Compte rendu

Compte rendu de la séance du Conseil communaldu 22 décembre 2005


Archives communales :
Quand l'histoire de Charleroi se décline sur…12 km !

Avec la future occupation d'un ancien stand de tir de la gendarmerie, place Destrée à Gilly, les Archives communales vont trouver leur troisième implantation. Un espace bien nécessaire quand on sait que, chaque année, entre autres, 1200 dossiers d'urbanisme rejoignent leurs rayonnages et que les seuls documents liés aux comptes communaux en occupent, annuellement également, 70 m, on imagine aisément que la gestion des Archives, ne fut ce que quantitativement, n'est pas une mince affaire. Actuellement, les espaces de la rue Tumelaire et du marché de gros de Marcinelle renferment ainsi 12 000 m de documents produits par les services communaux, Collège et Conseil, pièces comptables, documents " population ", dossiers du personnel, permis de bâtir etc. Depuis 2000, les services Documentation et Archives ont été regroupés et la douzaine de personnes placée sous la responsabilité de M. Ceulemans s'attache à dresser un inventaire informatisé complet assorti d'une véritable cartographie. Chaque document peut ainsi situé très précisément, en fonction du local où il se trouve, de son étagère, de son rang et de la tablette occupée sur l'étagère. Une réorganisation qui avait déjà été saluée en 2002 lors d'une visite d'un inspecteur des Archives de l'Etat. Faut-il dire que ce sont la surprise et l'incompréhension qui ont dominé alors que les impressions négatives d'un membre du CEGES étaient relayées par la presse ? Quoi qu'il en soit, pour M. Ceulemans, il n'existe pas de Ville qui puisse faire figure de référence quant à son archivage. Toutes sont confrontées aux mêmes difficultés et à un problème…d'espace. Notons qu'au coeur de leurs rayonnages, les Archives carolos renferment aussi leurs trésors, comme ce registre paroissial de 1666 indiquant, à travers un chronogramme, la naissance de notre Ville. Un document, parmi d'autres, que l'on pourra (re)découvrir en septembre lors d'une exposition saluant le 340e anniversaire de Charleroi.

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BUDGET 2006 :
Difficile mais volontaire…

C'est évidemment la présentation du budget communal 2006 qui a été au centre des débats lors de la dernière séance du Conseil .Le dernier budget de la législature, s'inscrit dans une étape cruciale pour le développement de la Ville, avec à l'horizon le bilan et l'actualisation du plan de gestion et la mise en oeuvre des projets de Charleroi 2020.

Un contexte difficile
Le budget 2006 est en équilibre alors que Charleroi souffre toujours de son déficit structurel de financement assorti d'un contexte difficile. Liège touche toujours 31 millions d' € de plus que nous. Le rendement des additionnels au précompte immobilier est inférieur de 10 millions à celui de la cité ardente, celui des centimes additionnels à Charleroi est inférieur de 40 % à la moyenne des grandes villes belges et le retour sur l'impôt des personnes physiques est inférieur de 30 % à la moyenne régionale. Mais , comme le précise Jacques Van Gompel, soucieux de ne pas relancer une vieille polémique, il est clair qu'on ne réglera pas le problème de Charleroi en prenant de l'argent à Liège. Une analyse objective doit amener un remodelage du Fonds des Communes. Le premier dossier en annexe au budget concerne son suivi, le second concerne son actualisation et ses revendications pour faire entendre la voix de Charleroi.
Peu de marge de manoeuvre…
Du côté du suivi du plan de gestion, bien que certaines instructions pour l'actualisation ne soient jamais parvenues et que la dotation Tonus 2005 soit bloquée, tous les paramètres sont favorables à Charleroi. De grosses économies ont été réalisées du côté des dépenses de personnel et de fonctionnement et les dépenses de transfert sont maîtrisées. Par contre, les recettes de prestations ne représentent que 3% du budget et laissent peu de marge de manoeuvre. Les recettes de transferts sont également affaiblies. 2005 constitue une mauvaise année pour les additionnels communaux. Les taxes communales souffrent de l'érosion des assiettes fiscales et les subventions publiques proposent des enveloppes étriquées assorties de retards…
…mais en équilibre
Nous l'avons dit, l'équilibre est cependant atteint par divers moyens. On recourt ainsi au fonds de réserves ordinaires pour financer les effets rétroactifs des évolutions de carrière et trois nouvelles taxes communales font leur apparition : night-shops (1000 €/an), phone-shops (2500 €/an) et logements soumis au permis de location (75 € /an). Une taxe sur les relais de mobilophonie est à l'étude. Le partenariat provincial du service régional d'incendie n'a pu être inscrit au budget alors que Charleroi revendique une répartition plus équilibrée des charges entre les communes. La Ville limite sa dotation à la zone de police locale après avoir largement consenti sa part d'efforts. Elle réduit son aide au CPAS et maintient ses mesures de réduction des dépenses de personnel. Les dépenses de fonctionnement représentent 21% de moins par habitant que les autres métropoles..

