Procès verbal

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 octobre 2006


Présents :

J-P. Demacq, Bourgmestre f.f.-Président;
L. Casaert, E. Druart, G. Monseux, C. Bael, Ch. Renard, M. Parmentier, B. Van Dyck, S. Beghin, Echevins;
E. Knoops, J-C. Van Cauwenberghe, S. Vanbergen, N. Thioux-Jacob, Ch. Dartevelle, M. Wilgaut, A. Lelubre, J-P. Henry, O. Chastel, C. Despiegeleer, M. Floriduz, S. Omer, A-M. Boeckaert,
J. Santacatterina, F. Devilers, V. Salvi, L. Gahouchi, A. De Clercq, P. Ficheroulle, L. Payen,
L. Letot, M. Bouteiller, L. Parmentier, R. Voisin, P. Sonnet, J-C. Finet, S. Okba, A. Tzanetatos,
J-P. Borbouse, L. Harmegnies, M. Simon, M. El Bourezgui, S. Mesdagh, J. Coupez, M. Hoebeke, M. Pitaccolo, P. Brogneaux, Conseillers;
E. Lecomte, Secrétaire communal.

 Absents :

MM. Cariat, Despiegeleer, Van Gompel, Mme Vanacker

 ORDRE DU JOUR

 Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 21 septembre 2006* Unanimité

Vu l’urgence, M. Demacq, Bourgmestre f.f., souhaite informer le Conseil communal de la situation politique actuelle dans laquelle la Ville se trouve et faire rapport sur les conséquences qui en découlent.

Le Conseil communal marque son accord sur le principe de l’urgence.

M. le Bourgmestre f.f. signale que :
· M. le Secrétaire communal a transmis en date du 23 octobre 2006 à M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique la lettre datée du 21 octobre 2006 par laquelle M. Jacques Van Gompel remet la démission de ses fonctions de Bourgmestre de la Ville de Charleroi.  Il donne lecture de son courrier.

· Le Gouvernement wallon, en sa séance du 24 octobre 2006, a pris acte de cette lettre, a marqué son accord sur la démission de M. Jacques Van Gompel de ses fonctions de Bourgmestre de la Ville de Charleroi et a chargé le Ministre des Affaires intérieures de l’exécution de la présente décision.

M. le Bourgmestre f.f. souhaite ensuite poursuivre cet avant-dernier Conseil communal de la législature par quelques mots sur les événements douloureux que la Ville vient de vivre et prononce le discours suivant :

"Qui que nous soyons et quelles que soient notre sensibilité et notre position dans ce Conseil, il n’est jamais facile de voir un Bourgmestre, un homme privé de ce que l’on a de plus cher, la liberté.

Vous l’aurez deviné : ce n’est pas chose aisée de présider cette séance, tâche qui revenait de plein droit jusqu’il y a quelques jours à peine à notre Bourgmestre Jacques Van Gompel.

Je voudrais brièvement rappeler toute l’émotion qui a entouré son arrestation. Jacques reste aux yeux du Collège un ami qui a courageusement rempli sa tâche de premier magistrat carolo, en étant toujours disponible et fraternel envers chacun.

C’est un homme fort humain, chaleureux et fidèle, d’une fidélité jamais démentie, quoi qu’il puisse lui en coûter, et ayant lui-même réalisé, le 8 octobre écoulé, un score sans appel, le Collège échevinal est témoin de l’espoir qui était le sien d’assumer son dernier mandat de Bourgmestre comme celui du renouveau politique à Charleroi, renouveau reposant sur une véritable pédagogie de la responsabilité partagée, co-gérée par les trois partenaires représentant de la façon la plus large notre population, à savoir le PS, le MR, le CDH.

Les événements que l’on connaît en ont décidé autrement.

Et ma tristesse, je le sais, est intimement partagée par la plupart d’entre vous.

Aussi, quelle que soit la conclusion de sa carrière, nous devons surtout nous souvenir de ses réussites.

Je tiens, au nom du Collège échevinal et du groupe PS du Conseil communal, à l’assurer, une fois de plus, de toute notre amitié. Pour lui, sa famille et ses proches, j’espère qu’il sortira au plus vite, dès que le travail judiciaire n’exigera plus de le maintenir là où il se trouve actuellement.
Nous étions tous inquiets quant à la manière dont nous allions gérer notre Ville, en cette période extrêmement tourmentée.

Le Collège échevinal qui avait l’intention, samedi dernier, dans l’émotion partagée du moment, de démissionner collectivement lors de sa plus prochaine réunion, a réexaminé la question ce mardi 24 octobre.  Ce faisant, nous avons estimé que la collégialité n’existait plus dès lors que le consentement de chacun d’entre nous a pu être faussé parce que nous ne possédions pas toutes les informations indispensables pour nous forger une opinion sur la question.

C’est la raison essentielle pour laquelle nous avons décidé de ne pas présenter de démission collective et avons souhaité que les dossiers en cours fassent l’objet d’un contrôle plus approfondi et d’une clarification, plus particulièrement en ce qui concerne la délibération incriminée de décembre 2005, en ce compris la manière dont elle a été élaborée.

L’essentiel n’est d’ailleurs pas de démissionner ou non. Après les élections, le Conseil communal et le Collège échevinal, de toute façon, sont en phase de transition, jusqu’au 4 décembre prochain très précisément.

Vu les circonstances exceptionnelles que nous traversons, nos instances ne sont pas seulement amenées à gérer les affaires courantes, veillant en cela à ce qu’il n’y ait pas de vide de pouvoir, mais elles se trouvent aussi en affaires prudentes.

Quelle que soit la situation politique de la Ville, nous entendons prendre nos responsabilités : la Ville ne peut s’arrêter de fonctionner, le personnel communal doit être payé, le service aux citoyens doit être assuré, rendu comme il se doit.

Je tiens, ici, à remercier publiquement le MR et le CDH, nos partenaires de la future majorité.  Tous deux n’ont pas emprunté, quelles que soient les pressions qu’ils ont pu subir, la voie de la polémique et de la surenchère négative mais bien celle du maintien permanent d’un dialogue constructif pour éviter à Charleroi plus de difficultés qu’elle n’en connaissait déjà.

C’est la mission première du politique dans le cadre de la gestion d’une Ville comme la nôtre, me direz-vous; encore faut-il avoir l’honnêteté intellectuelle et la volonté de le faire.

