Ordre du jour du 26/10/06

Ordre du jour de la Séance du Conseil communal du 26 octobre 2006


Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 21 septembre 2006
Commission 12

2. Procédure d'élection des membres du Centre public d'Action sociale. Communication
Commission 10

3. Finances. Comptes annuels de l'exercice 2005. Règlements. Liste des non-valeurs et irrécouvrables. Comptes budgétaires. Bilan. Compte de résultats et annexe au 31.12.2005
Commission 11

4. Zone de Police. Comptes annuels de l'exercice 2005. Règlement
Commission 11

5. Finances. Compte budgétaire de voirie de l'exercice 2005. Règlement
Commission 11

6. Centre public d'Action sociale. Budget 2006. Modification n°2 du service ordinaire. Approbation
Commission 10

7. Budget communal de 2006. Modification n°2
Commission 11

8. Budget de la zone de police de 2006. Modification n°2
Commission 11

9. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Division Prévention Drogues. Ulysse/Comme Chez Nous. Demande de reconnaissance par la Région Wallonne de l'Asbl Comme Chez Nous comme organisme de logement à finalité sociale (association de promotion du logement). Engagement de la Ville de ne pas modifier son mode de représentation au sein de l'Asbl pendant la période d'agrément régional de 5 ans
Commission 10

10. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Travaux relatifs au raccordement électrique de bâtiments existants, route de Mons, 70 à Marchienne-au-Pont. Approbation du cahier spécial des charges. Mode de passation du marché
Commission 10

11. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Travaux de rénovation. Hall des Cultures urbaines : gros oeuvre, menuiseries extérieures, toiture, parachèvements. Bâtiment situé route de Mons, 80+ à Marchienne-au-Pont. Approbation du décompte final et des travaux supplémentaires
Commission 10

12. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Travaux d'aménagement de la cour intérieure du Pôle de Convivialité, route de Mons, 70 à Marchienne-au-Pont. Octroi d'un délai supplémentaire d'exécution des travaux
Commission 10

13. Services Généraux. Centre Micro-Informatique. Marchés de fournitures par procédure négociée relatifs à des acquisitions. Mode et conditions de marchés :
Commission 10
a) trois catégories d'ordinateurs portables
b) logiciels

14. Services Généraux. Informatique. Marchés de fournitures par procédure négociée relatifs à des acquisitions. Mode et conditions de marchés :
Commission 10
a) serveurs
b) scanners
c) pièces détachées

15. Services Généraux. Informatique. Marché de fournitures par procédure négociée sans publicité relatif à l'acquisition d'un rétroprojecteur pour la Direction de la Prévention et de la Sécurité. Mode et conditions du marché
Commission 10

16. Services Généraux. Informatique. Correction de l'article du code de la démocratie locale pour certains marchés de l'informatique
Commission 10

17. Circulation routière. Règlements complémentaires. Stationnement pour personnes à mobilité réduite :
Commission 10
a) Montignies-sur-Sambre, rue du Gazomètre, 84
b) Marcinelle, rue des Francs, 15
c) Jumet, rue Borfilet, 27
d) Goutroux, rue Le Foyer, 14
e) Couillet, rue de l'Ethiopie, 3

18. Projet d'arrêté ministériel émanant du Ministère Wallon de l'Equipement et des Transports - N5 sur le territoire de la section de Gosselies. Limitations de vitesse. Régularisation administrative
Commission 10

19. Direction de la Citoyenneté et de la Communication. Appel public à titre contractuel de responsable du service décès/funérailles/sépultures (Réf. Org. CIT 004.110.000) à la division de l'Etat civil/Cimetières/Population, au grade de chef de bureau (échelle barémique A1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis n° RE/CIT/06/108
Commission 10

20. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Appel public à titre contractuel de responsable du service gestion de l'enseignement fondamental ordinaire et spécial (Réf. Org. EAS 003.100.000) à la division de la Gestion juridique et administrative de l'Enseignement, au grade de chef de bureau (échelle barémique A1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis n° RE/EAS/06/109
Commission 10

21. Direction des Services Economiques. Appel public à titre contractuel de responsable du service comptabilité (Réf. Org. SEC 005.140.000) à la division du Développement communal, au grade de chef de bureau (échelle barémique A1) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis n° RE/SEC/06/110
Commission 10

