Ordre du jour du 22/10/07

Ordre du jour de la Séance du Conseil communal du 22 octobre 2007


Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 24 septembre 2007 Commission 2
 
2. Centre Public d'Action Sociale.  Compte de l'exercice 2006.  Approbation Commission 1
 
3. Centre Public d'Action Sociale.  Budget 2007.  Modification n°1.  Approbation  Commission 1
a) service ordinaire 
b) service extraordinaire 
 
4. Règlement d'ordre intérieur.  Compétence des commissions.  Modification Commission 1
 
5. Attribution de caisses pour menues dépenses aux secrétaires des cabinets Commission 5
 
6. Fabriques d'Eglises.  Budget pour l'exercice 2008.  Avis à émettre :  Commission 5
a) Notre-Dame du Rosaire à Couillet 
b) Saint-Remy à Dampremy 
c) Saint-Remy à Gilly 
d) Sainte-Barbe à Gilly-Haies 
e) Saint-Jean-Baptiste à Gosselies 
f) Saint-Lambert à Jumet 
g) Saint-Sulpice à Jumet 
h) Saint-Joseph à Jumet-Houbois 
i) Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-au-Pont 
j) Saint-Martin à Marcinelle 
k) Sacré-Coeur à Marcinelle 
l) Saint-Pierre à Montignies-sur-Sambre 
m) Saint-Martin à Ransart 
n) Saint-Pierre à Ransart 
o) Notre-Dame de l'Assomption à Roux 
 
7. Eglises protestantes.  Budget pour l'exercice 2008.  Avis à émettre :  Commission 5
a) Charleroi 
b) Farciennes 
c) Marchienne-au-Pont 
 
8. Circulation routière.  Règlements complémentaires :  Commission 1
a) Gilly, rue des Auduins, 197.  Stationnement devant garage 
b) Jumet, rue du Bordia, 18.  Stationnement devant garage 
c) Jumet, rue de Marchienne, 103.  Stationnement 
d) Jumet, rue Vandeweyer, 35. Stationnement pour personnes à mobilité réduite.  Abrogation 
e) Charleroi, rue Vauban, 9.  Stationnement pour personnes à mobilité réduite.  Abrogation 
f) Charleroi, boulevard Audent.  Stationnement pour personnes à mobilité réduite 
g) Charleroi, boulevard Janson.  Emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite 
h) Goutroux, rue Capouillet, 70. Stationnement pour personnes à mobilité réduite 
i) Marchienne-au-Pont, rue Ali Autome, 15. Stationnement pour personnes à mobilité réduite 
j) Marcinelle, A. Vésale, 93. Stationnement pour personnes à mobilité réduite 
k) Roux, rue des Aiselies, 27/29. Stationnement pour personnes à mobilité réduite 
l) Charleroi, rue Léon Bernus, 51.  Consulat de Finlande.  Réservation d'un emplacement de stationnement pour un véhicule du Corps consulaire 
m) Marchienne-au-Pont, rue des Chantiers.  "Zone 30 km/h, abords écoles" 
n) Jumet, rue de l'Union (partie) et des Hamendes (partie).  Circulation 
 
9. Ressources communales.  Redevance communale sur les prestations administratives.  Modification du règlement Commission 5
 
10. Ressources communales.  Taxes communales.  Renouvellement et modification de règlements : Commission 5
a) night shops 
b) utilisation privative de la voie publique 
 
11. Ressources communales.  Taxes communales.  Renouvellement de règlements  Commission 5
a) force motrice 
b) exploitation des services de taxis 
c) dépôts de mitraille et véhicules abandonnés 
d) panneaux d'affichage 
e) personnel de bar 
f) salubrité urbaine 
g) immeubles inoccupés 
h) centimes additionnels au précompte immobilier 
i) taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques 
 
 
12. Ressources communales.  Taxes communales.  Nouveaux règlements : Commission 5
a) délivrance de permis de lotir 
b) traitement des demandes de permis d'environnement ou de permis unique 
c) traitement des demandes de permis d'urbanisme 
 
