Procès verbal

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2005


Présents :

J. Van Gompel, Bourgmestre-Président;
J-P. Demacq, L. Cariat, L. Casaert, C. Despiegeleer, E. Druart, G. Monseux, C. Bael, A. Liesse,
Ch. Renard, S. Vanbergen, Echevins;
E. Knoops, J-C. Van Cauwenberghe, N. Thioux-Jacob, Ch. Dartevelle, M. Wilgaut, B. Van Dyck,
A. Lelubre, V. Vanacker, O. Chastel, M. Parmentier, S. Omer, A-M. Boeckaert,
J. Santacatterina, F. Devilers, V. Salvi, L. Gahouchi, S. Beghin, J-C. Cheruy, P. Ficheroulle,
L. Payen, N. Celant, L. Letot, M. Bouteiller, L. Parmentier, R. Voisin, P. Sonnet, J-C. Finet,
A. Tzanetatos, J-P. Borbouse, L. Harmegnies, M. Simon, M. El Bourezgui, S. Mesdagh,
J. Coupez, Conseillers;
E. Lecomte, Secrétaire communal.

Absents et excusés :

A. De Clercq, M. Floriduz, J-P. Henry, S. Okba, Conseillers.

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 26 mai 2005 * Unanimité

2. Aménagement urbain. Renouvellement du mobilier urbain. Communication(Pas de vote)

3. Finances. Comptes annuels de l'exercice 2004. Règlement. Liste des non-valeurs et irrécouvrables. Compte budgétaire, bilan, compte de résultats et annexe au 31.12.2004* 41 oui 2 abstentions

4. Finances. Compte budgétaire de voirie de l'exercice 2004. Règlement* Unanimité

5. Budget communal de 2005. Modification n° 1* 27 oui 12 contre 5 abstentions

6. Budget de la Zone de Police de 2005. Modification n° 1* Unanimité

7. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Division Prévention Quartiers. Développement social de quartiers (DSQ). Soutien à l'Asbl "Resto du Coeur". Convention 2005/2007 * Unanimité

8. Cellule de Développement stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Travaux de revêtement de la façade du hall d'initiation sportive, 70, route de Mons à Marchienne-au-Pont :
a) étude à confier à un auteur de projet. Procédure négociée. Approbation de la dépense* Unanimitéb) approbation du cahier spécial des charges. Mode de passation du marché * Unanimité

9. Cellule de Développement stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Travaux de rénovation : gros-oeuvre, menuiseries extérieures, toiture et parachèvements. Hall des Cultures urbaines, 80, route de Mons à Marchienne-au-Pont. Octroi d'un délai supplémentaire d'exécution des travaux
* Unanimité

10. Centre public d'Aide sociale. Résidence "Au R'Cwè du vî Clotchi" à Couillet. Reconditionnement, aménagement et extension de la résidence. Transferts de lits. Accord de principe à la programmation. Approbation * Unanimité

11. Centre public d'Aide sociale. Avant-projets. Demandes de subventions. Approbation :
a) maison de repos et de soins de Montignies-sur-Sambre, résidence Raoul Hicguet. Extension de la maison de repos * Unanimité
b) résidence "Au R'Cwè du vî Clotchi" à Couillet. Reconditionnement, aménagement et extension de la résidence * Unanimité

12. Intercommunales diverses. Première assemblée générale ordinaire de l'année 2005. Approbation de l'ordre du jour * Unanimité

13. Intercommunale "Igretec". Première assemblée générale ordinaire de l'année 2005. Approbation de l'ordre du jour * Unanimité

14. Association Interhospitalière de la Région de Charleroi (AIRC). Modifications statutaires. Approbation * Unanimité

15. Société Régionale Wallonne du Transport. Modifications statutaires. Ratification de la délibération prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins * Unanimité

16. Services Généraux. Centre Micro-informatique. Marchés de fournitures. Mode et conditions de marchés :
a) pièces détachées pour différents services de la Ville * Unanimité
b) quinze tablettes pc pour la division Ressources communales * Unanimité

