Procès verbal

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2005


Présents :

J. Van Gompel, Bourgmestre-Président;
J-P. Demacq, L. Cariat, L. Casaert, E. Druart, G. Monseux, C. Bael, Ch. Renard, M. Parmentier,
B. Van Dyck, Echevins;
J-C. Van Cauwenberghe, N. Thioux-Jacob, M. Wilgaut, A. Lelubre, V. Vanacker, J-P. Henry,
O. Chastel, M. Floriduz, S. Omer, A-M. Boeckaert, J. Santacatterina, F. Devilers, V. Salvi,
L. Gahouchi, A. De Clercq, S. Beghin, J-C. Cheruy, P. Ficheroulle, L. Payen, N. Celant, L. Letot, M. Bouteiller, L. Parmentier, R. Voisin, P. Sonnet, J-C. Finet, S. Okba, A. Tzanetatos,
J-P. Borbouse, L. Harmegnies, M. Simon, M. El Bourezgui, S. Mesdagh, J. Coupez, M. Hoebeke, Conseillers;
B. Bermils, Secrétaire adjoint

Absents et excusés :

S. Vanbergen, Echevin
Ch. Dartevelle, C. Despiegeleer, E. Knoops, Conseillers
E. Lecomte, Secrétaire communal

ORDRE DU JOUR


Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 19 octobre 2005
* Unanimité

2. Zone de Police. Comptes annuels de l'exercice 2004. Règlement
* Unanimité

3. Budget communal de 2005. Modification n°2
* 25 oui 10 contre 5 abstentions

4. Zone de Police. Budget 2005. Modification n°2
* Unanimité

5. Optimisation de la gestion du charroi : présentation du rapport de l'audit portant sur l'analyse et l'évolution future du charroi communal de la Ville de Charleroi
* Unanimité

6. Médiation communale. Convention entre le Médiateur communal et l'Association Chapitre XII Relais Social (AC.XII)
* Unanimité

7. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Division Prévention Drogues. Transition-Diapason. Exécution du plan de prévention de proximité. Convention 2005/2007 de partenariat entre la Ville et l'Asbl Transition-Diapason
* Unanimité

8. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Travaux : carrelage des murs de la cuisine, bâtiment situé 80, route de Mons à Marchienne-au-Pont. Procédure négociée. Approbation de la dépense
* Unanimité

9. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Base de loisirs, 70, route de Mons à Marchienne-au-Pont : travaux concernant l'équipement électrique d'une cabine haute tension. Approbation du cahier spécial des charges. Mode de passation du marché
* Unanimité

10. Services Généraux. Centre Micro-informatique. Marchés par procédure négociée de fournitures relatifs à des acquisitions. Mode et conditions de marchés :
a) scanners * Unanimité
b) un appareil photo numérique pour le service Pré-presse* Unanimité
c) pc portables* Unanimité
d) logiciels * Unanimité

11. Services Généraux. Centre Informatique. Marchés de fournitures destinés à des acquisitions. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :
a) serveurs de base, accessoires et imprimantes * Unanimité
b) logiciels pour les serveurs et le réseau de la Ville* Unanimité
c) compléments de matériel pour dispositifs de sauvegarde * Unanimité

12. Fabrique d'Eglise Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-au-Pont. Budget pour 2005. Modification budgétaire n° 2. Avis à émettre
* 30 oui 1 contre 12 abstentions

13. Fabriques d'Eglise. Compte de 2004. Avis à émettre :
a) Notre-Dame du Rosaire à Couillet* 42 oui 1 abstention
b) Sainte-Barbe à Gilly* 42 oui 1 abstention
c) Immaculée Conception à Jumet* 42 oui 1 abstention
d) Saint-Roch à Lodelinsart* 42 oui 1 abstention
e) Saint-Remy à Montignies-sur-Sambre* 42 oui 1 abstention
f) Conversion de Saint-Paul à Mont-sur-Marchienne * 42 oui 1 abstention

14. Eglise protestante de Charleroi. Compte de 2004. Avis à émettre
* 42 oui 1 abstention

15. Fixation de l'indemnité de logement à accorder au desservant de la paroisse Saint-Martin à Marcinelle
* Unanimité

16. Indemnité de logement au desservant de la paroisse Saint-Lambert à Charleroi, section de Jumet. Modification
* Unanimité

