Ordre du jour du 26/02/07

Ordre du jour de la Séance du Conseil communal du 26 février 2007


Séance publique 
 
1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 29 janvier 2007 Commission 2
 
2. Centre Public d’Action Sociale. Modifications du règlement d’ordre intérieur.  Approbation Commission 1
 
3. Confirmation du montant du jeton de présence aux membres du Conseil communal pour les séances du Conseil communal et des Commissions et fixation du montant du jeton à attribuer aux membres du Conseil communal, président d'une commission préparatoire Commission 1
 
4. Ordonnance de police.  Interdiction de consommer, de vendre ou de distribuer des boissons alcoolisées sur la voie publique excepté sur les lieux des marchés publics, des braderies, des foires et de toute autre manifestation commerciale ou festive dûment autorisée par l’autorité communale.  Articles 119, 119 bis et 135§2 de la Nouvelle loi communale Commission 1
 
5 . Règlement communal arrêtant les dispositions spécifiques aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications implantés et exploités sur le territoire communal de la Ville de Charleroi.  Articles 119, 119bis et 135 § 2 de la Nouvelle Loi communale Commission 1
 
6. Circulation routière.  Règlements complémentaires.  Zones 30 – abords écoles : Commission 1
a) Charleroi, Quartier de la Broucheterre (école du Roton) 
b) Gilly, chaussée de Châtelet, rue de la Duchère et rue de l'Hôpital  
c) Marcinelle, rues des Forgerons, Jean Bellière, Destrée, de Châtelet, Huart Chapel 
 
7. Circulation routière.  Règlements complémentaires : Commission 1
a) Charleroi, rue du Mambourg 28.  Stationnement 
b) Jumet, place Francq.  Stationnement pour personnes à mobilité réduite sur parking structuré 
c) Jumet, rue de la Clinique.  Stationnement pour personnes à mobilité réduite 
d) Jumet, rue François Deulin 5.  Stationnement pour personnes à mobilité réduite (abrogation) 
c) Marcinelle, rue Mallavée 34.  Stationnement pour personnes à mobilité réduite (abrogation) 
 
8. Projet d'arrêté ministériel émanant du Ministère Wallon de l'Equipement et des Transports.  Charleroi (sections de Jumet, Gosselies et Ransart) – Fleurus – N.568 du "Priba 2000" au Campinaire.  Limitation de vitesse.  Régularisation administrative Commission 1
 
9. Personnel communal et des régies communales.  Convention de premier emploi.  Demande de dispense en vertu de l’article 6 de l’Arrêté royal du 30 mars 2000 pour les années 2007 et 2008 Commission 1
 
10. Personnel communal.  Révision du statut pécuniaire Commission 1
 
11. Personnel contractuel.  Suppression du jour de carence pour certains agents Commission 1
 
12. 3ème Age.  Subside 2006.  Amicales et Comités d'oeuvres en faveur des personnes âgées.  Rectification du libellé des prénoms de cinq bénéficiaires afin de permettre le paiement du subside.  Modification de l'extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 juin 2006 - N° d'objet : 75 Commission 7
 
13. Economie sociale.  Redevance sur la participation du citoyen aux diverses activités organisées par la Maison de l'Economie sociale.  Nouveau règlement Commission 4
 
14. Economie sociale.  Conclusion d'une convention d'un partenariat "financier" dans le cadre de l'opération "Coup de Pouce à l'Economie sociale" et ce entre la Ville de Charleroi et l'Asbl ALE (Agence Locale pour l'Emploi) Commission 4
 
15. Budget communal pour 2007.  Crédits provisoires.  Prolongation d'un mois Commission 5
 
16. Fabriques d’Eglise.  Budget pour 2006.  Modification n° 1.  Avis à émettre : Commission 5
 a) Immaculée Conception à Jumet 
 b) Sainte-Marie à Châtelineau 
 
17. Fabriques d’Eglise.  Budget pour 2006.  Modification n° 2.   Avis à émettre : Commission 5
 a) Saint-Benoît Labre à Goutroux 
 b) Notre-Dame de Lourdes à Gilly  
 c) Saint-Joseph à Jumet 
 d) Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-au-Pont  
 
