Procès verbal


 

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 septembre 2006


Présents :

J. Van Gompel, Bourgmestre-Président;
J-P. Demacq, L. Casaert, E. Druart, G. Monseux, C. Bael, Ch. Renard, M. Parmentier, B. Van Dyck, S. Beghin, V. Vanacker, Echevins;
E. Knoops, J-C. Van Cauwenberghe, S. Vanbergen, N. Thioux-Jacob, Ch. Dartevelle, M. Wilgaut, A. Lelubre, J-P. Henry, O. Chastel, M. Floriduz, S. Omer, A-M. Boeckaert, J. Santacatterina, F. Devilers, V. Salvi, L. Gahouchi, A. De Clercq, P. Ficheroulle, L. Payen, L. Letot, M. Bouteiller, L. Parmentier, R. Voisin, P. Sonnet, J-C. Finet, S. Okba, A. Tzanetatos, J-P. Borbouse, L. Harmegnies, M. Simon, M. El Bourezgui, S. Mesdagh, J. Coupez, M. Hoebeke, M. Pitaccolo, P. Brogneaux, Conseillers;
E. Lecomte, Secrétaire communal.

Absents :

L. Cariat, C. Despiegeleer, Conseillers

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 29 juin 2006
* Unanimité

2. Communication au Conseil.  Livre blanc sur la Nouvelle Gouvernance
(Pas de vote)

3. Communication au Conseil.  Sanctions administratives communales.  Bilan après un semestre d'activité des fonctionnaires civils communaux habilités à constater les infractions au Règlement Général de Police passibles d'amendes administratives
 (Pas de vote)

4. Direction de la Prévention et de la Sécurité.  Plan de Prévention de Proximité.  Rapport financier 2005.  Approbation en vue de la transmission à la Région Wallonne
 * Unanimité

5. Direction de la Prévention et de la Sécurité.  Approbation du contrat de sécurité et de prévention (fédéral) pour l'année 2006
 * Unanimité

6. Centre Public d'Action Sociale.  Compte.  Exercice 2005.  Approbation
 * Unanimité

7. Centre Public d'Action Sociale.  Budget 2006.  Modification n° 1.  Approbation :
a) service ordinaire
*31 oui 11 abstentions
b) service extraordinaire
 * Unanimité

8. Services généraux.  Informatique.  Marché de fournitures relatif à l'acquisition de PC de bureau.  Mode et conditions du marché.  Décision de principe
* Unanimité

9. Services généraux.  Informatique.  Marchés par procédure négociée. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :
a) migration du serveur exchange vers une plate-forme modernisée sans impact sur les licences des utilisateurs
  * Unanimité
b) fourniture, installation et paramétrisation des nouvelles chaînes Belgotax et ONSS
 * Unanimité
c) imprimantes
  * Unanimité
d) deux logiciels  "Dame Ware"
 * Unanimité
e) switchs pour les serveurs du DEFI
  * Unanimité
f) un logiciel  "Library Admin"
 * Unanimité
g) un logiciel  "Win Design"
 * Unanimité
h) deux licences Magic Draw
  * Unanimité
i) un logiciel complémentaire aux logiciels ArcGis d'ESRI pour le SIG
 * Unanimité
j) switchs réseau pour le DEFI
 * Unanimité

10. Fabriques d'Eglise.  Compte de 2005.  Avis à émettre :
a) Saint-Antoine à Charleroi
 *40 oui 1 contre 1 abstention
b) Saint-Christophe à Charleroi
*40 oui 1 contre 1 abstention
c) Saint-Eloi à Charleroi
 *40 oui 1 contre 1 abstention
d) Notre-Dame du Rosaire à Couillet
 *40 oui 1 contre 1 abstention
e) Saint-Basile à Couillet
 *40 oui 1 contre 1 abstention
f) Saint-Remy à Dampremy
 *40 oui 1 contre 1 abstention
g) Sainte-Barbe à Gilly
*40 oui 1 contre 1 abstention
h) Saint-Remy à Gilly
 *40 oui 1 contre 1 abstention
i) Saint-Joseph à Gosselies
*40 oui 1 contre 1 abstention
 
