Procès verbal


Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 01 juin 2006


Présents :

J. Van Gompel, Bourgmestre-Président;
J-P. Demacq, L. Casaert, E. Druart, G. Monseux, C. Bael, Ch. Renard, S. Vanbergen,
M. Parmentier, B. Van Dyck, Echevins;
E. Knoops, J-C. Van Cauwenberghe, Ch. Dartevelle, M. Wilgaut, A. Lelubre, V. Vanacker,
J-P. Henry, O. Chastel, M. Floriduz, S. Omer, A-M. Boeckaert, J. Santacatterina, F. Devilers,
V. Salvi, L. Gahouchi, S. Beghin, P. Ficheroulle, L. Payen, L. Letot, M. Bouteiller,
L. Parmentier, R. Voisin, P. Sonnet, J-C. Finet, S. Okba, A. Tzanetatos, J-P. Borbouse,
L. Harmegnies, M. Simon, M. El Bourezgui, S. Mesdagh, J. Coupez, M. Pitaccolo, P. Brogneaux, Conseillers;
E. Lecomte, Secrétaire communal.

Absents et excusés :
L. Cariat, Echevin
J-C. Cheruy (démissionnaire en séance), A. De Clercq, C. Despiegeleer, M. Hoebeke,
N. Thioux-Jacob, Conseillers

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 27 avril 2006* Unanimité

2. Répartition des compétences scabinales. Communication(Pas de vote)

3. Communication de la démission de Jean-Claude Cheruy en qualité de Conseiller communal. Prise d'acte (Pas de vote)

4. Vérification des pouvoirs et installation de Pascal Brogneaux en qualité de Conseiller communal (Pas de vote)

5. Tableau de préséance des membres du Conseil communal. Modification (Pas de vote)

6. Rapport annuel du Médiateur communal (Pas de vote)

7. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Division para-judiciaire et sécurisation. Service Prévention des Délits. Sécurisation des logements sociaux. Conventions avec des Sociétés coopératives relatives aux conditions et modalités d'octroi par la Ville de subsides s'élevant à 20.000 € par société permettant l'acquisition d'au minimum 25 portes palières de sécurité anti-effraction :
a) La Carolorégienn * Unanimité
b) Le Versant Est * Unanimité
c) Le Foyer Marcinellois * Unanimité
d) Le Logis Moderne * Unanimité
e) Le Val d'Heure * Unanimité

8. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Section de Marchienne-au-Pont. Aménagement d'un terrain de jeux situé rue Blasse. Approbation du cahier spécial des charges et de l'avis de marché. Mode de passation du marché* Unanimité

9. Intercommunales diverses. Assemblées générales ordinaires. Approbation de l'ordre du jour * Unanimité

10. Intercommunale ICDI. Assemblée générale ordinaire. Ratification de la délibération prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins * Unanimité

11. Intercommunale HCE. Assemblée générale ordinaire. Approbation de l'ordre du jour. Ratification de la délibération prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins * Unanimité

12. Affichage électoral. Ordonnance de Police. Demande de Luc Parmentier au nom des trois partis démocratiques de l'opposition(Reporté)

13. Fabriques d'Eglise. Compte de 2005. Avis à émettre :
a) Saint-Joseph à Charleroi * 40 oui 1 contre 1 abstention
b) Saint-Laurent à Couillet * 40 oui 1 contre 1 abstention
c) Sacré-Coeur à Gilly * 40 oui 1 contre 1 abstention
d) Saint-Jean-Baptiste à Gosselies* 40 oui 1 contre 1 abstention
e) Saint-Lambert à Jumet * 40 oui 1 contre 1 abstention
f) Saint-Sulpice à Jumet* 40 oui 1 contre 1 abstention
g) Sainte-Marie (Sainte-Vierge) à Lodelinsart * 40 oui 1 contre 1 abstention
h) Notre-Dame des 7 Douleurs à Marcinelle * 40 oui 1 contre 1 abstention
i) Saint-Martin à Marcinelle * 40 oui 1 contre 1 abstention

14. Eglises protestantes. Compte de 2005. Avis à émettre :
a) Farciennes * 40 oui 1 contre 1 abstention
b) Marchienne-au-Pont * 40 oui 1 contre 1 abstention
c) Ransart * 40 oui 1 contre 1 abstention