17. Services Généraux. Service S.I.G. Marché par procédure négociée de fournitures relatif à l'acquisition de deux stations graphiques. Mode et conditions du marché* Unanimité

18. Circulation routière - Projet d'arrêté ministériel émanant du Ministère Wallon de l'Equipement et des Transports - Dampremy, R.N.90 dénommée "Route de Mons" - Dépassement interdit * Unanimité

19. Personnel communal - Direction de l'éducation et de l'action sociale - Appel par voie de promotion d'assistant social en chef responsable du service social scolaire (référence organigramme : EAS 005.300.000) à la division de la coordination des missions médicales, sanitaires et sociales - au grade de gradué spécifique en chef (échelle barémique : B4) avec constitution d'une réserve de promotion - Parution de l'avis n° P/EAS/05/355 * Unanimité

20. Personnel communal - Direction de l'éducation et de l'action sociale - Appel par voie de promotion d'assistant social en chef responsable du service gestion sociale (référence organigramme : EAS 005.220.000) à la division de la coordination des missions médicales, sanitaires et sociales - au grade de gradué spécifique en chef (échelle barémique : B4) avec constitution d'une réserve de promotion - Parution de l'avis n° P/EAS/05/354 * Unanimité

21. Personnel communal - Direction de l'aménagement et du développement urbain - Appel par voie de promotion d'assistant technique à la cellule gestion technique des bâtiments (référence organigramme : AMU 005.610.000) à la division de la régie foncière - au grade de technicien (échelle barémique : D7) avec constitution d'une réserve de promotion - Parution de l'avis n° P/AMU/05/351 * Unanimité

22. Personnel communal - Direction de l'animation urbaine et des loisirs - Appel par voie de promotion d'assistant administratif à la division de l'accueil et du développement touristique (référence organigramme : ANU 6.ASS.ADM) - au grade d'employé d'administration (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion - Parution de l'avis n° P/ANU/05/352 * Unanimité

23. Personnel communal - Direction de l'éducation et de l'action sociale - Appel par voie de promotion d'ouvrier en cuisine à la cellule coordination des missions techniques (référence organigramme : EAS 006.233.200) à la division de la gestion de l'action sociale et de la famille - au grade d'ouvrier qualifié (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion - Parution de l'avis n° P/EAS/05/356 * Unanimité

24. Personnel communal - Direction de la citoyenneté et de la communication - Appel par voie de promotion d'assistant administratif à la division de la communication (référence organigramme : CIT 005.ASS.ADM) - au grade d'employé d'administration (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion - Parution de l'avis n° P/CIT/05/353 * Unanimité

25. Personnel communal - Appel par voie de promotion d'assistant administratif au service du RFA (référence organigramme : RFA 001.ASS.ADM) - au grade d'employé d'administration (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion - Parution de l'avis n° P/RFA/05/358 * Unanimité

26. Personnel communal - Direction des services techniques - Appel par voie de promotion de responsable du noyau menuiseries Charleroi/Couillet (référence organigramme : TEC 004.121.110) à la division des bâtiments - au grade de brigadier (échelle barémique : C1) avec constitution d'une réserve de promotion - Parution de l'avis n° P/TEC/05/357 * Unanimité

27. Direction de l'animation urbaine et des loisirs - Appel public à titre contractuel d'assistant administratif à la division des sports (référence organigramme : ANU 003.ASS.ADM) - au grade d'employé d'administration (échelle barémique : D1/D4) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/ANU/05/340 * Unanimité

28. Direction des services techniques - Appel public à titre contractuel d'ouvrier au nettoyage mécanique / graffitis / marchés / encombrants clandestins (référence organigramme : TEC 003.211.130) à la division voirie-propreté - au grade de manoeuvre lourd (échelle barémique : E2) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/TEC/05/350* Unanimité

29. Direction de l'animation urbaine et des loisirs - Appel public à titre contractuel de moniteur d'organisation à la cellule complexes sportifs (référence organigramme : ANU 003.211.000) à la division des sports - au grade d'employé d'administration (échelle barémique : D1/D4) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/ANU/05/337* Unanimité