Notre ancien Ministre-Président du Gouvernement Wallon Jean-Claude Van Cauwenberghe, chef de groupe du PS dans ce Conseil, a fait preuve d’une disponibilité, d’une intelligence et d’un courage politiques pour que nous parvenions à plus de perspectives positives.

Tous ont convenu de l’importance et de l’absolue nécessité d’un retour rapide à la sérénité et à la stabilité politique, pour le bien-être des Carolos tout d’abord, pour la région tout entière ensuite

Les trois partis démocratiques de la prochaine majorité, j’en suis convaincu, vont ensemble, dans les mois et les années à venir, s’atteler au redressement de la situation actuelle.

Je suis témoin de leur volonté répétée d’appliquer les préceptes du Libre Blanc de la Nouvelle Gouvernance, fruit d’une dynamique initiée par ailleurs par Jacques Van Gompel lui-même.

Ces partis en ont fait une priorité absolue pour Charleroi  car, comme nous disait notre Bourgmestre il y a quelques jours encore, je le cite : "il faut adapter les modes de gestion publique à la société d’aujourd’hui qui exige encore plus de transparence, d’éthique et de contrôle afin d’éviter toute irrégularité".
Il n’est pas de notre ressort de commenter le travail de la justice. Au contraire, il faut qu’il se poursuive en profondeur et rapidement, afin que toute suspicion puisse être levée. Nous devons également et activement y collaborer.

Je demande à chacun d’entre vous d’éviter de rentrer dans de vaines polémiques; la seule tâche qui nous incombe aujourd’hui est de reconstruire notre Ville après ce séisme, de la reconstruire tous ensemble, avec une volonté plus forte que jamais et toute la dignité qui sied en pareille circonstance.

Et nous allons être aidés dans notre travail de redémarrage par le Comité d’audit externe que la Région Wallonne nous a envoyé. Les auditeurs ont pour mission d’analyser le respect des règles comptables et de la législation sur les marchés publics, ainsi que la fiabilité des données financières des années 2005 et 2006, en vue d’assainir le terrain avant la mise en place du prochain Collège communal.  Toute irrégularité relevée sera  transmise au Parquet de Charleroi. La fin du travail des auditeurs est attendue pour le 27 novembre prochain.

Aussi, l’ordre du jour du Conseil communal qui nous rassemble ce soir est modifié. Les modifications portent sur  certains marchés publics, la chaîne financière et la cellule de contrôle.

Nous avons choisi, en accord avec les autres partis démocratiques, de retirer ou de modifier certains points susceptibles de rendre plus difficile le travail du Comité d’audit externe notamment.

Ainsi en est-il des comptes annuels de l’exercice 2005 dont le règlement est reporté à une séance ultérieure et de certains aspects du second amendement budgétaire 2006 qui ne contiendra que des inscriptions strictement nécessaires à l’ordinaire.
Sont également retirés les points concernant le budget 2007 de la Régie des Marchés Publics et les ajustements 2006 prévus.
Par contre, les comptes et budgets de la zone de police locale ne sont pas retirés car ils ne sont en rien concernés par l’audit externe et qu’il s’agit, en outre, presque exclusivement, d’ajustements de charges de personnel et de la convention "Sécurité routière 2006".
La modification budgétaire du CPAS est également maintenue car elle marque essentiellement la traduction budgétaire de son résultat de compte bénéficiaire 2005 clôturé et voté par le présent Conseil communal et qui permet ainsi une diminution substantielle de la dotation communale 2006 sans mettre en cause son indispensable activité hautement sociale.
Pour le reste, il s’agit essentiellement de modifications techniques.

Le travail du comité d’audit externe se portant également sur l’analyse du respect de la législation sur les marchés publics, plusieurs points relatifs à cette matière sont également retirés afin d’en examiner plus en profondeur l’opportunité immédiate.
Restent inscrits à l’ordre du jour quelques points portant sur des marchés publics dans le domaine informatique et cela au vu de leur pertinence vérifiée ou de leur financement à 100 % notamment en ce qui concerne les services de l’éducation.

Une équipe de choc, de qualité, tripartite, en mesure, j’en suis convaincu, de s’atteler sans faiblesse à répondre à la plus grave crise de notre histoire communale depuis la naissance de la métropole, le 7 janvier 1977, est occupée à se mettre en place.
N’est-ce pas là le plus important pour le moral des 200.000 Carolos, nous y compris ainsi que pour le redéploiement économique, social, culturel, politique, médiatique de notre bonne Ville de Charleroi ?

Ensemble, nous relèverons cet énorme défi !

Oui, Charleroi est malade mais sa guérison passe sans doute par la contagion  de la confiance retrouvée, par une grande humilité au plan des personnes, une reconnaissance objective et mutuelle de nos moyens de nous redresser, et surtout cette guérison passe par une ambition collective et combative pour assurer le redéploiement de notre bonne Ville de Charleroi,  première métropole wallonne qui veut devenir à terme un exemple de pratiques de bonne gouvernance.
Si nous jouons ensemble la carte du "Charleroi Uni", face aux difficultés d’où qu’elles proviennent, nos générations futures seront fières d’être Carolos comme nous l’avons été et le restons.

Nous allons y parvenir; il nous faudra énormément de courage, beaucoup de loyauté les uns
vis-à-vis des autres mais mon intime conviction est que Charleroi et sa population le méritent, que demain notre pugnacité et notre légitime ambition conjuguées seront diamétralement opposées à la profondeur de nos incertitudes actuelles."

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M. le Bourgmestre f.f. rappelle au public qu’il ne peut pas y avoir d’interventions durant la séance du Conseil communal qui est une institution démocratiquement élue et qu’il n’entend pas, comme président de cette assemblée, laisser celle-ci devenir un chahut-bahut.
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M. L. Parmentier rappelle qu’il y a plus de 13 mois, au Conseil communal du 22 septembre 2005, il faisait part de sa tristesse de voir la Ville de Charleroi pointée du doigt par les médias ou par les responsables politiques wallons ou flamands, comme étant une "zone franche" de non-droit politique.  Ce qui se passait alors ne servait, en tout cas, ni la démocratie en général, ni l’image de la Wallonie et encore moins celle de la Ville.

Il constate que 13 mois plus tard, le seul changement mais d’importance est qu’il faut maintenant parler de l’entièreté de la Ville de Charleroi et non plus de la Carolorégienne.