15. Circulation routière. Règlements complémentaires :
a) Charleroi, Gilly, Ransart. "Zones 30"* Unanimité
b) Charleroi, place du Nord Michel Lévie. Stationnement les jours de marché public hebdomadaire * Unanimité
c) Charleroi, rue Paul Pastur, 21. Stationnement pour handicapés * Unanimité
d) Charleroi, rue de Bethléem. Stationnement * Unanimité
e) Couillet, rue de Villers. Monceau-sur-Sambre, rue de Trazegnies. Passages pour piétons * Unanimité
f) Goutroux, carrefours formés par les rues Genevriers-Capouillet, Capouillet-Coquelicots et Bargibant-Coquelicots. Passages pour piétons * Unanimité
g) Jumet, rue Sohier, 29. Stationnement * Unanimité
h) Marchienne-au-Pont, rue du Cimetière. Stationnement devant garage * Unanimité
i) Marcinelle, rue Mallavée, 30-34. Stationnement pour handicapés * Unanimité
j) Marcinelle, rue Grande Chenevière. Stationnement* Unanimité
k) Ransart, carrefour formé par les rues Appaumée et Destrée. Passages pour piétons * Unanimité
l) Ransart, rue de Soleilmont. Bandes de circulation* Unanimité

16. Projet d'arrêté ministériel émanant du Ministère de l'Equipement et des Transports. Section de Couillet, N.572, rue de Gilly, 199/201. Création d'un passage pour piétons. Avis à émettre * Unanimité

17. Direction de l'éducation et de l'action sociale - Appel public à titre contractuel d'assistant social au service gestion de l'égalité des chances (référence organigramme : EAS 006.430.000) à la division de la gestion de l'action sociale et de la famille - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/EAS/06/036 * Unanimité

18. Appel public à titre contractuel de responsable de la cellule comptabilité (référence organigramme : SDR 002.300.000) au service secrétariat de direction - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SDR/06/037 * Unanimité

19. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel de responsable de la cellule documentation (référence organigramme : SGE 003.410.000) à la division du secrétariat communal - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/038 * Unanimité

20. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel d'assistant informatique (référence organigramme : SGE 005.331.000) à la division systèmes d'informations - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/039 * Unanimité

21. Direction des services financiers - Appel public à titre contractuel de responsable du service staff de direction (référence organigramme : FIN 000.000.100) - au grade de chef de bureau (échelle barémique : A1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/FIN/06/018 * Unanimité

22. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel de responsable du service intranet/internet (référence organigramme : SGE 005.130.000) à la division systèmes d'informations - au grade de chef de bureau (échelle barémique : A1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/019 * Unanimité

23. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel de responsable du service formation et évaluation (référence organigramme : SGE 004.200.000) à la division de la gestion des ressources humaines - au grade de chef de bureau (échelle barémique : A1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/020
* Unanimité
24. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel de responsable du service gestion des dossiers administratifs (référence organigramme : SGE 004.310.000) à la division de la gestion des ressources humaines - au grade de chef de bureau (échelle barémique : A1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/021
* Unanimité

25. Direction des services techniques - Appel public à titre contractuel de responsable du service éco-conseiller (référence organigramme : TEC 005.350.000) à la division de l'écologie urbaine - au grade de chef de bureau technique (échelle barémique : A1 technique) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/TEC/06/025
* Unanimité

26. Direction des services financiers - Appel public à titre contractuel de responsable du service études (juriste) (référence organigramme : FIN 000.001.000) - au grade de chef de bureau (échelle barémique : A1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/FIN/06/026
* Unanimité

27. Direction de l'animation urbaine et des loisirs - Appel public à titre contractuel de gradué en relations et communications (référence organigramme : ANU 003.120.000) à la division des sports - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/ANU/06/027
* Unanimité

28. Direction de l'animation urbaine et des loisirs - Appel public à titre contractuel de responsable de la cellule musées (référence organigramme : ANU 004.210.000) à la division de la culture - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/ANU/06/028
* Unanimité

29. Direction de l'éducation et de l'action sociale - Appel public à titre contractuel pour différents postes de travail d'infirmier - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution de réserves de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/EAS/06/029
* Unanimité