30. Direction de l'animation urbaine et des loisirs - Appel public à titre contractuel de caissier à la cellule complexes sportifs (référence organigramme : ANU 003.212.000) à la division des sports - au grade d'employé d'administration (échelle barémique : D1/D4) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/ANU/05/338 * Unanimité

31. Direction de l'animation urbaine et des loisirs - Appel public à titre contractuel de moniteur sportif à la cellule animations (référence organigramme : ANU 003.420.000) à la division des sports - au grade d'employé d'administration (échelle barémique : D1/D4) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/ANU/05/339 * Unanimité

32. Direction de l'animation urbaine et des loisirs - Appel public à titre contractuel de technicien son à la cellule régisseur des scènes (référence organigramme : ANU 007.312.000) - au grade d'ouvrier surqualifié (échelle barémique : D4) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/ANU/05/341 * Unanimité

33. Direction de la citoyenneté et de la communication - Appel public à titre contractuel de photographe au service coordination - protocole - archives (référence organigramme : CIT 005.440.000) à la division de la communication - au grade d'employé d'administration (échelle barémique : D1/D4) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/CIT/05/342 * Unanimité

34. Direction de la citoyenneté et de la communication - Appel public à titre contractuel de technicien pré-presse au service production (référence organigramme : CIT 005.313.000) à la division de la communication - au grade de technicien (échelle barémique : D7) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/CIT/05/343* Unanimité

35. Direction de la citoyenneté et de la communication - Appel public à titre contractuel d'assistant technique créatif au service production (référence organigramme : CIT 005.314.000) à la division de la communication - au grade de technicien (échelle barémique : D7) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/CIT/05/344 * Unanimité

36. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel d'assistant administratif à la division gestion des ressources humaines (référence organigramme : SGE 004.ASS.ADM) - au grade d'employé d'administration (échelle barémique : D1/D4) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/05/345 * Unanimité

37. Direction des services techniques - Appel public à titre contractuel d'ouvrier au noyau basse tension (référence organigramme : TEC 004.112.210) à la division des bâtiments - au grade d'ouvrier surqualifié (échelle barémique : D4) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/TEC/05/346 * Unanimité

38. Direction des services techniques - Appel public à titre contractuel d'ouvrier au noyau secteurs d'entretien (référence organigramme : TEC 005.111.110) à la division de l'écologie urbaine - au grade d'ouvrier surqualifié (échelle barémique : D4) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/TEC/05/347 * Unanimité

39. Direction des services techniques - Appel public à titre contractuel d'ouvrier au noyau ateliers agricoles et horticoles (référence organigramme : TEC 005.151.100) à la division de l'écologie urbaine - au grade d'ouvrier surqualifié (échelle barémique : D4) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/TEC/05/348 * Unanimité

40. Direction des services techniques - Appel public à titre contractuel d'ouvrier au noyau prêts, festivités, etc. (référence organigramme : TEC 006.240.000) au service logistique-charroi - au grade de manoeuvre lourd (échelle barémique : E2) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/TEC/05/349 * Unanimité

41. Personnel communal - Direction de la citoyenneté et de la communication - Appel par voie de promotion de chauffeur à la cellule courrier (référence organigramme : CIT 003.211.000) à la division accueil du citoyen - au grade d'ouvrier qualifié (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion - Parution de l'avis n° P/CIT/05/359 * Unanimité

42. Service Régional d'Incendie. Mise à disposition d'équipements de radiocommunication permettant l'accès au réseau ASTRID. Convention avec la Régie Provinciale Autonome de financement et de gestion des services Incendie du Hainaut * Unanimité

43. Aménagement urbain. Renonciation à l'expropriation prévue par le P.C.A. n°1 approuvé par A.R. du 25.06.79 à Monceau-sur-Sambre pour un bien sis rue Vandervelde, 22 section B 216k et 211m * Unanimité

