Procès verbal

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 septembre 2005


Présents :

J. Van Gompel, Bourgmestre-Président;
J-P. Demacq, L. Cariat, L. Casaert, C. Despiegeleer, E. Druart, G. Monseux, C. Bael, Ch. Renard,
S. Vanbergen, Echevins;
E. Knoops, J-C. Van Cauwenberghe, N. Thioux-Jacob, Ch. Dartevelle, M. Wilgaut, B. Van Dyck,
A. Lelubre, V. Vanacker, J-P. Henry, O. Chastel, M. Parmentier, M. Floriduz, S. Omer,
A-M. Boeckaert, J. Santacatterina, F. Devilers, V. Salvi, L. Gahouchi, A. De Clercq, S. Beghin,
J-C. Cheruy, P. Ficheroulle, L. Payen, N. Celant, L. Letot, M. Bouteiller, L. Parmentier, R. Voisin,
P. Sonnet, J-C. Finet, S. Okba, A. Tzanetatos, J-P. Borbouse, L. Harmegnies, M. Simon,
M. El Bourezgui, S. Mesdagh, J. Coupez, Conseillers;
E. Lecomte, Secrétaire communal.


Absents et excusés :

A. Liesse, M. El Bourezgui, J-P. Henry

Avant d'entamer les débats, M. le Bourgmestre demande à chacun de bien vouloir garder son calme et demande également au public venu nombreux de respecter l'assemblée afin de permettre à chacun de s'exprimer selon ses convictions.

Il souhaite faire la communication suivante en préambule de ce Conseil communal et propose que celle-ci ne fasse pas l'objet de débat ou d'interventions car le dossier de la Carolorégienne, dans son ensemble, fera l'objet de discussions dans le cadre des différentes interpellations qui ont été déposées.

"Le Collège échevinal de ce mardi 20 septembre, après avoir entendu les Echevins Claude Despiegeleer, André Liesse et Serge Vanbergen, a décidé de les décharger de tous leurs mandats conférés par le Conseil communal ainsi que de toutes leurs attributions au sein du Collège. Ces dernières attributions ont été réparties de la manière suivante :

Jean-Pol Demacq : cède les Centres récréatifs aérés à Christian Renard et reprend la tutelle de la
Régie foncière

Christian Renard : cède les Fêtes et Associations patriotiques à Evelyne Druart et reprend le Commerce, les Services économiques et les Centres récréatifs aérés."

M. Serge Vanbergen entre en séance sous les applaudissements.

M. le Bourgmestre demande que le public respecte l'assemblée comme il l'a demandé tout à l'heure.

"Léon Casaert : reprend les Sports et Loisirs

Gérard Monseux : reprend le service du Logement ainsi que les Bâtiments et les Economies d'énergie

Evelyne Druart : reprend les Fêtes et Associations patriotiques

Et moi-même, je reprends la gestion du personnel de nettoyage des bâtiments."

M. le Bourgmestre tient à faire part de la démission de M. Liesse de ses fonctions de Conseiller communal et d'Echevin à partir de ce jour.

M. le Bourgmestre cède la parole à M. Knoops qui souligne l'importance de cette communication et se doit, en tant que chef de groupe d'un groupe démocratique et du groupe de l'opposition le plus important, d'exprimer l'opinion de son groupe sur une situation extrêmement grave pour la Ville.

Il signale qu'en 40 ans de vie communale, il a connu certaines démissions, certains remplacements dus souvent à des décès, mais n'a jamais connu un Collège échevinal décapité et estime qu'il ne suffit pas de retransférer des attributions pour dire que demain la gestion sera correctement assurée.

Au nom de son groupe, il s'inquiète du futur de la gestion de notre Ville car il ne s'agit plus de trois Echevins sans attributions mais non démissionnaires, mais de deux d'entre eux. Il pense que ceux-ci doivent réfléchir à ce qu'ils feront puisqu'ils sont dans une situation extrêmement délicate, à savoir qu'il est toujours extrêmement difficile de conserver des mandats et des rémunérations sans avoir aucune possibilité de les exercer.

