Ordre du jour du 25/02/08

Ordre du jour de la Séance du Conseil communal du 25 février 2008



Séance publique 
 
1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 28 janvier 2008

2. Constitution d'une Commission Consultative Communale "Egalité Hommes-Femmes".  Approbation des statuts. – BCA 08 0003

3. Prorogation de l'affiliation pour l'année 2008 :
a) office de contrôle médical
b) service médical du travail

4. Association Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des immondices de la région de Charleroi (I.C.D.I.).  Assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2008

5. Déclaration de la vacance de différents postes de travail repris à l'organigramme général de services

6. Déclaration de la vacance du poste de travail de directeur adjoint chargé des bâtiments (référence organigramme : TEC 004.000.000) - Direction des services techniques - au grade de 1er attaché spécifique (échelle barémique : A4 SP)

6./1 Organigramme général des services.  Modifications (BRH 080 390)

6./2 Sanctions administratives.  Incivilités.  Fixation du montant de l'amende administrative.  Sanctionner les mineurs ayant atteint l'âge de 16 ans accomplis au moment des faits.  Règlement général de police.  Modification de l'article 123.  Approbation (BPA 08 0013)

7. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 30.06.2007

8. Fabriques d'Eglises.  Budget pour l'exercice 2008.  Avis à émettre :
a) Saint-Antoine à Charleroi
b) Saint-Christophe à Charleroi
c) Sacré-Coeur à Gilly

9. Fabriques d'Eglises.  Budget pour 2007.  Modification n° 1.  Avis à émettre :
a) Saint-Joseph à Jumet
b) Saint-Pierre à Montignies-sur-Sambre
c) Saint-Benoît Labre à Goutroux

10. Eglise protestante de Ransart.  Budget pour 2007.  Modification n° 1.  Avis à émettre

11. Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Marchienne-au-Pont.  Budget pour 2007. 
Modification n° 3.  Avis à émettre

12. Taxes communales.  Classement des salles de spectacles cinématographiques 2008

13. Bâtiments.  Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un local dans un bâtiment sis rue Ledoux, 23A à Jumet à l'Asbl "Amimal" du 27.03.2003

13./1 Bâtiments.  Section de Gosselies.  Ecole Fromont, rue Léopold.  Acquisition d'une chaudière.  Attribution du marché à la S.A. Chauraci au montant de 1.584,98 € TVAC (B.E.).  Ratification de la délibération (E.I.M. 74875)

13./2 Division Economies d'Energie.  Décision du Collège communal quant à l'application de l'article 14 § 2 du Règlement général sur  la comptabilité communale, entré en vigueur le 01.01.2008, en vue de pouvoir commander du mazout de chauffage pour les différents bâtiments communaux concernés.  Communication (E.I.M. 74875)

14. Voirie.  Section de Ransart.  Alignement de la rue du Carabinier.  Acquisition de gré à gré à titre payant et pour cause d'utilité publique

15. Voirie.  Mises en zone 30.  Plan triennal 2007-2009. Approbation de cahiers spéciaux des charges et des avis de marchés modifiés :
a) section de Dampremy.  Cité Moret.  Investissement 2008/3 (EIM - 74.305)
b) section de Marcinelle.  Cité Empain.  Investissement 2008/4 (EIM - 74.307)

16. Voirie.  Section de Ransart.  Travaux d'amélioration voirie et égouttage des rues Carabiniers et Cuirassiers.  Approbation de l'avenant n° 3 au contrat d'agglomération 52074/01 - 52011 - E.I.M. 74.310

17. Voirie.  Entité.  Diverses rues de diverses sections.  Approbation de l'avenant n° 4 au contrat d'agglomération 52011/03 - 52011 - E.I.M. 74312

18. Mobilité.  Section de Gosselies, chaussée de Nivelles.  Projet d'aménagement d'un arrêt pour autobus.  Approbation du projet de la SRWT (EIM - 74.187)

19. Ecologie urbaine.  I.C.D.I.  Accord de principe sur l'établissement d'un projet de collecte sélective de la partie fermentescible des ordures ménagères en vue de sa biométhanisation

20. Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité.  Adaptation du règlement d'ordre intérieur.  Prise d'acte

20./1 Propreté.  Convention liant le Centre Gacep et la Ville de Charleroi via l'Echevinat de l'Environnement, de la Propreté et de l'Ecologie urbaine.  Prestations d'intérêt général en réponse à des infractions commises par les jeunes mineurs

21. Aménagement urbain.  Charleroi (Ht).  Patrimoine.  Règle d'octroi d'un pourcentage d'intervention financière conformément aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.  Décision de principe
22. Aménagement urbain.  Section de Marcinelle.  Immeuble situé rue Hoyas n° 110.  Section n° B 350 p5.  Demande de renonciation à expropriation dans le cadre de l'article 68 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.  Décision de renonciation