Réaliste, le Bourgmestre Jacques Van Gompel a qualifié ce budget 2006 de difficile mais volontaire. Il atteint, en effet, l'équilibre malgré un sous-financement global, il témoigne d'efforts supplémentaires et de rigueur de gestion tout en permettant quand même à Charleroi de développer de nouveaux projets et de soutenir la dynamique de Charleroi 2020 tout en continuant à assurer son rôle de proximité à travers ses 55 quartiers, 15 maisons communales annexes, ses services sociaux et ceux de son CPAS. Enfin, le Mayeur a appelé à la participation de tous les groupes démocratiques pour revendiquer de justes moyens.

Pour quoi faire ?
Le logement : Priorité pour la Ville, la part consacrée au logement se voit augmentée de 12 % au budget extraordinaire, avec pour volonté l'amélioration de l'attractivité des centres des sections, la réaffectation d'espaces inoccupés et la concrétisation de l'Observatoire du Logement. Le plan triennal porte sur 465 logements ( 374 construits, 91 rénovés)…
La Voirie-l'Aménagement-les Quartiers : 7 millions d'euros y seront consacrés en 2006 ; Outre les plans Lumière et Mercure de la Région wallonne, des efforts particuliers porteront sur la rénovation des trottoirs, la poursuite de la rénovation urbaine de Gosselies et Jumet, l'acquisition du terril Bayemont, des opérations dans les quartiers…
Le Sport : Les actions de " Charleroi la Sportive " seront poursuivies et le sport pour les plus jeunes favorisé via baby sport et Kid'sport. Charleroi accueillera aussi une étape du Giro, le Tour de l'Avenir et le Championnat de Belgique cycliste pour élites sans contrat…
La Culture : Outre un grand projet festivalier émanant de Charleroi 2020 , 2006 verra célébrer le 50 ème anniversaire de la catastrophe du Bois du Cazier. Une nouvelle bibliothèque verra le jour à Roux et le Musée du Verre gagnera sa nouvelle implantation au Bois du Cazier. Rénovations au programme pour le Centre culturel de Mont-sur-Marchienne et la salle du Théâtre de l'Ancre et étude du réaménagement du quartier du Musée de la Photo. Le dossier des aménagements de la Banque Nationale en musée sera évidemment suivi…
L'Education : 1.600.000 euros seront consacrés aux investissements dans les écoles alors que l'expérience de classe en immersion linguistique sera élargie à une classe de 3ème maternelle et de 1ère primaire. Les relations école-famille seront favorisées, de même que l'aspect " santé " via l'inspection médicale scolaire. De nombreux projets subsidiés seront poursuivis ou entrepris…
La Sécurité se déclinera en trois volets. Pour la zone de police locale, on remplacera des véhicules, on créera une zone d'accueil au commissariat de Dampremy et des petits travaux pourront être entamés au quartier Defeld (ancienne gendarmerie de Charleroi) en attente de financements alternatifs. On sera attentif à la réforme du service régional d'incendie alors que tous les axes du contrat de sécurité seront soit reconduits ou plus largement développés…
Le Social verra Charleroi ville pilote du programme " communit-e " et l'augmentation de la capacité d'accueil pour la petite enfance, avec une aide supplémentaire au centre coordonné de l'enfance, la création d'une crèche sur l'aéropole et d'une crèche 24h/24 pour certains services. Des activités récréatives prendront place dans les quartiers défavorisés et plus d'ampleur sera donnée à la Journée mondiale de la Femme…
La Citoyenneté sera favorisée via les Collèges décentralisés, l'adaptation des guichets uniques pour handicapés, les aménagements des maisons communales annexes de Dampremy, Gosselies, Ransart et Mont-sur-Marchienne. La banque de données des cimetières sera informatisée et des travaux seront réalisés dans les cimetières de Goutroux et Jumet-Gohyssart…

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Piscine Helios : dernière longueur avant travaux
Au lendemain du Conseil communal, les Echevins Bernard Van Dyck pour les Sports et Marc Parmentier pour les Bâtiments ont tenu a procéder à une mise au point au sujet des travaux à la piscine Hélios.
Plusieurs facteurs expliquent le retard pris par ce dossier complexe. Comme l'a expliqué Marc Parmentier, cette rénovation en profondeur demande un investissement de 3 millions d'€. Infrasport (Gouvernement wallon) en prendrait en charge la moitié, mais il s'agit d'un financement alternatif soumis à des autorisations différentes de ceux réalisés sur ses crédits ordinaires (notons que le dossier carolo n'est pas le seul dans ce cas). L'UREBA qui dépend du Ministre Antoine et favorise la mise en oeuvre de techniques spécifiques visant aux économies d'énergie interviendrait pour 30 à 40 % du budget. La part restante rentre dans le système du tiers investisseur (remboursé par le biais des économies engrangées) avec un retour sur 24 mois contre les…17 ans du système classique. Le dossier est prêt, bouclé et a été transmis au Ministre Daerden. Sa lettre autorisant le démarrage des travaux est attendue au cours du premier semestre 2006. Début d'année ? Milieu d'année ? Les travaux dureront de 9 à 10 mois. Leur autorisation reçue, comme l'a souligné Bernard Van Dyck, une répartition des activités des 11 clubs utilisant cette piscine olympique sera réalisée en fonction de leurs calendriers, dans les autres bassins carolos. Le même travail se fera avec les groupes scolaires, vers les autres piscines et infrastructures sportives carolorégiennes..
Des réparations au coup par coup auraient été possibles à la piscine Hélios, mais elles auraient entraîné d'autres difficultés quant au financemment global du projet. La Ville assume donc son choix d'une rénovation aussi importante, choix qui s'avèrera payant quand on sait qu'au seul niveau énergétique on récupèrera au minimum 37 % des consommations actuelles !

