Ordre du jour du 26/03/07

Ordre du jour de la Séance du Conseil communal du 26 mars 2007


Séance publique 
 
1 Approbation des procès-verbaux des séances publiques des 5 et
9 mars 2007

2. Centre public d'Action sociale.  Budget de l'exercice 2007.  Services ordinaire et extraordinaire.  Approbation

3. Budget communal pour 2007.  Crédits provisoires.  Prolongation

4. Budget de la Zone de Police.  Crédits provisoires

5. Ordonnance de police.  Interdiction de consommer, de vendre ou de distribuer des boissons alcoolisées sur la voie publique excepté sur les lieux des marchés publics, des braderies, des foires et de tout autre manifestation commerciale ou festive dûment autorisée  par l’autorité communale.  Articles 119 et 135§2 de la Nouvelle loi communale

6. Règlement communal arrêtant les dispositions spécifiques aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications implantés et exploités sur le territoire communal de la Ville de Charleroi.  Articles 119, 119 bis et 135§2 de la Nouvelle loi communale

7. Service Incendie.  Redevance sur la destruction des nids de guêpes ou d'essaims par le Service Régional d'Incendie

8. Service Incendie.  Tarification de certaines missions rendues aux particuliers, aux entreprises publiques et privées, aux services publics, aux autorités nationales, régionales, provinciales et communales

9. 3ème Age.  Conseil Consultatif des Aînés.  Rapport annuel 2006.  Communication

10. Service des Aînés.  Redevance communale sur les droits d'entrée aux spectacles organisés par la Ville de Charleroi pour les seniors.  Modification du prix d'entrée individuelle

11. Service du 3ème Age.  Défraiement de professeurs volontaires

12. Régie des Marchés publics.  Budget pour l'exercice 2007.  Approbation

13. Equipement.  Acquisition par procédure négociée sans publicité d'armoires pour le Service Nettoyage des bâtiments.  Décision de principe.  Mode et conditions du marché.  Rectification à apporter à sa décision du 29.06.2006.  Objet n° 82 c)

14. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse communale à la date du 30.09.2006
15. Fabrique d'Eglise Saint-Antoine à Charleroi.  Budget pour 2007.  Avis à émettre

16. Fabriques d'Eglise de Charleroi.  Budget pour 2006.  Modification n° 1.  Avis à émettre :
a) Saint-Antoine
b) Saint-Christophe

17. Ressources communales.  Taxes communales.  Renouvellement de règlements :
a) travaux de raccordement aux égouts communaux
b) tanks et réservoirs
c) agences de paris aux courses
d) publicités fixées sur des supports mobiles
e) séjour
f) établissements dangereux, insalubres ou incommodes et établissements classés
g) établissements bancaires
h) centres d'enfouissement technique
i) logements meublés
j) logements soumis au permis de location
k) night shops
l) phone shops
m) salles de spectacles cinématographiques
n) débits de boissons
o) force motrice

18. Provisions pour menues dépenses

19. Enseignement fondamental ordinaire.  Immersion linguistique.  Indemnités.  Crédits d'urgence

20. Jeunesse.  Approbation d'une convention de partenariat entre
l'Asbl" Châtelimômes" et la Ville de Charleroi pour la création et la gestion d'une Maison communale de l'Accueil et de l'Enfance (M.C.A.E.)

21. Jeunesse.  Répartition des subsides aux centres de jeunes.  Complément d’information

22. Jeunesse.  Accueil extrascolaire.  Organisation de formations des accueillantes extrascolaires.  Crédits d’urgence

23. Animation urbaine et Loisirs.  Avenant n° 4 à la convention de mise à disposition d'installations sportives pour le club de football
"Royal Gosselies Sports", sises Stade Bardet, chaussée de Nivelles à Gosselies.  Modification de l'article 1 et de l'article 2

24. Fêtes.  Centre-Ville.  Foire de Pâques du 07.04 au 01.05.2007.  Crédits d'urgence.  Ratification de la délibération prise par le Collège communal

25. Fêtes.  Section de Marchienne-au-Pont.  Cavalcade du 13.05.2007.  Crédits d'urgence.  Ratification de la délibération prise par le Collège communal

26. Voirie.  Section de Couillet.  Aménagement de voiries rue de Marcinelle.  Acquisitions de gré à gré à titre gratuit et pour cause d'utilité publique