13. Voirie.  Entité.  Plan Escargot 2007.  Sécurisation et aménagements du cheminement piétons aux abords des écoles rues du Commerce, Ferrer, de la Cure et de la Seuwe à Montignies-sur-Sambre.  Approbation du projet.  Mode et conditions du marché Commission 9
 
14. Voirie.  Section de Marcinelle : rue de Couillet.  Transfert du domaine privé vers le domaine public communal Commission 9
 
15. Voirie.  Section de Ransart.  Aménagement de voiries.  Acquisitions de gré à gré, à titre gratuit et pour cause d'utilité publique :  Commission 9
a) rue Destrée 
b) rue Dandois 
 
16. Voirie.  Section de Roux.  Aménagement de la voirie,
rue de la Caillette.  Acquisition de gré à gré, à titre payant et pour cause d'utilité publique Commission 9
 
17. Voirie.  Section de Ransart : rue du Carabinier et rue Pastur.  Transfert de deux parcelles de terrain reprises dans le domaine privé communal vers le domaine public communal Commission 9
 
18. Voirie.  Section de Charleroi. Espace Bertrand.  DPRC. 
2ème phase.  Place Bertrand et escalier d'accès
rue de la Montagne.  Délibérations rectificatives pour l'approbation des avenants :  Commission 9
a) n°1 au montant de 12.501,97 € hors TVA en lieu et place de
12.365,73 € hors TVA 
b) n° 2 au montant de 194.969,61 € hors TVA en lieu et place de 194.970,02 € hors TVA 
 
19. Voirie.  Section de Montignies-sur-Sambre.  Amélioration voirie rue Brigade Piron.  Approbation de l'avenant n° 1 Commission 9
 
20. Bâtiments.  Section de Lodelinsart. Eglise Sainte-Marie,
place E. Gilles.  Travaux de stabilisation d'une clef de voûte.  Approbation du projet.  Mode et conditions du marché Commission 9
 
21. Bâtiments.  Entité.  Acquisitions.  Approbation de projets.  Mode et conditions de marchés :  Commission 9
a) convecteurs à gaz 
b) ossatures et panneaux pour plafonds suspendus 
c) bois de menuiserie, lots 1 et 2 
d) de portes en bois 
 
22. Urbanisme – Voirie.  Demande de permis d'urbanisme de la société Fluxys pour la pose d'une canalisation souterraine de transport de gaz, résultats de l'enquête publique et délibération sur la question de voirie :  Commission 12
a) Roux, rue Chauw à Roc 
b) Entre Cockerill Sambre et quai du Sud à Marchienne-au-Pont 
 
23. Aménagement urbain.  Section de Monceau-sur-Sambre.  Site à réaménager (S.A.R.).  Ancien site minier fosse n°4 du Martinet (cour) n° C 109.  Introduction d'une procédure de désaffectation et adoption d'un périmètre de désaffectation Commission 12
 
24. Aménagement urbain.  Section de Charleroi.  Marché public de services à attribuer par appel d'offres général pour la désignation d'un prestataire de services pour l'étude d'un schéma directeur en vue de l'établissement d'un périmètre de remembrement urbain pour le site du Palais des Expositions à Charleroi.  Approbation du cahier spécial des charges.  Mode et conditions du marché Commission 12
 
25. Aménagement urbain. Section de Charleroi.  Dépôt du dossier de candidature soumis au cofinancement du Feder dans le cadre de la programmation 2007-2013 des fonds structurels.  Adoption définitive de la fiche d'investissement.  Projet "Phenix".  Délibération complémentaire Commission 12
 
26. Aménagement urbain. Section de Mont-sur-Marchienne.  Dépôt du dossier de candidature soumis au cofinancement du Feder dans le cadre de la programmation 2007-2013 des fonds structurels.  Adoption définitive de la fiche.  Projet "Environnement du musée de la photographie". Délibération complémentaire Commission 12
 
27. Régie foncière.  Section de Gosselies.  Aliénation de gré à gré de parcelles de terrain sises rue du Spinois.  Accord de principe Commission 12
 
