Ordre du jour du 23/04/07

Ordre du jour de la Séance du Conseil communal du 23 avril 2007


Séance publique
 
1 Approbation du procès-verbal de la séance publique du 26 mars 2007 commission 2
 
2 Zone de Police.  Engagement externe de dix candidats agents de police  commission 1
 
3 Budget communal pour l'exercice 2007.  Exposé général et discussion commission 3
 
4 Budget de voirie pour l'exercice 2007 commission 3
 
5 Liste annuelle des travaux pour l'exercice 2007 commission 3
 
6 Budget communal pour l'exercice 2007.  Examen des articles et vote commission 3
 
7 Budget de la Zone de Police pour l'exercice 2007.  Examen des articles et vote commission 3
 
8 Règlement relatif aux modalités d'intervention dans les frais d'abonnement et de communication relatifs au téléphone mobile utilisé par les membres du Collège et les membres de leur cabinet politique  commission 1
 
9 Circulation routière.  Règlements complémentaires : commission 1
a) Charleroi, rues de la Science, Léon Bernus, du Laboratoire et Tumelaire.  Piste cyclable sur l'axe Bernus-Science et aménagements de tronçons des rues de la Science, Laboratoire et Tumelaire 
b) Roux, place Gambetta, 31.  Stationnement 
 
10 Circulation routière.  Règlements complémentaires. Stationnements pour personnes à mobilité réduite commission 1
a) Couillet, rue de Gilly, 199 
b) Gosselies, Faubourg de Bruxelles, 68 
c) Gosselies, Faubourg de Bruxelles 175 
d) Gosselies, Faubourg de Bruxelles, 270  
e) Marcinelle, rue des Bouveleurs, 43  
 
11 Plan communal pour l’emploi.  Reconduction pour l’année 2007 commission 1
 
12 Personnel communal.  Direction des services techniques.  Appel par voie de promotion de responsable du noyau surveillance parcs et jardins (référence organigramme : TEC 005.170.000) à la division de l’Ecologie urbaine au grade de brigadier (échelle barémique : C1) avec constitution d'une réserve de promotion.  Parution de l'avis n° P/TEC/07/039. 1
 
 
 
13 Ressources communales.  Taxes communales.  Renouvellement de règlements : commission 5
a) exploitation des services de taxis  
b) panneaux d'affichage  
c) personnel de bar 
d) dépôts de mitrailles et véhicules abandonnés  
e) utilisation privative de la voie publique 
 
14 Ressources communales.  Taxes communales.  Renouvellement et modification de règlements : commission 5
a) salubrité urbaine  
b) immeubles inoccupés 
 
15 Finances.  Attribution de caisses pour menues dépenses aux secrétaires des cabinets, aux responsables financiers et administratifs et à la responsable du service Courrier commission 5
 
16 Finances.  Asbl Charleroi Infra Sport.  Emprunt à contracter auprès de Dexia Banque SA sous la garantie de la Ville de Charleroi.  Approbation 5
 
17 Fabrique d'Eglise Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-au-Pont.  Budget pour 2007.  Avis à émettre commission 5
 
18 Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Division de la Gestion Pédagogique de l'Enseignement.  Poursuite d'une recherche action sur le thème de la coéducation école - famille entreprise avec la collaboration du Centre de Recherche et d'Innovation en Sociopédagogie familiale et scolaire (CERIS) de l'Université de Mons Hainaut (UMH) 6commission 
 
19 Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Gestion de la logistique.  Marché de fournitures relatif à l'acquisition de matériel informatique destiné aux établissements de l'enseignement fondamental dans le cadre de la discrimination positive 2006-2007.  Approbation du cahier spécial des charges.  Choix de la procédure négociée comme mode de passation du marché.  Subventions 100 % de la Communauté française commission 6
 
20 Fêtes.  Foire du Centre Ville.  Renouvellement des contrats forains.  Foire de Charleroi - Pâques du 07.04 au 01.05.2007 commission 7
 