M. Knoops s'étonne également de la façon dont cette crise a été gérée. Il lui semble en effet que les Chefs de groupe démocratiques auraient dû être consultés comme cela se fait dans toutes les démocraties et à tous les niveaux quand il se passe des événements graves. Au lieu de cela, c'est un organe politique, qu'il respecte puisqu'il représente le parti le plus important de la Ville, qui a tout décidé. Il estime que ce n'est pas ainsi que l'on gère ensemble une crise extrêmement grave dont Charleroi n'est pas sortie et pense qu'avec les mesures prises, il n'y aura pas la possibilité d'avoir la gestion valable de la Ville dont elle a bien besoin et qu'elle n'a pas eu durant les dernières années.

M. le Bourgmestre estime que M. Knoops peut avoir son appréciation sur la gestion de la Ville mais s'oppose au fait qu'elle n'aurait pas été correctement assumée jusque maintenant. Il espère que peu de monde partage ce jugement.

Il souhaite réexpliquer que, au niveau de la loi, il y a peu de choses que le Bourgmestre puisse faire au niveau de la démission des Echevins et y reviendra tout à l'heure dans sa réponse aux interpellations.

En ce qui concerne la gestion de la crise, il pose différentes questions à savoir : qui l'a provoquée ? Lui a-t-on parlé avant de la déclencher ? L'a-t-on rencontré ? A-t-on attiré son attention sur le fait qu'il y avait un problème ? Il pense que le groupe MR ne doit pas faire la leçon aux autres alors qu'il est le responsable du déclenchement de cette crise de la manière que l'on sait.

M. le Bourgmestre signale que dans sa réponse aux interpellations, il aura l'occasion d'entrer dans les détails, notamment en ce qui concerne les nouvelles attributions et sur la consultation de l'organe politique comme cela se fait dans les différents groupes politiques.

M. Knoops ne peut accepter que l'on reproche à son groupe d'avoir fait connaître des manquements graves à ce qui est considéré, y compris par une énorme majorité du PS, comme des manquements graves à la déontologie. Il n'a fait que son devoir d'informations et s'étonne aujourd'hui encore que M. le Bourgmestre ose dire qu'il n'était pas informé d'un audit de 2004, d'un audit de 2003 et d'un audit de 2002.

M. le Bourgmestre propose que l'on revienne sur le sujet lors du point mis à l'ordre du jour et clôt en soulignant que lorsque l'on veut avoir une discussion, il ne faut pas toujours demander à la majorité de le faire et qu'il faut aussi parfois que la minorité demande la discussion et l'accepte.

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 23 juin 2005* Unanimité

2. Centre Public d'Aide Sociale. Compte. Exercice 2004. Approbation * Unanimité

3. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Convention pluriannuelle 2005-2007. Approbation * Unanimité

4. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Conventions dans le cadre du programme pluriannuel 2005-2007 :
a) entre la Ville de Charleroi et le CPAS * Unanimité
b) entre la Ville de Charleroi et l'Asbl "Maison pour Associations" * Unanimité

5. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Convention de mise à disposition de bâtiments dans le cadre du projet "Maison pour Associations" du Programme Politique des Grandes Villes* Unanimité

6. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Travaux de rénovation en vue de la création de logements et hébergements : hall industriel dit "Fonderie Thiebaut", rue des Déportés, 39, Monceau-sur-Sambre. Approbation de l'avis de marché et du cahier spécial des charges. Mode de passation du marché* Unanimité

7. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Division Prévention Quartiers. Développement Social de Quartier (DSQ). Plan de prévention de proximité. Soutien à la Scrl "La Carolorégienne". Convention 2004-2007 * Unanimité

8. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Division Prévention Quartiers. Développement Social de Quartier (DSQ). Plan de prévention de proximité. Soutien à la Scrl La Carolorégienne. Convention 2005-2007(Le présent objet est retiré de l'ordre du jour)

9. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Division Prévention Drogues. Clinique de concertation. Convention de partenariat avec le Relais Social du Pays de Charleroi relative à la mise en oeuvre d'une formation des acteurs du réseau. Convention 2005-2006* Unanimité

10. Services Généraux. Centre Micro-Informatique. Marchés de fournitures relatifs à l'acquisition de PC. Mode et conditions du marché * Unanimité

11. Services Généraux. Centre Micro-Informatique. Marchés par procédure négociée de fournitures relatifs à des acquisitions. Mode et conditions de marchés :
a) écrans 19" * Unanimité
b) vingt lecteurs de carte ID pour la direction de la citoyenneté * Unanimité
c) un logiciel "scansoft" pour le service gestion du personnel * Unanimité
d) imprimantes * Unanimité

12. Fabriques d'Eglise. Budget pour 2005. Modification budgétaire n° 1. Avis à émettre :
a) Saint-Laurent à Couillet * 29 oui 2 contre 13 abstentions
b) Saint-Benoît Labre à Goutroux * 29 oui 2 contre 13 abstentions
c) Notre-Dame des Sept Douleurs à Marcinelle * 29 oui 2 contre 13 abstentions
d) Notre-Dame de l'Assomption à Roux * 29 oui 2 contre 13 abstentions

13. Fabriques d'Eglise. Compte de 2004. Avis à émettre :
a) Saint-Antoine à Charleroi * 41 oui 1 contre 2 abstentions
b) Saint-Christophe à Charleroi * 41 oui 1 contre 2 abstentions
c) Saint-Joseph à Charleroi * 41 oui 1 contre 2 abstentions
d) Saint-Basile à Couillet* 41 oui 1 contre 2 abstentionse) Saint-Laurent à Couillet* 41 oui 1 contre 2 abstentions
f) Saint-Remy à Dampremy* 41 oui 1 contre 2 abstentions
g) Saint-Remy à Gilly * 41 oui 1 contre 2 abstentions
h) Saint-Jean-Baptiste à Gosselies * 41 oui 1 contre 2 abstentions
i) Saint-Joseph à Gosselies * 41 oui 1 contre 2 abstentions
j) Saint-Benoît Labre à Goutroux * 41 oui 1 contre 2 abstentions
k) Saint-Joseph à Jumet * 41 oui 1 contre 2 abstentions
l) Saint-Lambert à Jumet * 41 oui 1 contre 2 abstentions
m) Saint-Sulpice à Jumet * 41 oui 1 contre 2 abstentions
n) Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-au-Pont * 41 oui 1 contre 2 abstentions
o) Sainte-Bernadette à Marchienne-au-Pont * 41 oui 1 contre 2 abstentions
p) Saint-Pierre à Marchienne-au-Pont * 41 oui 1 contre 2 abstentions
q) Sacré-Coeur à Marcinelle * 41 oui 1 contre 2 abstentions
r) Saint-Louis à Marcinelle * 41 oui 1 contre 2 abstentions
s) Saint-Louis de Gonzague à Monceau-sur-Sambre * 41 oui 1 contre 2 abstentions
t) Sacré-Coeur à Mont-sur-Marchienne * 41 oui 1 contre 2 abstentions
u) Saint-Pierre à Montignies-sur-Sambre * 41 oui 1 contre 2 abstentions
v) Saint-Martin à Ransart * 41 oui 1 contre 2 abstentions
w) Saint-Pierre à Ransart * 41 oui 1 contre 2 abstentions
x) Notre-Dame de l'Assomption à Roux * 41 oui 1 contre 2 abstentions

14. Eglises protestantes. Compte de 2004. Avis à émettre :
a) Jumet * 41 oui 1 contre 2 abstentions
b) Marchienne-au-Pont * 41 oui 1 contre 2 abstentions
c) Ransart * 41 oui 1 contre 2 abstentions