27. Voirie.  Section de Ransart.  Aménagement de voiries.  Acquisitions de gré à gré à titre payant et pour cause d'utilité publique :  
a) rue Dandois
b) rue Destrée


28.  Aménagement urbain.  Renouvellement de la CCAT.  Frais de publication.  Procédure des crédits d'urgence

29.  Aménagement urbain.  CCAT.  Voyage d'étude sur les traces de Vauban les 15 et 16 juin 2007.  Procédure des crédits d'urgence

30.  Régie foncière.  Budget pour 2007.  Douzième provisoire

31. Régie foncière.  Section de Charleroi.  Aliénation de gré à gré de l'immeuble sis rue des Gardes 6/8.  Décision définitive pour le lot 2.  Accord de principe (2ème délibération) pour le lot 1

32.  Régie foncière.  Section de Lodelinsart.  Rez-de-chaussée commerciaux sis place Edmond Gilles, n°s 29 et 30.  Fixation des conditions

33.  Régie foncière.  Section de Lodelinsart.  Hôtel social sis rue du Ravin, 46.  Désaffectation, transfert dans le patrimoine privé et aliénation de gré à gré et pour cause d'utilité publique.  Décision définitive

34.  Régie foncière.  Section de Couillet.  Désaffectation, transfert dans le domaine privé et aliénation de gré à gré d'un immeuble sis rue des Hauchies.  Décision définitive pour le lot 1.  Accord de principe pour le lot 2

35.  Régie foncière.  Section de Gosselies.  Aliénation de gré à gré d'une parcelle de terrain sise rue du "Champ Bernard".  Décision définitive

36. Urbanisme et permis d'Environnement.  Demande de la S.A. Glaverbel, chaussée de la Hulpe, 166 à Watermael-Boitsfort en vue d'obtenir le permis unique de classe l pour l'établissement sis rue de Gosselies, 60 à Charleroi (Roux).  Frais de publication de l'avis d'enquête publique

37.  Logement.  Section de Charleroi.  Rénovation urbaine de
l'Espace Bertrand.  Convention-exécution 2005 entre la Région wallonne et la Ville de Charleroi.  Approbation

38. Tourisme.  Salon Idées Vacances.  Charleroi Expo du 01 au 04.03.2007.  Crédits d'urgence

39. Tourisme.  Marchienne-au-Pont.  Halte nautique .  Travaux supplémentaires reconnus nécessaires .  Approbation du rapport de l’auteur de projet .  Approbation de l’avenant n°1.  Approbation d’un délai supplémentaire de 45 jours

Communication de délibérations

40. Equipement.  Acquisition d'une guitare pour le DEF.  Communication de la délibération prise par le Collège communal

41. Equipement.  Acquisition de mobilier pour le DEF.  Communication de la délibération prise par le Collège communal

42. Equipement.  Acquisition de matériel électroménager pour le département des Crèches et l'Ecole industrielle de Marcinelle.  Communication de la délibération prise par le Collège communal

43. Animation urbaine, Loisirs, Sports.  Communication de la délibération prise par le Collège communal pour la fourniture d’eau et d’énergies aux terrains de football de la Ville de Charleroi sur les crédits d’urgence

44. Economies d'Energie.  Aménagement des installations de chauffage en cas d'urgence ou d'événements exceptionnels.  Communication de délibérations rectificatives prises par le Collège échevinal

Zone de Police

45. Mobilité 2007/01.  Emplois vacants.  Erratum

46. Service médical du travail - Prorogation de l'affiliation pour l'année 2007

47. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse de la Police locale de la Zone de Police de Charleroi à la date du 30.09.2006

48. Décision d’adhérer au marché ouvert pluriannuel (2005-2007) de fournitures pour l’achat d’enveloppes CSC DMA 2005 R3 001-DMA 2005 R3 008 réalisé par la Police Fédérale au profit de la Police Intégrée (locale).  Rectificatif du Conseil communal du 23.11.2006 objet n° 45

49. Marché de fournitures relatif à l'acquisition d'un nouveau code verrou pour logiciel SPSS 13.0 destiné à la cellule développement et organisation - Approbation de la dépense

50. Commissariat de police, allée E à Marcinelle - Convention de mise à disposition de locaux préfabriqués - Approbation et prolongation