44. Aménagement urbain. Section de Gilly. Projet d'élaboration d'un plan communal d'aménagement dérogatoire au plan de secteur dit "Glaverbel - Verrerie de la Discipline". Désignation de l'auteur de projet * Unanimité

45. Aménagement urbain. Section de Roux. Projet de révision partielle du plan communal d'aménagement du secteur III délimité par les rues Edmond Foulon, André Renard, Gabrielle Petit et du Général Leman dit "quartier de la Gare". Deuxième enquête publique. Décision * Unanimité

46. Aménagement urbain. Section de Gosselies. Classement éventuel comme monument des façades, toitures et de certaines parties du rez-de-chaussée de la maison Gaspar-Thibaut sise rue Theys, n° 16 à Gosselies. Etablissement d'une zone de protection. Avis * Unanimité

47. Régie foncière. Provision pour menues dépenses * Unanimité

48. Régie foncière. Section de Charleroi. Kiosque sis passage de la Bourse. Fixation des conditions de la concession d'exploitation* Unanimité

49. Régie foncière. Section de Marcinelle. Aliénation de gré à gré de la parcelle de terrain sise avenue de la Paix. Décision définitive * Unanimité

50. Régie Communale Autonome. Communication du rapport d'activités. Exercice 2004. Code wallon de la Démocratie article L 1231-9 § 1. Statuts RCA article 64(Pas de vote)

51. Logement. Section de Charleroi. Immeuble sis rue Dourlet, 108. Approbation de projets de rénovation. Mode et conditions de marchés :
a) travaux d'électricité * Unanimité
b) travaux de sanitaires et chauffage * Unanimité

52. Bâtiments. Service de gestion du patrimoine. Affectation de locaux au sein desdits bâtiments à l'ONE. Conventions de mise à disposition. Approbation :
a) Marchienne-au-Pont, bâtiment sis rue Saint-Gustave, 21 * Unanimité
b) Montignies-sur-Sambre, bâtiment sis rue des Cartiers, 4-6 * Unanimité
c) Montignies-sur-Sambre, bâtiment sis place Albert Ier, 36 * Unanimité

53. Bâtiments. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) Marchienne-au-Pont, maison communale annexe. Travaux d'éclairage des façades * Unanimité
b) Charleroi, C.O.S. rue des Olympiades. Travaux de mise en sécurisation du site * Unanimité
c) Marcinelle, crèche "Les Bout'choux", rue des Champs. Travaux divers d'aménagement * Unanimité
d) Gilly, vélodrome, rue des Vallées. Travaux divers d'aménagement et de restauration * Unanimité
e) Marcinelle, école "Les Cerisiers", rue de la Tombe. Travaux d'installation d'un système d'alarme * Unanimité

54. Voirie. Section de Ransart, rue Paul Pastur. Plan Mercure 2005. Cheminements sécurisés pour les usagers les plus vulnérables. Accord sur la participation * Unanimité

55. Voirie. Section de Jumet, rue de l'Union. Création d'une voirie pour la construction de 60 logements sociaux. Demande introduite par la Scrl Le Logis Moderne * Unanimité

56. Voirie. Section de Gilly. Travaux d'égouttage et d'amélioration voirie place des Haies. Plan triennal 2004-2006. Investissement 2005/02. Approbation du projet. Mode et conditions du marché * Unanimité

57. Voirie. Divers travaux d'amélioration de voirie et d'égouttage. Programme triennal 2004-2006. Approbation des clauses de contrats d'honoraires à conclure. Mont-sur-Marchienne, rues Industrie, Jaurès, Jennart, Antoine, Cerisiers, Cimetière. Jumet, rue Trianoy * Unanimité

58. Voirie. Section de Charleroi. Plan lumière. Hypercentre de la Ville Haute. Marché de services. Mode et conditions du marché. Approbation des clauses du contrat d'honoraires à conclure * Unanimité

59. Voirie. Acquisitions de gré à gré et pour cause d'utilité publique :
a) section de Goutroux. Mise en alignement de voirie rue Capouillet (à titre gratuit) * Unanimité
b) section de Jumet. Aménagement de la voirie rue Bughin (à titre payant) * Unanimité