15. Affaires juridiques. Affaire Ville c/X. Faux permis d'urbanisme. Ratification de la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 30.08.2005* Unanimité

16. Mesures de sécurité lors des matches de football dans le périmètre de sécurité du Stade du Pays de Charleroi. Section de Charleroi. Saison 2005-2006 * Unanimité

17. Circulation routière. Projet d'arrêté ministériel émanant du Ministère Wallon de l'Equipement et des Transports - Jumet, Ransart, Route n° N 568 (route de l'aéroport) - Obligation de tourner à droite * Unanimité

18. Personnel communal - Direction de l'animation urbaine et des loisirs - Appel par voie de promotion de directeur adjoint chargé des Sports (référence organigramme : ANU 003.000.000) - au grade de chef de division (échelle barémique : A3) avec constitution d'une réserve de promotion - Parution de l'avis n° P/ANU/05/360 * Unanimité

19. Personnel communal - Direction de la citoyenneté et de la communication - Appel par voie de promotion de directeur adjoint chargé de l'Etat civil/Cimetières/Population (référence organigramme : CIT 004.000.000) - au grade de chef de division (échelle barémique : A3) avec constitution d'une réserve de promotion - Parution de l'avis n° P/CIT/05/361 * Unanimité

20. Personnel communal - Direction des services généraux - Appel par voie de promotion de directeur des services généraux (référence organigramme : SGE 000.000.000) - au grade de directeur (échelle barémique : A5) avec constitution d'une réserve de promotion - Parution de l'avis n° P/SGE/05/362 * Unanimité

21. Personnel communal - Direction des services techniques - Appel par voie de promotion de responsable des cellules gros oeuvre, électricité et chauffage (référence organigramme : TEC 004.110.000) à la division des Bâtiments - au grade de contremaître en chef (échelle barémique : C7) avec constitution d'une réserve de promotion - Parution de l'avis n° P/TEC/05/363 * Unanimité

22. Service Incendie. Acquisition de matériel dans le cadre des marchés globaux organisés par le Ministère de l'Intérieur. Plan 2002 - 2007. Modification d'acquisition. Véhicule de désincarcération compact * Unanimité

23. Aménagement urbain. Section de Gilly. ZIP Gilly. Rénovation urbaine. Convention d'études du 21.12.2004. Prolongation du délai. Avenant n° 1 * Unanimité

24. Aménagement urbain. Section de Gosselies. Quartier Saint-Eloi et extension. Phase 3. Démolition et reconstruction d'un immeuble rue Stranard n° 4. Approbation du projet. Mode et conditions du marché * Unanimité

25. Régie foncière. Section de Jumet. Acquisition de gré à gré et pour cause d'utilité publique de biens sis rue Puissant * Unanimité

26. Régie foncière. Section de Charleroi. Espace Bertrand. Rez-de-chaussée commerciaux. Fixation des conditions de location:
a) à l'angle des rues du Beffroi, n° 5 et du Mouton Blanc, n° 9 * Unanimité
b) rue de France, n° 11 * Unanimité
c) rue de la Montagne, n° 77-79 * Unanimité

27. Régie foncière. Section de Charleroi. Espace Bertrand. Appartements sis rue des Gardes, n° 2 et rue du Mouton Blanc, n° 9. Maison sise rue des Gardes, n° 6. Fixation des conditions de location. Ratification de la délibération prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins* Unanimité

28. Régie foncière. Section de Mont-sur-Marchienne. Immeuble sis rue de l'Eglise n° 36. Bail emphytéotique à conclure * Unanimité

29. Régie foncière. Section de Jumet. Aliénations de gré à gré. Accord de principe :
a) une parcelle de terrain sise rue Delvaux * Unanimité
b) un immeuble sis rue Dewerpe n° 66 * Unanimité

