Procès verbal

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 november 2006


 

Présents :

 

J-P. Demacq, Bourgmestre f.f.-Président;
L. Casaert, G. Monseux, Ch. Renard, M. Parmentier, B. Van Dyck, S. Beghin, V. Vanacker Echevins;
E. Knoops, J-C. Van Cauwenberghe, S. Vanbergen, N. Thioux-Jacob, Ch. Dartevelle, M. Wilgaut, A. Lelubre, J-P. Henry, O. Chastel, A-M. Boeckaert, J. Santacatterina, F. Devilers, V. Salvi,
L. Gahouchi, P. Ficheroulle, L. Payen, L. Letot, M. Bouteiller, R. Voisin, P. Sonnet, J-C. Finet,
S. Okba, A. Tzanetatos, J-P. Borbouse, L. Harmegnies, M. Simon, M. El Bourezgui, S. Mesdagh, J. Coupez, M. Hoebeke, M. Pitaccolo, P. Brogneaux, Conseillers;
E. Lecomte, Secrétaire communal.


Absents :

 

MM. Van Gompel, Bael, Cariat, Despiegeleer, Omer et L. Parmentier,
Mmes Druart et Floriduz,.
Mlle De Clercq


Dans le cadre de la journée officielle des droits de l'enfant, des messages des enfants des écoles de Charleroi vont être remis.  Cette journée des droits de l'enfant qui s'est déroulée le 20 novembre est une journée internationale consacrée aux droits fondamentaux. Le Conseil consultatif des jeunes a eu la bonne initiative de solliciter de jeunes enfants pour qu'ils expriment un message d'espoir.
M. Demacq invite donc les quatre jeunes afin de communiquer ce qu'ils ont à dire.
Un jeune prend la parole pour adresser le Message :
"Ce lundi 20 novembre, c'était la journée officielle des droits de l'enfant.  Pour marquer le coup, notre conseil consultatif des jeunes a demandé à plusieurs centaine d'enfants issus d'une dizaine d'écoles fondamentales, tous réseaux confondus, de nous écrire un message d'espoir.  Aujourd'hui, nous souhaitons remettre symboliquement une partie de ces messages pour que les nouveaux élus puissent mener une politique efficace en matière d'enfance et de jeunesse.
Pour information, nous nous rendons à Bruxelles avec une délégation d'enfants qui remettra l'autre partie des messages à MM. Jean-Denis Lejeune et à Claude Lelièvre, délégués aux droits de l'enfant.
M. Demacq, au nom du Conseil communal, les remercie pour ce message porteur d'espoir pour les générations à venir.


ORDRE DU JOUR


Séance publique

 

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 26 octobre 2006*Unanimité

 

Avec l'accord des membres du Conseil communal, M. le Bourgmestre f.f. propose de reporter l'objet n° 2 en fin de séance publique afin de permettre aux Parlementaires de se joindre à l'hommage aux conseillers sortants


3. Fête du Sacrifice le 31.12.2006.  Communication

 

4. Culture.  Réalisation d'un ensemble statuaire Martin Guyaux sur le rond point situé face au Palais des Beaux-Arts de Charleroi.  Avenant à la convention du 12 avril 2001 entre la Ville de Charleroi, la Région wallonne et Martin Guyaux.  Approbation *Unanimité

 

5. Budget communal de 2006 :
a) service ordinaire.  Modification n° 3*22 oui 12 abstentions
b) service extraordinaire.  Modification n° 2*22 oui 12 abstentions

 

6. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal.  Modifications *33 oui 1 abstention

 

7. Intercommunales diverses.  Assemblées générales ordinaires.  Approbation de l'ordre du jour (ICDI, IPFH, IGH, IEH) (4 délibérations) *Unanimité

 

8. IGRETEC (secteurs 1 à 4).  Assemblée générale ordinaire.  Approbation de l'ordre du jour (5 délibérations) *Unanimité

 

9. ISPPC.  Assemblées générales extraordinaires (secteurs hospitalier et non hospitalier).  Approbation des ordres du jour*30 oui 4 contre

 

10. Intercommunales diverses.  Approbation de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire (HCE, IHF, Aquasambre) (3 délibérations) *Unanimité

 

11. Société Wallonne des Eaux.  Approbation de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 30.11.2006 *Unanimité

 

12. Fabrique d'Eglise Notre-Dame du Rosaire à Couillet.  Budget pour 2006.  Modification budgétaire n°1.  Avis à émettre*27 oui 2 contre 6 abstentions

 

13. Fabriques d'église.  Compte de 2005.  Avis à émettre :
a) Notre-Dame de Lourdes à Gilly *34 oui 1 contre
b) Conversion de Saint-Paul à Mont-sur-Marchienne *34 oui 1 contre

 

