Ordre du jour du 01/06/06

Ordre du jour de la Séance du Conseil communal du 01 juin 2006


Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 27 avril 2006
Commission 12

2. Répartition des compétences scabinales. Communication
Commission 10

3. Communication de la démission de Jean-Claude Cheruy en qualité de Conseiller communal. Prise d'acte
Commission 10

4. Vérification des pouvoirs et installation de Pascal Brogneaux en qualité de Conseiller communal
Commission 10

5. Tableau de préséance des membres du Conseil communal. Modification
Commission 10

6. Rapport annuel du Médiateur communal
Commission 11

7. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Division para-judiciaire et sécurisation. Service Prévention des Délits. Sécurisation des logements sociaux. Conventions avec des Sociétés coopératives relatives aux conditions et modalités d'octroi par la Ville de subsides s'élevant à 20.000 € par société permettant l'acquisition d'au minimum 25 portes palières de sécurité anti-effraction :

La Carolorégienne
Le Versant Est
Le Foyer Marcinellois
Le Logis Moderne
Le Val d'Heure

Commission 10

8. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Section de Marchienne-au-Pont. Aménagement d'un terrain de jeux situé rue Blasse. Approbation du cahier spécial des charges et de l'avis de marché. Mode de passation du marché
Commission 10

9. Intercommunales diverses. Assemblées générales ordinaires. Approbation de l'ordre du jour
Commission 10

10. Intercommunale ICDI. Assemblée générale ordinaire. Ratification de la délibération prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins
Commission 10

11. Intercommunale HCE. Assemblée générale ordinaire. Approbation de l'ordre du jour. Ratification de la délibération prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins
Commission 10

12. Affichage électoral. Ordonnance de Police. Demande de Luc Parmentier au nom des trois partis démocratiques de l'opposition
Commission 10

 

13. Fabriques d'Eglise. Compte de 2005. Avis à émettre :

Saint-Joseph à Charleroi Saint-Laurent à Couillet Sacré-Coeur à Gilly Saint-Jean-Baptiste à Gosselies Saint-Lambert à Jumet Saint-Sulpice à Jumet Sainte-Marie (Sainte-Vierge) à Lodelinsart Notre-Dame des 7 Douleurs à Marcinelle Saint-Martin à Marcinelle

Commission 4

14. Eglises protestantes. Compte de 2005. Avis à émettre :

Farciennes
Marchienne-au-Pont
Ransart

Commission 4

15. Circulation routière. Règlements complémentaires :

Charleroi, Gilly, Ransart. "Zones 30"
Charleroi, place du Nord Michel Lévie. Stationnement les jours de marché public hebdomadaire
Charleroi, rue Paul Pastur, 21. Stationnement pour handicapés
Charleroi, rue de Bethléem. Stationnement
Couillet, rue de Villers. Monceau-sur-Sambre, rue de Trazegnies. Passages pour piétons
Goutroux, carrefours formés par les rues Genevriers-Capouillet, Capouillet-Coquelicots et Bargibant-Coquelicots. Passages pour piétons
Jumet, rue Sohier, 29. Stationnement
Marchienne-au-Pont, rue du Cimetière. Stationnement devant garage
Marcinelle, rue Mallavée, 30-34. Stationnement pour handicapés
Marcinelle, rue Grande Chenevière. Stationnement
Ransart, carrefour formé par les rues Appaumée et Destrée. Passages pour piétons
Ransart, rue de Soleilmont. Bandes de circulation

Commission 10

16. Projet d'arrêté ministériel émanant du Ministère de l'Equipement et des Transports. Section de Couillet, N.572, rue de Gilly, 199/201. Création d'un passage pour piétons. Avis à émettre
Commission 10

17. Direction de l'éducation et de l'action sociale - Appel public à titre contractuel d'assistant social au service gestion de l'égalité des chances
(référence organigramme : EAS 006.430.000) à la division de la gestion de l'action sociale et de la famille - au grade de gradué spécifique
(échelle barémique : B1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/EAS/06/036
Commission 10

18. Appel public à titre contractuel de responsable de la cellule comptabilité (référence organigramme : SDR 002.300.000) au service secrétariat de direction - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SDR/06/037
Commission 10

 

19. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel de responsable de la cellule documentation (référence organigramme :
SGE 003.410.000) à la division du secrétariat communal - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/038
Commission 10

20. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel d'assistant informatique (référence organigramme : SGE 005.331.000) à la division systèmes d'informations - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/039
Commission 10

21. Direction des services financiers - Appel public à titre contractuel de responsable du service staff de direction (référence organigramme : FIN 000.000.100) - au grade de chef de bureau (échelle barémique : A1) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/FIN/06/018
Commission 10

22. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel de responsable du service intranet/internet (référence organigramme : SGE 005.130.000) à la division systèmes d'informations - au grade de chef de bureau (échelle barémique : A1) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/019
Commission 10

23. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel de responsable du service formation et évaluation (référence organigramme : SGE 004.200.000) à la division de la gestion des ressources humaines - au grade de chef de bureau (échelle barémique : A1) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis
n° RE/SGE/06/020
Commission 10

24. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel de responsable du service gestion des dossiers administratifs
(référence organigramme : SGE 004.310.000) à la division de la gestion des ressources humaines - au grade de chef de bureau (échelle barémique : A1) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/021
Commission 10

25. Direction des services techniques - Appel public à titre contractuel de responsable du service éco-conseiller (référence organigramme : TEC 005.350.000) à la division de l'écologie urbaine - au grade de chef de bureau technique (échelle barémique : A1 technique) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis
n° RE/TEC/06/025
Commission 10

26. Direction des services financiers - Appel public à titre contractuel de responsable du service études (juriste) (référence organigramme : FIN 000.001.000) - au grade de chef de bureau (échelle barémique : A1) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/FIN/06/026
Commission 10

27. Direction de l'animation urbaine et des loisirs - Appel public à titre contractuel de gradué en relations et communications
(référence organigramme : ANU 003.120.000) à la division des sports - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/ANU/06/027
Commission 10

28. Direction de l'animation urbaine et des loisirs - Appel public à titre contractuel de responsable de la cellule musées (référence organigramme : ANU 004.210.000) à la division de la culture - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/ANU/06/028
Commission 10

29. Direction de l'éducation et de l'action sociale - Appel public à titre contractuel pour différents postes de travail d’infirmier - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution de réserves de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/EAS/06/029
Commission 10

30. Direction de l'éducation et de l'action sociale - Appel public à titre contractuel d'assistant social à la promotion et l'éducation par la santé (référence organigramme : EAS 005.120.000) à la division de la coordination des missions médicales, sanitaires et sociales - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/EAS/06/030
Commission 10

31. Direction de l'éducation et de l'action sociale - Appel public à titre contractuel pour différents postes de travail d'assistant social - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution de réserves de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/EAS/06/032
Commission 10

32. Service Régional d'Incendie. Exercice 2006. Contrats de gestion entre la Ville et l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi :

transport des malades et blessés. Service médical d'urgence
plan catastrophe. Volet médical

Commission 10

33. Aménagement urbain. Section de Gosselies. Projet d'établissement du plan communal d'aménagement dit "partie septentrionale de la nationale 5 - section de Gosselies". Adoption des limites périmétriques dudit plan. Mode et conditions du marché de services
Commission 2

34. Voirie et Urbanisme. Modification de voiries, rond-point du Luxembourg, boulevard Tirou, Pont de la Résistance, gare SNCB, rond-point Olof Palm à Charleroi
Commission 2

35. Régie foncière. Section de Lodelinsart. Immeuble à appartements sis
place Edmond Gilles, n° 28. Fixation du loyer mensuel minimum
Commission 5

36. Régie foncière. Politique des Grandes Villes. Porte Ouest. Section de Marchienne-au-Pont. Acquisition de gré à gré et pour cause d'utilité publique de l'immeuble sis rue Emile Vandervelde, n° 80/82
Commission 5

37. Logement. Section de Charleroi. Appartement sis rue de l'Aigle Noir, 10/1. Fixation des conditions de location
Commission 5

38. Bâtiments. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :

section de Charleroi. Quartier Defeld. Bloc H. Boulevard Mayence, 67. Travaux divers d'aménagemement et de restauration
section de Charleroi. Terrain situé rue Pige-au-Croly. Travaux de mise en conformité de la cabine à haute tension
section de Mont-sur-Marchienne. Ecole du Try du Scouf.
Rue Try du Scouf, 4. Travaux de construction d'une annexe