21 Bâtiments.  Section de Monceau-sur-Sambre.  Ecole du Ruau. 
Rue de Trazegnies, 280.  Travaux divers d'aménagement et de restauration.  Approbation du projet.  Rectification commission 9
 
22 Bâtiments.  Section de Dampremy.  Château Roisin.  Travaux de remplacement de la toiture.  Travaux supplémentaires reconnus nécessaires.  Approbation commission 9
 
23 Bâtiments.  Section de Monceau-sur-Sambre.  Ecole du Centre Filles,
rue des Combattants.  Travaux d'aménagement de la cour de récréation.  Travaux supplémentaires reconnus nécessaires.  Approbation  commission 9
 
24 Voirie.  Investissement d'intérêt public.  Programme triennal partiel
2007-2009.  Demande de subsides de la Région wallonne.  Décision de principe commission 9
 
25 Voirie.  Section de Dampremy.  Ruelle Sainte-Barbe.  Transfert de parcelles dans le domaine public communal commission 9
 
26 Division Economies d’Energie.  Phasing Out – Objectif 1 Hainaut – FEDER.  "Piscines de la Ville énergétique sur le parc des piscines" de Charleroi à bilan énergétique tendant vers zéro, étude d’amélioration.  Avenant n° 1 à la convention passée entre la Ville de Charleroi et la Région wallonne commission 9
 
27 Ecologie urbaine.  Section de Marcinelle.  Parc Ligny, rue des Piges.  Nettoyage du terrain.  Approbation du projet.  Mode et conditions du marché.  Rectification commission 11
 
28 Commission Consultative Communale de l'Aménagement du Territoire et de Mobilité.  Adoption d'un nouveau règlement d'ordre intérieur organisant les travaux de la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité commission 12
 
29 Commission Consultative Communale de l'Aménagement du Territoire et de Mobilité.  Présentation des candidats à la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité suite à l'appel public commission 12
 
30 Aménagement Urbain.  Section de Jumet.  Rénovation urbaine.  Rénovation des voiries du quartier du Centre, rue Dewerpe,
place et rue Bughin et rue de la Station.  Approbation de l'avenant n° 1 commission 12
 
31 Aménagement urbain.  Section de Jumet.  Rénovation des voiries du quartier du Centre, place et rue Bughin, rue O. Dewerpe et
rue de la Station.  Approbation de l’état d’avancement n°14 commission 12
 
32 Aménagement urbain.  Section de Gilly.  Z.I.P. Gilly.  Convention 2006.  Approbation commission 12
 
33 Programme Politique des Grandes Villes.  Convention entre la Ville de Charleroi et la Fondation Roi Baudouin agissant au nom du
Fonds Prince Philippe.  Convention n°2006-Q 35 000-013.  Approbation des termes de la convention commission 12
 
34 Régie foncière.  Budget pour 2007.  Douzièmes provisoires commission 12
 
35 Régie foncière.  Section de Marchienne-au-Pont.  Désaffectation, transfert dans le domaine privé et aliénation de gré à gré et pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise rue des Remparts.  Décision définitive commission 12
 
36 Régie foncière.  Apport d’une assistance au comptable.  Fixation des modes et conditions du marché de services commission 12
 
37 Culture.  Subsides 2006.  Associations culturelles.  Organismes et Loisirs. 
Rectification : commission 8
a) liste de répartition n° 2 (complément par le n° d'identification) 
b) liste de répartition n° 3  
 
Communication d’une délibération 
38 Logement.  Section de Charleroi.  Acquisition et réhabilitation de l'immeuble sis rue du Dauphin, 13.  Communication de la décision prise par le Collège communal commission 12
 
Point inscrit à la demande d'un Conseiller communal 
39 Modification de l’article 6 du code de la taxe sur la valeur ajoutée votée par le Parlement fédéral suite à une directive européenne.  Crainte pour les CPAS commission 2
Demande de Luc Parmentier pour le groupe Ecolo