14. Direction des services techniques.  Appel public à titre contractuel sous la forme du concours de directeur adjoint chargé des bâtiments (Réf. Org. TEC 004 000 000) au grade de 1er attaché spécifique (échelle barémique : A4 SP) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels.  Parution de l'avis n° RE/TEC/06/111 *Unanimité

 

15. Service médical du travail.  Prorogation de l'affiliation pour l'année 2007 *Unanimité

 

16. Office de contrôle médical.  Prolongation de l'affiliation pour l'année 2007 *Unanimité

 

17. Aménagement et développement urbain.  Octroi d'une prime communale pour la restauration et le ravalement des façades.  Prorogation de sa validité jusqu'au 31.12.2007 *Unanimité

 

18. Urbanisme.  Permis d'environnement.  Section de Jumet.  Zone d'aménagement communal concerté dite "CHU de Jumet".  Adoption du rapport urbanistique et environnemental accompagné de la déclaration environnementale *Unanimité

 

19. Régie Foncière.  Section de Gilly.  Aliénation de gré à gré de la parcelle de terrain sise à l’angle de la rue du Viaduc et du sentier de l’Avocat.  Décision définitive *Unanimité

 

20. Régie Foncière.  Section de Roux.  Immeuble (ancien bâtiment scolaire) sis avenue Autequitte.  Décision définitive.  Modification de l'identité des acquéreurs *Unanimité

 

21. Régie foncière.  Transfert du patrimoine de la Régie Foncière vers le domaine public :
a) section de Marchienne-au-Pont.  Immeuble sis rue Lieutenant Général Gillain, 59 (Crèche Vieslet)*Unanimité
b) section de Montignies-sur-Sambre.  Bâtiment sis rue Grimard, 301.*Unanimité

 

22. Logement.  Section de Charleroi.  Revitalisation du quartier de la Ville haute.  Réhabilitation de l'ilôt Dauphin.  Travaux d'investigation.  Avenant n°1.  Approbation.  Rectification de la délibération du 21.09.2006 (Modification des articles de la loi du 24.12.1993 et du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation) *Unanimité

 

23. Voirie et propreté.  Octroi d'une prime communale pour la construction de trottoirs situés dans le domaine public.  Prolongation de sa validité jusqu'au 31.12.2007 *Unanimité

 

24. Voirie.  Section de Gosselies.  Travaux d'amélioration des voiries et égouttage des rues Ferté et Gouverneur.  Plan triennal 2004/2006.  Investissement 2005/03.  Approbation du projet modifié.  Mode et conditions du marché  *Unanimité

 

25. Voirie.  Aménagement de voiries.  Acquisitions de gré à gré, à titre gratuit et pour cause d'utilité publique :
a) section de Couillet, rue de Marcinelle *Unanimité
b) section de Ransart, rue Destrée *Unanimité

 

26. Voirie. Section de Ransart.  Aménagement de la voirie rue Destrée.  Acquisition de gré à gré, à titre payant et pour cause d'utilité publique  *Unanimité

 

27. Direction de l'Education et de l'Action sociale.  Division de la Gestion Juridico-Administrative de l'Enseignement.  Service de Gestion de l'Enseignement secondaire et promotion sociale.  Organisation en collaboration avec l'asbl "Le Vaudeville" d'une formation d'art dramatique à l'Ecole industrielle de Mont-sur-Marchienne.  Approbation de la convention de collaboration *Unanimité

 

28. Direction de l'Education et de l'Action sociale.  Gestion de la Logistique. Acquisition par procédure négociée sur simple facture de matériels divers destinés aux établissements scolaires des Enseignements fondamental et artistique.  Budget extraordinaire 2006. Approbation de la dépense *Unanimité

 

29. Culture.  Subsides 2006.  Associations culturelles.  Sociétés théâtrales.  Liste de répartition n°2 *Unanimité

 

30. Culture.  Subsides 2006.  Associations culturelles.  Organismes de loisirs.  Liste de répartition n°3 *Unanimité

 

31. Ecologie urbaine.  Sections diverses.  Remplacement de trois grands jeux extérieurs dans les écoles primaires.  Approbation du projet.  Mode et conditions du marché  *Unanimité

 

32. Propreté.  Colloque "Les Métiers de la Propreté" organisé le 17.11.2006 sur le site du Bois du Cazier.  Gratuité de la quote-part pour chaque orateur ainsi qu’à un de leur collaborateur et pour deux conseillers communaux dans le cadre de la Nouvelle gouvernance (formation des conseillers) *Unanimité

 

33. Sports.  Répartition des subsides 2006 "Action Jeunes" 3ème phase *Unanimité

 

34. Sports.  Subsides aux Sociétés de loisirs.  Exercice 2006.  Rectification de la délibération du 21.09.2006, objet 68, attribuant le solde.  Renseignements complémentaires au sujet des clubs *Unanimité

 

