalement l'article 119 bis de cette loi relatif aux sanctions administratives communales : entrée en vigueur, en principe,
le 1er avril 2005 (la circulaire OOP30bis du 3 janvier 2005 annonce en effet cette date qui doit toutefois être confirmée par Arrêté royal). Informations

 

 

4. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Direction. Approbation de l'avenant au Contrat de Sécurité et de Prévention 2004 (volet Etat, Ministère de l'Intérieur) notifiant de nouveaux accords

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5. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Division Prévention Drogue. Cellule Recherche et Concertation. Acquisition d'un logiciel. Décision de principe. Mode et conditions du marché

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6. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Travaux de rénovation. Création de logements et hébergements. Hall industriel dit Fonderie Thibaut, 39, rue des Déportés à Monceau-sur-Sambre. Etude à confier à un auteur de projet. Conditions du marché

10

 

 

7. Asbl "Carolo Prévention Santé". Modifications statutaires

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8. Services généraux. Centre Informatique. Marché de fournitures destiné à l'acquisition de complément de matériel pour serveurs IBM X-Série. Décision de principe. Mode et conditions du marché

10

 

 

9. Fabrique d'Eglise Saint-Roch à Lodelinsart. Projet de travaux de rénovation de l'électricité et des corniches de l'église

4

 

 

10. Circulation routière. Règlements complémentaires :

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a) Couillet, rue de Villers, 411. Stationnement pour handicapés

 

b) Gilly, rue du Moulin. Stationnement, circulation

 

c) Gosselies, carrefour formé par le Faubourg de Charleroi et la rue de l'Observatoire. Circulation

 

d) Marchienne-au-Pont, angle de la rue de la Chapelle et de la rue Delattre, rues de la Chapelle, Tenret et Delattre. Circulation et passages pour piétons

 

e) Marcinelle, rue Neuve. Stationnement

 

f) Monceau-sur-Sambre, rue des Combattants. Stationnement

 

g) Monceau-sur-Sambre, route de Trazegnies. Arrêt et stationnement

 

h) Roux, rue de la Paix, 1. Stationnement pour handicapés

 

 

 

11. Direction de l'aménagement et du développement urbain. Appel public à titre contractuel de responsable de la cellule permis d'environnement (référence organigramme : AMU 4.221.000) à la division de l'urbanisme au grade d'agent technique (échelle barémique : D9) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis n° RE/AMU/05/301

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12. Direction des services techniques. Appel public à titre contractuel de conducteur au pool véhicules (camions) au service logistique-charroi
(référence organigramme : TEC 6.111.000) au grade d'ouvrier qualifié (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis n° RE/TEC/05/302

10

 

13. Direction des services techniques. Appel public à titre contractuel d'ouvrier au noyau entretien des jeux (référence organigramme :
TEC 5.131.310) à la division de l'écologie urbaine au grade d'ouvrier surqualifié (échelle barémique : D4) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis n° RE/TEC/05/303

10

 

 

14. Service Régional d'Incendie. Appel public de sous-lieutenant pompier professionnel (référence organigramme : SRI 2.200.000) (échelle barémique : AP7). Matières et cotations des épreuves d'aptitude physique, écrite et orale

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15. Plan communal pour l'emploi. Reconduction pour l'année 2005

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16. Aménagement urbain. Section de Jumet. Projet d'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Verlipack" dérogatoire au plan de secteur. Décision de principe. Désignation de l'intercommunale IGRETEC et adoption de la convention relative à l'élaboration du plan communal d'aménagement dérogatoire

2

 

 

17. Régie foncière. Budget pour l'exercice 2005. Approbation

5

 

 

18. Régie foncière. Transfert du patrimoine de la Régie foncière vers le patrimoine de la Ville :

5

a) section de Marchienne-au-Pont. Propriétés sises rue Jaumet
n° 141-143-145-147

 

b) section de Jumet. Terres sises rues Puissant et Lambillotte

 

 

 

19. Régie foncière. Section de Charleroi. Kiosque sis au pied de la rue de la Montagne. Fixation des conditions de la concession d'exploitation


5

 

 

20. Logement. Section de Charleroi. Acquisition et réhabilitation de l'immeuble sis rue Montal, 6

5

 

 

21. Logement. Section de Charleroi. Avenant n° 1 à la convention d'étude concernant le projet de réhabilitation de l'îlot rues Dauphin, Montal, Neuve

5

 

 

22. Bâtiments. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :

5

a) section de Charleroi. Hôtel de Ville, place Charles II. Remplacement de la moquette (tapis de sol) dans les couloirs, escaliers et entrée principale de l'Hôtel de Ville, y compris l'accès au musée

 

b) section de Roux. Maison communale annexe, rue Ferrer. Travaux de remise en état des murs rampants, cheminées et lucarnes

 

 

 

23. Direction des services techniques. Bâtiments. Service de gestion du Patrimoine. Affectation de locaux au sein desdits bâtiments à l'ONE. Conventions de mise à disposition. Approbation :

5

a) section de Marcinelle, avenue Mascaux, 66

 

b) section de Ransart, rue Paul Pastur, 62

 

c) section de Monceau-sur-Sambre, rue Ferrer, 20

 

d) section de Jumet, rue Vandeweyer, 5

 

e) section de Dampremy, rue de Gohyssart, 120

 

f) section de Dampremy, rue Barré, 28A

 

 

 

24. Bâtiments. Section de Ransart. Eglise Saint-Pierre. Travaux de renouvellement de la couverture des toitures. Délai d'exécution complémentaire. Approbation

5

   

25. Voirie. Acquisition d'immeuble. Section de Dampremy,
rue du Centenaire, n° 6/8


2

 

 

26. Voirie. Section de Monceau-sur-Sambre. Revitalisation du site des Ateliers Germain. Voirie. 4ème phase. Approbation du projet. Mode et conditions du marché .