30. Régie foncière. Aliénations de gré à gré. Décisions définitives :
a) section de Ransart : une parcelle de terrain sise rue Charbonnel * Unanimité
b) section de Marcinelle : un immeuble sis rue de l'Ange n° 36 * Unanimité

31. Régie Communale Autonome. Extension de l'objet social statutaire à "l'acquisition d'immeubles, la constitution de droits réels immobiliers, la construction, la rénovation, la transformation, la location ou location-financement de biens immobiliers en vue de la vente, de la location, de la location-financement ou d'autres actes juridiques relatifs à ces immeubles", conformément à l'article ler, 8° de l'Arrêté Royal du 09.03.1999 modifiant celui du 10.04.1995 * Unanimité

32. Logement. Section de Charleroi. Immeuble sis rue Dourlet, 108. Approbation de projets de rénovations. Mode et conditions de marchés :
a) travaux de peinture * Unanimité
b) travaux de gros oeuvre et parachèvements * Unanimité
c) travaux de menuiseries intérieures et extérieures * Unanimité

33. Logement. Section de Charleroi. Revitalisation du quartier de la Ville haute. Réhabilitation de l'ilôt Dauphin. Travaux d'investigation. Mode et conditions du marché. Approbation du cahier spécial des charges* Unanimité

34. Logement. Section de Charleroi. Rénovation de l'immeuble sis rue Neuve, 115. Gros oeuvre et parachèvements. Avenant n° 1 au marché. Approbation * Unanimité

35. Logement. Section de Marchienne-au-Pont. Immeuble sis rue Général Gillain, 73. Fixation des conditions de location * Unanimité

36. Bâtiments. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) section de Mont-sur-Marchienne. Maison communale annexe. Guichet "Accueil du Citoyen". Travaux divers de mise en conformité et de restauration * Unanimité
b) section de Dampremy. Maison communale annexe. Guichet "Accueil du Citoyen". Travaux divers de mise en conformité et de restauration * Unanimité
c) section de Jumet. Imprimerie, zoning industriel 4ème rue. Travaux divers d'aménagement et de restauration * Unanimité
d) entité. Acquisition de bois exotique (afzélia du Cameroun) * Unanimité
e) section de Gosselies. Piscine Aqua 2000. Travaux de fourniture et pose d'un gainage de reprise d'air et d'un extracteur * Unanimité
f) section de Jumet. Ecole, rue Dewiest 94. Travaux de mise en conformité aux normes "incendie" * Unanimité

37. Direction des services techniques. Division des bâtiments. Service de gestion du patrimoine. Section de Lodelinsart, bâtiment sis rue du Ravin n°46 (Hôtel social). Convention de mise à disposition gratuite du CPAS * Unanimité

38. Voirie. Section de Gilly. Travaux d'égouttage et d'amélioration voirie de la rue Pirmez (partie) et du sentier des Mastelles. Marché de services. Mode et conditions du marché. Approbation des clauses du contrat d'honoraires à conclure * Unanimité

39. Voirie. Section de Monceau-sur-Sambre. Démergement de la région de Charleroi (2ème phase) à la station de pompage Gué Gobeau. Décompte. Dépense supplémentaire. Approbation * Unanimité

40. Voirie. Entité. Plan Zen 2003. Amélioration de la sécurité aux abords des écoles. Prolongation du délai d'exécution. Approbation * Unanimité

41. Voirie. Aménagement de voiries. Acquisitions de gré à gré, à titre payant et pour cause d'utilité publique :
a) section de Ransart, rue Destrée * Unanimité
b) section de Roux, place Maugy * Unanimité

42. Voirie. Approbation d'acte d'échange. Section de Marcinelle, rue du Chili. Echange de parcelles * Unanimité

43. Voirie. Section de Jumet, rue Puissant. Parcelle de terrain sise entre les n° 171-173. Désaffectation partielle. Proposition * Unanimité

44. Protocole. Subventions aux Sociétés patriotiques. Exercice 2005. Répartition * Unanimité

45. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la Logistique. Acquisition par procédure négociée sur simple facture de matériels divers destinés au Service Sports à l'école. Budget extraordinaire 2005. Approbation de la dépense * Unanimité

46. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Service Financier. Section de Charleroi. Internat annexé au CECS "La Garenne". Fixation du montant de la pension pour l'année scolaire 2005-2006 * Unanimité

47. Enseignement fondamental. Création de plusieurs classes maternelles au 25.04.2005 * Unanimité

48. Enseignement secondaire de promotion sociale. Organisation en collaboration avec la Croix-Rouge de Belgique d'une formation de base d'ambulancier pour transports ne relevant pas de la loi sur l'aide médicale urgente à l'Ecole industrielle de Mont-sur-Marchienne. Approbation de l'avenant à la convention de collaboration * Unanimité

49. Jeunesse. Renouvellement du Conseil Consultatif des Jeunes * Unanimité

50. Jeunesse. Répartition des subsides aux Centres de Jeunes * Unanimité

51. Culture. Mise en oeuvre de la scénographie, éclairage inclus du Musée du Verre de Charleroi, sur le site du Bois du Cazier, rue du Cazier, 80 à Marcinelle. Mode et conditions du marché * Unanimité

52. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse communale à la date du 31.12.2004(Pas de vote)

53. Ecologie urbaine. Section de Marcinelle. Terrain SNCB sis angle de la rue Volta et la chaussée de Philippeville. Collaboration entre les services de la Ville et le Comité de quartier * Unanimité

54. Ecologie urbaine. Sections diverses. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) placement d'écrans pare-ballons * Unanimité
b) mise en conformité d'aires de jeux situées dans les espaces verts * Unanimité

55. Ecologie urbaine. Section de Charleroi. Travaux de remplacement des arbres du boulevard Audent (partie sise entre le boulevard Defontaine et le rond-point des Sciences). Approbation du projet. Mode et conditions du marché * Unanimité

56. Animation urbaine et Loisirs. Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'installations sportives pour le club de football du Royal Gosselies Sports, sises rue des Marlaires à Gosselies. Modification de l'article 2 et de l'article 3 * Unanimité

57. Sports. Réfection et aménagement d'un terrain de football sis rue Reine Astrid à Dampremy. Approbation du projet. Approbation de la dépense à consentir * Unanimité

58. Service des Fêtes. Répartition des subsides 2005 :
a) Sociétés folkloriques et de loisirs * Unanimité
b) Fêtes locales * Unanimité

59. Equipement. Acquisitions par procédure négociée. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :
a) matériel de cuisine pour différents départements communaux * Unanimité
b) matériel audiovisuel pour différents départements communaux * Unanimité
c) mobilier scolaire pour le département de l'éducation et de la formation * Unanimité
d) un compresseur à air respirable pour le Service Incendie* Unanimité

60. Equipement. Acquisitions par procédure négociée. Approbation de dépenses :
a) bancs pour piscines pour le département des Sports * Unanimité
b) un panneau d'informations pour le département des Sports * Unanimité
c) un comptoir d'accueil pour l'Hôtel de Ville de Charleroi* Unanimité

61. Régie des Marchés Publics. Etat des recettes et dépenses de l'exercice 2004. Approbation* 36 oui 9 abstentions

62. Régie des Marchés Publics. Compte d'exploitation de l'exercice 2004. Approbation provisoire et affectation du résultat * Unanimité

63. Régie des Marchés Publics. Budget 2005. Modification budgétaire n° 2. Approbation
* 36 oui 9 abstentions
64. Régie des Marchés Publics. Tarif de perception des redevances pour 2006. Approbation :
a) marchés de détail * Unanimité
b) marché de gros * Unanimité

65. Service Gestion de la Famille. Approbation des nouveaux contrats d'accueil et règlements d'ordre intérieur pour les crèches et le service d'accueillant(e)s d'enfants conventionné(e)s de la Ville de Charleroi * Unanimité