28. Régie foncière.  Section de Jumet.  Désaffectation, transfert dans le domaine privé et aliénation de gré à gré d'une parcelle de terrain sise entre les rues de l'Alliance et Wattelar.  Décision définitive Commission 12
 
29. Régie foncière.  Charleroi Danses.  Expropriation judiciaire pour cause d'utilité publique d'un bien sis à Charleroi, boulevard P. Mayence, 65c.  Procédure d'extrême urgence Commission 12
 
30. Règlement sur le stationnement des véhicules.  Redevance Commission 12
 
31. Logement.  Acquisition d'immeubles.  Versement d'une provision de 1.750 € à la conservation des hypothèques pour frais d'acte Commission 12
 
32. Logement.  Section de Charleroi.  Immeuble sis rue Warmonceau, 128.  Travaux de réhabilitation par adjudication publique.  Lots : toitures, sanitaire et chauffage, électricité, menuiseries intérieures et extérieures, gros oeuvre et parachèvements, peintures.  Décision de principe.  Mode et conditions du marché Commission 12
33. Progamme Politique des Grandes Villes.  Mise en concurrence : remplacement et adaptation d'un circuit hydraulique et de certains radiateurs d'un bâtiment sis route de Mons n° 70 à Marchienne-au-Pont (ancienne maison Bodart).  Adjudication publique.  Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation de marché.  Avis de marché Commission 12
 
34. Jeunesse.  Renouvellement du Conseil consultatif des jeunes.  Approbation du règlement Commission 7
 
35. Direction de l'Education et de l'Action sociale.  Division gestion pédagogique de l'enseignement.  Convention entre la Ville de Charleroi et l'Université de
Mons-Hainaut, dans le cadre d'actions de prévention de l'échec et du décrochage scolaire dans des établissements d'enseignement fondamental de la Ville de Charleroi Commission 6
 
36. Direction de l'Education et de l'Action sociale.  Service financier.  Enseignement secondaire.  Internat "La Garenne".  Règlement fixant le prix de la location des chambres dans le cadre d'un hébergement Commission 6
 
37. Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Service financier.  Enseignement communal artistique.  Règlement fixant la redevance pour la location et la caution des instruments de musique Commission 6
 
38. Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Service financier.  Enseignement communal.  Règlement fixant la participation financière des parents dans les transports scolaires Commission 6
 
39. Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Service financier.  Enseignement fondamental et spécial.  Règlement fixant l'intervention financière des parents dans les garderies de :  Commission 6
a) midi 
b) matin, soir et mercredi après-midi 
 
40. Associations patriotiques.  Subventions aux sociétés patriotiques.  Exercice 2007.  Répartition Commission 1
 
41. Régie des Marchés publics.  Budget 2007.  Modification budgétaire n°2.  Approbation Commission 4
 
42. Régie des Marchés publics.  Droits d'emplacement sur le marché de gros pour 2008.  Approbation Commission 4
43. Régie des Marchés publics.  Redevance sur l'occupation du domaine public communal à l'occasion d'activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public Commission 4
 
44. Commerce.  Subvention 2007 aux associations locales de commerçants.  Répartition des subsides destinés à la promotion de la vie commerciale locale Commission 4
 
45. Jeunesse.  Répartition des subsides aux Centres de jeunes 
 
46. Animation Urbaine et Loisirs.  Répartition de subsides 2007 "Action Jeunes" Commission 7
 
47. Animation Urbaine et Loisirs.  Répartition des subsides 2007 "Clubs".  Rectification de la délibération du 29 juin 2006 – Objet 6 Commission 7
 
48. Animation Urbaine et Loisirs.  Sports.  Sociétés sportives.  Répartition des subsides 2007 :  Commission 7
a) 3ème phase 
b) 4ème phase 
 
49. Animation Urbaine et Loisirs.  Département des sports.  Introduction d'un dossier de demande de subsidiation auprès de la Région wallonne afin de procèder à la mise en conformité du stade de la Neuville (Olympic) rue Neuve à Montignies-sur-Sambre Commission 7
 