Il estime qu’il est grand temps et plus que temps de montrer au Monde que, demain, Charleroi ne sera plus cette ville mafieuse que d’aucuns se feront dorénavant un plaisir de décrire.

Il fait remarquer que cela demande l’adoption de règles beaucoup plus strictes de transparence, de non-cumul de mandats, d’éthique et de respect de l’éthique tel qu’Ecolo l’a souvent proposé.  Un catalogue de ces règles nouvelles se retrouve dans le fameux livre blanc co-signé par les représentants des partis démocratiques de ce Conseil.  Toutefois, étant donné que demain, les signataires représentant le Parti Socialiste ne siégeront plus ici, il conseille aux futurs conseillers de faire de ce livre blanc leur nouveau livre de chevet qui devrait faire partie de leur formation de base.

M. L. Parmentier estime que la mise en oeuvre de ce livre blanc va demander aux membres de la majorité un changement culturel profond dans leur rapport au pouvoir car il ne faut pas qu’ils oublient que Charleroi ne leur appartenait pas, qu’ils n’avaient pas tous les droits et qu’une  majorité absolue n’autorisait pas tout.  Il se réjouit que l’électeur ait décidé de les obliger à ouvrir la majorité à d’autres.

Il informe qu’Ecolo sera toujours là pour leur rappeler leurs devoirs en la matière…
Il demande à ce qu’on n’oublie pas que derrière ce drame, se trouvent des hommes et des femmes qui se demandent ce qu’ils deviendront demain et pense aux travailleurs de la Ville de Charleroi qui se sentent grugés par les révélations faites toute cette année et qui en aucun cas ne pourraient faire les frais des affres de la gestion passée.

Il note qu’il aura donc fallu 13 mois pour qu’enfin le Gouvernement wallon se décide à auditer les affres de notre ville et que les résultats de ces investigations devraient être connus fin novembre.  Il demande expressément à la nouvelle majorité de réunir le plus vite possible un Conseil Communal afin de débattre du tenant et des aboutissants des conclusions de cet audit.  Il a entendu que cet audit était mis en place pour piloter la nouvelle majorité dans le no man’s land carolo.  Il lui semble que l’opposition démocratique devrait aussi être partie prenante pour pouvoir, demain, garder son rôle d’opposition constructive en toute connaissance de cause.

M. L. Parmentier souligne que, dans les temps difficiles qui s’annoncent, la nouvelle majorité pourra toujours compter sur Ecolo pour faire avancer le projet ambitieux prôné par le Livre blanc.
Il fait remarquer que, depuis quelques mois, on les accuse souvent d’avoir un pied dedans ou un pied dehors et qu’on a souvent épinglé leur manque de fiabilité.  Il aimerait répondre à ces détracteurs ce soir qu’Ecolo Charleroi a toujours eu les deux pieds dans le projet de la nouvelle gouvernance et que les canards boiteux ou autres personnes ayant mis ou devant mettre un pas de côté ne se trouvent pas du côté des écologistes.

M. Chastel tient tout d’abord à saluer la décision qui a été prise ces derniers jour à savoir que les deux derniers conseils communaux de cette législature seront placés sous le sigle des affaires dites "prudentes".

Il pense qu’il était essentiel après le 8 octobre et après ce que la Ville a récemment vécu de faire excessivement attention aux décisions qui pouvaient être prises depuis le 8 octobre d’autant que le Ministre Courard lui-même avait fait savoir aux différents exécutifs communaux qu’il espérait bien que dans cette période, partout en Wallonie, on participe de ce principe et donc il était probablement encore un peu plus important à Charleroi qu’il en soit ainsi.

Il estime qu’il était grand temps que la Région wallonne en tant que pouvoir de tutelle prenne ses responsabilités dans ce qui apparaît comme étant un vrai dysfonctionnement de l’administration communale.  En effet, il apparaît très clairement qu’un certain nombre d’agents communaux n’ont pas toujours gardé une ligne droite par rapport à leur mission et indiscutablement par rapport aux bonnes règles de gouvernance qu’on pouvait attendre d’eux.  Sans présager du résultat du travail de la justice, il lui paraît important que le Gouvernement wallon, et donc le pouvoir de Tutelle pose un geste clair.

M. Chastel croit qu’il était indispensable de pouvoir faire la lumière sur un certain nombre de pratiques au sein de l’administration dans la mesure où une nouvelle majorité se mettra en place le 4 décembre prochain et qu’il était en tout cas impossible, voire exclu que de nouveaux partenaires à la majorité actuelle puissent prendre leurs fonctions sans savoir exactement ce qui allait être découvert au sein de l’administration.  L’audit externe apparaissait donc impérieux pour la mise en place de la nouvelle majorité.

Il ajoute que le travail réalisé tous ensemble cet été et qui a débouché sur la publication du livre blanc visant à remettre à l’honneur l’éthique et la déontologie dans la Ville doit plus que jamais prendre tout son sens à la lumière de la situation actuelle tant les règles de bonne gouvernance doivent être rappelées.

Il se réjouit que l’accord signé la nuit du 8 au 9 octobre dernier par trois partis démocratiques pour gouverner la Ville soit fondé essentiellement sur deux points : la mise à niveau de la Ville par rapport à toutes ces règles d’éthique et de déontologie et de faire de la Ville un modèle en la matière pour appliquer la deuxième partie de cet accord à savoir la reconstruction de Charleroi.

Mme Salvi estime qu’il y a ce soir deux manières de percevoir Charleroi, soit surfer sur l’émotion, se plaindre du chaos ambiant, évoquer la non démission du Collège, les balises du Boulevard de l’Empereur, les inculpations, les soupçons, les inquiétudes plus que justifiées des fonctionnaires et des concitoyens ou alors  tenter de se projeter dans l’avenir, dans un an.

Elle prend le pari qu’en octobre 2007, les conseillers communaux seront dans cette salle en compagnie d’un Collège, d’une équipe qui aura travaillé et qui sera citée en exemple pour sa gestion, sa rigueur et sa transparence, qui aura attiré les investisseurs et établi des critères d’évaluation pour le personnel.  Elle suppose aussi que l’opposition sera ferme et musclée et n’hésitera pas à pousser la majorité dans les cordes. 