2

 

27. Voirie. Reprise de voirie. Section de Montignies-sur-Sambre,
rue de l'Espérance et Grand'Rue

2

 

28. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement secondaire. Equipement technique et professionnel des écoles wallonnes. Acquisition par procédure négociée sur simple facture d'une machine à T-shirt avec ses accessoires destinée au CECS Couillet-Marcinelle

1

 

29. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement secondaire. Equipement technique et professionnel des écoles wallonnes. Acquisitions par procédure négociée sur simple facture destinées au CECS Henri Dunant, site de Gosselies :

1

a) deux machines à coudre

b) une découpeuse à lame circulaire pour feston, une scie à ruban, une agrafeuse pneumatique et compresseur et un tour à bois

 

30. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement secondaire. Discrimination positive. Acquisition par procédure négociée sur simple facture de bacs à fleurs destinés au CECS Henri Dunant, site de Gosselies

1

 

31. Culture. Réseau de Lecture Publique Carolorégien. Section de Roux. Construction d'une bibliothèque communale à la rue Ferrer. Approbation du projet. Subsidiation dudit projet. Rectification

6

 

32. Economie sociale. Convention d'un partenariat "financier" dans le cadre de "l'opération Coup de Pouce à l'Economie sociale" et ce entre la Ville de Charleroi et l'Asbl ALE (Agence Locale pour l'Emploi)

3

 

33. Economie sociale. 5ème Salon des Entreprises d'Economie Sociale organisé par le Département de l'Economie Sociale à Charleroi Expo le 17.09.2005. Autorisation et prise en charge des frais d'organisation

3

 

34. Finances. Provision pour menues dépenses pour la Direction du service de la Communication et du Protocole

4

 

35. Ecologie urbaine. Acquisitions. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :

2

a) matériaux et matériel divers pour travaux dans les parcs et jardins

b) arbres et arbustes pour travaux dans les parcs et jardins

 

36. Sports. Fourniture et pose de deux écrans pare-ballons pour les installations sises sur l'aire de jeux de la rue des Giroflées à Goutroux. Approbation du projet. Approbation de la dépense à consentir

9

 

37. Animation urbaine et Loisirs. Annulation de la convention de mise à disposition des installations sportives de l'ex Squash sises rue de Goutroux, 39 à Monceau-sur-Sambre, intervenue entre la Ville de Charleroi et l'Asbl Ballens

9

 

38. Fêtes. Section de Jumet. Marche de la Madeleine 2005. Paiement anticipatif des subsides

6

 

39. Equipement. Acquisition par procédure négociée d'une autolaveuse pour le département de l'Aménagement urbain. Approbation de la dépense

3

 

40. Equipement. Acquisition par procédure négociée d'une camionnette pour le Programme Politique des Grandes Villes. Décision de principe. Mode et conditions du marché

3

 

41. Régie des Marchés publics. Etude de la rénovation du réseau d'eau d'alimentation du site du marché de gros à Marcinelle. Conclusion d'une convention avec IGRETEC

3

 

42. Régie des Marchés publics. Organisation de la brocante des quais. Fixation du tarif. Ratification de la délibération prise par le Collège échevinal

3

 

43. Direction de l'Education et de l'Action sociale. Division de l'Action sociale et de la Famille. Adoption des conventions d'occupation de locaux et de partenariat liant l'Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (en abrégé le Forem) de la Direction régionale de Charleroi et la Ville de Charleroi (en abrégé la Ville) pour la période du ler janvier 2004 au 31 décembre 2008

8

 

44. Etat civil - Cimetières. Section de Montignies-sur-Sambre. Reprise de concessions suite à leur non renouvellement et à leur état d'abandon :

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a) Montignies Neuville (41)

b) Montignies Centre (17)

 

45. Etat civil - Cimetières. Travaux de remise en état des caveaux communaux du cimetière de Jumet Chef-lieu. Choix du mode de passation et des conditions du marché. Approbation

7

 

Communication de délibérations

 

 

 

46. Equipement. Acquisitions. Attribution de marchés par procédure négociée sur les crédits réservés de 2004. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :

3

a) matériel divers pour différents départements communaux

b) vaisselle pour différents départements communaux

 

c) camionnettes pour la Voirie

 

d) deux systèmes GPS pour le Service 100

 

e) tapis de sol pour camionnettes pour le Charroi

 

f) une armoire réfrigérateur pour les Economies d'énergies

 

g) couverts pour différents départements communaux

 

 

 

 

 

Zone de Police

 

 

 

47. Communication de l'Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2003 de la Zone de police

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48. Communication de l'Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut approuvant le budget de l'exercice 2005 de la Zone de police, services ordinaire et extraordinaire

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49. Acquisition et remplacement de fournitures destinées aux différents services de la Police de Charleroi. Approbation de la dépense

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Participation du citoyen

 

 

50. Participation du citoyen. Interpellation du Groupe de mancheurs,
ex-mancheurs et citoyens solidaires relative à la mendicité

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