Procès verbal

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 février 2006


Présents :

J. Van Gompel, Bourgmestre-Président;
J-P. Demacq, L. Cariat, L. Casaert, E. Druart, G. Monseux, C. Bael, Ch. Renard, S. Vanbergen,
M. Parmentier, B. Van Dyck, Echevins;
E. Knoops, J-C. Van Cauwenberghe, N. Thioux-Jacob, Ch. Dartevelle, M. Wilgaut, A. Lelubre,
V. Vanacker, J-P. Henry, O. Chastel, M. Floriduz, S. Omer, A-M. Boeckaert, J. Santacatterina,
F. Devilers, V. Salvi, L. Gahouchi, A. De Clercq, S. Beghin, J-C. Cheruy, P. Ficheroulle,
L. Payen, L. Letot, M. Bouteiller, L. Parmentier, R. Voisin, P. Sonnet, J-C. Finet, S. Okba,
A. Tzanetatos, J-P. Borbouse, L. Harmegnies, M. Simon, M. El Bourezgui, S. Mesdagh,
J. Coupez, M. Hoebeke, M. Pitaccolo, Conseillers;
E. Lecomte, Secrétaire communal.

Absent et excusé :
C. Despiegeleer, Conseiller

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 26 janvier 2006
* Unanimité
Objet urgentMotion de méfiance déposée dans le cadre de l'article L 1123-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.Le Collège des Bourgmestre et Echevins sollicite l'urgence pour l'inscription de ce point.* 29 oui 17 contre.La majorité des 2/3 n'étant pas atteinte, l'urgence est rejetée.

2. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Plan de Prévention de Proximité. Evaluation des projets, rapport financier 2004 et document budgétaire 2005. Approbation en vue de leur transmission à la Région wallonne
* Unanimité

3. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Convention prise dans le cadre des projets globaux "Politique des Grandes Villes" du plan fédéral Rosetta. Approbation de la convention réglant les modalités d'octroi d'une subvention destinée à couvrir la rémunération de 22 travailleurs. Avenant
* Unanimité

4. Fabriques d'Eglise. Budget pour 2005. Modification budgétaire n° 2. Avis à émettre :
a) Notre-Dame de Lourdes à Gilly* 36 oui 10 abstentions
b) Saint-Benoît Labre à Goutroux* 36 oui 10 abstentions
c) Notre-Dame de l'Assomption à Roux* 36 oui 10 abstentions

5. Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Dampremy. Budget pour 2005. Modification budgétaire n° 3. Avis à émettre
* 36 oui 10 abstentions

6. Circulation routière. Règlements complémentaires :
a) Charleroi, place de l'Ouest. Stationnement* Unanimité
b) Charleroi, rue Jean Monet. Stationnement* Unanimité
c) Charleroi, rue Léon Bernus, 51. Consulat de Finlande. Réservation d'un emplacement de stationnement pour un véhicule du Corps consulaire(Le présent objet est retiré de l'ordre du jour)
d) Gilly, rue du Moulin, 52. Stationnement (zone d'évitement)* Unanimité
e) Gosselies, rue Modeste Cornil, 29/27. Stationnement pour handicapés* Unanimité
f) Jumet, rue Daubresse, 75. Stationnement pour handicapés* Unanimité
g) Jumet, rue P. Pastur. Stationnement* Unanimité
h) Marchienne-au-Pont, rue Arthur Brédat, 4. Stationnement pour handicapés* Unanimité
i) Marcinelle, rue Aurélien Thibaut. Stationnement* Unanimité
j) Marcinelle, voiries du Beau Site, des Grogères, des Closières, de la Paix et place de la Constitution. Passages pour piétons* Unanimité
k) Monceau-sur-Sambre, rue des Déportés, 7. Stationnement pour handicapés* Unanimité
l) Montignies-sur-Sambre, rue Bois Monceu. Stationnement pour handicapés* Unanimité
m) Roux, rue de la Paix, 32. Stationnement devant garage* Unanimité