j) Saint-Benoît Labre à Goutroux
 *40 oui 1 contre 1 abstention
k) Immaculée Conception à Jumet
 *40 oui 1 contre 1 abstention
l) Sacré-Coeur à Jumet
*40 oui 1 contre 1 abstention
m) Saint-Joseph à Jumet
 *40 oui 1 contre 1 abstention
n) Saint-Roch à Lodelinsart
 *40 oui 1 contre 1 abstention
o) Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-au-Pont
*40 oui 1 contre 1 abstention
p) Sainte-Bernadette à Marchienne-au-Pont
 *40 oui 1 contre 1 abstention
q) Saint-Pierre à Marchienne-au-Pont
 *40 oui 1 contre 1 abstention
r) Sacré-Coeur à Marcinelle
 *40 oui 1 contre 1 abstention
s) Saint-Louis à Marcinelle
 *40 oui 1 contre 1 abstention
t) Saint-Louis de Gonzague à Monceau-sur-Sambre
 *40 oui 1 contre 1 abstention
u) Notre-Dame de Lourdes à Montignies-sur-Sambre
 *40 oui 1 contre 1 abstention
v) Saint-Pierre à Montignies-sur-Sambre
 *40 oui 1 contre 1 abstention
w) Saint-Remy à Montignies-sur-Sambre
*40 oui 1 contre 1 abstention
x) Sacré-Coeur à Mont-sur-Marchienne
 *40 oui 1 contre 1 abstention
y) Saint-Martin à Ransart
 *40 oui 1 contre 1 abstention
z) Saint-Pierre à Ransart
 *40 oui 1 contre 1 abstention

11. Fabriques d'Eglise.  Compte de 2005.  Avis à émettre :
a) Notre-Dame de l'Assomption à Roux
 *41 oui 1 contre 1 abstention
b) Sainte-Marie à Châtelineau
 *41 oui 1 contre 1 abstention

12. Eglises Protestantes.  Compte de 2005.  Avis à émettre :
a) Charleroi
 *41 oui 1 contre 1 abstention
b) Jumet
 *41 oui 1 contre 1 abstention
c) Marcinelle
 *41 oui 1 contre 1 abstention

13. Section de Charleroi.  Mesures de sécurité lors des matches de football dans le périmètre de sécurité du Stade du Pays de Charleroi.  Saison 2006-2007
* Unanimité
 
14. Circulation routière.  Règlement complémentaire.  Charleroi, rue du Parc.  Déplacement du marché aux volailles
 * Unanimité

15. Circulation routière. Règlement complémentaire Stationnement.  Lodelinsart,
rue du Chênois, 88
 * Unanimité

16. Circulation routière.  Règlement complémentaire.  Stationnements pour handicapés :
a) Charleroi, rue Léon Bernus, 26
 * Unanimité
b) Dampremy, rue Joseph Wauters, 272
 * Unanimité
c) Gilly, rue Sainte Agnès, 44
 * Unanimité
d) Gilly, rue Narcisse Evrard, 37
 * Unanimité
e) Gilly, rue Jean Jaurès 68
 * Unanimité
f) Gilly, chaussée de Fleurus, 578
 * Unanimité
g) Lodelinsart, rue des Hayettes, 55
 * Unanimité
h) Lodelinsart, rue Vandendorpel, 16
 * Unanimité
i) Marchienne-au-Pont, rue Edmond Jacquin, 107
 * Unanimité
j) Marchienne-au-Pont, rue de la Chapelle, 125
 * Unanimité

17. Circulation routière.  Projet d'arrêté ministériel émanant du Ministère Wallon de l'Equipement et des Transports.  Charleroi.  R.51.  Rue du Grand Central, 33 et 57.  Passages pour piétons
* Unanimité

18. Appels publics à titre contractuel d'assistants administratifs au grade d'employé d'administration (échelle barémique : D1) dans diverses directions pour la constitution de réserves de recrutement de contractuels.  Parution des avis
 * Unanimité

19. Personnel communal.  Direction de la Citoyenneté et de la Communication.  Appel par voie de promotion d'assistant administratif à la division Accueil du Citoyen (Réf. org.
CIT 003.ASS.ADM), au grade d'employé d'administration (échelle barémique :  D1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n°P/CIT/06/062
 * Unanimité

20. Personnel communal.  Révision du statut pécuniaire
 * Unanimité

21. Personnel contractuel.  Suppression du jour de carence pour certains agents
 * Unanimité


22. Aménagement urbain.  Section de Monceau-sur-Sambre.  Mesures compensatoires liées au C.E.T.B.  Dossier 4 lot 1.  Jonction Ravel entre la rue Trou Barbeau et la
rue de Fontaine-l'Evêque.  Approbation du projet.  Mode et conditions du marché
 * Unanimité

