Compte rendu 27/08/2007

Compte rendu de la séance du Conseil communal du 27 août 2007


Une nouvelle assurance hospitalisation pour les agents communaux, le Plan stratégique de Sécurité et de Prévention 2007-2010, la création d’un parc d’activités économiques sur le site du CHU de Jumet ainsi qu’une motion au sujet de la fermeture du GB de Gilly sont quelques-uns des points qui ont plus particulièrement retenu l’attention des mandataires carolos lors du conseil communal du lundi 27 août.

Avant d’entrer dans le vif des débats, le bourgmestre Jean-Jacques Viseur informe l’assemblée du changement intervenu à la tête du groupe MR du CC où il a été décidé qu’Olivier Chastel remplacerait Etienne Knoops au titre de chef de file.

Le bourgmestre propose ensuite d’approuver le PV de la séance du 9 juillet 2007. J-P. Borbouse (FN) profite de l’occasion pour contester la façon dont la séance  en question a été relatée sur le site Internet de la Ville.  Le précité a dit regretter qu’on ait, entre autres, écrit que les propos (et gestes) tenus par O. Delcourt lors de cette réunion étaient ceux d’un élu du FN, parti duquel il aurait été exclu voici quelques mois. Pour le bourgmestre,  M. Delcourt a été élu sur les listes du Front national et, jusqu’ici, apparemment, c’est bien à ce titre qu’il intervient dans l’assemblée.

Le PV approuvé, le Conseil, après avoir marqué son accord pour l’ouverture d’un crédit de 2.000.000€, en guise d’avance de trésorerie, pour la Régie foncière auprès de la banque Dexia et son accord pour l’attribution de caisses pour menues dépenses aux secrétaires des cabinets, a abordé un point concernant la nouvelle assurance hospitalisation dont bénéficiera le personnel communal à partir du 1er janvier 2008. Concrètement, la Ville et le CPAS de Charleroi, via un Fonds social créé sous forme d’asbl prendront à charge la quasi totalité du montant des cotisations dues par les agents aux organismes assureurs signataires de la Convention. Le solde, considéré comme un avantage social non taxable, restera à charge de l’agent. Précision apportée par J-J. Viseur : moyennant le concours des syndicats et des mutuelles, les établissements hospitaliers carolos, ont accepté de limiter les frais occasionnés en chambre particulière à un maximum de 100%.

Après une communication relative au budget communal 2007, et l’adoption d’une ordonnance de police relative aux mesures de sécurité lors des matches de football dans le périmètre de sécurité du Stade du Pays de Charleroi, le Conseil a examiné le Plan stratégique de Sécurité et de Prévention (anciennement dénommé Contrat de Sécurité) 2007-2010 proposé par le ministère de l’Intérieur. Il est revenu à M. Debiasio de détailler les principaux objectifs de ce Plan pour lequel la Ville recevra, pour 2007, une enveloppe de quelques 2.777.002 €. Il fut adopté, non sans quelques remarques émises par Mme F. Manandise-Janot (cdH), à propos de l’insuffisance du volet « santé » et de Mme Cattiez ( Ecolo), qui regretta elle qu’ont n’ait pas fait plus de cas en l’occurrence de la prévention, qu’on ne se soit pas penchés sur l’analyse des causes amenant l’insécurité et, enfin, qu’on n’ait pas tenu assez compte du problème du décrochage scolaire et de l(in)sécurité aux abords des écoles. Sur ce dernier point, le bourgmestre a informé que la réunion organisée en juin dernier à l’initiative de la Ville ne restera pas lettre morte. Ainsi, des décisions concrètes sont-elles attendues sur le sujet dès la mi-septembre. Pour conclure les interventions, signalons celle de X. Desgain (Ecolo) qui a rappelé toute l’importance qu’il y avait à ne pas négliger la problématique du vol de vélo en ville (dans le cadre du renforcement d’une politique plus « douce » des déplacements urbains) et celle qu’il y avait à se montrer vigilant pour que les moyens financiers soient bien attribués lors de la conclusion des négociations  en tenant compte des spécificités de Charleroi.

Le Conseil a ensuite adopté une flopée de mesures relatives à la réglementation routière avant de se pencher sur plusieurs points concernant des travaux de rénovation dans les bâtiments publics ou lieux de culte (remplacement de la toiture à la chapelle Saint-Fiacre, cure de l’église Saint-Rémy, remplacement des couvertures de toitures à l’école du Nord à Charleroi, à l’école de Bosquetville, école du Spignat, à la piscine Acqua 2000, au CEFA,…). M. Desgain  a précisé qu’il n’avaliserait pas ces points étant donné le peu d’intérêt accordé aux mesures d’isolation thermique dans le cahier des charges. Si l’échevin des Travaux et des Bâtiments Paul Ficheroulle s’est dit en substance d’accord avec lui, il a néanmoins fait remarquer que la chose n’était pas toujours possible, notamment dans la mesure où de nombreux bâtiments publics sont équipés de faux plafonds, et que donc, en y touchant, on pourrait obtenir l’effet inverse escompté. Mais, Paul Ficheroulle a promis que l’on tiendrait compte de cette remarque et que, à chaque fois que ce serait possible, dans les limites raisonnables du coût, les travaux seraient effectués en ce sens.