Au nom du groupe CDH, elle ne peut que se réjouir de la mise en place de l’audit réclamé depuis des mois qui marque la rupture des pratiques du passé et le début du Charleroi de demain.

Mme Salvi estime que cet audit est le socle indispensable, la fondation nécessaire à la mise en place demain des pratiques de bonne gouvernance que tous ont voulues.
Elle en appelle donc ce soir aux Echevins et à tout le personnel administratif afin qu’ils collaborent et qu’ils prêtent leur concours à la réalisation de cet audit pour que demain, tout le monde puisse être fier de Charleroi.

M. le Bourgmestre f.f. remercie les conseillers intervenants pour le sérieux et la dignité avec lesquelles ils réagissent par rapport à cette situation peu ordinaire.

A M. L. Parmentier, il souhaite parler de l’entièreté de la Ville qui se trouve mise à mal par rapport à ce que l’on croit savoir puisque personne ici n’est vraiment au courant des dossiers qui font l’objet d’instructions et d’enquêtes judiciaires et lui dire que, si de toute évidence, il y a eu des dérapages, il y a très certainement et dans ce Conseil et dans ce Collège et dans les différents services de la Ville où que ce soit, des tas de gens honnêtes, sérieux et compétents.  Il fait d’ailleurs remarquer que M. L. Parmentier n’a pas affirmé le contraire mais il veut, à ses côtés, le dire haut et clair pour que cela soit ressenti à l’extérieur, à savoir qu’il y a une confiance globale envers les élus et les agents au-delà des difficultés graves rencontrées.

Il signale qu’en prenant connaissance du livre blanc, en écoutant l’opposition ces derniers mois, en n’étant pas autistes, en comprenant qu’un certain nombre de choses n’allaient pas, il est clair que le Collège petit à petit s’est préparé à ce changement de mentalité et de culture politique.

Il rappelle que dans son intervention, il a parlé d’une responsabilité partagée d’une réelle
co-gestion au départ de trois familles politiques et admet que le Collège communal demain ne pourra fonctionner comme a fonctionné le Collège des Bourgmestre et Echevins d’hier qui était un Collège composé de mandataires uniquement socialistes et fiers d’être Carolos.  Cependant, des habitudes ont été prises entre Echevins socialistes liés à des rapports de confiance et d’amitié partagée.

M. le Bourgmestre f.f. ne nie pas le maintien de l’amitié partagée mais y ajoute leurs propres diversités qui sont sources d’enrichissement mutuel et objectivement d’un meilleur contrôle naturel des uns par rapport aux autres. Il pense qu’à travers la crise peuvent naître des solutions adéquates, durables, rassurantes garantissant un redéploiement de la Ville.

Il fait remarquer que les travailleurs ne seront jamais les otages des difficultés actuelles et les fonctionnaires et les agents qui n’ont rien à se reprocher continueront à travailler comme avant avec peut-être une manière de faire, des procédures modifiées.

Il pense effectivement qu’il faut plus que jamais être des rassembleurs, des gens dignes, de sang froid et lucides.

A M. Chastel : M. le Bourgmestre f.f. reconnaît que les affaires courantes sont effectivement devenues des affaires prudentes et c’est d’ailleurs ce qui fait qu’il a été convenu de reporter une dizaine de gros points fixés à l’ordre du jour du Conseil communal.

Il pense que tous les mandataires, agents et fonctionnaires quelles que soient les appartenances philosophiques, politiques ou autres doivent s’atteler à aider à faire la clarté sur les procédures susceptibles de devenir l’une ou l’autre situation déviante.  Il y va de l’intérêt de tous, sans préjuger des résultats de l’audit externe, des résultats des investigations du monde judiciaire et sans préjuger de la responsabilité pénale de l’un ou de l’autre.

Il rappelle à M. Chastel que l’accord de la nuit du 8 au 9 octobre reposait sur deux aspects essentiels largement soulignés dans son intervention, à savoir des règles de bonne et de nouvelle gouvernance d’une part et d’autre part, la priorité absolue quant à la reconstruction d’une Ville qui aujourd’hui est mise à mal et meurtrie.

A Mme Salvi : M. le Bourgmestre f.f. la sent optimiste et sereine pour l’avenir et cela rejoint objectivement la perception qu’il a de la situation vécue actuellement : tout sera fait pour que la Ville en sorte la tête haute.

M. Knoops estime que ce qu’a dit M. le Bourgmestre f .f. en parlant de gouverner autrement est une chose valable mais signale que ce qui a été ajouté après lui donne l’impression et va donner à la population l’impression que finalement il n’y a pas grand chose qui va changer.

Tout en ne mettant pas tous les socialistes dans le même bain, il ne peut accepter le fait qu’il ait été dit que le groupe restait fier d’être socialiste et dès lors fier de ce qui s’était passé précédemment.

Il estime que le Collège, qui a une responsabilité dans son ensemble, a trompé la population et a trompé les conseillers communaux de l’opposition. En effet, quand l’opposition parlait de dysfonctionnements, on lui répondait que non mais qu’il y avait simplement des choses qui n’étaient pas valables et de choses qui n’étaient pas valables en choses qui n’étaient pas valables, il n’est pas difficile d’établir le constat actuel.

Il pense que si ce qui s’est passé 8 jours après les élections s’était passé un mois avant, les socialistes n’auraient pas pu tenir le même langage durant ces élections.  Il constate donc que la démocratie n’a pas été tout à fait bien informée.

M. Knoops fait remarquer que c’est toute la population de Charleroi et en premier lieu les fonctionnaires de l’administration qui sont les victimes de ce qui se passe.
Il croit que l’audit externe doit être lancé au plus vite et doit être accéléré au maximum.  Toutefois, il estime que le délai qui est laissé à ce Collège d’audit est assez limité et donc il ne croit pas que tout va être réglé.

Il conclut en soulignant que demain son groupe sera dans une majorité qui doit absolument reconstruire Charleroi, redresser ses finances et relancer son activité économique, que dans cette majorité, les socialistes seront encore les plus importants et qu’il faudra véritablement changer les méthodes de gouvernance.

M. Van Cauwenberghe estime que le Bourgmestre f.f. a fait les déclarations qu’il devait avec sa sensibilité et que M. Knoops a sans doute fait une des dernières interventions critiques de sa carrière sur le banc de l’opposition puisque demain il sera dans la majorité.