50. Culture.  Convention entre l'Asbl "Ceme" et la Ville de Charleroi en vue de l'organisation d'expositions culturelles au centre Fourcault Commission 8
 
51. Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Division de l'action Sociale et de la Famille.  Service de la gestion de l'Action Sociale.  Subsides 2007.  Organisme de santé, Croix-rouge de Belgique.  Répartition Commission 10
 
52. Centre Public d'Action Sociale.  Agrément de Trans'Form par le C.P.A.S. de Charleroi en tant qu'entreprise de formation par le travail (décret du 01.04.2004).  Approbation Commission 1
 
Zone de Police 
 
53. Acquisition et installation d'un volet de garage électrique + accessoires destinés au service signalisation, Hôtel de police Bld Mayence 14, à Charleroi.  Ratification de la délibération du collège communal du 28.12.2006, objet ZP13 Commission 1
 
54. Acquisition du logiciel de localisation "Messenger" et de cartographie "Mappoint" le tout compatible avec le matériel de radio-communication actuel Commission 1
 

Nous vous prions de bien vouloir noter l'ajout des objets suivants à l'ordre du jour du
conseil communal du 22 octobre 2007 :

Séance publique

Interpellations

  1. "Sprl Frecar Recycling - demande de permis unique de classe 2 - avis du collège". Demande de M. Monseux

  2. Charleroi intoxiqué. Demande de Mme Janot

  3. Coup de théâtre au Vaudeville. Demande de Mme Helin

  4. A quand un service public digne de ce nom à Charleroi... Demande de Mme Cattiez

  5. Marcinelle-en-Montagne. Demande de M. Knoops

  6. Problématique de la patinoire de Montignies-sur-Sambre. Demande de M. Deprez

  7. Problèmes récurrents de toxicomanie : proposition de regards pluriels quant au traitement de la problématique. Demande de M. Kilic

  8. Fête du sacrifice. Demande de M. Kilic

Questions d'actualité

  1. Règlement communal sur la mendicité. Demande de M. Finet

  2. Mesures prises pour lutter contre la contamination des bâtiments communaux par l'amiante. Demande de M. Desgain

  3. Activités de la société Frecar Recycling à Roux. Demande de M. Desgain

  4. Equipement et entretien des voiries pour les usagers de deux roues.
    Demande de M. Devilers

Points inscrits à la demande de conseillers communaux

  1. Proposition de motion communale "Communes pour la Birmanie" de soutien à
    Mme Aung San Suu Kyi et aux démocrates birmans. Demande de Mme Cattiez

  2. Proposition de motion communale de soutien à Mme Aung San Suu Kyi et aux démocrates birmans (campagne "communes pour la Birmanie").
    Demande de Mme Janot

 

Objets urgents

Séance publique

  1. Budget communal de 2007. Modification n° 1. Rectification

  2. Finances. Modalités de mise à disposition de l'aide exceptionnelle accordée par le Gouvernement wallon dans le cadre de l'Axe 2 du Plan Tonus communal. Tranche 2006

  1. Personnel communal et des régies communales. Approbation du règlement relatif aux services de garde. Révision du règlement de travail. Révision du statut pécuniaire

  1. Service Régional d'Incendie. Transport des malades et blessés. Service Médical d'Urgence. Exercice 2007. Contrat de gestion entre la Ville et l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi

  2. Circulation routière. Règlements complémentaires :

  1. Charleroi, rue de Marcinelle, 80. Sécurisation des sorties de car-wash

  2. Couillet, rue de Châtelet, 198. Stationnement pour personnes à mobilité réduite

  3. Gilly, carrefour des rues Wautelet, Nouvelle, du Marabout et du Sart-Culpart. Passages pour piétons

  1. Marcinelle, avenues du Panorama et du Zénith. Aménagement de la signalisation aux abords de l'école de Marcinelle Hublinbu

  1. Bâtiments. Section de Couillet. Crèche "Les Fiestaux", rue Fonds Jacques, 6. Travaux divers de mise en conformité au montant de 494.936 € TVAC. Retrait de la délibération du conseil communal du 24 septembre 2007