30. Direction de l'éducation et de l'action sociale - Appel public à titre contractuel d'assistant social à la promotion et l'éducation par la santé (référence organigramme : EAS 005.120.000) à la division de la coordination des missions médicales, sanitaires et sociales - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/EAS/06/030
* Unanimité

31. Direction de l'éducation et de l'action sociale - Appel public à titre contractuel pour différents postes de travail d'assistant social - au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) pour la constitution de réserves de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/EAS/06/032
* Unanimité

32. Service Régional d'Incendie. Exercice 2006. Contrats de gestion entre la Ville et l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi :
a) transport des malades et blessés. Service médical d'urgence * Unanimité
b) plan catastrophe. Volet médical * Unanimité

33. Aménagement urbain. Section de Gosselies. Projet d'établissement du plan communal d'aménagement dit "partie septentrionale de la nationale 5 - section de Gosselies". Adoption des limites périmétriques dudit plan. Mode et conditions du marché de services * Unanimité

34. Voirie et Urbanisme. Modification de voiries, rond-point du Luxembourg, boulevard Tirou, Pont de la Résistance, gare SNCB, rond-point Olof Palm à Charleroi * Unanimité

35. Régie foncière. Section de Lodelinsart. Immeuble à appartements sis place Edmond Gilles, n° 28. Fixation du loyer mensuel minimum * Unanimité

36. Régie foncière. Politique des Grandes Villes. Porte Ouest. Section de Marchienne-au-Pont. Acquisition de gré à gré et pour cause d'utilité publique de l'immeuble sis rue Emile Vandervelde, n° 80/82 * Unanimité

37. Logement. Section de Charleroi. Appartement sis rue de l'Aigle Noir, 10/1. Fixation des conditions de location * Unanimité

38. Bâtiments. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) section de Charleroi. Quartier Defeld. Bloc H. Boulevard Mayence, 67. Travaux divers d'aménagemement et de restauration * Unanimité
b) section de Charleroi. Terrain situé rue Pige-au-Croly. Travaux de mise en conformité de la cabine à haute tension * Unanimité
c) section de Mont-sur-Marchienne. Ecole du Try du Scouf. Rue Try du Scouf, 4. Travaux de construction d'une annexe * Unanimité

39. Bâtiments. Section de Monceau-sur-Sambre. Eglise Saint-Louis de Gonzague. Travaux de renouvellement des couvertures des toitures. Avenant n° 2 et prolongation du délai. Approbation* Unanimité

40. Voirie. Section de Couillet. Diverses rues. Modernisation de l'éclairage public. Décision de principe. Approbation du projet * Unanimité

41. Voirie. Section de Gosselies. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) travaux d'aménagement de la place de la Concorde. PT 2004/2006. Investissement 2006/4 * Unanimité
b) amélioration de la voirie rue Creusiaux. PT 2004/2006. Investissement 2006/5 * Unanimité

42. Voirie. Section de Ransart. Travaux d'égouttage et d'amélioration voirie des rues Wauters, Nicolaï et place Vandervelde. Approbation de l'avenant n° 1 rectifié * Unanimité

43. Voirie. Section de Charleroi. Travaux de voirie du boulevard Tirou, des rues Dagnelies, Grand Central et place de l'Ouest. Décompte. Dépense supplémentaire. Approbation * Unanimité

44. Voirie. Section de Montignies-sur-Sambre. Reprise de parcelles. Diverses rues * Unanimité

45. Voirie. Section de Ransart. Travaux d'égouttage et d'amélioration de la rue Jasmes. Acquisition de gré à gré à titre payant et pour cause d'utilité publique * Unanimité

46. Enseignement fondamental ordinaire. Création de plusieurs classes maternelles * Unanimité

47. Direction de l'Education et de l'Action Sociale - Division de la Gestion Juridico-Administrative de l'Enseignement - Service de la Directrice-Adjointe - Enseignement communal - Règlement général des études des Centres Educatifs Communaux Secondaires et du Centre Education et Formation en Alternance de la Ville de Charleroi - Modifications * Unanimité

