Ordre du jour du 21/05/07

Ordre du jour de la Séance du Conseil communal du 21 mai 2007


Séance publique
 
1 Approbation du procès-verbal de la séance publique du 23 avril 2007 commission 2
 
2 Direction de la Prévention et de la Sécurité.  Plan de Prévention de Proximité.  Evaluation des projets 2006.  Rapport financier 2006. 
Budget 2007.  Approbation en vue de leur transmission à la
Région wallonne commission 1
 
3 Direction de la Prévention et de la Sécurité.  Division Parajudiciaire et Sécurisation.  Service Prévention des Délits.  Sécurisation des logements sociaux.  Conventions relatives aux conditions et modalités d'octroi par la Ville d'un subside de 100.000 € réparti équitablement entre les
cinq sociétés d'habitations sociales situées sur l'entité de Charleroi.  Ce subside permettra l'acquisition d'au minimum vingt-cinq portes palières
anti-effraction par société commission 1
 
4 Direction de la Prévention et de la Sécurité.  Division Parajudiciaire et Sécurisation.  Service Prévention des Délits.  Prime communale à l'acquisition et à l'installation de systèmes de protection des biens dans les habitations privées.  Prorogation du règlement commission 1
 
5 Circulation routière.  Règlements complémentaires : commission 1
a) Charleroi, rue Léopold.  Zone de stationnement réservée aux véhicules de police 
b) Gilly, rue Jean Jaurès.  Deux emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite (abrogation) 
c) Gilly, rue Bois de Lobbes 316.  Stationnement pour personnes à mobilité réduite 
d) Gosselies, rue Montcourt.  Stationnement et circulation 
e) Montignies-sur-Sambre, chaussée de Charleroi 153.  Stationnement pour personnes à mobilité réduite (abrogation) 
f) Ransart, diverses artères (rues P. Pastur, Tantenne, Genaige, des Carabiniers).  Aménagement des voiries 
g) Roux, rue de Courcelles.  Arrêt et stationnement de part et d'autre d'un accès carrossable   
 
6. Projet d'Arrêté ministériel émanant du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.  Couillet, route n° N 572.  Passage pour piétons sur le tronçon dénommé "Chaussée de Gilly" commission 1
 
7 Equipement.  Acquisitions par procédure négociée sans publicité.  Décisions de principe.  Mode et conditions de marchés : commission 4
a) matériel horticole pour les services des Cimetières et des Espaces verts 
b) bacs à déchets pour le service des Cimetières 
c) un chapiteau et une tribune intérieure pour le département des Sports 
 
 
8 Equipement.  Acquisition par appel d'offres général d'aspirateurs à déchets urbains pour la division de la Propreté.  Décision de principe.  Mode et conditions du marché commission 4
 
9 Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Gestion de la Logistique.  Marché de fournitures relatif à l'acquisition de mobilier scolaire destiné aux établissements de l'enseignement fondamental dans le cadre de la discrimination positive 2006-2007.  Approbation du cahier spécial des charges.  Choix de la procédure négociée comme mode de passation du marché.  Subventions 100 % de la Communauté française  commission 6
 
10   Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Service des Activités Parascolaires.  Octroi d'un crédit spécifique de 15.000 € sur l'article budgétaire 0700/12406/001 pour la Cellule "Sport à l'Ecole".  Procédure des crédits d'urgence commission 6
 
11 Enseignement fondamental ordinaire.  Création de plusieurs classes maternelles commission 6
 
12 Enseignement secondaire de promotion sociale.  Ecole industrielle de
Mont-sur-Marchienne.  Engagement de modèles vivants commission 6
 
13 Enseignement secondaire de promotion sociale.  Organisation en collaboration avec la Sprl Socobimo de la formation "Pratique élémentaire de la restauration du mobilier - convention" à l'Ecole industrielle de Marchienne-au-Pont.  Approbation de la convention de collaboration commission 6
 
14 Enseignement secondaire de promotion sociale.  Organisation en collaboration avec la Croix-Rouge de Belgique d'une formation de base d'ambulancier pour transports ne relevant pas de la loi sur l'aide médicale urgente à l'Ecole industrielle de Mont-sur-Marchienne.  Approbation de l'avenant à la convention de collaboration commission 6
 
15 Animation urbaine et Loisirs.  Département des Sports.  Proposition d'avenant n° 2 à la convention avec le Tour de la Région Wallonne.  Organisation pour les années 2005 à 2008.  Modification des articles 5 et 6 commission 7
 
16 Fêtes.  Foire de Pâques du 07.04 au 01.05.2007.  Emplacements forains.  Octroi de contrats forains supplémentaires.  Rectificatif commission 7
 