23. Aménagement urbain.  Section de Marchienne-au-Pont.  Terril Saint-Charles.  Parcelle Green Hill.  Acquisition de gré à gré et pour cause d'utilité publique d'un terrain appartenant à Green Hill
 * Unanimité

24. Urbanisme.  Section de Montignies-sur-Sambre.  Renonciation à l'expropriation prévue par le PCA n° 1 approuvé par A.R. du 22.01.1952 pour un bien sis rue des Preys et de la Fontaine et cadastré section C n° 584L, 167Fx, 181f3
 * Unanimité

25. Urbanisme.  Section de Montignies-sur-Sambre, rue Emile Dutrieux, 6.  Renonciation aux expropriations prévues par le PCA n° 1 des parcelles cadastrées section C 216k, 215p, 214 r2, 226 p, 217x, 223p, 223n, 223m, 217d3
 * Unanimité

26. Urbanisme.  Section de Roux, rue de la Résistance.  Renonciation aux expropriations prévues par le PCA n° 1 des parcelles cadastrées section C n° 262C
 * Unanimité

27. Urbanisme.  Section de Roux, rue de la Rochelle.  Renonciation aux expropriations prévues par le PCA n° 7 des parcelles cadastrées section C n° 355s
 * Unanimité

28. Urbanisme.  Section de Roux, rue Jacquet.  Renonciation à l'expropriation prévue par le PCA n° 8 approuvé par A.R. du 04.08.1969 pour un bien cadastré section B 809/n
* Unanimité

29. Voirie et Urbanisme.  Modification de voiries.  Roux, rues Latérale,
de la Ferté, Léopold, Sous le Bois, de la Colline, de Heigne, de la Victoire,
place Joseph Wauters, Chemin de halage du Canal Charleroi-Bruxelles jusqu'à la Centrale d'Amercoeur
* Unanimité

30. Régie foncière.  Section de Marchienne-Au-Pont. Rez-de-chaussée commercial et appartement sis rue Léon Dubois, 338.  Fixation des conditions de location
 * Unanimité

31. Régie foncière.  Aliénations de gré à gré.  Accord de principe :
a) section de Charleroi.  Immeuble sis rue des Gardes n° 6/8
 * Unanimité
b) section de Montignies-sur-Sambre.  Parcelles de terrain sises entre les rues Grimard et F. Reconnu
 * Unanimité

32. Régie foncière.  Section de Couillet.  Aliénation de gré à gré de parcelles de terrain sises rue du Lombard.  Décision définitive
* Unanimité


33. Régie foncière.  Désaffectation et transfert dans le patrimoine privé.  Aliénations de gré à gré.  Décisions définitives :
a)  section de Jumet, parcelle de terrain sise chaussée de Bruxelles
 * Unanimité
b) section de Montignies-sur-Sambre, parcelle de terrain (voirie) sise rue J. Jaurès
 * Unanimité

34. Régie foncière.  Section de Marchienne-au-Pont.  Biens sis rue Tourneur.  Désaffectation et transfert dans le patrimoine privé.  Aliénation de gré à gré et pour cause d'utilité publique d'emprises en sous-sol et en pleine propriété, constitution de servitudes et cession de jouissance temporaire
 * Unanimité

35. Régie foncière.  Section de Gilly.  Désaffectation et transfert dans le patrimoine privé.  Accord de principe sur l'aliénation de gré à gré de la parcelle de terrain sise à l'angle de la rue du Viaduc et du sentier de l'Avocat
 * Unanimité

36. Régie foncière. Transferts dans le patrimoine public :
a) section de Marcinelle, un terrain sis rue des Champs
 * Unanimité
b) section de Ransart, parcelles de terrain sises rue du Canada
  * Unanimité
c) section de Ransart, bâtiment scolaire sis rue du Carabinier n° 18 a
(deux classes ainsi que leur dégagement et un local sanitaire)
 * Unanimité

37. Logement.  Section de Charleroi.  Immeuble sis rue Warmonceau, 128.  Approbation du projet de rénovation.  Travaux de toiture.  Mode et conditions du marché
* Unanimité

