Procès verbal

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 février 2005


Présents :

J. Van Gompel, Bourgmestre-Président;

J-P. Demacq, L. Cariat, L. Casaert, C. Despiegeleer, E. Druart, G. Monseux, Ch. Renard,
S. Vanbergen, Echevins;

J-C. Van Cauwenberghe, N. Thioux-Jacob, Ch. Dartevelle, M. Wilgaut, B. Van Dyck, A. Lelubre, V. Vanacker, J-P. Henry, O. Chastel, M. Parmentier, M. Floriduz, S. Omer, A-M. Boeckaert,
J. Santacatterina, F. Devilers, V. Salvi, L. Gahouchi, A. De Clercq, S. Beghin, J-C. Cheruy,
P. Ficheroulle, L. Payen, N. Celant, M. Bouteiller, L. Parmentier, R. Voisin, P. Sonnet, J-C. Finet, S. Okba, A. Tzanetatos, J-P. Borbouse, L. Harmegnies, M. Simon, M. El Bourezgui, J. Coupez, Conseillers;

B. Bermils, Secrétaire adjoint.
D. Marlier (a quitté la séance après son intervention).

Absents et excusés :

C. Bael, A. Liesse, Echevins
L. Letot, S. Mesdagh, E. Knoops, Conseillers
E. Lecomte, Secrétaire communal.

 

Ordre du jour

Avant d'entamer la séance du Conseil communal, M. le Bourgmestre remercie et salue la présence des élèves des 5ème et 6ème de l'Athénée Vauban.

Il informe qu'à ses côtés se trouve le Secrétaire adjoint qui officiera puisque, malheureusement, le Secrétaire communal a dû être hospitalisé.

Il propose d'envoyer un message de sympathie au Secrétaire communal au nom de l'ensemble des membres du Conseil communal.

M. le Bourgmestre a le grand plaisir de mettre à l'honneur un membre du Conseil communal, à savoir M. Michel Wilgaut en lui remettant le Brevet d'Officier de l'Ordre de Léopold, une des plus hautes distinctions dans les ordres nationaux.

M. Marlier demande la parole.

Il tient à annoncer, par respect envers son conjoint, que sa conscience ne lui permet plus de rester au Front National.

Il regrette sincèrement d'être passé à l'extrême droite et présente ses excuses ainsi que sa démission.

Il remercie les membres du Conseil communal de l'avoir écouté.

M. le Bourgmestre fait remarquer qu'il n'est jamais facile de reconnaître en public ses erreurs de jugement surtout quand elles concernent des options politiques quoique dans le chef du
Front national, il ne croit pas que l'on puisse parler d'option politique.

Il signale que son remplacement ne s'annonce pas des plus faciles puisque la liste arrive à son terme.

M. le Bourgmestre remercie M. Marlier pour le courage qu'il a eu en faisant cette déclaration.

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 27 janvier 2005

* Unanimité

2. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Division Parajudiciaire et Sécurisation. Service Prévention des délits. Prime communale à l'acquisition et à l'installation de systèmes de protection des biens dans les habitations privées. Prorogation du règlement

* Unanimité

3. Cellule développement stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Modification n°2 de la convention réglant les modalités d’octroi d’une subvention destinée à couvrir la rémunération de 22 travailleurs

* Unanimité

4. Asbl "CRAMU" (Centre Régional d'Aide Médicale Urgente). Modifications statutaires. Approbation

(Pas de vote)

5. Fabrique d'Eglise Saint-Joseph à Jumet. Budget pour 2004. Modification n° 2. Avis à émettre

* 26 oui 2 contre 9 abstentions

6. Fabrique d'Eglise Saint-Christophe à Charleroi. Budget pour 2005. Avis à émettre

* 26 oui 2 contre 9 abstentions

7. Direction des Services généraux. Conventions de rachat de titres de la
SA Société d'étude et de service pour la crémation (SA SESC)