22. Aménagement urbain. Programme d'initiative communautaire. Interreg III (ENO). Projet Septentrion. Matériel d'éclairage pour la maquette du plan en relief de la Place forte de Charleroy et pour la Salle Detrain-Darras. Procédure négociée sans publicité
Commission 2
a) acquisition
b) placement

23. Aménagement urbain. Section de Jumet. Rénovation urbaine. Rénovation et transformation du château Ledoux en quatre logements, rue Dewerpe et place Bughin. Travaux nécessités par les dégâts résultant de l'incendie partiel de l'immeuble et l'enlèvement des matériaux contenant de l'amiante. Approbation de l'avenant n°1 2

24. Voirie et Urbanisme. Modification de voiries. Section de Montignies-sur-Sambre, angle des rues Grimard et de la Crèche
Commission 2

25. Régie foncière. Section de Roux. Aliénation de gré à gré d'une parcelle de terrain sise rue des Déportés. Décision définitive
Commission 5

26. Logement. Section de Charleroi. Avenant à la convention d'étude concernant le projet de réhabilitation de l'ilôt Dauphin-Montal-Neuve. Approbation de l'esquisse et du rapport final
Commission 5

27. Logement. Immeubles. Fixation des conditions de location :
Commission 5
a) section de Charleroi, rue Dourlet, 108
b) section de Montignies-sur-Sambre, rue Neuve, 110

28. Service Logistique des Travaux. Nettoyage et neutralisation de réservoirs de carburant enfouis appartenant à la Ville de Charleroi. Approbation du cahier spécial des charges
Commission 2

29. Bâtiments. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
Commission 5
a) section de Charleroi. Ecole du Nord, rue de l'Enseignement. Travaux de mise en conformité de l'installation électrique
b) section de Gosselies. Maison communale annexe, rue Massau, n°8. Guichet "Accueil du Citoyen". Travaux divers de mise en conformité
c) section de Montignies-sur-Sambre. Crèche Emile Idée. Travaux d'aménagement de la buanderie

30. Voirie. Travaux d'amélioration de trottoirs. Partie 1 : Section de Charleroi : colonnades de la place Albert Ier. Partie 2 : Section de Ransart : rue de Soleilmont. Approbation du projet. Mode et conditions du marché
Commission 2

31. Voirie. Aménagement de voiries. Acquisitions de gré à gré, à titre gratuit et pour cause d'utilité publique :
Commission 2
a) section de Marcinelle, rue de Couillet
b) section de Couillet, rue de Marcinelle

32. Voirie. Section de Gosselies. Lotissement rue du Rosaire. Approbation de la réception définitive, reprise de voirie
Commission 2

33. Jeunesse. Répartition des subsides aux Centres de Jeunes
Commission 1

34. Quartiers. Acquisition par procédure négociée de fournitures pour le département de l'Aménagement et du Développement urbain. Approbation de la dépense
Commission 10

35. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Service Financier. Section de Charleroi. Fixation du prix de la pension à réclamer aux élèves de l'Internat annexé au CECS "La Garenne" pour l'année scolaire 2006-2007
Commission 1

36. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Service de l'Enseignement fondamental ordinaire. Fermeture de l'implantation maternelle de la rue Frison, 56 à Jumet
Commission 1

37. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Enseignement secondaire. Création d'un emploi de chef d'atelier en informatique et fixation du barème à charge des fonds communaux
Commission 1

38. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Service de Gestion de l'Enseignement secondaire de promotion sociale. Organisation en collaboration avec la MIREC de Charleroi des formations "Guidance : gestion d'un processus de valorisation des compétences pour l'enseignement secondaire inférieur", "Initiation aux techniques de communication professionnelle" à l'Ecole industrielle de Jumet. Approbation de la convention de collaboration
Commission 1

39. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la Logistique. Acquisitions par procédure négociée sur simple facture. Budget extraordinaire 2006. Approbation de dépenses :
Commission 1
a) matériel informatique destiné au CECS "La Garenne", rue de Lodelinsart à Charleroi et à l'école industrielle, rue Ledoux, 23 à Jumet
b) matériels divers destinés au service Sports à l'école

40. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement fondamental. Discrimination positive. Acquisition par procédure négociée sur simple facture de matériel informatique. Projet subsidié à 100%
Commission 1

41. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement secondaire. Fonds Social Européen. Acquisition par procédure négociée sur simple facture de matériel informatique destiné au CEFA Henri Dunant. Projet subsidié à 100%. Estimation de la dépense. Rectificatif
Commission 1

42. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement secondaire. Discrimination positive. Acquisition par procédure négociée sur simple facture d'un matériel de sonorisation permanente destiné à l'Ecole Hôtelière de Marcinelle. Projet subsidié à 100%
Commission 1

43. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement secondaire. Marché de fournitures relatif à l'acquisition d'ordinateurs. Décision de principe. Mode et conditions du marché
Commission 1

44. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement de promotion sociale. Fonds Social Européen. Acquisition par procédure négociée sur simple facture d'un lave-vaisselle destiné à la halte-garderie. Ecole industrielle de Marcinelle. Projet subsidié à 100%
Commission 1

45. Culture. Centre d'évocation des arts populaires et du folklore à Jumet. Approbation du projet
Commission 6

46. Culture. Musée des Beaux-Arts. Dons manuels. Acceptation :
Commission 6
a) une oeuvre de Marcel Brognaux intitulée "Portrait de Giuseppino Masia"
b) deux oeuvres intitulées "Pasquée à Jamioulx" et "Rondeau de Gilles" de Fernand Verhaegen

47. Culture. Restitution de l'oeuvre de Charles Szymkowicz intitulée " La Rue - l'Accident"
Commission 6

48. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse communale à la date du 31.03.2006
Commission 11

49. Ressources communales. Taxe communale sur la distribution d'écrits publicitaires. Renouvellement et modification du règlement
Commission 11

50. Ressources communales. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs. Renouvellement du règlement
Commission 11

51. Ressources communales. Redevance communale sur la vente de matériaux de récupération. Modification du règlement
Commission 11

52. Ressources communales. Redevances communales. Renouvellement de règlements :
Commission 11
a) concession du domaine public
b) prestations administratives
c) enlèvement des versages sauvages
d) délivrance d'actes administratifs
e) délivrance de copies
f) demandes d'adresses ou de renseignements
g) exhumations
h) utilisation du caveau d'attente
i) délivrance d'autorisation de dispersion des cendres provenant de l'incinération de restes mortels

53. Ressources communales. Centimes additionnels au précompte immobilier. Renouvellement du règlement
Commission 11

54. Ressources communales. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Renouvellement du règlement
Commission 11

55. Ecologie urbaine. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
Commission 2
a) section de Charleroi. Placement de jeux et réfection des clôtures au square sis rue Terre al Danse
b) sections de Marcinelle et Dampremy. Travaux de remplacement de la clôture de l'espace vert sis rue de la Bruyère et de placement d'une clôture à l'aire de jeux Moret

56. Services des fêtes. Sociétés folkloriques et de loisirs. Répartition des subsides 2006. Modification
Commission 6

57. Sports. Marchés par procédure négociée sans publicité préalable à bordereau de prix. Approbation de projets et de dépenses :
Commission 9
a) fourniture et pose d'une lice zone neutre autour de deux terrains de football minimes et préminimes pour les installations sises rue Reine Astrid à Dampremy
b) fourniture et pose d'une clôture d'enceinte de 190 mètres et d'une barrière pour les installations sises au complexe sportif de Roux, rue des Couturelles

58. Sports. Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des installations sportives sises rue de la Bassée à Ransart entre la Ville de Charleroi et le Club de football Asbl R.U.F.C Ransart. Modification de l'article 2
Commission 9

59. Subsides 2006 aux comités organisateurs de braderies, foires et autres manifestations commerciales. Liste de répartition. Précisions complémentaires
Commission 3

60. Equipement. Acquisitions par procédure négociée sans publicité. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :
Commission 3
a) matériel didactique et sportif pour le DEF
b) un transpalette électrique, un nettoyeur haute pression et un compresseur électrique destinés à la Division de l'Approvisionnement et au DEF

61. Equipement. Acquisitions par procédure négociée sans publicité. Approbation de dépenses :
Commission 3
a) mobilier pour l'Economie Sociale
b) un accordéon pour le DEF
c) matériel électroménager pour divers départements communaux

62. Régie des Marchés Publics. Budget 2006. Modification budgétaire n°3. Approbation
Commission 3

63. Régie des Marchés Publics. Budget pour l'exercice 2007. Approbation
Commission 3

64. Régie des Marchés Publics. Tarif de perception des redevances pour 2007. Approbation :
Commission 3
a) marché de gros
b) marché de détail

