Procès verbal

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 décembre 2005


Présents :

J. Van Gompel, Bourgmestre-Président;
J-P. Demacq, L. Cariat, L. Casaert, E. Druart, G. Monseux, C. Bael, Ch. Renard, S. Vanbergen,
M. Parmentier, B. Van Dyck, Echevins;
J-C. Van Cauwenberghe, N. Thioux-Jacob, Ch. Dartevelle, A. Lelubre, V. Vanacker, J-P. Henry, O. Chastel, M. Floriduz, S. Omer, A-M. Boeckaert, J. Santacatterina, F. Devilers, V. Salvi,
L. Gahouchi, A. De Clercq, S. Beghin, J-C. Cheruy, P. Ficheroulle, L. Letot, M. Bouteiller,
L. Parmentier, R. Voisin, P. Sonnet, J-C. Finet, S. Okba, A. Tzanetatos, J-P. Borbouse,
L. Harmegnies, M. Simon, M. El Bourezgui, S. Mesdagh, J. Coupez, M. Pitaccolo, Conseillers;
E. Lecomte, Secrétaire communal.

Absents et excusés :

C. Despiegeleer, M. Hoebeke, E. Knoops, L. Payen, M. Wilgaut, Conseillers


ORDRE DU JOUR

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 24 novembre 2005* Unanimité

2. Vérification des pouvoirs et installation de Maria Pitacollo en qualité de Conseillère communale(Pas de vote)

3. Tableau de préséance des membres du Conseil communal. Modification(Pas de vote)

4. Fête musulmane du sacrifice 2006. Communication au Conseil(Pas de vote)

5. Centre Public d'Action Sociale. Budget de 2005. Service ordinaire. Modification n° 2. Approbation* 23 oui 14 abstentions

6. Centre Public d'Action Sociale. Budget de 2006. Services ordinaire et extraordinaire. Approbation * 25 oui 15 abstentions

7. Budget communal pour l'exercice 2006. Exposé général et discussion(Pas de vote)

8. Budget de voirie pour l'exercice 2006* Unanimité

9. Liste annuelle des travaux pour l'exercice 2006 * Unanimité

10. Budget communal pour l'exercice 2006. Examen des articles et vote* 27 oui 6 contre 10 abstentions

11. Budget communal pour 2006. Dépenses facultatives. Demande d'autorisation de pouvoir disposer de crédits spéciaux * Unanimité

12. Budget de la Zone de Police pour l'exercice 2006. Examen des articles et vote * Unanimité

13. Régie foncière. Budget pour l'exercice 2006. Approbation* 26 oui 9 contre 7 abstentions

14. Régie des Marchés Publics. Budget pour l'exercice 2006. Approbation* 26 oui 9 contre 7 abstentions

15. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Division Para-judiciaire et Sécurisation. Service Prévention des Délits. Aide de l'Etat fédéral en matière de primes pour la prévention des cambriolages (programme sécurisation mécanique). Accord de la Ville d'accepter un subside maximum pour 2005 impliquant une contribution complémentaire (1/3 du budget total)* Unanimité

16. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Convention logement 2005-2007. Approbation * Unanimité

17. Eglise protestante de Marcinelle. Budget pour 2005 (rectification). Avis à émettre* 23 oui 1 contre 14 abstentions

18. Fabriques d'Eglise. Budget pour 2005. Modification budgétaire n° 1. Avis à émettre :
a) Saint-Christophe à Charleroi * 22 oui 1 contre 14 abstentions
b) Notre-Dame du Rosaire à Couillet * 22 oui 1 contre 14 abstentions
c) Saint-Basile à Couillet * 22 oui 1 contre 14 abstentions
d) Saint-Remy à Dampremy * 22 oui 1 contre 14 abstentions
e) Sacré-Coeur à Jumet * 22 oui 1 contre 14 abstentions
f) Saint-Joseph à Jumet * 22 oui 1 contre 14 abstentions
g) Saint-Sulpice à Jumet * 22 oui 1 contre 14 abstentions
h) Immaculée Conception à Jumet * 22 oui 1 contre 14 abstentions
i) Sainte-Marie (Sainte-Vierge) à Lodelinsart * 22 oui 1 contre 14 abstentions
j) Sacré-Coeur à Marcinelle * 22 oui 1 contre 14 abstentions
k) Saint-Martin à Marcinelle * 22 oui 1 contre 14 abstentions
l) Saint-Louis à Marcinelle * 22 oui 1 contre 14 abstentions
m) Sacré-Coeur à Mont-sur-Marchienne * 22 oui 1 contre 14 abstentions