48. Direction de l'Education et de l'Action Sociale - Division de la Gestion Juridico-Administrative de l'Enseignement - Service de la Directrice-Adjointe - Enseignement communal - Règlement d'Ordre Intérieur des Centres Educatifs Communaux Secondaires et du Centre Education et Formation en Alternance de la Ville de Charleroi - Modifications * Unanimité

49. Direction de l'Education et de l'Action Sociale - Division de la Gestion Juridico-Administrative de l'Enseignement - Service de la Directrice-Adjointe - Enseignement communal - Règlement d'Ordre Intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Ville de Charleroi - Modifications * Unanimité

50. Direction de l'Education et de l'Action sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement secondaire. Fonds social européen. Acquisitions par procédure négociée sur simple facture destinées au CEFA - Henri Dunant. Projets subsidiés à 100 %. Estimation de dépenses :
a) mobilier * Unanimité
b) matériel informatique * Unanimité

51. Direction de l'Education et de l'Action sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement secondaire. CECS Couillet-Marcinelle. Equipement technique et professionnel des écoles wallonnes. Acquisition par procédure négociée sur simple facture de matériel informatique. Projet subventionné par le Ministère de la Communauté Française à concurrence de 80 % - 20 % à charge de la Ville * Unanimité

52. Culture. Réseau Carolorégien de lecture publique. Section de Roux. Construction d'une bibliothèque communale à la rue Ferrer. Modification du montant du devis. Composition de la Commission d'intégration d'oeuvres d'art. Approbation * Unanimité

53. Culture. Réseau Carolorégien de lecture publique. Section de Gosselies. Transformation du bâtiment sis rue Saint-Roch, 81 en bibliothèque communale. Affectation de l'étage. Avant-projet à soumettre à la Communauté française. Commission d'intégration d'oeuvres d'art. Accord du Conseil * Unanimité

54. Culture. Réseau Carolorégien de lecture publique. Droit d'auteur. Règlement tarif * Unanimité

55. Culture. Musée des Beaux-Arts. OEuvres d'art. Dons manuels. Acceptation :
a) un vase en grès salé grand feu de Roger Guerin * Unanimité
b) "La voyante" de Roger Londot * Unanimité
c) "Industrie et terre d'ombre" de Luc Van Malderen * Unanimité
d) "Colourless white" "Sans titre 1" et "Sans titre 2" de Jean-Paul Bastin * Unanimité
e) "Le Menu au Musée" de Bérangère Zambaldi * Unanimité
f) "Femme géo" de Jean-Pierre Hendrickx * Unanimité
g) "Piet Mondrian II" de Philippe Bebruel * Unanimité
h) "Sans titre, 2005 - orange sur fond rouge" de Marc Hubert * Unanimité
i) "Nord-Sud" de Genaro Telaro dit Rino Telaro * Unanimité
j) "Portrait du Docteur Camille Morau" de Achille Dourlet d'une oeuvre de Paul A. La Boulaye * Unanimité

56. Animation urbaine et Loisirs. Répartition des subsides 2006 "Action Jeunes". Rectification de la délibération du 30.03.2006* Unanimité

57. Centres récréatifs aérés. Cures de jour. Année 2006. Accès des enfants du Centre d'Accueil pour Réfugiés de Charleroi dans les centres récréatifs aérés. Demande de la gratuité pour les enfants * Unanimité

58. Equipement. Acquisitions par procédure négociée sans publicité. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :
a) Isoloirs * Unanimité
b) mobilier bibliothèque pour le Département de la Culture * Unanimité
c) bacs à fleurs et décorations florales pour l'Ecologie urbaine * Unanimité
d) une graveuse pour le Département de l'Etat Civil - Population * Unanimité
e) piquets et plaquettes pour les Cimetières * Unanimité
f) un véhicule "tout terrain" pour le Service Incendie * Unanimité
g) matériel de plongée pour le Service Incendie * Unanimité
h) outillage pour le Service Incendie * Unanimité

59. Equipement. Remplacement des sièges de la salle de spectacles du Centre culturel de Mont-sur-Marchienne. Enlèvement et évacuation du mobilier existant. Approbation de la dépense * Unanimité

60. Equipement. Acquisition par procédure négociée sans publicité de chaises réfectoire et de rayonnages pour divers départements communaux. Approbation de la dépense * Unanimité