38. Logement.  Section de Charleroi.  Revitalisation du quartier de la Ville haute.  Réhabilitation de l'îlot Dauphin.  Travaux d'investigation.  Avenant n°1.  Approbation
 * Unanimité

39. Bâtiments. Travaux de décontamination et d'enlèvement de calorifuges contenant de l'amiante.  Approbation de projets.  Mode et conditions de marchés :
a) section de Jumet. Maison communale annexe, place du Chef-Lieu
 * Unanimité
b) section de Marchienne-Au-Pont.  Technopole Villette, rue Chapelle Beaussart
 * Unanimité
c) section de Roux.  Maison communale annexe, rue Ferrer
 * Unanimité

40. Bâtiments.  Approbation de projets.  Mode et conditions de marchés :
a) section de Marcinelle.  Salle de la Régence,  rue de l'Ange,  5.  Travaux de réfection des couvertures de toitures
 * Unanimité
b) section de Gosselies.  Piscine aqua 2000.  Chaussée de Nivelles, 37.  Travaux de décontamination par l'enlèvement des panneaux de l'auvent extérieur contenant de l'amiante
 * Unanimité
 
c) section de Gosselies.  Centre Aéré,  rue Couture des Bouillons.  Travaux divers d'aménagement et de restauration (cour de récréation et voirie)
 * Unanimité
d) section de Marcinelle. Ecole de la Bruyère 3ème Avenue n°30. Travaux de remplacement des couvertures de toitures
 * Unanimité

41. Bâtiments.  Section de Monceau-sur-Sambre.  Ecole du Centre - Filles.  Travaux d'aménagement de la cour intérieure.  Avenant n°1.  Approbation
 * Unanimité

42. Voirie. Entité.  Investissement d'intérêt public.  Approbation de la modification du plan triennal 2004/2006
 * Unanimité

43. Voirie.  Section de Charleroi.  Travaux d'amélioration des voiries autour de la place du Manège, des rues Turenne (pie), Montal, Chapelle, Dauphin, Beffroi (pie), des Gardes et amélioration de l'éclairage public de la place du Manège.  Plan triennal 2004-2006.  Investissement 2005/03.  Approbation du projet.  Mode et conditions du marché
 * Unanimité

44. Voirie.  Modernisation de l'éclairage public.  Décisions de principe. Approbation de projets :
a) Plan Lumière.  Hypercentre de la Ville Haute de Charleroi.  1ère phase
 * Unanimité
b) section de Marcinelle.  Diverses rues
 * Unanimité
c) section de Jumet : place Astrid.  Section de Couillet : place de la Queue
  * Unanimité

45. Voirie.  Section de Lodelinsart.  Désaffectation partielle du sentier n° 36 appelé
"ruelle Gorinflot".  Proposition
* Unanimité

46. Voirie.  Section de Roux.  Désaffectation partielle du sentier 68 tronçon
rue des Alliés.  Voies SNCB.  Accord de principe
 * Unanimité

47. Voirie.  Section de Jumet. Désaffectation d'une parcelle de terrain sise entre les
rues Wauters et Wattelar.  Proposition
 * Unanimité

48. Voirie.  Section de Couillet.  Amélioration de la voirie rue de Marcinelle.  Acquisition de parcelles de terrain de gré à gré, à titre gratuit et pour cause d'utilité publique
 * Unanimité

49. Voirie.  Section de Ransart.  Aménagement de la voirie rue Destrée.  Acquisition de gré à gré à titre payant et pour cause d'utilité publique
 * Unanimité

50. Voirie.  Section de Marcinelle. Ouverture de voiries entre les rues des Forgerons et de la Babotterie.  Approbation
 * Unanimité

51. Voirie. Section de Monceau-sur-Sambre. Tronçon du chemin 65.  Remise du fond.  Approbation.
* Unanimité

52. Propreté.  Organisation d'un Colloque sur les "Métiers de la Propreté"
le 17.11.2006 au "Bois du Cazier" à Marcinelle.  Accord de principe.  Fixation de la quote-part à réclamer aux participants.  Approbation
* Unanimité

53. Téléphonie.  Section de Marcinelle.  Bois du Cazier. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) fourniture, pose et raccordement d'un autocommutateur téléphonique
  * Unanimité
b) extension de câblage
  * Unanimité