  2. Bâtiments. Section de Couillet. Crèche "Les Fiestaux", rue Fonds Jacques, 6. Travaux divers de mise en conformité au montant de 507.666,27 €. TVAC. Approbation du projet. Mode et conditions du marché

  3. Economies d'Energie. Marchés par adjudication publique. Mode et conditions de marchés. Décisions de principe. Approbation des cahiers spéciaux des charges et des avis de marchés :

  1. Marchienne-au-Pont. Ecole de la Docherie, rue Ferrer, 25. Travaux de remplacement des chaudières de la régulation et GTC

  2. Marchienne-au-Pont. CECS, rues Lieutenant Gillain, 36 et Vandervelde, 28. Marché pour des travaux de remplacement de la régulation

  1. Marcinelle. Bibliothèque - 3ème Age, avenue Mascaux, 68 et 72. Marché pour des travaux de remplacement de la chaudière. Adaptation de la régulation et GTC

  1. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Service financier. Section de Charleroi. Internat annexé au CECS "La Garenne". Fixation du montant de la pension pour l'année scolaire 2007-2008

  2. Equipement. Acquisitions par procédure négociée sans publicité. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés. Approbation des cahiers spéciaux des charges :

  1. deux conteneurs pour le Parc Automobile

  2. barrières, filets pare-ballons et buts de football pour le département des Sports et la direction de la Prévention et de la Sécurité

  3. une camionnette pour la direction de la Prévention et de la Sécurité

  4. rayonnages mobiles électriques et fixes et une armoire pour le Musée du Verre

  1. matériel divers et de maintenance pour le Musée du Verre

  1. Equipement. Acquisitions par adjudication publique. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés. Approbation des cahiers spéciaux des charges :

  1. une remorque porte-engins pour le SLT

  1. un pont élévateur pour le SLT

  1. Marché de fournitures de gadgets promotionnels financé à 100 % dans le cadre de la convention sécurité routière 2007. Choix du mode de passation. Approbation du cahier spécial des charges

  2. Acquisition et travaux d'implantation d'un pavillon préfabriqué à deux niveaux démontable sis dans l'enceinte de l'Hôtel de Police de Charleroi destiné à la création de bureaux destinés à la police. Choix du mode de passation. Approbation du cahier spécial des charges

    Séance à huis clos

  3. Procédure de suspension préventive par mesure d'ordre à charge de Pierre Oversteyns, receveur communal (Réf. org. : GRL 002.000.000). Prorogation à dater du 09.11.2007. Confirmation

  4. Asbl. Représentation de la Ville. Modifications

  1. Charleroi centre-ville

  2. Régie des Quartiers

  3. Maison du Tourisme

  1. Rupture de commun accord au 28.09.2007 du contrat de travail à temps plein passé avec Sabine George, attachée spécifique à titre contractuel dans le cadre du programme de la Politique des Grandes Villes (Réf. org. : PGV 009.999.999) à durée indéterminée

  2. Engagement à temps plein à titre contractuel subventionné dans le programme A.P.E. à partir du 01.10.2007 de Loris Molino en qualité d'architecte urbaniste à la division Aménagement urbain (Réf. org. : AMU 003.100.000) au grade d'attaché spécifique

  3. Cabinet Politique du Bourgmestre. Engagement sous contrat de travail à partir du 01.09.2007 de Jeanne Leclef en qualité d'attachée (Réf. org. : CAB 00B.0UR.004). Avenant au contrat de travail

  4. Désignation de Henri Stassens pour exercer les fonctions supérieures de directeur des services techniques (Réf. org. : TEC 000.000.000) au grade de directeur

  5. Désignation de Abderrazak Khefacha pour exercer les fonctions supérieures de directeur adjoint chargé du bureau d'études (Réf. org. : TEC 007.000.000) au grade de ler attaché spécifique

  6. Désignation de Eddy Oemkens pour exercer les fonctions supérieures de responsable du service Bâtiments Architecture à la division Bureau d'études (Réf. org. :
    TEC 007.200.000) au grade d'attaché spécifique