Il fait remarquer que tous sont sur le fait qu’il faut reconstruire Charleroi, instiller du renouveau dans tous les secteurs de la Ville et une nouvelle gouvernance.  Cela sera fait.

Cependant, au nom de son groupe, il n’accepte pas le procès d’intention quant à leur volonté d’agir dans le sens souhaité en rupture avec ce qui a été fait dans le passé et essayant d’améliorer une capacité de gouverner suite à l’examen de conscience que tous ont fait.

M. Van Cauwenberghe confirme, au nom des élus socialistes d’aujourd’hui et de demain, que même si l’accord sur la bonne gouvernance a été signé à travers l’un ou l’autre homme qui demain ne siégera pas dans le Conseil, l’obligation morale et politique se transmet et les autres, le futur mayeur en tête l’assumeront.  C’est pourquoi, ils ont hier désigné des hommes et des femmes capables justement de répondre à cette nouvelle gouvernance et aux défis importants qui se poseront à Charleroi.

En ce qui concerne le discours fort attendu de renouveau et d’espoir, il fait remarquer que ce n’est pas le Bourgmestre f.f. d’aujourd’hui qui peut le prononcer, c’est le Bourgmestre du 4 décembre qui l’exprimera.

M. Demacq souhaite répondre à M. Knoops sur trois points :

- il n’a pas dit que le Collège était fier d’être socialiste mais fier d’être carolo
- ce n’est pas du tout édulcoré que de dire que c’est la plus grave crise de l’histoire communale de Charleroi depuis la naissance de la métropole
- l’audit va mettre le doigt sur des choses qui ne vont pas.  Il va indiquer un certain nombre de pistes, de voies, améliorer les systèmes de contrôle par exemple et puis c’est tous ensemble qu’il faudra appliquer ces méthodes de bonne gouvernance.

M. Coupez rappelle que ce livre blanc met en exergue le non cumul des mandats et prend le cas de M. Parmentier qui gère non seulement le département des Bâtiments mais est également Président de l'ICDI.

Il se demande comment en ayant signé ce livre blanc, en s’étant donné des règles, est-il possible de pouvoir continuer à exercer ces cumuls.

A sujet de la compétence, il se pose la question de savoir comment quelqu’un qui n’a jamais siégé dans un Conseil communal peut-il avoir toutes les capacités pour occuper un poste d’échevin.

Il estime, après trois ans de fonctionnement au niveau du Conseil communal, qu'il n'a pas les compétences pour pouvoir déjà devenir échevin.

M. le Bourgmestre f.f. souhaite s'abstenir du jugement de valeur quant à la capacité qu’ont les personnes à évoluer. 
En ce qui concerne le cumul des mandats, il signale que cela fera partie des travaux de la nouvelle équipe issue des élections.

2. Procédure d'élection des membres du Centre public d’Action sociale.  Communication(Pas de vote)

3. Finances.  Comptes annuels de l’exercice 2005.  Règlements.  Liste des non-valeurs et irrécouvrables.  Comptes budgétaires.  Bilan.  Compte de résultats et annexe au 31.12.2005(Retiré de l'ordre du jour)

4. Zone de Police.  Comptes annuels de l’exercice 2005.  Règlement * Unanimité

5. Finances.  Compte budgétaire de voirie de l’exercice 2005.  Règlement(Retiré de l'ordre du jour)

6. Centre public d’Action sociale.  Budget 2006.  Modification n°2 du service ordinaire.  Approbation* 22 oui 16 abstentions

7. Budget communal de 2006.  Modification n°2* 28 oui 5 abstentions

8. Budget de la zone de police de 2006.  Modification n°2 * Unanimité

9. Direction de la Prévention et de la Sécurité.  Division Prévention Drogues.  Ulysse/Comme Chez Nous.  Demande de reconnaissance par la Région Wallonne de l’Asbl Comme Chez Nous comme organisme de logement à finalité sociale (association de promotion du logement).  Engagement de la Ville de ne pas modifier son mode de représentation au sein de l’Asbl pendant la période d’agrément régional de 5 ans * Unanimité

10. Cellule de Développement Stratégique.  Programme Politique des Grandes Villes.  Travaux relatifs au raccordement électrique de bâtiments existants, route de Mons, 70 à Marchienne-au-Pont.  Approbation du cahier spécial des charges.  Mode de passation du marché * Unanimité

11. Cellule de Développement Stratégique.  Programme Politique des Grandes Villes.  Travaux de rénovation.  Hall des Cultures urbaines : gros oeuvre, menuiseries extérieures, toiture, parachèvements.  Bâtiment situé route de Mons, 80+ à Marchienne-au-Pont.  Approbation du décompte final et des travaux supplémentaires * Unanimité

12. Cellule de Développement Stratégique.  Programme Politique des Grandes Villes.  Travaux d’aménagement de la cour intérieure du Pôle de Convivialité, route de Mons, 70 à Marchienne-au-Pont.  Octroi d’un délai supplémentaire d’exécution des travaux * Unanimité

13. Services Généraux.  Centre Micro-Informatique. Marchés de fournitures par procédure négociée relatifs à des acquisitions.  Mode et conditions de marchés :
a) trois catégories d’ordinateurs portables(Retiré de l'ordre du jour)
b) logiciels(Retiré de l'ordre du jour)

14. Services Généraux.  Informatique.  Marchés de fournitures par procédure négociée relatifs à des acquisitions.  Mode et conditions de marchés :
a) serveurs (Retiré de l'ordre du jour)
b) scanners (Retiré de l'ordre du jour)
c) pièces détachées (Retiré de l'ordre du jour)

15. Services Généraux.  Informatique.  Marché de fournitures par procédure négociée sans publicité relatif à l’acquisition d’un rétroprojecteur pour la Direction de la Prévention et de la Sécurité.  Mode et conditions du marché * Unanimité

16. Services Généraux.  Informatique.  Correction de l’article du code de la démocratie locale pour certains marchés de l’informatique (Retiré de l'ordre du jour)

17. Circulation routière. Règlements complémentaires.  Stationnement pour personnes à mobilité réduite :
a) Montignies-sur-Sambre, rue du Gazomètre, 84 * Unanimité
b) Marcinelle, rue des Francs, 15 * Unanimité
c) Jumet, rue Borfilet, 27 * Unanimité
d) Goutroux, rue Le Foyer, 14 * Unanimité
e) Couillet, rue de l’Ethiopie, 3 * Unanimité

