Procès verbal

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2006


Présents :

J. Van Gompel, Bourgmestre-Président;
J-P. Demacq, L. Cariat, L. Casaert, E. Druart, G. Monseux, C. Bael, Ch. Renard, S. Vanbergen,
M. Parmentier, B. Van Dyck, Echevins;
E. Knoops, J-C. Van Cauwenberghe, N. Thioux-Jacob, Ch. Dartevelle, M. Wilgaut, A. Lelubre,
V. Vanacker, J-P. Henry, O. Chastel, M. Floriduz, S. Omer, J. Santacatterina, F. Devilers,
V. Salvi, L. Gahouchi, A. De Clercq, S. Beghin, J-C. Cheruy, P. Ficheroulle, L. Payen, L. Letot, M. Bouteiller, L. Parmentier, R. Voisin, P. Sonnet, J-C. Finet, S. Okba, A. Tzanetatos,
J-P. Borbouse, L. Harmegnies, M. Simon, M. El Bourezgui, S. Mesdagh, J. Coupez, M. Hoebeke, M. Pitaccolo, Conseillers;
E. Lecomte, Secrétaire communal.

Absents et excusés :

C. Despiegeleer, A-M. Boeckaert, Conseillers.

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 30 mars 2006* Unanimité

2. Désignation d'un chef de formation politique représentée au Conseil communal. Modification(Pas de vote)

3. Circulation routière. Règlements complémentaires :
a) Charleroi, rue de Montigny. Stationnement pour handicapés* Unanimité
b) Gilly, rue Circulaire. Stationnement pour handicapés* Unanimité
c) Gosselies, chaussée de Fleurus, 44. Stationnement pour handicapés* Unanimité
d) Gosselies, rue du Grand Piersoulx. Rond-point* Unanimité
e) Jumet, rues Frison, Borfilet et place du Chef Lieu. Circulation et stationnement* Unanimité
f) Lodelinsart, chaussée de Bruxelles, 51. Stationnement pour handicapés* Unanimité

4. Office de contrôle médical. Prolongation de l'affiliation pour l'année 2006 * Unanimité

5. Service médical du travail. Prorogation de l'affiliation pour l'année 2006 * Unanimité

6. Plan communal pour l'emploi - Reconduction pour l'année 2006* Unanimité

7. Direction de l'éducation et de l'action sociale - Appel public à titre contractuel d'infirmier breveté aux missions d'ordre sanitaire à la cellule éducation et tutelle sanitaire (référence organigramme : EAS 005.130.000) à la division de la coordination des missions médicales, sanitaires et sociales de l'enseignement au grade d'infirmier breveté (échelle barémique : D6) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/EAS/06/016 * Unanimité

8. Direction de l'éducation et de l'action sociale - Appel public à titre contractuel au grade de puériculteur (échelle barémique : D2) pour différents postes de travail pour la constitution de réserves de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/EAS/06/017 * Unanimité

9. Personnel communal - Direction des services techniques - Appel par voie de promotion de responsable du service gestion du patrimoine immobilier du domaine public (référence organigramme : TEC 004.800.000) à la division des bâtiments au grade de chef de bureau (échelle barémique : A1) avec constitution d'une réserve de promotion - Parution de l'avis n° P/TEC/06/011 * Unanimité

10. Aménagement urbain. Section de Marchienne-au-Pont. ZIP Docherie/Bayemont/Gohyssart. Convention 2004. Aménagement d'un pré-RAVeL de liaison sur une ancienne ligne de chemin de fer. Avant-projet. Approbation du projet. Mode et conditions du marché * Unanimité

11. Régie Foncière. Section de Montignies-sur-Sambre. Patinoire sise rue Neuve n° 75+. Fin du bail emphytéotique du 11.05.1973. Remboursement des travaux réalisés par l'emphytéote * Unanimité

12. Régie Foncière. Section de Montignies-sur-Sambre. Patinoire sise rue Neuve n° 75+. Bail commercial. Fixation des conditions et désignation de l'occupant* Unanimité

13. Régie foncière. Section de Gilly. Aliénation de gré à gré d'une parcelle de terrain sise à l'angle de la rue Devillez et de la chaussée de Montignies. Décision définitive* Unanimité

14. Régie foncière. Section de Marchienne-au-Pont. Biens sis rue Tourneur (Parc communal). Désaffectation et transfert dans le patrimoine privé. Aliénation de gré à gré et pour cause d'utilité publique en pleine propriété, en sous-sol et location de parcelles de terrain * Unanimité

15. Régie foncière. Section de Lodelinsart. Acquisition de gré à gré et pour cause d'utilité publique de l'ancienne assiette SNCB ligne 264 * Unanimité

16. Régie foncière. Section de Charleroi. Rez-de-chaussée commercial sis rue du Roton, 217. Fixation des conditions * Unanimité

17. Bâtiments. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) section de Montignies-sur-Sambre. Stade Yernaux. Piscine, rue Grimard. Travaux divers d'aménagement (construction d'un local pour abriter les cuves à chlore)* Unanimité
b) acquisition de bois exotique (afzélia du Congo en base et afzélia du Cameroun en variante)* Unanimité
c) acquisition de chauffe-eau électriques* Unanimité
d) acquisition de matériel sanitaire* Unanimité