17. Circulation routière. Règlements complémentaires :
a) Marchienne-au-Pont, rue de Beaumont, 431 - Stationnement pour handicapés* Unanimité
b) Lodelinsart, chaussée de Châtelet, 150 - Stationnement pour handicapés* Unanimité
c) Roux, rue de Gohyssart, 72 - Stationnement pour handicapés* Unanimité
d) Roux, rue Vandervelde, 90 - Stationnement pour handicapés* Unanimité
e) Jumet, rue de la Bienfaisance, 32 - Stationnement pour handicapés* Unanimité
f) Montignies-sur-Sambre, rue Paul Janson, 38 - Stationnement pour handicapés* Unanimité
g) Roux, rue de Gohyssart - Stationnement pour handicapés sur le parking qui borde l'immeuble de logements sociaux du "Logis Moderne"* Unanimité
h) Montignies-sur-Sambre, carrefour formé par les rues de Lodelinsart et de l'Egalité. Passages pour piétons* Unanimité
i) Montignies-sur-Sambre, rue de l'Espérance - Stationnement le long des immeubles 28 et 30* Unanimité
j) Monceau-sur-Sambre, rue de Roux - Stationnement sur trottoir* Unanimité
k) Gosselies, rue de l'Observatoire - Stationnement* Unanimité
l) Gosselies, rue des Fabriques, 2 et 4 - Stationnement* Unanimité
m) Gilly, rue des Aises - Stationnement le long de l'immeuble, 31* Unanimité
n) Dampremy, diverses rues - Mise en sens unique limité des sens uniques existants* Unanimité
o) Couillet, rue de l'Ethiopie - Stationnement* Unanimité
p) Charleroi, place du Bourdon et abords (anciennement rues des Escaliers et Nalinne) - Circulation et stationnement* Unanimité
q) Gilly, rue Trieu Albart - Stationnement devant garage* Unanimité
r) Gosselies, centre commercial "City Nord" - 19 passages pour piétons* Unanimité
s) Gosselies, rue de Namur - Stationnement* Unanimité
t) Gosselies, rue Belyn - Stationnement vis-à-vis de l'atelier attenant à l'immeuble portant le n°50* Unanimité
u) Marcinelle, rue de la Gare - Ralentisseur de trafic* Unanimité
v) Montignies-sur-Sambre, rue du Poirier - Stationnement vis-à-vis du garage attenant à l'immeuble portant le n°26* Unanimité
w) Mont-sur-Marchienne, rue Champ des Charbonnières - Stationnement pour handicapés* Unanimité
x) Mont-sur-Marchienne, rue de la Ronche 34 - Stationnement pour handicapés* Unanimité
y) Roux, rue de Gohyssart 65 - Stationnement pour handicapés* Unanimité
z) Couillet, route de Philippeville 107 - Stationnement pour handicapés* Unanimité

M. Simon voudrait faire une remarque globale sur les objets 17 et 18 car il lui semble que l'on fait approuver aux membres du Conseil communal des choses dont certaines existent déjà.Il souhaiterait à l'avenir une distinction entre les points, à savoir les régularisations et les nouvelles demandes.Il prend pour exemple l'objet 17u) car le ralentisseur se situe près de chez lui, existe depuis six mois et est déjà signalé.M. le Bourgmestre lui signale que le règlement complémentaire est forcément pris après la pose du ralentisseur réalisé en accord avec les services de police.M. Simon aurait trouvé plus sain de demander préalablement l'avis du Conseil communal mais pense qu'effectivement on peut régulariser.

18. Circulation routière. Règlements complémentaires :
a) Gosselies, rue Bruyère - Circulation* Unanimité
b) Jumet, rue François Dewiest 98 - Stationnement pour bus scolaires* Unanimité
c) Lodelinsart, rue Alfred Georges - "Zone 30", stationnement et circulation* Unanimité
d) Marcinelle, rue des Haies - Circulation* Unanimité
e) Monceau-sur-Sambre, Roux, Montignies-sur-Sambre, Mont-sur-Marchienne, Marchienne-au-Pont, Charleroi et Jumet - "Zones 30"* Unanimité
f) Charleroi, Gosselies, Montignies-sur-Sambre, Couillet, Jumet, Marcinelle, Ransart, Gilly et Monceau-sur-Sambre - "Zones 30"* Unanimité
g) Charleroi, place du Nord Michel Levie - Stationnement* Unanimité
h) Dampremy, rue Léopold Gendarme 15 - Stationnement devant garage* Unanimité
i) Jumet, rue César De Paepe 62 - Stationnement pour handicapés* Unanimité
j) Marcinelle, carrefour formé par la rue Florian Montagne et la rue du Masy - Passages pour piétons* Unanimité
k) Monceau-sur-Sambre, rue de Goutroux, sur 50 mètres, à partir de l'immeuble portant le n°35 - Bandes de circulation* Unanimité
l) Montignies-sur-Sambre, rue Neuve - Stationnement, circulation et passages pour piétons* Unanimité
m) Montignies-sur-Sambre, carrefour formé par la Grand'Rue et la rue du Commerce - Stationnement* Unanimité
n) Mont-sur-Marchienne, rue Adolphe Max - Marchienne-au-Pont, rue Jacquin - Marcinelle, rue Petite Chenevière - "Zones 30"* Unanimité
o) Ransart, rue du Puits n°4 - Circulation* Unanimité
p) Couillet, rue de Gilly 324 - Stationnement pour handicapés* Unanimité
q) Montignies-sur-Sambre, chaussée de Charleroi 153 - Stationnement pour handicapés* Unanimité