19. Eglise protestante de Marchienne-au-Pont. Budget pour 2005. Modification budgétaire n° 1. Avis à émettre * 22 oui 1 contre 14 abstentions

20. Fabriques d'Eglise. Budget pour 2006. Avis à émettre :
a) Saint-Christophe à Charleroi * 22 oui 1 contre 14 abstentions
b) Saint-Eloi à Charleroi * 22 oui 1 contre 14 abstentions
c) Saint-Joseph à Charleroi * 22 oui 1 contre 14 abstentions
d) Notre-Dame du Rosaire à Couillet * 22 oui 1 contre 14 abstentions
e) Saint-Basile à Couillet * 22 oui 1 contre 14 abstentions
f) Saint-Laurent à Couillet * 22 oui 1 contre 14 abstentions
g) Saint-Remy à Dampremy * 22 oui 1 contre 14 abstentions
h) Sacré-Coeur à Gilly * 22 oui 1 contre 14 abstentions
i) Sainte-Barbe à Gilly * 22 oui 1 contre 14 abstentions
j) Saint-Remy à Gilly * 22 oui 1 contre 14 abstentions
k) Saint Jean-Baptiste à Gosselies * 22 oui 1 contre 14 abstentions
l) Saint-Joseph à Gosselies * 22 oui 1 contre 14 abstentions
m) Saint-Benoît Labre à Goutroux * 22 oui 1 contre 14 abstentions
n) Sacré-Coeur à Jumet * 22 oui 1 contre 14 abstentions
o) Saint-Joseph à Jumet * 22 oui 1 contre 14 abstentions
p) Saint-Lambert à Jumet * 22 oui 1 contre 14 abstentions
q) Saint-Sulpice à Jumet * 22 oui 1 contre 14 abstentions
r) Sainte-Marie (Sainte-Vierge) à Lodelinsart * 22 oui 1 contre 14 abstentions
s) Saint-Roch à Lodelinsart * 22 oui 1 contre 14 abstentions
t) Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-au-Pont * 22 oui 1 contre 14 abstentions
u) Sainte-Bernadette à Marchienne-au-Pont * 22 oui 1 contre 14 abstentions
v) Saint-Pierre à Marchienne-au-Pont * 22 oui 1 contre 14 abstentions
w) Notre-Dame des Sept Douleurs à Marcinelle * 22 oui 1 contre 14 abstentions
x) Sacré-Coeur à Marcinelle * 22 oui 1 contre 14 abstentions
y) Saint-Louis à Marcinelle * 22 oui 1 contre 14 abstentions
z) Sainte-Marie à Châtelineau * 22 oui 1 contre 14 abstentions

21. Fabriques d'Eglise. Budget pour 2006. Avis à émettre :
a) Immaculée Conception à Jumet * 22 oui 1 contre 14 abstentions
b) Saint-Martin à Marcinelle * 22 oui 1 contre 14 abstentions
c) Saint-Louis de Gonzague à Monceau-sur-Sambre * 22 oui 1 contre 14 abstentions
d) Notre-Dame de Lourdes à Montignies-sur-Sambre * 22 oui 1 contre 14 abstentions
e) Saint-Pierre à Montignies-sur-Sambre * 22 oui 1 contre 14 abstentions
f) Saint-Remy à Montignies-sur-Sambre * 22 oui 1 contre 14 abstentions
g) Sacré-Coeur à Mont-sur-Marchienne * 22 oui 1 contre 14 abstentions
h) Conversion de Saint-Paul à Mont-sur-Marchienne * 22 oui 1 contre 14 abstentions
i) Saint-Martin à Ransart * 22 oui 1 contre 14 abstentions
j) Saint-Pierre à Ransart * 22 oui 1 contre 14 abstentions
k) Notre-Dame de l'Assomption à Roux * 22 oui 1 contre 14 abstentions