* Unanimité

8. Aménagement urbain. Section de Gosselies. Reconstruction d'immeubles
rues Stranard et d'Assaut n° 1-3. Ratification de la décision prise par le
Collège échevinal

* Unanimité

9. Aménagement urbain. Section de Gilly. Projet de révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Bois de Lobbes - partie sud" approuvé par arrêté ministériel régional du 18 juillet 2002. Décision de principe, désignation de l'intercommunale IGRETEC et adoption de la convention relative à l'élaboration du plan communal d'aménagement

* Unanimité

10. Logement. Programme communal d'actions en matière de logement
2004-2006. Avenant n° 1

* Unanimité

11. Régie foncière. Budget pour 2005. Douzième provisoire

* 32 oui 5 abstentions

12. Régie foncière. Section de Charleroi. Immeuble sis
boulevard Audent, n° 29. Désaffectation et transfert dans le patrimoine de la
Régie foncière. Aliénation de gré à gré. Transfert vers la Régie foncière des charges de l'emprunt n° 1177

* 27 oui 5 contre 4 abstentions

13. Bâtiments. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :

    1. section de Montignies-sur-Sambre. Stade Yernaux. Piscine. Travaux de remplacement de couvertures de toitures

* Unanimité

b) section de Roux. Ecole du Centre, rue Ferrer, 8. Travaux de décontamination et d'enlèvement de calorifuges contenant de l'amiante

* Unanimité

14. Voirie. Section de Jumet. Aménagement de la voirie
rue des Montagnards. Acquisition de gré à gré à titre payant et pour cause d'utilité publique

* Unanimité

15. Enseignement fondamental ordinaire. Création de plusieurs classes maternelles au 10.01.2005

* Unanimité

16. Enseignement fondamental ordinaire. Organisation d'un cours par immersion. Accord de principe

* Unanimité

17. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la logistique. Marché de fournitures relatif à l'acquisition d'ordinateurs de bureau destinés aux établissements de l'enseignement fondamental dans le cadre de la discrimination positive 2004-2005. Approbation du cahier spécial des charges. Choix de la procédure négociée comme mode de passation du marché

* Unanimité

18. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la logistique. Enseignement secondaire. Equipement technique et professionnel des écoles wallonnes. Acquisition par procédure négociée sur simple facture d'une caisse enregistreuse destinée au C.E.C.S. Henri Dunant - site de Gilly

* Unanimité

19. Enseignement secondaire de promotion sociale. Organisation en collaboration avec le Forem de Charleroi d'une formation "technique en soudage et coupage oxyacétylénique" à l'Ecole industrielle de Mont-sur-Marchienne. Approbation de la convention de collaboration

* Unanimité

20. Ressources communales. Taxe communale sur la distribution d'écrits publicitaires. Modification du règlement

* Unanimité 

21. Adhésion de la Ville à l'Association appelée "Marcinelle, Europe" créée par Manoppello et la Province de Pescara en Italie

* Unanimité

22. Animation urbaine et Loisirs. Avenant n° 2 au contrat initial concernant la convention de location d'emplacements publicitaires pour les établissements sportifs Hélios à Charleroi et Aqua 2000 à Gosselies

* Unanimité

  1. Animation Urbaine et Loisirs. Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux à "L’Amicale des Prépensionnés et Pensionnés Cockerill et Carlam" sis au Stade Yernaux de Montignies-sur-Sambre. Modification de l’article 2

* Unanimité

24. Centres récréatifs aérés de Charleroi. Cures de jour. Année 2005-2006. Mesures d'organisation

* Unanimité

25. Régie des Marchés publics. Convention d'occupation d'une boutique aux abords du parcoville "Janson II" à Charleroi. Modifications

* Unanimité

26. Citoyenneté. Section de Charleroi. Attribution d'un nom à de nouvelles voies publiques :

    1. contrescarpe Alphonse Darville

      * Unanimité

    2. place du Bourdon

                    * Unanimité

 