18. Projet d’arrêté ministériel émanant du Ministère Wallon de l’Equipement et des Transports - N5 sur le territoire de la section de Gosselies.  Limitations de vitesse.  Régularisation administrative* Unanimité

19. Direction de la Citoyenneté et de la Communication.  Appel public à titre contractuel de responsable du service décès/funérailles/sépultures (Réf. Org. CIT 004.110.000) à la division de l’Etat civil/Cimetières/Population, au grade de chef de bureau (échelle barémique A1) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels.  Parution de l’avis n° RE/CIT/06/108 * Unanimité

20. Direction de l’Education et de l’Action Sociale.  Appel public à titre contractuel de responsable du service gestion de l’enseignement fondamental ordinaire et spécial (Réf. Org. EAS 003.100.000) à la division de la Gestion juridique et administrative de l’Enseignement, au grade de chef de bureau (échelle barémique A1) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels.  Parution de l’avis n° RE/EAS/06/109 * Unanimité

21. Direction des Services Economiques.  Appel public à titre contractuel de responsable du service comptabilité (Réf. Org. SEC 005.140.000) à la division du Développement communal, au grade de chef de bureau (échelle barémique A1) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels.  Parution de l’avis n° RE/SEC/06/110 * Unanimité

22. Aménagement urbain.  Programme d’initiative communautaire.  Interreg III (ENO).  Projet Septentrion.  Matériel d’éclairage pour la maquette du plan en relief de la Place forte de Charleroy et pour la Salle Detrain-Darras.  Procédure négociée sans publicité
a) Acquisition (Retiré de l'ordre du jour)
b) placement  (Retiré de l'ordre du jour)

23. Aménagement urbain.  Section de Jumet.  Rénovation urbaine.  Rénovation et transformation du château Ledoux en quatre logements, rue Dewerpe et place Bughin.  Travaux nécessités par les dégâts résultant de l’incendie partiel de l’immeuble et l’enlèvement des matériaux contenant de l’amiante. Approbation de l’avenant n°1* Unanimité

24. Voirie et Urbanisme.  Modification de voiries.  Section de Montignies-sur-Sambre, angle des rues Grimard et de la Crèche(Pas de vote)

25. Régie foncière.  Section de Roux.  Aliénation de gré à gré d’une parcelle de terrain sise rue des Déportés.  Décision définitive * Unanimité

26. Logement.  Section de Charleroi.  Avenant à la convention d’étude concernant le projet de réhabilitation de l’ilôt Dauphin-Montal-Neuve.  Approbation de l’esquisse et du rapport final * Unanimité

27. Logement.  Immeubles.  Fixation des conditions de location :
a) section de Charleroi, rue Dourlet, 108 * Unanimité
b) section de Montignies-sur-Sambre, rue Neuve, 110* Unanimité

28. Service Logistique des Travaux.  Nettoyage et neutralisation de réservoirs de carburant enfouis appartenant à la Ville de Charleroi.  Approbation du cahier spécial des charges* Unanimité

29. Bâtiments. Approbation de projets.  Mode et conditions de marchés :
a) section de Charleroi.  Ecole du Nord, rue de l’Enseignement.  Travaux de mise en conformité de l’installation électrique * Unanimité
b) section de Gosselies.  Maison communale annexe, rue Massau, n°8.  Guichet "Accueil du Citoyen".  Travaux divers de mise en conformité * Unanimité
c) section de Montignies-sur-Sambre.  Crèche Emile Idée.  Travaux d’aménagement de la buanderie * Unanimité

30. Voirie.  Travaux d’amélioration de trottoirs.  Partie 1 : Section de Charleroi : colonnades de la place Albert Ier.  Partie 2 : Section de Ransart : rue de Soleilmont.  Approbation du projet.  Mode et conditions du marché * Unanimité

31. Voirie.  Aménagement de voiries.  Acquisitions de gré à gré, à titre gratuit et pour cause d’utilité publique :
a) section de Marcinelle, rue de Couillet * Unanimité
b) section de Couillet, rue de Marcinelle * Unanimité

32. Voirie.  Section de Gosselies.  Lotissement rue du Rosaire.  Approbation de la réception définitive, reprise de voirie* Unanimité

33. Jeunesse.  Répartition des subsides aux Centres de Jeunes * Unanimité

34. Quartiers.  Acquisition par procédure négociée de fournitures pour le département de l’Aménagement et du Développement urbain.  Approbation de la dépense * Unanimité

35. Direction de l’Education et de l’Action Sociale.  Service Financier. Section de Charleroi.  Fixation du prix de la pension à réclamer aux élèves de l’Internat annexé au CECS "La Garenne" pour l’année scolaire 2006-2007 * (Pas de vote)

36. Direction de l’Education et de l’Action Sociale.  Service de l'Enseignement fondamental ordinaire.  Fermeture de l’implantation maternelle de la rue Frison, 56 à Jumet * Unanimité

37. Direction de l’Education et de l’Action Sociale.  Enseignement secondaire.  Création d’un emploi de chef d’atelier en informatique et fixation du barème à charge des fonds communaux * Unanimité

38. Direction de l’Education et de l’Action Sociale.  Service de Gestion de l'Enseignement secondaire de promotion sociale.  Organisation en collaboration avec la MIREC de Charleroi des formations "Guidance : gestion d’un processus de valorisation des compétences pour l’enseignement secondaire inférieur", "Initiation aux techniques de communication professionnelle" à l’Ecole industrielle de Jumet.  Approbation de la convention de collaboration* Unanimité

Avant de procéder aux votes des objets 39 à 43, M. Simon se demande pourquoi ne pas globaliser les marchés.
M. le Bourgmestre f.f. souligne qu’il s’agit ici de petits marchés pour l'enseignement et qu’il n’est pas évident de faire autrement dans la mesure où d'une part, il s’agit de matériel informatique fort spécifique d'un domaine pédagogique et d’autre part, pour certains dossiers, il n'y a pas de subvention et pour d'autres, il y a subvention à 100%. 
Il reconnaît qu’il y a effectivement une réflexion intéressante à savoir s’il ne serait pas possible de globaliser les marchés qu’il y ait subvention ou non.  Toutefois, la difficulté semble davantage découler de la spécificité de certains d'entre eux.
Comme il s’agit de matériel dont il a vérifié et mesuré le degré d’opportunité et de relative urgence par rapport au rythme scolaire, il demande de bien vouloir les approuver.
Il espère qu’à l’avenir ces marchés puissent être globalisés, ce qui serait plus facile à la fois administrativement et financièrement.
Après avoir entendu les explications de M. le Bourgmestre f.f., M. Simon signale que le groupe Ecolo va voter les objets 39 à 43 mais demande à l'avenir d'être attentif pour regrouper les marchés chaque fois que possible pour que l'on puisse s'adresser à deux ou trois fournisseurs afin de les mettre en concurrence.
M. le Bourgmestre f.f. signale que lors d’une procédure négociée sur simple facture, le service consulte au minimum trois fournisseurs.