22. Eglises protestantes. Budget pour 2006. Avis à émettre :
a) Charleroi * 22 oui 1 contre 14 abstentions
b) Farciennes * 22 oui 1 contre 14 abstentions
c) Jumet * 22 oui 1 contre 14 abstentions
d) Marchienne-au-Pont * 22 oui 1 contre 14 abstentions
e) Marcinelle * 22 oui 1 contre 14 abstentions

23. Fabriques d'Eglise. Compte de 2004. Avis à émettre :
a) Notre-Dame de Lourdes à Gilly * 35 oui 2 abstentions
b) Notre-Dame de Lourdes à Montignies-sur-Sambre * 35 oui 2 abstentions

24. Eglise protestante de Marcinelle. Compte de 2004. Avis à émettre * 35 oui 2 abstentions

25. Indemnités de logement aux desservants de paroisses. Modification :
a) Immaculée Conception à Jumet * 31 oui 6 abstentions
b) Notre-Dame de Lourdes à Montignies-sur-Sambre * 31 oui 6 abstentions
c) Notre-Dame de l'Assomption à Roux * 31 oui 6 abstentions

26. Ordonnance du Bourgmestre du 22.11.2005. Article 134 de la Nouvelle Loi communale. Ratification par le Conseil communal* Unanimité

27. Circulation routière. Règlements complémentaires. "Zones 30 - abords écoles" :
a) Charleroi et Montignies-sur-Sambre * Unanimité
b) Gilly, rues Saint-Joseph, des Vallées, Brasseur, Feignat et Grisard * Unanimité
c) Charleroi, rue de Lodelinsart * Unanimité
d) Marchienne-au-Pont, rue Ferrer, Lodelinsart, rue Destrée * Unanimité
e) Marcinelle, Couillet, Dampremy * Unanimité
f) Marcinelle, Couillet, Dampremy, Jumet * Unanimité
g) Monceau-sur-Sambre, rues Durant et Lancelot * Unanimité
h) Mont-sur-Marchienne, Goutroux, Marchienne-au-Pont, Monceau-sur-Sambre, Montignies-sur-Sambre * Unanimité
i) Mont-sur-Marchienne, Marchienne-au-Pont, Monceau-sur-Sambre, Montignies-sur-Sambre * Unanimité

28. Circulation routière. Règlements complémentaires :
a) Jumet, rue de l'Avenir. Zone d'évitement * Unanimité
b) Charleroi, rue Bois del Bol. Circulation * Unanimité
c) Gosselies, rue de Namur. Circulation et stationnement (en raison de l'implantation du magasin "Media Markt") * Unanimité
d) Charleroi, rue de Marchienne. Stationnement * Unanimité
e) Charleroi, route N. 575 dénommée "chaussée de Montignies". Stationnement * Unanimité
f) Charleroi, quai de Brabant. Stationnement * Unanimité
g) Gosselies, faubourg de Bruxelles, face à l'immeuble portant le n° 152. Stationnement * Unanimité
h) Marchienne-au-Pont, rue de la Liberté, face au n° 16. Stationnement * Unanimité
i) Jumet, rue de la Madeleine, 86. Stationnement pour handicapés * Unanimité
j) Gilly, rue Wauters, 148. Stationnement pour handicapés * Unanimité
k) Gosselies, faubourg de Bruxelles, 76-78. Stationnement pour handicapés * Unanimité
l) Jumet, rue du Devoir, face à l'immeuble portant le n° 4. Stationnement pour handicapés * Unanimité

29. Service Régional d'Incendie. Appel par voie de promotion de caporaux pompiers (échelle barémique : D4) pour la constitution de réserves de promotion. Parution de l'avis n° P/SRI/05/373* Unanimité

30. Direction de l'Animation urbaine et des Loisirs. Appel public à titre contractuel d'assistant administratif à la division de la Culture (référence organigramme : ANU 004.ASS.ADM) au grade d'employé d'administration (échelle barémique : D1/D4) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis n° RE/ANU/06/001 * Unanimité

31. Direction des Services techniques. Appel public à titre contractuel d'assistant technique au service assistance administrative (référence organigramme : TEC 004.730.000) à la division des Bâtiments au grade de technicien (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis n° RE/TEC/06/002. * Unanimité