61. Equipement. Acquisition d'une presse offset d'occasion pour l'Imprimerie communale. Accord de principe * Unanimité

62. Développement communal. Convention de partenariat public-privé entre la Ville de Charleroi et l'Asbl Charleroi Centre-Ville. Approbation de la convention * Unanimité

63. Régie des Marchés Publics. Budget 2006. Modification n° 1. Approbation * Unanimité

64. Régie des Marchés Publics. Rénovation du réseau d'eau d'alimentation du site du Marché de Gros à Marcinelle. Avenant n° 1. Approbation * Unanimité

65. Régie des Marchés Publics. Travaux. Pose de revêtement hydrocarboné aux alentours de la halle aux salaisons située sur le site du Marché de Gros de Marcinelle. Mode et conditions du marché * Unanimité

Communication de délibérations

66. Bâtiments. Grosses réparations aux bâtiments et installations exécutées d'urgence à la suite d'événements fortuits et/ou dans le cadre des mesures de sécurité ou de prévention. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal(Pas de vote)

67. Economies d'Energie. Aménagement des installations de chauffage en cas d'urgence ou d'événements exceptionnels. Communication des délibérations prises par le Collège échevinal (Pas de vote)

68. Equipement. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :
a) réparation d'une ambulance du service "100" (Pas de vote)
b) acquisition de matériel pour équiper un véhicule de désincarcération acquis pour le Service Incendie avec l'aide financière de l'Etat (Pas de vote)
c) acquisition d'une camionnette vitrée pour les Parcs et Plantations (Pas de vote)
d) un siège adapté pour le Cabinet de l'Echevin de l'Equipement (Pas de vote)
e) un micro-ondes et un frigo pour la Crèche l'Espoir et le Centre Social de Délassement (Pas de vote)
f) un camion porte-conteneurs pour les Parcs et Plantations (Pas de vote)

69. Etat Civil - Cimetières. Cimetière de Jumet Chef-Lieu. Travaux urgents de rénovation d'une remise. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal(Pas de vote)

Zone de Police

70. Commissariat de police Allée E à Marcinelle. Convention de mise à disposition de locaux préfabriqués. Approbation et prolongation* Unanimité

71. Acquisition et remplacement de fournitures destinées aux différents services de la Police Locale de Charleroi. Approbation de la dépense. Rectification de la délibération du 30.03.2006 * Unanimité

72. Equipement. Acquisition par procédure négociée sans publicité de mobilier. Décision de principe. Mode et conditions du marché * Unanimité

73. Equipement. Acquisitions par procédure négociée sans publicité. Approbation de dépenses :
a) aspirateurs industriels * Unanimité
b) armoire blindée * Unanimité

Questions d'actualité

1. Réhabilitation de la place Chantraine à Gilly
Demande de M. Knoops
Projet au quartier des "Corvées" à Gilly
Demande de M. Coupez

2. Charleroi Magazine, anciennement Carolo Service
Demande de Mme Salvi

Motions

1. Motion en vue de la constitution de partie civile de la Ville de Charleroi dans les affaires en cours

* Mme Salvi, après avoir exposé les termes de la motion, entend les explications de M. le Bourgmestre.
* Elle estime donc qu'à partir du moment où la Ville, et donc le Collège, se constitue partie civile, la première partie de la motion déposée ce soir est accomplie.
* Elle pense qu'il est important de se réunir tous ensemble et rapidement afin de se mettre d'accord sur le choix d'un avocat qui devra être indépendant
* Mme Salvi marque son accord pour retirer la motion si cela va dans ce sens-là.

2. Motion sur la présence de personnes sans papiers sur le territoire de Charleroi
* M. Luc Parmentier fait remarquer que, suite à un contretemps au niveau de la transmission de l'information, une partie de ses collègues Conseillers commuanx n'ont pu se pencher sur la motion déposée.
* Il propose, afin que tous les conseillers puissent voter cette motion en toute connaissance de cause, de postposer le vote de celle-ci au prochain Conseil communal.

Objet urgent

Séance publique
1. Intercommunales diverses. Assemblées générales ordinaires. Approbation de l'ordre
du jour
* Unanimité