54. Jeunesse.  Approbation du nouveau programme CLE (Coordination Locale pour l'Enfance) pour la Commission communale de l'Accueil
 * Unanimité

55. Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Division de la Gestion
Juridico-Administrative de l'Enseignement.  Enseignement communal de plein exercice et à horaire réduit.  Règlement Général des Etudes.  Modification
 * Unanimité

56. Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Division de la Gestion
Juridico-Administrative de l'Enseignement.  Enseignement communal.  Règlement d'ordre intérieur des Centres Educatifs Communaux Secondaires et du Centre d'Education et de Formation en Alternance de la Ville de Charleroi.  Modification
 * Unanimité

57. Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Gestion de la Logistique.  Acquisition par procédure négociée sur simple facture de mobilier destiné à la Crèche "Les Bout'Choux" à Marcinelle.  Budget extraordinaire 2006.  Approbation de la dépense
 * Unanimité

58. Enseignement fondamental ordinaire.  Organisation d'un cours par immersion au 01.09.2006
 * Unanimité

59. Enseignement fondamental ordinaire.  Classe d'immersion.  Indemnité
 * Unanimité

60. Culture.  Approbation de la convention entre la Ville de Charleroi et le Logis Moderne visant la construction d'un immeuble qui accueillera une    bibliothèque et deux logements sociaux
 * Unanimité

61. Culture.  Musée des Beaux-Arts.  Dons manuels.  Acceptation : 
a) une oeuvre intitulée "#5" de Dominique Demaseure
  * Unanimité
b) une oeuvre intitulée "sans titre" de André Navez
 * Unanimité
c) oeuvres intitulées "Antibes" de Eric Legrain et Michaël Beauvent
 * Unanimité
d) huit oeuvres de l'Asbl "Les Amis des Musées" de Charleroi
 * Unanimité

62. Culture.  Subsides 2006.  Associations culturelles.  Listes de répartition :
a) sociétés théâtrales
 * Unanimité
b) organismes d'histoire et d'archéologie
 * Unanimité
c) organismes de loisirs (liste n° 2)
 * Unanimité

63. Finances.  Association pour l'Innovation par l'Informatique.  Cession de parts sociales à Ethias suite à l'absorption prochaine de l'A.I.I. par la N.R.B., société du Groupe Informatique Ethias
 * Unanimité

64. Ecologie urbaine.  Approbation de projets.  Mode et conditions de marchés :
a) section de Marcinelle.  Parc Ligny, rue des Piges.  Nettoyage du terrain
  * Unanimité
b) sections de Marcinelle (parc Ligny) et Monceau (parc).  Placement de clôtures à barreaux dans les parcs publics
 * Unanimité

65. Ecologie urbaine.  Sections diverses.  Remplacement et mise en conformité de jeux extérieurs.  Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) crèches
 * Unanimité
b) écoles maternelles
 * Unanimité
c) écoles primaires
 * Unanimité

66. Fêtes.  Répartition des subsides 2006 :
a) fêtes locales
 * Unanimité
b) sociétés folkloriques et de loisirs
 * Unanimité

67. Animation urbaine et Loisirs.  Départ de la Flèche Wallonne.  Convention à intervenir entre la Société du Tour de France et la Ville de Charleroi en vue d'accueillir à Charleroi le départ de la Flèche Wallonne de 2007 à 2012.  Droits et obligations des parties.  Approbation
 * Unanimité

68. Animation urbaine et Loisirs.  Subsides aux Sociétés de Loisirs.  Exercice 2006.  Attribution du solde
 * Unanimité

69. Sports.  Sociétés sportives.  Répartition des subsides 2006 : 
a) rectification de la délibération du 29.06.2006.  Attribution d'un solde complémentaire
 * Unanimité
b) 2ème phase
* Unanimité


70.  Sports.  Marché par procédure négociée sans publicité préalable à bordereau de prix relatif  à la fourniture et à la pose d'écrans pare-ballons pour les installations sises
 rue Reine Astrid à Dampremy.  Approbation du projet et de la dépense à consentir  
 * Unanimité

71. Animation urbaine et loisirs.  Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'installations sportives pour le club de football Asbl F.C Mont-sur-Marchienne Collège, sises rue Saint-Jacques à Mont-sur-Marchienne.  Modification des articles 1, 2, 4 et 14.
 * Unanimité

72. Equipement.  Acquisition par appel d'offres général d'un camion pour le S.L.T.  Décision de principe.  Mode et conditions du marché
 * Unanimité