7. Statut administratif du personnel communal et des Régies communales. Révision de certaines dispositions
* 40 oui 5 abstentions

8. Règlement particulier pour les agents contractuels. Révision de certaines dispositions
* 40 oui 5 abstentions

9. Statut pécuniaire du personnel communal. Révision de certaines dispositions
* 40 oui 5 abstentions

10. Règlement de travail du personnel communal et des Régies communales. Révision de certaines dispositions
* 40 oui 5 abstentions

11. Service Régional d'Incendie. Appel public de sapeurs-pompiers (réf. org. : SRI 004.SAP.EUR) (échelle barémique : D4) pour la constitution d'une réserve de recrutement. Parution de l'avis RE/SRI/06/003
* Unanimité

12. Direction de l'animation urbaine et des loisirs. Appel public à titre contractuel de technicien lumière (réf. org. : ANU 007.311.000) au service Cellule événements au grade d'ouvrier surqualifié (échelle barémique : D4) pour constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis RE/ANU/06/004
* Unanimité

13. Direction de l'éducation et de l'action sociale. Appel public à titre contractuel d'ouvrier en cuisines (réf. org. : EAS 006.233.100) à la division de la gestion de l'action sociale et de la famille et d'ouvrier au noyau préparation et conditionnement self service (réf. org. : EAS 008.111.000) au service gestion logistique au grade d'ouvrier surqualifié (échelle barémique : D4) pour constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis RE/EAS/06/005
* Unanimité

14. Direction de l'éducation et de l'action sociale. Appel public à titre contractuel de chauffeur (réf. org. : EAS 008.221.000) au service gestion logistique au grade d'ouvrier surqualifié (échelle barémique : D4) pour constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis RE/EAS/06/006
* Unanimité

15. Direction des services techniques. Appel public à titre contractuel d'ouvrier au noyau serres et décorations (réf. org. : TEC 005.121.100) à la division de l'écologie urbaine au grade d'ouvrier surqualifié (échelle barémique : D4) pour constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis RE/TEC/06/007
* Unanimité

16. Aménagement urbain. Section de Monceau-sur-Sambre. Mesures compensatoires liées au C.E.T.B. Dossier 4 lot 1. Jonction RAVel entre la rue Trou Barbeau et la rue de Fontaine-l'Evêque. Approbation du projet. Mode et conditions du marché
* Unanimité

17. Aménagement urbain. Rénovation urbaine. Conventions-exécution 2005 entre la Région wallonne et la Ville de Charleroi. Approbation :
a) section de Jumet* Unanimité
b) section de Gosselies. Quartier Saint-Eloi et extension* Unanimité

18. Aménagement urbain. Section de Charleroi. Espace Bertrand. Acquisition de gré à gré d'un immeuble sis rue de France 15/17 cadastré section B 44r
* Unanimité

19. Régie foncière. Section de Charleroi. Acquisition de gré à gré et pour cause d'utilité publique d'un terrain sis rue de la Garenne
* Unanimité

20. Régie foncière. Section de Charleroi. Immeuble à appartements sis rue du Beffroi, 24. Fixation des conditions de location de courte durée
* Unanimité

21. Logement. Approbation de la convention entre l'Etat fédéral et la Ville de Charleroi relative à la mise en place d'une expérience pilote en matière de Commission paritaire locative
* Unanimité

22. Bâtiments. Travaux de mise en conformité de cabines haute tension. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) section de Charleroi. Caserne des pompiers, rue de l'Ancre * Unanimité
b) section de Jumet. Ecole de Heigne* Unanimité

23. Bâtiments. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) section de Montignies-sur-Sambre. Stade Yernaux, rue Grimard. Salle des fêtes, cuisines, préau et annexes. Travaux de remplacement de la couverture des toitures* Unanimité
b) section de Montignies-sur-Sambre. Ecole de la Vieille Place, Grand'Rue. Travaux divers d'aménagement* Unanimité
c) section de Mont-sur-Marchienne. Centre Culturel. Rue du Château. Travaux d'installation d'un système de détection incendie* Unanimité