Communication de délibérations

27. Bâtiments. Grosses réparations aux bâtiments et installations exécutées d'urgence à la suite d'événements fortuits et/ou dans le cadre des mesures de sécurité ou de prévention. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal

(Pas de vote)

 28. Economies d'Energie. Aménagements des installations de chauffage en cas d'urgence ou d'événements exceptionnels. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal

(Pas de vote)

 29. Economies d'Energie. Réparations liées au chauffage dans des bâtiments de la Ville exécutées d'urgence à la suite d'événements fortuits. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal

(Pas de vote)

 30. Equipement. Acquisitions. Attribution de marchés par procédure négociée sur les crédits réservés de 2004. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :

    1. un lave-linge et un sèche-linge pour la crèche "Les Tchots"

      (Pas de vote)

    2. une marimba pour l'enseignement artistique

      (Pas de vote)

    3. mobilier de réfectoire pour l'Ecologie urbaine

      (Pas de vote)

    4. matériel électroménager-audiovisuel pour divers départements communaux

      (Pas de vote)

    5. vaisselle pour le département du 3ème Age

      (Pas de vote)

    6. deux fourgons pour les Bâtiments

      (Pas de vote)

    7. un fourgon pour le département de la Voirie

      (Pas de vote)

    8. trois fours micro-ondes pour le département des Crèches

      (Pas de vote)

    9. matériel horticole et d'outillage pour les Cimetières

      (Pas de vote)

    10. un four pour le Centre d'hébergement

(Pas de vote)

 31. Etat Civil-Cimetières. Cimetière de Dampremy. Travaux urgents. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :

    1. remise en état de l'installation électrique des locaux jouxtant le nouveau bureau

      (Pas de vote)

    2. aménagement d'un accès au nouveau caveau d'attente et à la remise

(Pas de vote)

 

Zone de Police

 

32. Convention Police-Reprobel. Copies d'oeuvres protégées. Renouvellement.
Années 2004-2005-2006

* Unanimité

 33. Service médical du travail. Prorogation de l'affiliation pour l'année 2005

* Unanimité

 34. Acquisition, en partie et par acte de dation d'immeuble, en paiement du
"Quartier Defeld" (ancienne caserne de gendarmerie), sis
boulevard Mayence, 67 à Charleroi. Accord de principe

* Unanimité

  

Communication d'une délibération

35. Equipement. Acquisition d'un combi. Attribution du marché par procédure négociée sur les crédits réservés de 2004. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal

(Pas de vote)

 Interpellations 

  1. Investissement annoncé de la société Foruminvest

    Demande de M. Chastel

    Charleroi Expo, méga projet et "Espace Beaux-Arts"

    Demande de M. Simon

     

  2. Vol de documents d'identité vierges découvert à l'Hôtel de Ville de Marcinelle

    Demande de M. Chastel

     

  3. Aménagement - rénovation du quartier du Triangle

Demande de Mme Salvi

  

Questions d'actualité

 

  1. Stand du Logement organisé dans le cadre du Salon de la Maison

    Demande de Mme Vanacker

     

  2. Demande de précisions sur les projets de la Ville et de ses partenaires en matière de BD

    Demande de M. Beghin

     

  3. Propreté et soulagement

    Demande de M. Coupez

     

  4. Rue de Leernes à Goutroux

    Demande de Mlle De Clercq

     

  5. Brocante des Quais

    Demande de M. Sonnet

    Les quais sans brocante

    Demande de Mme Mesdagh

     

  6. Conséquences de l'annulation de la visite du Dalaï Lama

    Demande de M. Sonnet

     

  7. Mise en place d’une cellule d’aide, de contrôle et d’audit des ASBL paracommunales et des ASBL subventionnées par la Ville de Charleroi

    Demande de M. L. Parmentier

     

  8. Evolution des emplois dans les entreprises utilisant le Titre Service

Demande de M. Lelubre

 

 

Motion

Motion de soutien aux représentants de la Ville dans l'Asbl Charleroi/Danses

* Unanimité