18. Fabriques d’Eglise.  Budget pour 2007.  Avis à émettre : Commission 5
 a) Saint-Christophe à Charleroi  
 b) Saint-Joseph à Charleroi  
 c) Sainte-Marie à Châtelineau  
 
19. Sports.  Sociétés sportives.  Répartition des subsides 2006.  Rectification de la délibération du 29.06.2006.  objet n° 79.  Complément d'information Commission 7
 
20. Adhésion de la Ville de Charleroi à la centrale d'achat d'énergie de l'IPFH Commission 9
 
21. Section de Dampremy, Château Voisin.  Travaux de remplacement de la toiture.  Travaux supplémentaires reconnus nécessaires. Approbation Commission 9
 
22. Section de Roux.  Ecole du Centre, rue Ferrer. Acquisition et placement d’une nouvelle installation électrique.  Travaux supplémentaires reconnus nécessaires et délai complémentaire.  Approbation Commission 9
 
23. Voirie.  Rétrocession à la Ville de voiries.  Section de Charleroi.  Place Charles II, rue d’Orléans et Turenne (partie) Commission 9

24. Voirie.  Section de Jumet.  Ruelle entre les rues Dewiest et Bienfaisance.  Sentier vicinal n° 120.  Acquisition à titre gratuit et pour cause d'utilité publique Commission 9
 
25. Voirie.  Section de Marcinelle.  Demande de permis de lotir sur un terrain sis entre les rues Empain et des Oiseaux et l’Avenue Mascaux.  Analyse du rapport de la réunion de concertation du 04.10.2006 en matière de voirie et de mobilité.  Approbation de l’ouverture de voirie sur base du projet modifié Commission 9
 
26. Voirie. Aménagement de voiries.   Acquisitions de gré à gré, à titre gratuit et pour cause d’utilité publique :  Commission 9
a) section de Couillet, rue de Marcinelle 
b) section de Marcinelle, rue de Couillet 
 
27. Permis d'urbanisme.  Gosselies.  Route Nationale 5.  Construction et exploitation d'un centre commercial de 10.000m².  Demande introduite par S.A. Mecco-Gossent.  Prise de connaissance des résultats de l'enquête Commission 12
 
28. Urbanisme.  Marcinelle, entre les rues Empain, Oiseaux et Mascaux.  Permis de lotir avec études d'incidences.  Demande introduite par la Sprl Argyla Commission 12
 
29. Tourisme.  Section de Marchienne-au-Pont. Halte nautique.  Travaux supplémentaires reconnus nécessaires.  Approbation du rapport de l'auteur de projet.  Approbation de l'avenant n°1.  Approbation d'un délai supplémentaire de 45 jours Commission 8
 
Points inscrits à la demande de conseillers communaux 
 
30. Proposition de motion.  Charleroi, Ville de l'Egalité des Chances.  Demande de Malika El Bourezgui Commission 3
 
31. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal de la Ville de Charleroi.  Modification des articles 7, 10, 11, 12 et ajout des articles 68 à 75 relatifs à la section 23.  Approbation Demande de Luc Parmentier Commission 3
 
32. Résolution relative à l'amélioration des performances environnementales, éthiques et sociales des marchés publics Demande de Xavier Desgain Commission 3
 
Communication de délibérations 
 
33. Acquisition d'une machine à signer pour le Secrétariat du Bourgmestre.  Attribution du marché par procédure négociée sans publicité sur les crédits réservés de 2006.  Communication de la délibération prise par le Collège communal Commission 4
 
34. Grosses réparations aux bâtiments et installations exécutées d’urgence à la suite d’événements fortuits et/ou dans le cadre des mesures de sécurité ou de prévention.  Communication de délibérations prises par le Collège communal et par le Collège communal Commission 9
 
35. Travaux réalisés en vue de remédier aux dégâts causés aux biens communaux lors de divers sinistres.  Communication de délibérations prises par le Collège communal Commission 9
 
36. Ecologie urbaine.  Section de Charleroi.  Remplacement d'un jeu public détruit sis dans le parc Lambert.  Communication d'une délibération prise par le Collège communal Commission 11
 
Zone de Police 
 
37. Mobilité 2007/01.  Emplois vacants Commission 1
 
38. Révision et adaptation du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique Commission 1