35. Sports.  Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d'installations sportives, pour le club de football Asbl F.C Mont-sur-Marchienne Collège, sises rue Saint-Jacques à Mont-sur-Marchienne.  Modification des articles 1 et 2 *Unanimité

 

36. Equipement.  Acquisitions par procédure négociée sans publicité.  Décisions de principe.  Modes et conditions de marchés :
a) matériel électroménager professionnel pour différents départements communaux*Unanimité
b) mobilier divers et de puériculture pour les départements des Crèches et des Centres Récréatifs Aérés*Unanimité
c) mobilier scolaire pour le département de l'Education et de la Formation *Unanimité
d) mobilier pour informatique et de rangement pour le département de la Culture *Unanimité
e) tableaux triptyques et lampadaires pour les départements des Crèches et de l'Education et de la Formation *Unanimité
f) hottes pour les Centres Récréatifs Aérés*Unanimité
g) matériel électroménager et audiovisuel pour le département de l'Education et de la Formation*Unanimité

 

37. Equipement.  Acquisition par procédure négociée sans publicité d'un groupe électrogène et d'un nettoyeur haute pression pour le service des Quartiers.  Approbation de la dépense  *Unanimité

 

38. Régie des Marchés Publics.  Acquisition et installation d'une nouvelle chaufferie dans le bâtiment ex-Refribel.  Délibération complémentaire *Unanimité

 

39. Crèches, Famille, Personne Handicapée, Solidarité et Intégration, Service Egalité des Chances.  Subsides 2006.  Organismes de santé.  Associations ou groupements relatifs à l'invalidité.  Liste de répartition *Unanimité

 

Communication de délibérations

 

40. Régie foncière.  Section de Marchienne-au-Pont.  Parcelle sise rue G. Tourneur site Electrabel.  Utilisation partielle à titre précaire par l'Asbl "Mini Racing Car Charleroi".  Communication de la décision prise par le Collège échevinal le 24.10.2006(Pas de vote)

 

41. Equipement.  Acquisition d'un coffre-fort pour l'Accueil du Citoyen.  Communication de la délibération prise par le Collège échevinal(Pas de vote)

 

42. Cimetières.  Travaux urgents d'aménagement.  Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :
a) section de Mont-sur-Marchienne : entrée de la remise(Pas de vote)
b) section de Monceau-sur-Sambre : un emplacement pour columbariums(Pas de vote)

 

Zone de Police

 

43. Mobilité 2006/03.  Emplois vacants *Unanimité

 

44. Engagement  de contractuels externes urgent à durée déterminée :
a) un CALog niveau B consultant comptable pour le pilier Administration, service GMM, Administration finance*Unanimité
b) un CALog niveau B consultant ICT informatique*Unanimité

 

45. Décision d'adhérer au marché ouvert pluriannuel (2005-2007) de fournitures pour l'achat d'enveloppes CSC DMA 2005 R3 001 – DMA 2005 R3 008 réalisé par la Police Fédérale au profit de la Police intégrée (locale) *Unanimité

 

46. Décision d'adhérer au marché de fournitures ouvert pluriannuel (2006-2010) CSC DMA 2006 R3 285 et relatif à l'acquisition de casques motocyclistes avec audio intégrée au profit de la Police locale *Unanimité

 

47. Marché de fournitures passé par procédure négociée sans publicité.  Acquisition de matériel de radio-communication et connexion au système Astrid dans le cadre de la gestion du réseau national des services de secours et de sécurité.  Approbation du projet et de la dépense *Unanimité

 

48. Marché de fournitures relatif à l'acquisition d'un altomètre pour camion et d'une plaque supplémentaire pour système Evocar acquis en 2005 destinés au pilier Appui de la Police locale de Charleroi.  Approbation de la dépense *Unanimité

 

49. Acquisitions.  Approbation de dépenses :
a) un téléviseur destiné à la centrale 101 de l'Hôtel de Police de Charleroi (extension du nouveau programme Map Point) afin de superviser les déplacements des équipes sur le terrain *Unanimité
b) matériel informatique + accessoires destinés aux services de la Police locale de Charleroi*Unanimité
c) lecteurs de cartes d'identité (fixes et mobiles) + accessoires destinés aux services de la Police locale de Charleroi*Unanimité

 

Interpellation


Marchienne, rue Blase – Un quartier "oublié" …
Demande de M. Simon

 

Question d'actualité


Charleroi Magazine et le passage sous silence de certaines interventions de l'opposition …
Demande de M. Simon

 

Objets urgents
Ressources communales – Taxe communale sur les pylônes ou les mats affectés à un système global de communication mobile (GSM) – Nouveau règlement
* Unanimité


Motion du Conseil communal de Charleroi concernant l'annonce du licenciement massif chez Volkswagen Forest
* Unanimité

2. Remerciements aux mandataires communaux sortants