19. Projet d'arrêté ministériel émanant du Ministère Wallon de l'Equipement et des Transports. Gilly, route n°N29, dénommée chaussée de Fleurus - Déplacement du passage pour piétons situé face à l'habitation portant le n°161 - (Modification de l'arrêté du 06/07/1994)* Unanimité

20. Aménagement urbain. Section de Jumet. Rénovation urbaine. Construction de quatre logements groupés à l'angle des rues Vandervelde et de la Station. Approbation du projet. Mode et conditions du marché
* Unanimité

21. Aménagement urbain. Section de Charleroi. Programme d'initiative communautaire Interreg III B (ENO). Projet septentrion. Reconstitution du plan en relief de la Place forte de Charleroy. Mode et conditions du marché
* Unanimité

22. Aménagement urbain. Section de Marchienne-au-Pont. Acquisitions de gré à gré et pour cause d'utilité publique de terrains :
a) Terril Saint-Charles, euro symbolique* Unanimité
b) SNCB
* Unanimité

23. Logement. Section de Charleroi. Immeuble sis rue du Roton, 98. Fixation des conditions de location
* Unanimité

24. Téléphonie. Entité. Placement d'une plate-forme de gestion télématique (pie) et d'aménagement d'un système de taxation (pie). Approbation du projet. Mode et conditions du marché
* Unanimité

25. Quartiers. Acquisition par procédure négociée de fournitures pour le département de l'Aménagement et du développement urbain. Approbation de la dépense
* Unanimité

26. Quartiers. Marché de travaux par procédure négociée pour le département de l'Aménagement et du développement urbain. Approbation de la dépense
* Unanimité

27. Bâtiments. Travaux de mise en conformité de cabines haute tension. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) Mont-sur-Marchienne. Centre de loisirs, avenue P. Pastur* Unanimité
b) Roux. Complexe sportif, rue des Couturelles
* Unanimité

28. Bâtiments. Section de Monceau-sur-Sambre. C.E.C.S. (Monceau-Fontaine). Travaux de désamiantage et de recouvrement de sol en époxy. Travaux supplémentaires reconnus nécessaires. Approbation
* Unanimité

29. Voirie. Octroi d'une prime communale pour la construction de trottoirs situés dans le domaine public. Prorogation de sa validité jusqu'au 31 décembre 2006
* Unanimité

30. Voirie. Section de Charleroi. Plans lumières. Hypercentre de la Ville Haute. Approbation de la convention entre la Ville et la Région wallonne
* Unanimité

31. Voirie. Section de Monceau-sur-Sambre, diverses rues. Modernisation de l'éclairage public. Décision de principe. Approbation du projet
* Unanimité

32. Voirie. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) section de Couillet. Travaux d'amélioration voirie place de la Queue* Unanimité
b) section de Charleroi. Rues de la Science, du Laboratoire, Tumelaire et boulevards Defontaine et Janson. Crédits d'impulsion en 2005 * Unanimité

33. Voirie. Section de Monceau-sur-Sambre. Embellissement des environs du C.E.T. du Trou Barbeau, lot 10. Travaux d'égouttage et d'amélioration de la voirie des rues Bas Trieu et Piges à Fenasse. Décompte. Dépense supplémentaire. Approbation
* Unanimité

34. Voirie. Section de Ransart. Aménagement de la voirie rue Destrée. Acquisition de gré à gré à titre payant et pour cause d'utilité publique
* Unanimité

35. Direction de l'Education et de l'Action sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement secondaire. Discrimination positive. Acquisition par procédure négociée sur simple facture de deux combis hand-basket sportifs destinés au C.E.C.S. Henri Dunant. Section de Marchienne-au-Pont. Année 2005-2006
* Unanimité

