Ordre du jour du 09/07/07

Ordre du jour de la Séance du Conseil communal du 09 juillet 2007


Séance publique

 
1. Approbation des procès-verbaux des séances publiques des 21 mai et 1er juin 2007 commission 2
 
2. Démission des membres du Collège communal - Prise d'acte et acceptation commission 1
 
3. Pacte de majorité - Désignation, vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de membres du Collège communal commission 1
 
4. Démission d'un membre du CPAS – Acceptation – Désignation d'un remplaçant commission 1
 
5. Mise en oeuvre du livre blanc sur la nouvelle gouvernance.  Adoption de la charte d'audit interne de la Ville de Charleroi commission 1
 
6. Mise en oeuvre du livre blanc sur la nouvelle gouvernance.  Règlement d'ordre intérieur et de fonctionnement du Bureau d'éthique et de déontologie commission 1
 
7. Mise en oeuvre du livre blanc sur la nouvelle gouvernance.  Adoption de la charte de l'administrateur communal commission 1
 
8. Régie communale autonome.  Extension de l'objet social statutaire à "l'organisation d'événements à caractère public", conformément à l'article ler – 6°, 11°, 12°, 14° et 15° de l'Arrêté royal du 10.04.1995 commission 12
 
9. Rapport annuel du Médiateur communal commission 3
 
10. Logement.  Déclaration d'intentions en matière de logement commission 12
 
11. Personnel communal.  Direction des services généraux.  Allocations et indemnités.  Indemnité pour frais de parcours pour nécessité de service.  Modification du statut pécuniaire commission 1
 
12. Personnel communal.  Allocations et indemnités pour frais funéraires.  Modification du statut pécuniaire commission 1
 
13. Personnel communal.  Allocations et indemnités.  Octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel.  Modification du statut pécuniaire commission 1

14. Statut administratif du personnel communal et des Régies communales et statut pécuniaire.  Révision de certaines dispositions commission 1
 
15. Circulation routière.  Règlements complémentaires :  commission 1
a) Charleroi, boulevard de l'Yser (terre-plein central).  Stationnement 
b) Dampremy, rue Ferrer 76.  Stationnement devant garage 
c) Gosselies, rue du Chemin de Fer.  Passage pour piéton 
d) Lodelinsart, rue Paul Pastur (entre l'immeuble portant le n°9 et la rue Try Colau).  Interdiction de stationner 
e) Marchienne-au Pont, carrefours des rues Vandervelde-Vasse et Vasse-Nimal.  Stationnement 
f) Montignies-sur-Sambre, rue Brigade Piron et Jean Jaurès.  Aménagement, instauration d'un sens unique de circulation et modification du stationnement 
 
16. Circulation routière.  Règlements complémentaires.  Stationnement pour personnes à mobilité réduite : commission 1
a) Couillet, rue du Congo 142 
b) Gosselies, Faubourg de Charleroi 11 
c) Lodelinsart, rue J. Lipsin 28 (abrogation) 
d) Marchienne-au-Pont, rue de la Chapelle 41 (abrogation) 
e) Montignies-sur-Sambre, chaussée de Châtelineau 43 
 
17. Enseignement fondamental ordinaire.  Création de plusieurs classes maternelles commission 6
 
18. Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Règlements d'ordre intérieur de la Ville de Charleroi : commission 6
a) établissements d'enseignement fondamental ordinaire 
b) académie des Beaux-Arts, académies et conservatoire de musique 
c) CECS et centre de formation en alternance 
d) Conseils des études des établissements d'enseignement de promotion sociale de régime commission 1 
 
19. Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Adaptation des règlements d'ordre intérieur et règlements généraux des études des établissements scolaires en vertu du Code wallon de la Démocratie locale commission 6
 
20. Service Régional d'Incendie.  Appel par voie de promotion au grade de lieutenant-colonel (échelle barémique : AP17) (Réf. org. :
SRI 000.000.000) pour la constitution d'une réserve de promotion.  Parution de l'avis n° P/SRI/07/044 commission 1
 
21. Service Régional d'Incendie.  Appel par voie de promotion au grade de major (échelle barémique : AP17) (Réf. org. : SRI 004.000.000) pour la constitution d'une réserve de promotion.  Parution de
l'avis n° P/SRI/07/045 commission 1
 