Commission 5

39. Bâtiments. Section de Monceau-sur-Sambre. Eglise Saint-Louis de Gonzague. Travaux de renouvellement des couvertures des toitures. Avenant n° 2 et prolongation du délai. Approbation
Commission 5

40. Voirie. Section de Couillet. Diverses rues. Modernisation de l'éclairage public. Décision de principe. Approbation du projet
Commission 2

41. Voirie. Section de Gosselies. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :

travaux d'aménagement de la place de la Concorde. PT 2004/2006. Investissement 2006/4
amélioration de la voirie rue Creusiaux. PT 2004/2006. Investissement 2006/5

Commission 2

42. Voirie. Section de Ransart. Travaux d'égouttage et d'amélioration voirie des rues Wauters, Nicolaï et place Vandervelde. Approbation de l'avenant n° 1 rectifié
Commission 2

43. Voirie. Section de Charleroi. Travaux de voirie du boulevard Tirou, des
rues Dagnelies, Grand Central et place de l'Ouest. Décompte. Dépense supplémentaire. Approbation
Commission 2

44. Voirie. Section de Montignies-sur-Sambre. Reprise de parcelles.
Diverses rues
Commission 2

45. Voirie. Section de Ransart. Travaux d'égouttage et d'amélioration de la
rue Jasmes. Acquisition de gré à gré à titre payant et pour cause d'utilité publique
Commission 2

46. Enseignement fondamental ordinaire. Création de plusieurs classes maternelles
Commission 1

47. Direction de l’Education et de l’Action Sociale - Division de la Gestion Juridico-Administrative de l’Enseignement - Service de la Directrice-Adjointe - Enseignement communal - Règlement général des études des Centres Educatifs Communaux Secondaires et du Centre Education et Formation en Alternance de la Ville de Charleroi - Modifications
Commission 1

48. Direction de l’Education et de l’Action Sociale - Division de la Gestion Juridico-Administrative de l’Enseignement - Service de la Directrice-Adjointe - Enseignement communal - Règlement d’Ordre Intérieur des Centres Educatifs Communaux Secondaires et du Centre Education et Formation en Alternance de la Ville de Charleroi - Modifications
Commission 1

49. Direction de l’Education et de l’Action Sociale - Division de la Gestion Juridico-Administrative de l’Enseignement - Service de la Directrice-Adjointe - Enseignement communal - Règlement d’Ordre Intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Ville de Charleroi - Modifications
Commission 1

50. Direction de l'Education et de l'Action sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement secondaire. Fonds social européen. Acquisitions par procédure négociée sur simple facture destinées au CEFA - Henri Dunant. Projets subsidiés à 100 %. Estimation de dépenses :

mobilier
matériel informatique

Commission 1

51. Direction de l'Education et de l'Action sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement secondaire. CECS Couillet-Marcinelle. Equipement technique et professionnel des écoles wallonnes. Acquisition par procédure négociée sur simple facture de matériel informatique. Projet subventionné par le Ministère de la Communauté Française à concurrence de 80 % - 20 % à charge de la Ville
Commission 1

52. Culture. Réseau Carolorégien de lecture publique. Section de Roux. Construction d'une bibliothèque communale à la rue Ferrer. Modification du montant du devis. Composition de la Commission d'intégration d'oeuvres d'art. Approbation
Commission 6

53. Culture. Réseau Carolorégien de lecture publique. Section de Gosselies. Transformation du bâtiment sis rue Saint-Roch, 81 en bibliothèque communale. Affectation de l'étage. Avant-projet à soumettre à la Communauté française. Commission d'intégration d'oeuvres d'art. Accord du Conseil
Commission 6

54. Culture. Réseau Carolorégien de lecture publique. Droit d'auteur. Règlement tarif
Commission 6

55. Culture. Musée des Beaux-Arts. OEuvres d'art. Dons manuels. Acceptation :

un vase en grès salé grand feu de Roger Guerin
"La voyante" de Roger Londot "Industrie et terre d'ombre" de Luc Van Malderen
"Colourless white" "Sans titre 1" et "Sans titre 2" de Jean-Paul Bastin
"Le Menu au Musée" de Bérangère Zambaldi
"Femme géo" de Jean-Pierre Hendrickx
"Piet Mondrian II" de Philippe Bebruel
"Sans titre, 2005 - orange sur fond rouge" de Marc Hubert
"Nord-Sud" de Genaro Telaro dit Rino Telaro
"Portrait du Docteur Camille Morau" de Achille Dourlet d'une oeuvre de Paul A. La Boulaye
56. Animation urbaine et Loisirs. Répartition des subsides 2006
"Action Jeunes". Rectification de la délibération du 30.03.2006
Commission 6