36. Culture. Achat d'oeuvres d'art
* 43 oui 1 abstention

37. Culture. Réseau de lecture publique de Charleroi. Construction d'une bibliothèque à Roux. Respect de la législation sur l'intégration d'oeuvres d'art et affectation de l'étage
* Unanimité

38. Finances. Mainlevée d'inscription hypothécaire. Annie Dullier, trésorière de la Régie d'Electricité de Charleroi, division de Montignies-sur-Sambre
* Unanimité

39. Ressources communales. Redevance communale sur les prestations administratives. Nouveau règlement
* 39 oui 1 abstention

40. Ressources communales. Renouvellements de règlements. Redevances :
a) délivrance d'actes administratifs* Unanimité
b) délivrance de copies* Unanimité
c) délivrance d'autorisation de dispersion des cendres provenant de l'incinération de restes mortels* Unanimité

41. Ressources communales. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs. Modification du règlement* Unanimité

42. Propreté. Sections diverses. Réalisation de cinq canisites. Approbation du projet. Mode et conditions du marché
* Unanimité

43. Ecologie urbaine. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) section de Lodelinsart, réalisation d'une clôture aux parcs sis rues Dupret et de Gilly* Unanimité
b) section de Lodelinsart, réalisation d'un trottoir au square sis à l'angle des rues Dupret et de l'Etang* Unanimité
c) section de Marchienne-au-Pont. Maison communale annexe. Parc communal. Monument aux Morts - Fontaine. Travaux divers d'aménagement et de restauration * Unanimité

44. Animation urbaine. Répartition des subsides 2005 "Action Jeunes" - 3ème conseil
* Unanimité

45. Equipement. Acquisitions par procédure négociée. Approbation de dépenses :
a) matériel roulant de psychomotricité pour le DEF * Unanimité
b) matériel de psychomotricité pour l'enseignement maternel * Unanimité
c) un service de table pour le CECS Henri Dunant* Unanimité
d) plinths pour le département de l'Education et de la Formation * Unanimité
e) caméras de surveillance pour le site du SLT* Unanimité
f) un screen extérieur destiné à la Maison communale annexe de Gosselies* Unanimité
g) chevalets pour l'Académie des Beaux-Arts de Charleroi * Unanimité
h) machines à coudre pour le DEF (cours d'éducation ménagère et école industrielle)
* Unanimité

46. Equipement. Acquisition par procédure négociée d'échafaudages pour le département des Bâtiments. Décision de principe. Mode et conditions du marché
* Unanimité

47. Citoyenneté, section de Gilly. Attribution d'un nom à une nouvelle voie publique, avenue "Caporal Alain Debatty"
* Unanimité

48. Citoyenneté, section de Gosselies. Attribution d'un nom à une nouvelle voie publique, rue Mont du Berger. Renumérotation des immeubles
* Unanimité

Communication de délibérations

49. Economies d'Energie. Aménagements des installations de chauffage en cas d'urgence ou d'événements exceptionnels. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal
(Pas de vote)

50. Equipement. Attribution de marchés par procédure négociée sur les crédits réservés de 2005. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :
a) réparation de la boîte de vitesse d'un camion compacteur pour le département de la Propreté (Pas de vote)
b) acquisition de deux camionnettes vitrées pour la Solidarité et les Parcs et Plantations (Pas de vote)
c) deux buts de football pour le département des Sports(Pas de vote)
d) arches pour le département de l'Animation urbaine et des Loisirs (Pas de vote)

51. Etat civil - Population. Cimetière de Dampremy. Travaux urgents de remplacement de la sous-toiture des bâtiments. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal
(Pas de vote)

Zone de Police

52. Equipement. Acquisitions par procédure négociée. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :
a) trois compteurs radars* Unanimité
b) un afficheur de vitesse * Unanimité
c) un simulateur de retournement (voiture tonneau) * Unanimité
d) enseignes lumineuses * Unanimité

Interpellations

1. Parc à conteneurs de Couillet et ses nuisances
Demande de Mme El Bourezgui
2. Faillite d'une SA dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville de Charleroi
Demande de M. Finet

Questions d'actualité

1. Sorties d'école, où en est on ?
Demande de M. Simon
2. Skate-park à Couillet - Etat d'avancement du dossier
Demande de Mme Salvi
3. Partenariat de la Ville de Charleroi et de l'équipe cycliste Ragt Semences
Demande de M. Sonnet
4. Terrains de football synthétiques à installer dans la Ville - Demande d'explications
Demande de M. Sonnet
5. 10 ans de bourdon à l'Espace Bertrand
Demande de M. L. Parmentier