22. Service Régional d'Incendie.  Appel par voie de promotion au grade de capitaine commandant (échelle barémique : AP16) (Réf. org. :
SRI 004.100.000 – SRI 004.200.000 - SRI 004.300.000) pour la constitution d'une réserve de promotion.  Parution de l'avis n° P/SRI/07/046 commission 1
 
23.  Service Régional d'Incendie.  Appel par voie de promotion au grade de capitaine (échelle barémique : AP14) (Réf. org. : SRI 004.110.000  SRI 004.210.000 - SRI 004.310.000) pour la constitution d'une réserve de promotion.  Parution de l'avis n° P/SRI/07/047 commission 1
 
24. Service Régional d'Incendie.  Appel par voie de promotion au grade de lieutenant (échelle barémique : AP10) (Réf. org. :
SRI 004.111.000 - SRI 004.112.000 - SRI 004.400.000
SRI 004.211.000) pour la constitution d'une réserve de promotion.  Parution de l'avis n° P/SRI/07/048 commission 1
 
25. Service Régional d'Incendie.  Appel par voie de promotion au grade de sous-lieutenant (échelle barémique : AP7) (Réf. org. :
SRI 004.111.100 - SRI 004.112.100 - SRI 004.211.100) pour la constitution d'une réserve de promotion.  Parution de
l'avis n° P/SRI/07/049 commission 1
 
26. Fêtes.  Fêtes locales.  Répartition des subsides 2006.  Deuxième rectificatif commission 7
 
27. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse communale à la date du 31.12.2006 commission 5
 
28. Finances.  Attribution d'une caisse pour menues dépenses au Secrétaire communal f.f. commission 5
 
29. Octroi d'une subvention communale pour permettre à l'A.s.b.l. "SAMARA" d'exercer les missions antérieurement dévolues au Centre Social de Délassement, A.s.b.l. en liquidation commission 5
 
30. Finances.  Ressources communales.  Redevance communale sur l'occupation du domaine public communal lors des activités foraines et des activités de gastronomie foraine.  Nouveau règlement commission 5
 
31. Finances.  Ressources communales.  Classement des salles de spectacles cinématographiques 2007 commission 5
 
32. Fabrique d'Eglise Notre-Dame des Sept Douleurs à Marcinelle.  Budget pour 2007.  Avis à émettre commission 5
 
33. Fabriques d'Eglise.  Compte de 2006.  Avis à émettre : commission 5
a) Saint-Joseph à Charleroi 
b) Sainte-Marie à Châtelineau 
c) Notre-Dame de Lourdes à Gilly 
d) Saint-Benoît Labre à Goutroux 
e) Sacré-Coeur à Jumet 
f) Sainte-Marie (Sainte-Vierge) à Lodelinsart 
g) Sainte-Bernadette à Marchienne-au-Pont 
h) Notre-Dame des Sept Douleurs à Marcinelle 
i) Saint-Louis à Marcinelle 
 
34. Eglises protestantes.  Compte de 2006.  Avis à émettre : commission 5
a) Farciennes 
b) Marchienne-au-Pont 
c) Ransart 
 
35. Finances.  Acceptation de la donation de Suzanne Rousseaux  commission 5
 
36. Délégation au Collège communal en matière de marchés publics liés à la gestion journalière commission 1
 
37. Service Incendie.  Acquisition de matériel dans le cadre des marchés globaux organisés par le Ministère de l’Intérieur.  Plan 2002-2007.  Modification d’acquisition.  Camion citerne 12.000 litres  commission 1
 
38. Bâtiments.  Section de Montignies-sur-Sambre.  Approbation de projets.  Mode et conditions de marchés.  Rectification :  commission 9
a) stade Yernaux, piscine.  Travaux divers d'aménagement (local chlore)  
b) école du Centre, Place Albert 1er.  Travaux de décontamination et d'enlèvement de parois et de plafonds contenant de l'amiante 
 
39. Bâtiments.  Section de Mont-sur-Marchienne.  Maison communale annexe.  Guichet d'accueil du citoyen.  Travaux divers de mise en conformité et de restauration.  Approbation du projet remanié.  Mode et conditions du marché commission 9
 