60. Téléphonie. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) entité. Fourniture et placement d'onduleurs * Unanimité
b) section de Marchienne-au-Pont. Technopole Villette. Bâtiment,13, rue Chapelle Beaussart. Fourniture, pose et raccordement d'un autocommutateur téléphonique et intégration sur le réseau fibre optique * Unanimité

61. Jeunesse. Approbation du programme CLE (Coordination locale pour l'enfance) pour la Commission communale de l'Accueil * Unanimité

62. Enseignement secondaire de promotion sociale. Organisation en collaboration avec l'Asbl Cefora de Charleroi d'une formation "Néerlandais : perfectionnement de l'oral". Approbation de la convention de collaboration * Unanimité

63. Enseignement secondaire de promotion sociale. Organisation en collaboration avec l'Institut provincial de la formation de Mons de deux formations "Révision générale des barèmes : formation complémentaire pour l'accès à l'échelle D2 de l'ouvrier qualifié D1" et "Révision générale des barèmes : formation complémentaire pour l'accès à l'échelle D3 de l'ouvrier qualifié D2". Approbation de la convention de collaboration * Unanimité

64. Direction de l'Education et de l'Action sociale. Division de la Gestion Juridico-Administrative de l'Enseignement. Service de la Directrice-adjointe. Enseignement communal fondamental ordinaire et spécial et enseignement secondaire. Formation continuée des enseignants. Délégation d'organisation * Unanimité

65. Direction de l'Education et de l'Action sociale. Gestion de la Logistique. Acquisition par procédure négociée sur simple facture de matériel informatique destiné à divers établissements des Enseignements secondaire et promotion sociale. Budget extraordinaire 2005. Approbation de la dépense * Unanimité

66. Direction de l'Education et de l'Action sociale. Gestion de la Logistique. Acquisitions par procédure négociée sur simple facture destinées au Sport à l'école. Budget extraordinaire 2005. Approbation de dépenses :
a) quatre step-trottinettes * Unanimité
b) mobiliers divers * Unanimité

67. Culture. Section de Jumet. Centre d'évocation du folklore et des traditions populaires. Partie du complexe immobilier de la Brasserie de l'Union, sise rue Derbèque, 7. Approbation du projet. Subsidiation dudit projet. Avenant n° 1.* Unanimité

68. Culture. Musée des Beaux-Arts. Don manuel de Annick Francq-Breuer du Fonds Portaels (correspondances établies avec ou par le peintre Jean Portaels). Acceptation * Unanimité

69. Ecologie urbaine. Section de Marcinelle. Centre social de Délassement. Travaux de mise en conformité de l'escalier de secours du théâtre du bâtiment principal. Approbation du projet. Mode et conditions du marché * Unanimité

70. Etat civil - Cimetières. Travaux. Choix du mode de passation et des conditions de marchés :
a) cimetière de Charleroi-Nord, mise à niveau et réalignement des stèles des combattants de la guerre 1940-1945 * Unanimité
b) cimetière de Jumet-Gohyssart, construction d'un ossuaire * Unanimité
c) cimetière de Roux, reconstruction d'un mur d'enceinte et d'un bac à déchets * Unanimité

71. 3ème Age. Subsides 2005. Amicales et Comités d'oeuvres en faveur des personnes âgées. Liste de répartition. Approbation* Unanimité

72. Animation urbaine et Loisirs. Sociétés de loisirs. Attribution d'une partie du solde des subsides 2005 * Unanimité

73. Animation urbaine et Loisirs. Répartition des subsides 2005 :
a) Action Jeunes * Unanimité
b) Sociétés sportives * Unanimité

74. Equipement. Acquisition d'une autopompe semi-lourde pour le service Incendie dans le cadre des marchés globalisés sans l'aide financière de l'Etat. Accord de principe. Décision de commander le matériel choisi dans le marché passé par le fédéral et attribué à la S.A. Vanassche et approbation de la dépense * Unanimité