73. Equipement.  Acquisitions par procédure négociée sans publicité.  Décisions de principe.  Mode et conditions de marchés :
a) radios portables et mobiles pour le Service Incendie
 * Unanimité
b) matériel électroménager pour différents départements communaux
 * Unanimité
c) un dumper chargeur pour le service des Cimetières
 * Unanimité
d) cendriers extérieurs à installer aux abords de différents bâtiments communaux
 * Unanimité

74. Equipement.  Acquisition par procédure négociée sans publicité de matériel audiovisuel pour différents départements communaux.  Approbation de la dépense
 * Unanimité

75. Régie des Marchés Publics.  Etat des recettes et dépenses de l'exercice 2005.  Approbation
 * Unanimité

76. Régie des Marchés Publics.  Compte d'exploitation de l'exercice 2005.  Approbation provisoire et affectation du résultat
 * Unanimité

77. Régie des Marchés Publics.  Budget 2006.  Modification budgétaire n° 2.  Approbation
 *24 oui 14 abstentions

78. Citoyenneté.  Section de Jumet.  Rue des Sablonnières.  Nouvelle appellation et numérotation d'immeubles
 * Unanimité

79. Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Division de l'Action Sociale et de la Famille.  Service de la Gestion de l'Action Sociale.  Subsides 2006.  Organismes de Santé.  Croix-Rouge de Belgique.  Répartition
 * Unanimité

80. Direction de l’Education et de l’Action Sociale – Division : Coordination des Missions Médicales, Sanitaires et Sociales de l’Enseignement.  Contrat de gestion dans le cadre du Centre de Dépistage du Cancer entre la Ville de Charleroi et l’Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (I.S.P.P.C)
 * Unanimité
 
Communication de délibérations

81. Services Généraux.  Centre Informatique.  Marché de fournitures relatif à l'acquisition d'un "Massico" pour l'informatique sur les crédits réservés par procédure négociée.  Communication de la décision prise par le Collège échevinal
 (Pas de vote)

82. Bâtiments.  Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :
a) aménagement des bâtiments suite à des événements exceptionnels couverts par les tiers
 (Pas de vote)
b) grosses réparations aux bâtiments et installations exécutées d'urgence à la suite d'événements fortuits et/ou dans le cadre des mesures de sécurité ou de prévention
 (Pas de vote)

83. Economies d'Energie.  Aménagements des installations de chauffage en cas d'urgence ou d'événements exceptionnels.  Communication de délibérations prises par
le Collège échevinal
 (Pas de vote)

84. Equipement.  Acquisitions.  Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :
a) une auto laveuse pour le SNB
 (Pas de vote)
b) matériel de sonorisation pour le Conservatoire de Musique A. Grumiaux
 (Pas de vote)

Zone de Police

85. Communication de l'Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut approuvant la modification budgétaire n° 1 du budget 2006 de la Zone de Police
 (Pas de vote)

86. Bâtiments.  Section de Jumet.  Commissariat de police, rue Dewiest.  Travaux de rénovation et d'extension.  Prolongation du délai d'exécution.  Approbation
 * Unanimité

87. Equipement.  Acquisition par appel d'offres général de cinq caméras de surveillance.  Décision de principe.  Mode et conditions du marché
 * Unanimité

88. Mobilité 2006/02.  Emploi vacant supplémentaire
 * Unanimité


Interpellations

1. Service intervention de notre Police locale
 Demande de M. Chastel

2. Commissariat de Marcinelle
 Demande de M. Sonnet

3. Multiplication des expulsions de locataires et pénurie d'abri de nuit
 Demande de Mme El Bourezgui


Questions d'actualité

1. Antenne GSM de la rue des Fougères à Couillet
Demande de M. Sonnet

2. "L'arrière-cuisine du FN" - Evaluation des actions entreprises dans les écoles au départ
de l'émission TV de Jean-Claude Defossé
 Demande de M. Simon
 
3. Suivi des différents dossiers concernant la section de Jumet (Chapelle des Affligés et Cure de l'Eglise Saint-Sulpice, Centre d'Evocation et des Traditions wallonnes, subsides octroyés aux
52 sociétés de la Madeleine)
 Demande de M. Payen

4. Etat d'avancement des travaux de la rue de Mons à Jumet
 Demande de Mme Salvi