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Réactions…
MR : l'absence d'une politique volontaire et cohérente

Pour Philippe Sonnet (MR), les critiques émises les années précédentes sont toujours d'actualité. Le budget manque d'imagination et de volontarisme, la taxe sur les logements soumis à permis de location est une absurdité qui risque de se répercuter sur des citoyens démunis, et ce dans une ville qui s'enfonce dans la pauvreté. Le budget provoque plus de questions qu'il n'apporte de réponses aux défis auxquels est confrontée la Ville. La diminution des frais de personnel sans réduction des services met en lumière le gaspillage qui existait avant et les lacunes de gestion. Le MR réclame la création d'une cellule permanente d'audit, ainsi que la réalisation d'une étude objective sur les disparités du Fonds des communes afin d'alimenter les parlementaires wallons. Le MR vote contre un budget marqué par l'absence d'une politique volontaire et cohérente.
CdH : des avis contrastés…
C'est de budget d'affaires courantes, sans ambition ni perspective que parle Véronique Salvi (CdH), un budget loin des pistes de Charleroi 2020. Elle déplore le manque de touche personnelle, d'innovation et de véritable projet au sein de celui-ci. La taxe sur les logements risque de pénaliser les propriétaires honnêtes et de se répercuter sur les loyers. Si des économies ont été réalisées dans services, rien n'est investi dans la formation, l'évaluation du personnel ou l'amélioration de son travail. La note de synthèse manque d'introductions précises en ce qui concerne l'Aménagement urbain, le Logement, la dynamique culturelle et donne parfois de la Ville l'image d'un suiveur désabusé. Le CdH vote contre un budget lacunaire et imprécis. Pour Anne-Marie Bouckaert (CdH), la Ville rebondit malgré ses difficultés. La Conseillère souligne la nécessité d'un rééquilibrage du Fonds des Communes. Après avoir relevé plusieurs points précis, elle souligne qu'on observe et réfléchisse beaucoup, trop peut-être via de nombreux conseils consultatifs. Elle regrette le peu de moyens consacrés à la participation du citoyen et considère que l'enseignement artistique devrait être valorisé. Enfin, pour elle, le Logement et l'Aide sociale et familiale font encore trop figure de parents pauvres pour cet exercice 2006.
Ecolo : des réponses insuffisantes…
Luc Parmentier (Ecolo), face à un équilibre budgétaire difficilement obtenu, appelle au travail des députés fédéraux et régionaux pour dégager les moyens de la politique de la Ville. Relevant des efforts insuffisants en réponse à des préoccupations telles que l'environnement, les énergies renouvelables, les solidarités entre carolos et la vivacité de notre démocratie locale, le Conseiller regrette que ce budget ressemble étrangement aux précédents. La Ville change mais au même moment elle s'appauvrit, se détériore et se dualise de plus en plus, sans que des réponses complètes et concrètes soient apportées à cette situation. Ecolo ne vote pas contre ce budget mais s'abstient. Jacques Coupez (Ecolo) rappelle que la pression fiscale a ses limites. Au niveau du développement du logement, la porte entr'ouverte au Fonds des Pensions peut être une piste à explorer…
PS : bonne gouvernance budgétaire
Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS) félicite le Bourgmestre pour la qualité de son exposé analytique et le travail réalisé. Le budget démontre une situation relativement stable et une bonne gouvernance budgétaire construite sur des bases solides. Alors que le plan Tonus arrive à sa fin, la réforme du Fonds des Communes s'avère indispensable, avec une paramétrisation des dépenses communales. Si une ville peut s'en sortir la tête haute, c'est bien Charleroi. Concrètement, les nouvelles taxes sont justifiées. Charleroi continue à défendre des projets de qualité sur un bon terrain. Le budget 2006 n'handicape rien. La qualité d'un capitaine est plus visible sur une mer houleuse que sur une mer calme et la majorité socialiste démontrera encore qu'elle peut être porteuse d'avenir pour Charleroi.