65. Egalité des Chances. Mise à disposition de locaux par la Société Coopérative "Le Logis Moderne" dans le cadre des activités à caractère social décentralisées au sein du quartier "Les Hamendes" à Jumet
Commission 8

Communication de délibérations

66. Services Généraux. Informatique. Communication de la décision prise par le Collège échevinal. Fourniture, installation et mise en route de quatre serveurs destinés à supporter le logiciel Tori permettant l'émulation terminal DKU 7107 dans un environnement Bull Helios sous le système d'exploitation GCOS 8 chargés du logiciel Blade 2021.xls. Attribution du marché. Désignation de l'adjudicataire
Commission 10

67. Logement. Section de Charleroi. Occupations à titre précaire d'immeubles. Conventions d'occupation à contracter moyennant le paiement d'un loyer mensuel. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :
Commission 5
a) section de Charleroi, rue Neuve, 4 et rue du Dauphin, 1
b) section de Gilly, rue Moulin Brisack, 32

68. Division Economies d'énergie. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal. Aménagements des installations de chauffage en cas d'urgence ou d'événements exceptionnels
Commission 5

69. Equipement. Acquisitions. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :
Commission 3
a) une brosse de désherbage pour équiper une balayeuse du service Propreté
b) matériel électroménager et audiovisuel pour divers départements communaux
c) un nettoyeur haute pression pour le SNB
d) un four céramique pour l'école Industrielle de Mont-sur-Marchienne
e) matériel de fitness d'occasion pour le service Incendie
f) mobilier pour les Centres Récréatifs Aérés

Zone de Police

70. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse de la Police locale à la date du 31.03.2006
Commission 10*

71. Acquisitions. Approbation de dépenses :
Commission 10
a) remplacement de fournitures destinées aux différents services
b) remplacement de matériel de reprographie destiné aux services du pilier Appui
c) un Powermoon balloon + générateur de courant + accessoires (matériel d'éclairage) destinés au service motards et utilisés lors de barrages routiers
d) extensions mémoire pour serveur UNIX (ISLP) + accessoires + installation destinés au service informatique
e) remplacement de podomètres et lampes torches destinés aux services du pilier Appui
f) nouvelle version (9.1) du CD-Rom "Les pages d'Or"
g) boucles de détection supplémentaires + accessoires + installation pour caméras de surveillance "feu rouge" acquises en 2004 destinées aux services pilier Appui

72. Acquisition par procédure négociée sans publicité d'une machine à peinture routière. Décision de principe. Mode et conditions du marché Approbation de la dépense
Commission 10

73. Marché de fournitures par procédure négociée sans publicité relatif à l'acquisition d'un système complet pour caméra de surveillance "feu rouge" destiné au service Motards. Approbation du projet et de la dépense. Approbation du mode de passation du marché
Commission 10

74. Acquisition par procédure négociée sans publicité de mobilier complémentaire. Approbation de la dépense
Commission 10

75. Equipement. Acquisitions par appel d'offres général. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :
Commission 10*
a) motos et cyclomoteurs
b) véhicules

76. Décision d'adhérer au marché de fournitures ouvert pluriannuel (2003-2011) CSC DMA 2005 R3602 - DMA 2005 R3603 - DMA 2005 R3604 - DMA R3605 - DMA R3606 - DMA 2004 R3172 - DMA 2004 R3003 - DMA 2004 R3091 - DMA 2004 R3090 - DMA 2004 R3092 - DMA 2005 R3600 - DMA 2005 R3615 - DMA 2005 R3602 - DMA 2004 R3152 - DMA 2004 R3182 - DMA 2004 R3198 - DMA 2004 R3301 - DMA 2006 R3017 - DMA 2006 R3016 - DMA 2005 R3241 - DMA 2005 R3190 - DMA 2006 R3052 - DMA 2006 R3053 - DMA 2006 R3054 - DMA 2006 R3055 - DMA 2006 R3056 - DMA 2006 R3057 relatif à l'acquisition de matériel informatique réalisé par la Police Fédérale au profit de la Police Locale
Commission 10

Communication d'une délibération

77. Acquisition et installation d'un volet de garage électrique et d'accessoires destinés au poste de police de Gilly, place Destrée. Communication de la délibération du Collège échevinal
Commission 10