17 Bâtiments.  Section de Charleroi.  Ecole du Nord, rue de l'Enseignement.  Travaux de mise en conformité de l'installation électrique.  Approbation du projet.  Mode et conditions du marché.  Rectification commission 9
 
18 Voirie.  Section de Gosselies.  Projet de construction d'un centre commercial N5 commission 9
 
19 Voirie.  Section de Couillet.  Aménagement de la voirie rue de Marcinelle.  Acquisition de gré à gré à titre gratuit et pour cause d'utilité publique commission 9
 
20 Ecologie urbaine.  Acquisition de matériaux et matériel divers pour travaux dans les parcs et jardins.  Approbation du projet.  Mode et conditions du marché commission 11
 
21 Urbanisme et Voirie.  Section de Charleroi, Place du Manège et rues Turenne, Montal, Chapelle, Dauphin, Beffroi et Gardes.  Travaux d’aménagement des voiries et des trottoirs.  Prise de connaissance des résultats de l’enquête et délibération sur la question voirie commission 12
 
22 Aménagement urbain.  Frais de publication d'avis d'enquêtes publiques. 
Article budgétaire 0930/123-06/001 "Prestations de tiers pour les travaux administratifs" commission 12
 
23 Aménagement urbain.  Section de Gosselies.  Projet d'établissement du plan communal d'aménagement dit "Partie septentrionale de la
Nationale 5".  Retrait partiel de décision.  Fixation des limites périmétriques du projet commission 12
 
24 Aménagement urbain.  Section de Gosselies.  Etablissement d'un plan communal d'aménagement dérogatoire au plan de secteur dit
"Partie septentrionale de la Nationale 5".  Avenant n° 1 au cahier spécial des charges.  Adoption commission 12
 
25 Aménagement urbain.  Section de Jumet.  Extension du parc d'activités économiques.  Avis commission 12
 
26 Aménagement urbain.  Programme Politique des Grandes Villes.  Programme opérationnel de régénération de l'espace territorial "ouest" de Charleroi.  Appel d'offres général.  Approbation du cahier des charges et du mode de passation de marché.  Avis de marché 12
 
27 Aménagement urbain.  Programme Politique des Grandes Villes.  Etude occupationnelle du bâtiment dit Brasserie des Alliés, route de Mons, 38 à Marchienne-au-Pont.  Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation de marché, à savoir un marché public de services par procédure négociée sans publicité commission 12
 
28 Régie foncière.  Section de Charleroi.  Espace Bertrand.  Rez-de-chaussée commercial sis à l'angle des rues du Beffroi n° 5 et du Mouton Blanc n° 9.  Fixation des conditions commission 12
 
29 Régie foncière.  Section de Charleroi.  Désaffectation, transfert du domaine public vers le domaine privé (Régie foncière) de l'immeuble
"Le Méditerranée" sis avenue de l'Europe, 20-22 commission 12
 
Point inscrit à la demande d'un Conseiller communal 
30 Modification de l’article 6 du code de la taxe sur la valeur ajoutée votée par le Parlement fédéral suite à une directive européenne.  Crainte pour les CPAS.  Motion 2
commission 3
Demande de Luc Parmentier pour le groupe Ecolo 
 
Zone de Police 
 
31 Révision et adaptation du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique commission 1
 
32 Finances.  Attribution d'une caisse pour menues dépenses pour la Zone de Police locale commission 1*
33 Décision d'adhérer au marché ouvert pluriannuel (2006-2010) CSC DMA 2006 R3 285 et relatif à l'acquisition de casques motocyclistes avec audio intégrée au profit de la Police locale.  Rectificatif du Conseil communal du 23.11.2006.  Objet n° 46 1
 
34 Décision d'adhérer au marché de fournitures ouvert pluriannuel (2003-2011) CSC DMA 2005 R3602.  DMA 2005 R3603.  DMA 2005 R3604. 
DMA R3605.  DMA R3606.  DMA 2004 R3172.  DMA 2004 R3003. 
DMA 2004 R3091.  DMA 2004 R3090.  DMA 2004 R3092.  DMA 2005 R3600.  DMA 2005 R3615.  DMA 2005 R3602.  DMA 2004 R3152.  DMA 2004 R3182.  DMA 2004 R3198.  DMA 2004 R3301.  DMA 2006 R3017.  DMA 2006 R3016.  DMA 2005 R3241.  DMA 2005 R3190.  DMA 2006 R3052.  DMA 2006 R3053.  DMA 2006 R3054.  DMA 2006 R3055.  DMA 2006 R3056.  DMA 2006 R3057 relatif à l'acquisition de matériel informatique réalisé par la Police Fédérale au profit de la Police Locale.  Rectificatif du Conseil communal du 26.10.2006.  Objet n°76 commission 1