39. Direction de l’Education et de l’Action Sociale.  Gestion de la Logistique.  Acquisitions par procédure négociée sur simple facture.  Budget extraordinaire 2006.  Approbation de dépenses :
a) matériel informatique destiné au CECS "La Garenne", rue de Lodelinsart à Charleroi et à l’école industrielle, rue Ledoux, 23 à Jumet* Unanimité
b) matériels divers destinés au service Sports à l’école* Unanimité

40. Direction de l’Education et de l’Action Sociale.  Gestion de la Logistique. Enseignement fondamental.  Discrimination positive.  Acquisition par procédure négociée sur simple facture de matériel informatique.  Projet subsidié à 100%* Unanimité

41. Direction de l’Education et de l’Action Sociale.  Gestion de la Logistique. Enseignement secondaire.  Fonds Social Européen.  Acquisition par procédure négociée sur simple facture de matériel informatique destiné au CEFA  Henri Dunant.  Projet subsidié à 100%.  Estimation de la dépense.  Rectificatif * Unanimité

42. Direction de l’Education et de l’Action Sociale.  Gestion de la Logistique.  Enseignement secondaire.  Discrimination positive.  Acquisition par procédure négociée sur simple facture d’un matériel de sonorisation permanente destiné à l’Ecole Hôtelière de Marcinelle.  Projet subsidié à 100%  * Unanimité

43. Direction de l’Education et de l’Action Sociale.  Gestion de la Logistique.  Enseignement secondaire.  Marché de fournitures relatif à l’acquisition d’ordinateurs.  Décision de principe.  Mode et conditions du marché  * Unanimité

44. Direction de l’Education et de l’Action Sociale.  Gestion de la Logistique.  Enseignement de promotion sociale.  Fonds Social Européen.  Acquisition par procédure négociée sur simple facture d’un lave-vaisselle destiné à la halte-garderie.  Ecole industrielle de Marcinelle.  Projet subsidié à 100% * Unanimité

45. Culture.  Centre d’évocation des arts populaires et du folklore à Jumet.  Approbation du projet * Unanimité

46. Culture.  Musée des Beaux-Arts.  Dons manuels.  Acceptation :
a) une oeuvre de Marcel Brognaux intitulée "Portrait de Giuseppino Masia" * Unanimité
b) deux oeuvres intitulées "Pasquée à Jamioulx" et "Rondeau de Gilles" de Fernand Verhaegen * Unanimité

47. Culture.  Restitution de l’oeuvre de Charles Szymkowicz intitulée "La Rue - l’Accident"* Unanimité

48. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse communale à la date du 31.03.2006(Pas de vote)

49. Ressources communales.  Taxe communale sur la distribution d’écrits publicitaires.  Renouvellement et modification du règlement * Unanimité

50. Ressources communales. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.  Renouvellement du règlement* Unanimité

51. Ressources communales.  Redevance communale sur la vente de matériaux de récupération.  Renouvellement du règlement * Unanimité

52. Ressources communales.  Redevances communales.  Renouvellement de règlements :
a) concession du domaine public * Unanimité
b) prestations administratives * Unanimité
c) enlèvement des versages sauvages * Unanimité
d) délivrance d’actes administratifs * Unanimité
e) délivrance de copies* Unanimité
f) demandes d’adresses ou de renseignements * Unanimité
g) exhumations * Unanimité
h) utilisation du caveau d’attente* Unanimité
i) délivrance d’autorisation de dispersion des cendres provenant de l’incinération de restes mortels * Unanimité

53. Ressources communales. Centimes additionnels au précompte immobilier. Renouvellement du règlement* Unanimité

54. Ressources communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.  Renouvellement du règlement * Unanimité

55. Ecologie urbaine. Approbation de projets.  Mode et conditions de marchés :
a) section de Charleroi.  Placement de jeux et réfection des clôtures au square sis rue Terre al Danse * Unanimité
 

b) sections de Marcinelle et Dampremy.  Travaux de remplacement de la clôture de l’espace vert sis rue de la Bruyère et de placement d’une clôture à l’aire de jeux Moret * Unanimité

56. Services des fêtes.  Sociétés folkloriques et de loisirs.  Répartition des subsides 2006.  Modification* Unanimité

57. Sports.  Marchés par procédure négociée sans publicité préalable à bordereau de prix.  Approbation de projets et de dépenses :
a) fourniture et pose d'une lice zone neutre autour de deux terrains de football minimes et préminimes pour les installations sises rue Reine Astrid à Dampremy * Unanimité
b) fourniture et pose d'une clôture d’enceinte de 190 mètres et d'une barrière pour les installations sises au complexe sportif de Roux, rue des Couturelles  * Unanimité

58. Sports.  Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des installations sportives sises rue de la Bassée à Ransart entre la Ville de Charleroi et le Club de football Asbl R.U.F.C Ransart.  Modification de l’article 2 * Unanimité

59. Subsides 2006 aux comités organisateurs de braderies, foires et autres manifestations commerciales.  Liste de répartition.  Précisions complémentaires * Unanimité

60. Equipement.  Acquisitions par procédure négociée sans publicité.  Décisions de principe.  Mode et conditions de marchés :
a) matériel didactique et sportif pour le DEF * Unanimité
b) un transpalette électrique, un nettoyeur haute pression et un compresseur électrique destinés à la Division de l’Approvisionnement et au DEF * Unanimité

61. Equipement.  Acquisitions par procédure négociée sans publicité.  Approbation de dépenses :
a) mobilier pour l’Economie Sociale * Unanimité
b) un accordéon pour le DEF * Unanimité
c) matériel électroménager pour divers départements communaux  * Unanimité