40. Bâtiments.  Section de Gosselies.  Crèche "Les Tchots",
faubourg de Charleroi.  Travaux de modernisation du réseau d'égouttage.  Approbation du projet.  Mode et conditions du marché commission 9
 
41. Bâtiments.  Section de Couillet.  CECS, route de Philippeville.  Travaux de création d'un préau.  Approbation du projet.  Mode et conditions du marché commission 9
 
42. Bâtiments.  Section de Montignies-sur-Sambre.  Bureaux du SLT.  Travaux de pose d'une nouvelle membrane de protection sur la toiture du grand bureau.  Approbation du projet.  Mode et conditions du marché commission 9
 
43. Bâtiments.  Section de Marcinelle.  Crèche "Les Bout'choux".  Travaux divers d'aménagement.  Approbation de l'avenant n°1 – Travaux supplémentaires et délai complémentaire commission 9
 
44. Bâtiments.  Section de Monceau-sur-Sambre.  Ecole Centre Filles.  Travaux d’aménagement de la cour de récréation.  Avenant n°1.  Annulation commission 9
 
45. Voirie.  Section de Gilly.  Travaux d’entretien 2002.  Lot 2.  Amélioration de voirie rue de la Discipline.  Approbation du décompte final.  Décompte.  Dépense supplémentaire.  Approbation commission 9
 
46. Voirie.  Section de Couillet.  Aménagement de la voirie
rue de Marcinelle.  Acquisition de gré à gré à titre gratuit et pour cause d'utilité publique commission 9
 
47. Voirie.  Section de Couillet.  Aménagement de la voirie rue de Marcinelle.  Section de Ransart.  Aménagement de la voirie
rue Destrée.  Acquisition de gré à gré à titre gratuit et pour cause d'utilité publique commission 9
 
48. Voirie et bâtiments.  Entité.  Investissement d'intérêt public.  Programme triennal 2007/2009.  Demande de subsides à la Région wallonne commission 9
 
49. Voirie.  Section de Jumet.  Lotissement entre les rues des Hamendes et de l'Union.  Equipements de voirie.  Ouverture de voirie commission 9
 
50. Voirie.  Section de Gosselies.  Diverses rues.  Modernisation de l'éclairage public.  Décision de principe.  Approbation du projet commission 9
 
51. Ecologie urbaine.  Acquisition de matériaux et matériel divers pour travaux dans les parcs et jardins.  Approbation du projet.  Mode et conditions du marché.  Annulation d'une délibération commission 11
 
52. Animation urbaine et Loisirs.  Culture.  Musée des Beaux-Arts.  Don manuel de Nicole De Nobele-Mesnage d'une oeuvre de Mig Quinet intitulée "La Parisienne".  Acceptation commission 8
 
53. Régie foncière.  Budget pour l'exercice 2007.  Approbation commission 12
 
54. Régie foncière.  Section de Couillet.  Aliénation de gré à gré d'un bien sis rue des Hauchies.  Décision définitive commission 12
 
55. Aménagement et Développement urbains.  Charleroi (Ht).  Section de Charleroi.  Dépôt du dossier de candidature pour la construction d'un nouvel Hôtel de Police dans le cadre de la circulaire du 19.04.2007 relative au financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" dans le cadre du Décret du 21.12.2006 relatif aux subventions accordées à certains investissements d'intérêt public.  Approbation de la demande de financement et engagement à procéder aux investissements concernés et à intégrer dans le projet des mesures en matière d'accessibilité, de performances énergétiques et de développement durable commission 12
 
56. Urbanisme et Permis d'Environnement.  Voirie.  Demande de permis unique de la Société Régionale Wallonne du Transport pour l'antenne de Gosselies du Métro Léger de Charleroi.  Résultats de l'enquête publique et délibération sur la question de voirie commission 12
 
57. Logement.  Section de Charleroi.  Réhabilitation de l'îlot Dauphin.  Approbation de l'avant projet et de l'estimation des travaux commission 12
 
58. Tourisme.  Charleroi.  Place Charles II, 20 (Maison du Tourisme du Pays de Charleroi).  Fourniture et pose d’une climatisation générale.  Approbation du cahier spécial des charges.  Mode de passation du marché  commission 8
 