24. Bâtiments. Section de Marcinelle. Ecole gardienne "Mini Plumes" rue des Bouleaux. Travaux de désamiantage et recouvrement des sols en époxy. Délai d'exécution complémentaire. Approbation
* Unanimité

25. Bâtiments. Section de Monceau-sur-Sambre. Eglise Saint-Louis de Gonzague. Travaux de renouvellement des couvertures des toitures. Avenant n° 1 et prolongation du délai. Approbation
* Unanimité

26. Bâtiments. Service de Gestion du Patrimoine. Conventions de mise à disposition. Approbation :
a) section de Mont-sur-Marchienne. Bâtiment sis rue de l'Eglise n° 46. Affectation de l'immeuble à l'Asbl "La Famille Retrouvée"* Unanimité
b) section de Gilly. Espace en sous-sol au-dessus du métro sous la place Destrée, trois locaux à la Police Fédérale* Unanimité

27. Voirie. Section de Jumet. Désaffectation d'une parcelle de terrain sise entre les rues Wauters et Wattelar. Accord de principe
* Unanimité

28. Voirie. Section de Jumet. Aménagement de la voirie rue Bughin. Acquisition de gré à gré à titre payant et pour cause d'utilité publique
* Unanimité

29. Jeunesse. Rapport d'activités du Conseil Consultatif des Jeunes. Année 2005
(Pas de vote)

30. Enseignement fondamental ordinaire. Projet expérimental "Passage de deux à quatre périodes hebdomadaires d'éducation physique"
* Unanimité

31. Direction de l'Education et de l'Action sociale. Gestion de la Logistique. Acquisition par procédure négociée sur simple facture de matériel informatique destiné à divers établissements des Enseignements secondaires et promotion sociale. Budget extraordinaire 2006. Approbation de la dépense
* Unanimité

32. Direction de l'Education et de l'Action sociale. Gestion de la Logistique. Acquisition par procédure négociée sur simple facture de mobilier destiné à l'école du Roton dans le cadre du projet d'immersion linguistique. Budget extraordinaire 2006. Approbation de la dépense
* Unanimité

33. Direction de l'Education et de l'Action sociale. Gestion de la Logistique. Acquisition par procédure négociée sur simple facture d'un instrument de musique destiné à l'Académie de Musique de Jumet/Lodelinsart. Approbation de la dépense
* Unanimité

34. Enseignement secondaire de promotion sociale. Organisation en collaboration avec la Croix-Rouge de Belgique d'une formation de base d'ambulancier pour transports ne relevant pas de la loi sur l'aide médicale urgente à l'école industrielle de Mont-sur-Marchienne. Approbation de l'avenant à la convention de collaboration
* Unanimité

35. Culture. Musée du Verre. Dons manuels. Acceptation :
a) un marbre de verrier et un moule en poirier de Constant Beerden* Unanimité
b) un élément sculpté en cristal du Val Saint-Lambert et une composition, assemblage de morceaux de dalles de verre de teinte orange écaillées au burin de Bernard Tirtiaux* Unanimité
c) deux éléments de suspension pour la teinturerie de Pierre Darville* Unanimité
d) six cives en verre bleu et documents, livres et archives sur le vitrail deuxième moitié du XXème siècle de Gustaaf Goeman* Unanimité

36. Economie sociale. Convention de partenariat financier dans le cadre de l'opération "Coup de Pouce" à l'Economie Sociale et ce entre la Ville de Charleroi et l'Asbl ALE (Agence Locale pour l'Emploi)
* Unanimité

37. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de l'Economie Sociale. Redevance sur la participation du citoyen aux diverses activités organisées par la Maison de l'Economie Sociale. Nouveau règlement
* Unanimité

38. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse communale à la date du 30.09.2005
(Pas de vote)

39. Ecologie urbaine. Acquisitions. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) matériaux et matériel divers pour travaux dans les parcs et jardins * Unanimité
b) arbres et arbustes pour les travaux de plantation dans les parcs et jardins * Unanimité
c) matériaux pour l'entretien des monuments * Unanimité