32. Aménagement urbain. Section de Charleroi. Espace Bertrand. Acquisition de gré à gré d'un immeuble sis 10, rue du Mouton Blanc. Principe d'acquisition * Unanimité

33. Aménagement urbain. Section de Mont-sur-Marchienne. Abrogation du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Quartier du Gadin" approuvé par l'Arrêté royal du 19 mars 1951 * Unanimité

34. Aménagement urbain. Section de Mont-sur-Marchienne. Abrogation du plan communal d'aménagement n° 1 Bis dit "Quartier du Gadin" approuvé par l'Arrêté royal du 25 avril 1952 ainsi que le plan d'expropriation * Unanimité

35. Aménagement urbain. Mise en oeuvre de la zone d'aménagement communal concerté contiguë au site du Centre hospitalier universitaire (C.H.U.) de Jumet. Adoption : 1) du principe de l'élaboration du rapport urbanistique et environnemental (R.U.E.) - 2) de la convention confiant à l'I.G.R.E.T.E.C. la mission d'élaborer ledit rapport * Unanimité

36. Régie foncière. Section de Lodelinsart. Immeuble à appartements sis place Edmond Gilles, 28. Fixation des conditions * Unanimité

37. Régie foncière. Section de Charleroi. Etages supérieurs de l'immeuble sis rue du Roton, 217. Bail emphytéotique à contracter avec l'Asbl AIS Charleroi-Logement. Ratification de la délibération prise par le Collège échevinal le 29.11.2005 * Unanimité

38. Régie foncière. Section de Mont-sur-Marchienne. Cafétéria du Complexe sportif sis avenue Paul Pastur. Avenant n° 1 à l'acte de concession. Approbation* 32 oui 6 abstentions

39. Régie foncière. Section de Marcinelle. Acquisition de gré à gré et pour cause d'utilité publique d'un terrain sis rue des Champs * Unanimité

40. Régie foncière. Section de Jumet. Désaffectation et aliénation de gré à gré d'une parcelle de terrain sise chaussée de Bruxelles. Décision définitive * Unanimité

41. Section de Mont-sur-Marchienne. Plan directeur de rénovation de quartier et rénovation urbaine en périphérie du musée de la photographie. Contrat à conclure avec un auteur de projet. Mode et conditions du marché. Approbation * Unanimité

42. Bâtiments. Service de Gestion du Patrimoine. Section de Gilly. Espace en sous-sol au-dessus du métro à la Place Destrée. Affectation de l'espace à la Ville de Charleroi par la SRWT et le TEC. Convention d'occupation. Approbation * Unanimité

43. Voirie. Section de Mont-sur-Marchienne. Travaux d'amélioration voirie et égouttage de la place communale. Programme Triennal 2004/2006. Approbation des clauses du contrat d'honoraires à conclure * Unanimité

44. Voirie. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) section de Gosselies, travaux d'égouttage faubourg de Bruxelles * Unanimité
b) section de Gilly, travaux d'égouttage et amélioration du sentier Baltard * Unanimité

c) section de Jumet, travaux d'amélioration voirie et égouttage sentier Huart. PT 2004/2006. Investissement 2005/10 * Unanimité
d) section de Gosselies, travaux d'amélioration voirie et égouttage rues Ferté et Gouverneur. PT 2004/2006. Investissement 2005/9 * Unanimité
e) section de Montignies-sur-Sambre. Travaux d'amélioration de la rue Brigade Piron * Unanimité

45. Voirie. Rétrocession de voirie vicinale. Section de Gosselies, rue du Cerisier* Unanimité

46. Téléphonie. Acquisition de matériel télématique. Approbation de dépense * Unanimité

47. Téléphonie. Section de Charleroi. Ancien bâtiment du SEM, rue de la Garenne. Remise en état des lignes téléphoniques et data du site. Approbation du projet. Mode et conditions du marché * Unanimité

48. Culture. Restauration d'oeuvres d'art * Unanimité

49. Culture. Musée des Beaux-Arts. OEuvres d'art. Dons manuels. Acceptation :
a) Nicole Mesnage-De Nobele d'une oeuvre de Mig Quinet intitulée "Pégase turfiste" * Unanimité
b) Ghislain Olivier intitulée "Verre" * Unanimité
c) Charles Delporte intitulée "Généalogie" * Unanimité