Les conseillers ont ensuite approuvé une série de points relatifs aux travaux de décontamination par exemple au Complexe sportif de Charleroi (enlèvement de portes contenant de l’amiante (8772,50€TVAC) où au CECS La Garenne : enlèvement des panneaux en pical (18.210,50€ TVAC) et enlèvement de revêtement de sol dont la colle contient de l’amiante (23.734,15€ TVAC). Sur ces derniers travaux, on retiendra l’intervention de M. Desgain (Ecolo) qui a demandé si des mesures particulières seraient prises lors de ces travaux. L’échevin Paul Ficheroulle a précisé qu’une société agréée a été chargée d’effectuer ces travaux et qu’il y avait donc tout lieu de croire qu’elle les mèneraient en respectant les normes en vigueur. Néanmoins, M. Ficheroulle a promis qu’il chargerait ses services d’effectuer une surveillance particulière lors de l’exécution desdits travaux.

A retenir également, l’approbation (pour un coût de 497.195,66€ TVAC) d’un projet prévoyant le remplacement du gazon naturel par du gazon synthétique au stade Bordet, rue des Chardons à Gosselies, des travaux de protection de portes de secours au C.O.SII à Charleroi (pour un montant de 24.720,30€ TVAC), des travaux de remplacement du système de filtration à la piscine de Marchienne (94.380,€ TVAC) et à la Piscine Hélios (étude à confier à un auteur de projet privé, conditions de marché,…).

A retenir encore, la décision de réaliser un marché par appel d’offres général européen pour l’acquisition de matériel informatique pour les services de la Ville (dépense estimée à 645.950€ TVAC). M. Desgain a souhaité dans ce dernier cas qu’il soit tenu compte des performances de recyclabilité du matériel dans l’élaboration du cahier des charges, notamment eu égard aux imprimantes.
Le Conseil a ensuite approuvé le devis estimatif ainsi que la description technique des appareils d’éclairage public présentés par Project 21 dans le cadre du Plan Lumière au montant total de 231.025,66€ TVAC.

La création d’un parc d’activités économiques derrière l’ancien CHU de Jumet (en démolition) constituait un des points importants de la réunion. Le Conseil était invité à émettre un avis favorable sur le projet et de poursuivre la procédure prévue au décret du 11 mars 2004 concernant la réalisation d’une enquête publique. C’est ce qu’il a fait, non sans qu’on ait entendu la remarque de M.  Desgain. Ce dernier, s’il s’est dit satisfait de constater le bon avancement du projet, et a reconnu l’insuffisance des terrains pour les entreprises dans la région, a néanmoins souhaité une utilisation plus rationnelle desdits terrain, un peu à l’image de ce qui se pratique en Flandre. L’échevin Eric Massin (Aménagement urbain), après avoir rappelé l’intérêt du projet, a précisé qu’on atteindrait dans ce cas un taux d’occupation du sol situé entre 60 et 70´%. Ce qui n’est pas mal selon lui compte tenu des besoins en parking notamment des sociétés qui s’y installeraient et de ce qui est pratiqué dans les zonings habituellement. Aller au-delà, ce serait prendre le risque de générer une certaine promiscuité, chose qui ne plaît pas fort a-t-il dit aux sociétés. Pour le bourgmestre Jean-Jacques Viseur, un taux d’occupation situé entre 50 et 70%, c’est une manière de conserver un juste équilibre entre la verdure et les activités économiques.

Le dossier de candidature pour la construction d’une nouvelle caserne pour le Service régional d’incendie dans le cadre de la circulaire du 19 avril 2007 relative au financement alternatif de certaines infrastructures de type « bâtiments » a été approuvé. La date de dépôt de celui-ci, rappelons-le, est fixée au 14 septembre 2007.

Le programme communal d’actions en matière de logement 2007-2008, revenait aussi sur la table des conseillers. Après avoir été présenté lors d’une toute précédente réunion de l’assemblée municipale, il s’agissait d’avaliser le choix du Collège arrêté en date du 24 juillet dernier. Mme Cattiez (Ecolo) a émis les mêmes remarques faites par elle lors de la déclaration d’intention rapportée à ce propos précédemment par l’échevin Eric Massin. Notamment, la conseillère a dit rester sur sa faim en ayant espéré que d’autres propositions fussent retenues pour rattraper le déficit de logements sociaux à Charleroi.  Oui, mais il y a les limites budgétaires de la Ville, qui, quoi qu’on en pense, a rappelé l’échevin Massin, se situe malgré tout juste au-dessus de la moyenne régionale dans ce secteur.

Une proposition de motion relative à la fermeture du GB de Gilly faite par Mme El Bourezgui (Ecolo) a mis un point d’orgue à la séance publique du Conseil communal. En l’adoptant, le Conseil a tenu à marquer son soutien aux travailleurs du GB de Gilly et aux organisations syndicales dans le cadre des négociations relatives à l’emploi et à demander, qui plus est à la société Carrefour, de réexaminer la situation afin de trouver une solution alternative à la fermeture annoncée, dont on rappelle qu’elle pourrait intervenir pour la fin du mois de septembre prochain.