56. Animation urbaine et Loisirs. Répartition des subsides 2006
"Action Jeunes". Rectification de la délibération du 30.03.2006
Commission 9

57. Centres récréatifs aérés. Cures de jour. Année 2006. Accès des enfants du Centre d'Accueil pour Réfugiés de Charleroi dans les centres récréatifs aérés. Demande de la gratuité pour les enfants
Commission 1

58. Equipement. Acquisitions par procédure négociée sans publicité. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :

isoloirs
mobilier bibliothèque pour le Département de la Culture
bacs à fleurs et décorations florales pour l'Ecologie urbaine
une graveuse pour le Département de l'Etat Civil - Population
piquets et plaquettes pour les Cimetières
un véhicule "tout terrain" pour le Service Incendie matériel de plongée pour le Service Incendie
outillage pour le Service Incendie

Commission 3

59. Equipement. Remplacement des sièges de la salle de spectacles du Centre culturel de Mont-sur-Marchienne. Enlèvement et évacuation du mobilier existant. Approbation de la dépense
Commission 3

60. Equipement. Acquisition par procédure négociée sans publicité de chaises réfectoire et de rayonnages pour divers départements communaux. Approbation de la dépense
Commission 3

61. Equipement. Acquisition d'une presse offset d'occasion pour l'Imprimerie communale. Accord de principe
Commission 3

62. Développement communal. Convention de partenariat public-privé entre la Ville de Charleroi et l'Asbl Charleroi Centre-Ville. Approbation de la convention
Commission 3

63. Régie des Marchés Publics. Budget 2006. Modification n° 1. Approbation
Commission 3

64. Régie des Marchés Publics. Rénovation du réseau d'eau d'alimentation du site du Marché de Gros à Marcinelle. Avenant n° 1. Approbation
Commission 3

65. Régie des Marchés Publics. Travaux. Pose de revêtement hydrocarboné aux alentours de la halle aux salaisons située sur le site du Marché de Gros de Marcinelle. Mode et conditions du marché
Commission 3

Communication de délibérations

66. Bâtiments. Grosses réparations aux bâtiments et installations exécutées d'urgence à la suite d'événements fortuits et/ou dans le cadre des mesures de sécurité ou de prévention. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal
Commission 5

67. Economies d'Energie. Aménagement des installations de chauffage en cas d'urgence ou d'événements exceptionnels. Communication des délibérations prises par le Collège échevinal
Commission 5

 

68. Equipement. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :

réparation d'une ambulance du service "100"
    acquisition de matériel pour équiper un véhicule de désincarcération acquis pour le Service Incendie avec l'aide financière de l'Etat
    acquisition d'une camionnette vitrée pour les Parcs et Plantations
    un siège adapté pour le Cabinet de l'Echevin de l'Equipement
    un micro-ondes et un frigo pour la Crèche l'Espoir et le Centre Social de Délassement
    un camion porte-conteneurs pour les Parcs et Plantations
Commission 3

69. Etat Civil - Cimetières. Cimetière de Jumet Chef-Lieu. Travaux urgents de rénovation d'une remise. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal

 Commission 7

 

Zone de Police

 

70. Commissariat de police Allée E à Marcinelle. Convention de mise à disposition de locaux préfabriqués. Approbation et prolongation

 Commission 10

 

71. Acquisition et remplacement de fournitures destinées aux différents services de la Police Locale de Charleroi. Approbation de la dépense. Rectification de la délibération du 30.03.2006

 Commission 10

 

72. Equipement. Acquisition par procédure négociée sans publicité de mobilier. Décision de principe. Mode et conditions du marché

Commission 10*

 

73. Equipement. Acquisitions par procédure négociée sans publicité. Approbation de dépenses :

a) aspirateurs industriels

b) armoire blindée

Commission 10*