50. Culture. Musée du Verre. OEuvres d'art. Dons manuels. Acceptation :
a) un verre ballon et une flûte à champagne en cristal taillé de la manufacture Boris Kidric à Rogaska (Slovénie) de Nicolas Van Meck * Unanimité
b) deux pompes à vapeur de mercure de René Adam * Unanimité
c) un vitrail signé "M. Bazin et Latteux, Mesnil Saint-Firmin, Oise, France 1877" de M. et Mme Lierneux * Unanimité

51. Culture. Subsides 2005. Associations culturelles. Listes de répartition :
a) cercles artistiques * Unanimité
b) musées * Unanimité
c) commissions culturelles * Unanimité
d) organismes d'Histoire et d'Archéologie * Unanimité
e) organismes littéraires * Unanimité

f) sociétés théâtrales * Unanimité
g) organismes de loisirs * Unanimité

52. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse communale :
a) à la date du 31.03.2005(Pas de vote)
b) à la date du 30.06.2005(Pas de vote)

53. Ressources communales. Taxes communales. Nouveaux règlements :
a) night-shops* 33 oui 6 abstentions
b) logements soumis au permis de location * 26 oui 11 contre 2 abstentions
c) phone-shops * 33 oui 6 abstentions

54. Ressources communales. Taxes communales. Renouvellement de règlements :
a) distribution d'écrits publicitaires * 33 oui contre 6
b) travaux de raccordement aux égouts communaux * Unanimité
c) exploitation des services de taxis * Unanimité
d) force motrice * 33 oui 6 abstentions
e) personnel de bar * Unanimité
f) panneaux d'affichage * Unanimité
g) tanks et réservoirs * Unanimité

55. Ressources communales. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Renouvellement du règlement* 34 oui 5 abstentions

56. Ressources communales. Centimes additionnels au précompte immobilier. Renouvellement du règlement * 34 oui 5 abstentions

57. Animation urbaine et Loisirs. Complément au tarif des fréquentations des établissements sportifs pour la saison 2005-2006* Unanimité

58. Animation urbaine et Loisirs. Attribution du solde des subsides "Loisirs" 2005* Unanimité

59. Equipement. Acquisition par procédure négociée sans publicité de mobilier de direction pour le département des Fêtes. Décision de principe. Mode et conditions du marché * Unanimité

60. Régie des Marchés Publics. Travaux. Réparation de toiture. Mode et conditions du marché * Unanimité

61. Régie des Marchés Publics. Concession d'emplacements sur la voie publique réservés à la vente de pommes de terre frites, fleurs et confiserie. Renouvellement * Unanimité
Communication de délibérations

62. Logement. Programme communal d'actions en matière de logement 2004-2006. Changement d'opérateur. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal(Pas de vote)

63. Bâtiments. Travaux réalisés en vue de remédier aux dégâts causés aux biens communaux lors de divers sinistres. Communication des délibérations prises par le Collège échevinal (Pas de vote)

64. Bâtiments. Grosses réparations aux bâtiments et installations exécutées d'urgence à la suite d'événements fortuits et/ou dans le cadre des mesures de sécurité ou de prévention. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal (Pas de vote)

65. Ecologie urbaine. Section de Marcinelle. Parc Ligny, rue des Piges. Démolition des ruines. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal (Pas de vote)

66. Etat Civil - Cimetières. Cimetière de Dampremy. Travaux urgents de remplacement du plancher du bâtiment. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal (Pas de vote)

Zone de Police

67. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse de la Police Locale :
a) à la date du 31.03.2005 (Pas de vote)
b) à la date du 30.06.2005(Pas de vote)

68. Décision d'adhérer au marché de fournitures ouvert pluriannuel (2005-2009) relatif à l'acquisition de tenues pour le maintien de l'ordre* Unanimité

69. Mobilité 2005/03. Emplois vacants* Unanimité

Communication d'une délibération

70. Equipement. Acquisition d'un système de surveillance vidéo embarqué sur moto de police pour la Zone de Police Locale. Attribution du marché par procédure négociée sur les crédits réservés de 2005. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal(Pas de vote)