62. Régie des Marchés Publics.  Budget 2006.  Modification budgétaire n°3.  Approbation(Retiré de l'ordre du jour)

63. Régie des Marchés Publics.  Budget pour l’exercice 2007.  Approbation(Retiré de l'ordre du jour)
64. Régie des Marchés Publics.  Tarif de perception des redevances pour 2007. Approbation :
a) marché de gros * Unanimité
b) marché de détail* Unanimité

65. Egalité des Chances.  Mise à disposition de locaux par la Société Coopérative "Le Logis Moderne" dans le cadre des activités à caractère social décentralisées au sein du quartier "Les Hamendes" à Jumet* Unanimité

Communication de délibérations

66. Services Généraux.  Informatique. Communication de la décision prise par le Collège échevinal.  Fourniture, installation et mise en route de quatre serveurs destinés à supporter le logiciel Tori permettant l’émulation terminal DKU 7107 dans un environnement Bull Helios sous le système d’exploitation GCOS 8 chargés du logiciel Blade 2021.xls.  Attribution du marché.  Désignation de l’adjudicataire(Pas de vote)

67. Logement.  Section de Charleroi.  Occupations à titre précaire d’immeubles. Conventions d’occupation à contracter moyennant le paiement d’un loyer mensuel.  Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :
a) section de Charleroi, rue Neuve, 4 et rue du Dauphin, 1  (Pas de vote)
b) section de Gilly, rue Moulin Brisack, 32(Pas de vote)

68. Division Economies d’énergie. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal.  Aménagements des installations de chauffage en cas d’urgence ou d’événements exceptionnels(Pas de vote)

69. Equipement.  Acquisitions.  Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :
a) une brosse de désherbage pour équiper une balayeuse du service Propreté (Pas de vote)
b) matériel électroménager et audiovisuel pour divers départements communaux(Pas de vote)
c) un nettoyeur haute pression pour le SNB(Pas de vote)
d) un four céramique pour l’école Industrielle de Mont-sur-Marchienne (Pas de vote)
e) matériel de fitness d’occasion pour le service Incendie (Pas de vote)
f) mobilier pour les Centres Récréatifs Aérés (Pas de vote)

Zone de Police

70. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse de la Police locale à la date du 31.03.2006 (Pas de vote)

71. Acquisitions.  Approbation de dépenses :
a) remplacement de fournitures destinées aux différents services * Unanimité
b) remplacement de matériel de reprographie destiné aux services du pilier Appui  * Unanimité
c) un Powermoon balloon + générateur de courant + accessoires (matériel d’éclairage) destinés au service motards et utilisés lors de barrages routiers * Unanimité
d) extensions mémoire pour serveur UNIX (ISLP) + accessoires + installation destinés au service informatique * Unanimité
e) remplacement de podomètres et lampes torches destinés aux services du pilier Appui * Unanimité
f) nouvelle version (9.1) du CD-Rom "Les pages d’Or"  * Unanimité
g) boucles de détection supplémentaires + accessoires + installation pour caméras de surveillance "feu rouge" acquises en 2004 destinées aux services pilier Appui* Unanimité

72. Acquisition par procédure négociée sans publicité d’une machine à peinture routière.  Décision de principe.  Mode et conditions du marché.  Approbation de la dépense* Unanimité

73. Marché de fournitures par procédure négociée sans publicité relatif à l’acquisition d’un système complet pour caméra de surveillance "feu rouge" destiné au service Motards.  Approbation du projet et de la dépense.  Approbation du mode de passation du marché  * Unanimité

74. Acquisition par procédure négociée sans publicité de mobilier complémentaire.  Approbation de la dépense * Unanimité

75. Equipement.  Acquisitions par appel d’offres général.  Décisions de principe.  Mode et conditions de marchés :
a) motos et cyclomoteurs * Unanimité
b) véhicules * Unanimité

76. Décision d’adhérer au marché de fournitures ouvert pluriannuel (2003-2011) CSC DMA 2005 R3602 – DMA 2005 R3603  - DMA 2005 R3604 – DMA R3605 – DMA R3606 – DMA 2004 R3172 - DMA 2004 R3003 – DMA 2004 R3091 – DMA 2004 R3090 – DMA 2004 R3092 – DMA 2005 R3600 – DMA 2005 R3615 – DMA 2005 R3602 – DMA 2004 R3152 – DMA 2004 R3182 – DMA 2004 R3198 – DMA 2004 R3301 – DMA 2006 R3017 – DMA 2006 R3016 – DMA 2005 R3241 – DMA 2005 R3190 – DMA 2006 R3052 – DMA 2006 R3053 – DMA 2006 R3054 – DMA 2006 R3055 – DMA 2006 R3056 – DMA 2006 R3057 relatif à l’acquisition de matériel informatique réalisé par la Police Fédérale au profit de la Police Locale* Unanimité

Communication d'une délibération

77. Acquisition et installation d’un volet de garage électrique et d’accessoires destinés au poste de police de Gilly, place Destrée.  Communication de la délibération du Collège échevinal (Pas de vote)

Objets supplémentaires

Objets urgents

1. Cellule de Développement Stratégique – Programme Politique des Grandes Villes – Travaux de rénovation - Hall des Cultures urbaines : électricité, alarme et téléphonie - Bâtiment situé route de Mons 80+ à 6030 Marchienne-au-Pont.  Approbation du procès-verbal de réception provisoire et du décompte final.  Approbation des travaux supplémentaires
     * Unanimité

2. Services généraux - Informatique - Marché par procédure négociée de fournitures relatif à l'acquisition d'écrans 19'' et 20'' - Mode et conditions du marché - Estimation du marché
     * (Retiré de l'ordre du jour)

3. Le Foyer Marcinellois - Modifications statutaires - Approbation
    * Unanimité

Interpellations

1. Activité économique et environnement : acte 2 (Sprl Frecar Recycling)
Demande de M. Coupez
2. Fonctionnement du service Urbanisme
Demande de M. Knoops
* retiré de l'ordre du jour

Questions d'actualité

1. "Petite balade au pays des sculptures et de l'aménagement urbain - Objectif : audace et cohérence"
Demande de M. Simon
2. Travaux à la route de Mons à Monceau-sur-Sambre
Demande de M. Knoops