66. Gestion de l'Action sociale. Subsides 2005. Organismes de santé - Croix-Rouge de Belgique. Répartition * Unanimité

67. Echevinat des Crèches, de la Famille, de la Personne Handicapée, de la Solidarité et de l'Intégration. Service Egalité des Chances. Subsides 2005. Organismes de Santé. Associations ou groupements relatifs à l'invalidité. Liste de répartition * Unanimité

Communication de délibérations

68. Logement. Acquisition et réhabilitation de l'immeuble sis rue Warmonceau, 128 à Charleroi. Décision de principe. Communication de la décision prise par le Collège échevinal(Pas de vote)

69. Logement. Section de Charleroi. Acquisition en vue de sa réhabilitation de l'immeuble sis avenue de l'Europe, 20-22. Communication de la décision prise par le Collège échevinal (Pas de vote)

70. Logement. Lutte contre les logements insalubres. Section de Charleroi, rue J. Wauters, 153. Convention de gestion. Communication de la décision prise par le Collège échevinal (Pas de vote)

71. Division des Bâtiments. Grosses réparations aux bâtiments et installations exécutées d'urgence à la suite d'événements fortuits et/ou dans le cadre des mesures de sécurité ou de prévention. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal (Pas de vote)

72. Ecologie urbaine. Section de Marcinelle. Centre Social de Délassement. Travaux de rénovation des vestiaires du Tennis Club Astrid. Travaux supplémentaires. Communication d'une délibération prise par le Collège échevinal. (Pas de vote)

73. Tourisme. Section de Marchienne-au-Pont. Halte nautique. Avis de marché. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal (Pas de vote)

74. Division des Economies d'Energie. Aménagements des installations de chauffage en cas d'urgence ou d'événements exceptionnels. Communication des délibérations prises par le Collège échevinal (Pas de vote)

75. Equipement. Acquisitions. Attribution de marchés par procédure négociée sur les crédits réservés de 2005. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :
a) une camionnette tôlée pour le département des Bâtiments (Pas de vote)
b) une armoire de rangement pour la piscine de Marchienne-au-Pont (Pas de vote)
c) matériel horticole et outillage pour les Cimetières (Pas de vote)
d) un congélateur et un lave-vaisselle pour le département des Crèches (Pas de vote)
e) couverts et vaisselle pour divers départements communaux (Pas de vote)

Zone de Police

76. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse de la Police Locale à la date du 31.12.2004(Pas de vote)

77. Marché de fournitures relatif à l'acquisition de chiens destinés à la Brigade Canine. Approbation de la dépense* Unanimité

78. Acquisition d'une tour "Demo Abus" plus accessoires destinée au service de techno-prévention. Approbation de la dépense * Unanimité

79. Mobilité 2005/02. Emplois vacants * Unanimité

Communication d'une délibération

80. Equipement. Acquisition d'une voiture pour la Zone de Police locale. Attribution du marché par procédure négociée sur les crédits réservés de 2005. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal(Pas de vote)

Objets urgents

1. Zone de Police locale. Equipement. Acquisition par appel d'offres général de motos. Décision de principe. Mode et conditions du marché
* Unanimité

2. Zone de Police locale. Equipement. Acquisition par appel d'offres général de caméras de surveillance de la circulation routière. Décision de principe. Mode et conditions du marché
* Unanimité

Interpellations

1. - Audit de "La Carolorégienne" - Commentaire
Demande de M. Chastel
- Suivi d'audits de la SWL à "La Carolorégienne"
Demande de M. L. Parmentier
- Problèmes de "La Carolorégienne"
Demande de Mme Boeckaert

2. Economies à réaliser dans le parc automobile communal et dans les sociétés subventionnées par la Ville de Charleroi
Demande de M. Simon

Questions d'actualité

1. Conditions de travail à l'école des Haies de Mont-sur-Marchienne
Demande de M. Coupez

2. Hygiène dans les crèches communales
Demande de M. L. Parmentier