40. Cimetières. Reprise de concessions suite au désistement des familles :
a) section de Dampremy* Unanimité
b) section de Charleroi Nord* Unanimité

41. Centres récréatifs aérés. Cures de jour. Mesures d'organisation 2006-2007
* Unanimité

42. Equipement. Acquisition par procédure négociée sans publicité d'un coffre-fort pour la Cellule événements. Approbation de la dépense
* Unanimité

43. Equipement. Acquisitions par procédure négociée sans publicité pour les Centres Récréatifs Aérés. Approbation de dépenses :
a) tables de festivité * Unanimité
b) matériel électroménager professionnel * Unanimité

44. Equipement. Acquisition par procédure négociée sans publicité de matériel sportif pour le département des Sports. Décision de principe. Mode et conditions du marché
* Unanimité

45. Equipement. Acquisitions par procédure négociée sans publicité pour les Centres Récréatifs Aérés. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :
a) mobilier divers * Unanimité
b) mobilier spécifique cuisine * Unanimité
c) matériel de cuisine* Unanimité
d) vaisselle et couverts* Unanimité

46. Equipement. Acquisitions par appel d'offre général. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :
a) une ambulance polyvalente pour le Service 100 * Unanimité
b) sièges pour la salle de spectacles du Centre Culturel de Mont-sur-Marchienne * Unanimité

Communication de délibérations

47. Direction de la Prévention et de la Sécurité - Division Parajudiciaire et Sécurisation - Service Prévention des Délits - Sécurisation des logements sociaux : convention avec diverses sociétés d'habitations sociales relative aux conditions et modalités d'octroi par la Ville de subsides permettant l'acquisition d'un certain nombre de portes palières de sécurité anti-effraction. Communication des décisions prises par le Collège échevinal.(Pas de vote)

48. Centre informatique. Marché de fournitures relatif à l'acquisition de fournitures pour un système de serveurs de haute disponibilité sur les crédits réservés par procédure négociée. Communication de la décision prise par le Collège échevinal(Pas de vote)

49. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la Logistique. Acquisition par procédure négociée sur simple facture de matériel informatique destiné à divers établissements des Enseignements secondaire et de promotion sociale. Budget extraordinaire 2005. Approbation de la dépense. Information de la décision prise par le Collège échevinal(Pas de vote)

50. Equipement. Acquisitions. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :
a) mobilier de direction(Pas de vote)
b) cinquante sièges pour la salle de réunion de l'Hôtel de Ville de Charleroi(Pas de vote)
c) quatre parcs pour enfants pour le département des Crèches (Pas de vote)
d) deux véhicules pour les Parcs et Plantations et l'Administration générale(Pas de vote)
e) deux véhicules pour la Voirie(Pas de vote)
f) matériel de hockey sur glace pour le département des Sports(Pas de vote)
g) matériel horéca pour divers départements communaux(Pas de vote)

Zone de Police

51. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse de Police Locale à la date du 30.09.2005
(Pas de vote)

52. Communication de l'Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut approuvant le budget de l'exercice 2006 de la Zone de police, services ordinaire et extraordinaire
(Pas de vote)

53. Acquisition d'un chenil d'isolement + accessoires destinés à la Brigade canine. Ratification de la délibération du Collège échevinal du 09.11.2004
(Pas de vote)

54. Cadre opérationnel et cadre administratif et logistique. (Précisions)
* Unanimité

55. Service médical du travail. Prorogation de l'affiliation pour l'année 2006
* UnanimitéInterpellations1. Problème de l'expulsion sauvage de locatairesDemande de Mmes Salvi et El Bourezgui2. Terril Saint CharlesDemande de M. Knoops3. L'air du tempsDemande de M. CoupezQuestions d'actualité1. Qui va payer les derniers suppléments pour le passage de la Bourse ?Demande de M. Simon2. Evolution du dossier de la téléphonie fixeDemande de M. ChastelMotionMotion sur la sidérurgie* Unanimité