59. Tourisme.  Marchienne-au-Pont.  Halte nautique.  Travaux supplémentaires reconnus nécessaires.  Approbation du rapport de l'auteur de projet (bureau d'études de la Ville).  Approbation de l'avenant n° 1.  Approbation d'un délai supplémentaire de 45 jours commission 8
 
60. Animation urbaine et Loisirs.  Convention à intervenir entre la Ville de Charleroi et le Club de football Asbl Royal Gosselies Sports pour le terrain sis rue des Chardons à Gosselies, mis à disposition, par convention, du Club de football Asbl Royal Gosselies Sports par l'Asbl La Clinique Notre-Dame de Grâce commission 7
 
61. Animation urbaine et Loisirs.  Convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et le Club de football R.C.D. Charleroi pour les installations sportives sises rue des Haies, 188 à Marcinelle commission 7
 
62. Animation urbaine et Loisirs.  Annulation de la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et l'UJS Charleroi pour les installations sportives sises rue des Haies, 188 à Marcinelle commission 7
 
63. Animation urbaine et Loisirs.  Tarif des fréquentations des établissements sportifs pour la saison 2007-2008 commission 7
 
64. Animation urbaine et Loisirs.  Foire du Centre Ville.  Renouvellement des contrats forains.  Foire de Charleroi.  Août commission 7
 
65. Animation urbaine et Loisirs.  Sports.  Sociétés sportives.  Répartition d'une partie des subsides 2007 pour les Clubs suivants :
Asbl Action 21 (mini-foot), Asbl Royal Villette Charleroi (tennis de table), Asbl Charleroi Volley Les Dauphines (volley-ball féminin) et Asbl Royal Spirou PDL Charleroi (basket-ball féminin) commission 7
 
66. Cimetières de l'entité.  Construction de columbariums.
Avenant n° 1.  Approbation commission 13
 
67. Cimetières.  Reprise de concessions suite à leur état d'abandon :  commission 13
a) Marcinelle (225) 
b) Dampremy (155) 
c) Couillet Fiestaux (3) 
 
Points inscrits à la demande de Conseillers communaux 
68. Modification de l’article 6 du code de la taxe sur la valeur ajoutée votée par le Parlement fédéral suite à une directive européenne.  Crainte pour les CPAS.  Motion commission 3
Demande de Luc Parmentier pour le groupe Ecolo 
 
69. Situation des personnes précaires en hiver
Demande de Anne Cattiez  commission 3
 
Communication de délibérations 
70. Equipement.  Réparation de l'auto-échelle Magirus immatriculée CUZ-859.  Attribution du marché par procédure négociée sans publicité sur les crédits réservés de 2007.  Communication de la délibération prise par le Collège communal commission 5
 
71. Bâtiments.  Travaux réalisés en vue de remédier aux dégâts causés aux biens communaux lors de divers sinistres.  Communication de délibérations prises par le Collège communal commission 9
 
Zone de Police 
 
72. Bâtiments.  Section de Jumet.  Commissariat de police de Gohyssart.  Travaux d’aménagement et de rénovation.  Avenant n°1 et délai d’exécution complémentaire.  Approbation commission 1*
 
73. Transfert de vingt militaires commission 1
 
74. Mobilité 2007/02.  Emplois vacants commission 1
 
75. Finances.  Communication du procès-verbal de vérification de la caisse de la Police Locale de la Zone de Police de Charleroi à la date du 31.12.2006 commission 1*
 
76. Décision d'adhérer aux marchés de fournitures ouverts pluriannuels DMA 2006 R3 052 relatifs à l'acquisition et à l'installation d'ordinateurs Desktop et accessoires 
DMA 2006 R3 053 relatif à l'acquisition d'ordinateurs portables DMA 2006 R3 054 relatif à l'acquisition d'imprimantes laser réalisés par la Police Fédérale au profit de la Police locale commission 1
 
77. Marché de fournitures passé par procédure négociée sans publicité relatif à l'acquisition de matériel de signalisation routière (poteaux-panneaux-miroirs paraboliques).  Accord de principe de la dépense.  Approbation du cahier spécial des charges n° 03/2007.  Approbation de la liste des fournisseurs consultés commission 1