18. Bâtiments. Section de Montignies-sur-Sambre. Eglise Notre-Dame de Lourdes. Travaux de renouvellement des couvertures de toitures. Avenant n° 1 et prolongation du délai. Approbation * Unanimité

19. Bâtiments. Section de Charleroi. CECS La Garenne. Travaux de désamiantage et de recouvrement des sols en époxy. Délai d'exécution complémentaire. Approbation * Unanimité

20. Voirie. Section de Gilly. Aménagement de la voirie sentier Baltard. Acquisition de gré à gré à titre gratuit et pour cause d'utilité publique * Unanimité

21. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Division de la Gestion Juridico-Administrative de l'Enseignement. Service de la Directrice-Adjointe. Enseignement communal. Règlement d'ordre intérieur de l'internat annexé au Centre Educatif Communal Secondaire "La Garenne" * Unanimité

22. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Division de la Gestion Juridico-Administrative de l'Enseignement. Service de la Directrice-Adjointe. Enseignement communal. Harmonisation des plages horaires dans les Centres Educatifs Communaux Secondaires * Unanimité

23. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Division de la Gestion Juridico-Administrative de l'Enseignement. Service de la Directrice-Adjointe. Enseignement secondaire. Structures des Centres Educatifs Communaux Secondaires pour l'année scolaire 2006-2007 * Unanimité

24. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la Logistique. Acquisitions par procédure négociée sur simple facture de matériel divers. Budget extraordinaire 2006. Approbation de dépenses :
a) service "Sports à l'Ecole"* Unanimité
b) établissements scolaires de l'Enseignement fondamental * Unanimité

25. Culture. Asbl Samara. Convention de partenariat. Approbation * Unanimité

26. Tourisme. Section de Charleroi. Maison du Tourisme. Travaux de transformation des immeubles sis place Charles II, 19 et 20. Approbation des travaux modificatifs ou supplémentaires reconnus nécessaires incorporés au décompte * Unanimité

27. Animation urbaine et Loisirs. Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des installations sportives sises à la plaine de jeux à Monceau-sur-Sambre entre la Ville de Charleroi et l'Entente Spiridon Monceau. Modification de l'article 2 * Unanimité

28. Equipement. Acquisition par procédure négociée sans publicité d'une tente gonflable pour la Cellule Evénements. Approbation de la dépense * Unanimité

29. Equipement. Acquisitions par procédure négociée sans publicité. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :
a) mobilier pour le service Accueil du Citoyen* Unanimité
b) mobilier pour divers départements communaux * Unanimité
c) armoires vestiaires pour divers départements communaux * Unanimité
d) matériel horticole pour les Parcs et Plantations * Unanimité
e) un minibus de type "combi" pour le service Incendie * Unanimité

30. Equipement. Acquisitions par appel d'offres général. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :
a) une balayeuse pour le département de la Propreté * Unanimité
b) une voiture et camionnettes pour divers départements communaux * Unanimité

31. Diversification des missions du service "Les Cailloux du Petit Poucet". Accompagnement dans l'enseignement maternel ordinaire. Convention * Unanimité

Communication de délibérations

32. Division Economies d'Energie. Aménagements des installations de chauffage en cas d'urgence ou d'événements exceptionnels. Communication des délibérations prises par le Collège échevinal (Pas de vote)

33. Equipement. Réparation d'une balayeuse pour le Service Propreté. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal (Pas de vote)

34. Etat civil - Cimetières. Cimetière de Gosselies. Travaux urgents de démolition et de ragréage de murs mitoyens. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal (Pas de vote)

Zone de Police

35. Mobilité 2006/01. Emploi vacant * Unanimité

36. Equipement. Acquisition par procédure négociée sans publicité de chenils. Décision de principe. Mode et conditions du marché * Unanimité

37. Equipement. Acquisitions par procédure négociée sans publicité. Approbation de dépenses :
a) accessoires de bureau * Unanimité
b) matériel de reprographie * Unanimité

Interpellations

1. Activité économique et environnement (Sprl Frecar Recycling)
Demande de M. Coupez
Problèmes rencontrés par les habitants et usagers du quartier de Sart-les-Moines Village à Gosselies
Demande de M. Sonnet
Nuisances subies par les riverains des rues Gouverneur, de la Ferté et de Roux à Gosselies
Demande de Mme Mesdagh
2. Réhabilitation de la carrière Saint-Martin à Marchienne-au-Pont
Demande de Mme Salvi
Carrière de Saint-Martin - Attitude de la Ville
Demande de M. Finet
3. Discriminations subies par notre Ville dans la répartition du Fonds des communes -
Qu'en est-il de la réalisation de l'étude ?
Demande de M. Sonnet

Questions d'actualité

1. Situation de la Maison des jeunes "Jeunes Manias" à Marcinelle
Demande de Mme El Bourezgui
2. Organisation de la City Parade
Demande de M. Sonnet

Après avoir remercié le public et les journalistes, M. le Bourgmestre s'adresse à ses amis sans papiers présents dans la salle. Il les remercie pour leur présence et les informe que la Ville leur apportera son soutien dans le combat qu'ils mènent.