75. Equipement. Acquisitions par appel d'offres général. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :
a) camions pour l'infrastructure routière et les Parcs et Plantations * Unanimité
b) une voiture et camionnettes pour divers services communaux * Unanimité
c) balayeuses pour le département de la Propreté * Unanimité

76. Equipement. Acquisitions par procédure négociée. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :
a) équipements de feux pour le service Incendie * Unanimité
b) matériel de plongée pour le service Incendie et le département des Sports * Unanimité
c) un système antivol pour la bibliothèque A. Rimbaud * Unanimité
d) mobilier pour le département des Crèches * Unanimité
e) podiums pour le S.L.T. * Unanimité
f) matériel de cuisine pour le Centre Social de Délassement * Unanimité
g) deux triporteurs destinés aux Parcs et Plantations * Unanimité

77. Equipement. Acquisitions par procédure négociée. Approbation de dépenses :
a) outillage pour divers départements communaux * Unanimité
b) vaisselle pour le département des Crèches * Unanimité
c) une machine à coudre et à broder pour le département des Crèches * Unanimité
d) matériel didactique pour le département des Crèches * Unanimité
e) textiles pour le département des Crèches * Unanimité
f) un appareil d'aspiration de mucosité et de civières pour le service Incendie * Unanimité
g) matériel divers pour différents départements communaux * Unanimité

78. Subsides 2005 aux comités organisateurs de braderies, foires et autres manifestations commerciales. Liste de répartition * Unanimité

Communication de délibérations

79. Logement. Programme communal d'actions en matière de logement 2004-2006. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :
a) avenant n° 3 (Pas de vote)
b) avenant n°4 (Pas de vote)

80. Logement. Section de Charleroi. Revitalisation du quartier de la Ville Haute. Acquisition et réhabilitation de l'immeuble sis rue Neuve, 4 et rue Dauphin, 1. Communication de la décision du Collège échevinal(Pas de vote)

81. Bâtiments. Grosses réparations aux bâtiments et installations exécutées d'urgence à la suite d'événements fortuits et/ou dans le cadre des mesures de sécurité ou de prévention. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal (Pas de vote)

82. Economies d'énergie. Aménagements des installations de chauffage en cas d'urgence ou d'événements exceptionnels. Communication des délibérations prises par le Collège échevinal (Pas de vote)

83. Equipement. Remplacement de tentures abîmées au Salon communal de Marchienne-au-Pont sur les crédits réservés de 2005. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal (Pas de vote)

Zone de Police

84. Marché de fournitures par procédure négociée sans publicité relatif à l'acquisition de matériel de signalisation routière (poteaux-panneaux). Approbation du projet et de la dépense * Unanimité

85. Acquisition d'un PC portable plus accessoires destiné au service de la Chef de Zone. Approbation de la dépense * Unanimité

86. Equipement. Acquisition par appel d'offres général de véhicules pour la Zone de Police. Décision de principe. Mode et conditions du marché * Unanimité

87. Equipement. Acquisitions par procédure négociée pour la Zone de Police. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :
a) une remorque pour chiens * Unanimité
b) deux motos * Unanimité
c) cyclomoteurs * Unanimité
d) vélos * Unanimité

88. Téléphonie. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) section de Marcinelle. Commissariat de police, Cité Parc, Allée E, rue des Merles, 22. Fourniture, pose et raccordement d'un autocommutateur téléphonique et intégration sur le réseau fibre optique * Unanimité
b) Entité. Divers commissariats. Fourniture et placement d'onduleurs * Unanimité

Interpellations

1. Charleroi - Libre sur Sambre
Demande de M. Chastel
2. Charleroi-la-Neuve, ses entrées de ville et sa ceinture verte
Demande de M. Simon
3. Service Propreté Programme PTP
Demande de M. Sonnet

Questions d'actualité

1. Ca cafouille à City Nord
Demande de M. Simon
2. Centre Coordonné de l'Enfance - Situation
Demande de M. Sonnet
3. CET Monceau : les odeurs … toujours et encore
Demande de M. Coupez
4. Aménagement de la Place de la Digue
Demande de M. Knoops