23. Aménagement urbain.  Section de Roux.  Immeuble situé rue de Gohyssart n° 14 cadastré section B n° 1028 F2.  Demande de renonciation dans le cadre de l'article 68 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.   Décision de renonciation

24. Voirie – Urbanisme : Section de Marcinelle – Lotissement Argyla – Entre les avenues des Oiseaux, Mascaux et rue Empain – Demande de permis d’urbanisme pour ouverture et création de voirie – Demande introduite par la S.P.R.L. ARGYLA (article 127)

25. Logement - Programme communal d'actions en matière de logement 2007-2008

26. Logement.  Arrêté du Gouvernement wallon du 30.08.2007.  Compétence en matière de recherche et de constat du non-respect des critères minimaux de salubrité et de la présence de détecteurs d'incendie

27. Régie communale autonome.  Modification des statuts

28. Régie communale autonome.  Approbation des comptes annuels et décharge des administrateurs.  Communication du rapport d'activités.  Exercices 2005 et 2006

29. Département de l’Education et de la Formation – service R.F.A. – Cellule financière – Fournitures techniques pour consommation directe – Dépassement des douzièmes provisoires

30. Service des Aînés - Conseil consultatif des Aînés - Rapport annuel - Communication

31. Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Division de l'Action Sociale et de la Famille.  Service Gestion de la Famille.  Adoption d'une convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et l'Asbl "Le Théâtre de la Guimbarde" dans le cadre du code de qualité "ONE" des crèches communales et du projet "l'Art à la Crèche"

32. Régie des Marchés Publics.  Budget 2008.  Autorisation pour effectuer les dépenses ordinaires du mois de mars 2008 à concurrence d'un douzième du budget 2007

33. Marché conjoint par appel d’offres général relatif à la fourniture échelonnée de carburants via cartes magnétiques pour la ville, la Régie des marchés et le CPAS de Charleroi, jusqu’au 31/12/2007 – Prolongation du marché attribué par appel d’offres général à la firme BELGIAN SHELL COMPANY S.A., à partir du 29/2/2008 et le temps strictement nécessaire à ce que de nouvelles cartes soient opérationnelles après la notification du marché à relancer en appel d’offres général

34. Marché par appel d’offres général relatif à la fourniture échelonnée de carburants via cartes magnétiques, avec échéance au 30 juin 2011, pour la ville, la Zone de Police locale, la Régie des marchés et la CPAS de Charleroi – Décision de principe – Mode et conditions du marché estimé à EUR 2.985.750,00 TVAC – Approbation du cahier spécial des charges 017108

35. Animation urbaine et Loisirs.  Fourniture de mazout à la Maison du Logement sise boulevard Joseph II, 64 à Charleroi.  Dépassement des crédits provisoires.  Ratification de la délibération du Collège communal du 22.01.2008. Objet 03/204

36. Animation urbaine et Loisirs.  Division Culture.  Festival "Mars en Chansons".  Dépassement des douzièmes provisoires.  Ratification de la délibération du Collège communal du 06.02.2008.  Objet n° 05/99A

37. Foires du Centre Ville : renouvellement des abonnements forains pour une période de cinq ans – Pâques 2008 – 2009 – 2010 – 2011 - 2012

38. Animation urbaine et Loisirs.  Culture.  Contrat-Programme de l'Asbl "Charleroi-Danses" s'étalant sur la période du 01.01.2006 au 31.10.2010.  Approbation

Communication de délibération

39. Erreur matérielle constatée dans le règlement sur les conditions de nomination au grade de secrétaire communal. – BRH 08 0320

Zone de Police

40. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse de la Police locale de la Zone de Police de Charleroi au 30.06.2007

41. Marché de fournitures ayant pour objet la location (renting) de véhicules de police pour la Zone de Police Locale de Charleroi soumis à publicité européenne.  Accord de principe.  Choix du mode de passation.  Approbation du cahier spécial des charges n° 05/2008 FIN.POL - BZP 08 00 17

42. Acquisition d'un groupe électrogène destiné à assurer une fourniture d'électricité complémentaire ou dans des lieux non desservis par le réseau.  Approbation du cahier spécial des charges n° 04/2008 FIN.POL - BZP 08 00 19 - 0SZ-2008/01 - n. Choix du mode de passation

43. Acquisition, installation et mise en fonctionnement d'un lave-linge et d'un séchoir destinés à l'entretien des couvertures remises aux détenus en détention à l'Hôtel de Police.  Approbation du cahier spécial des charges n° 03/2008.FIN.POL - BZP 08 00 18 - OSZ - 2008/01-10.  Choix du mode de passation

44. Recrutement complémentaire spécifique pour la Zone de Police de Charleroi -
BZP 08 00 20

 

Interpellations

44./1 Etat lamentable des pelouses de nos clubs de football.  Demande de M. Dogru

44./2 Renouvellement du Conseil d'administration de l'Asbl Charleroi-Opérette.  Demande de M. Finet

44./3 Inscription de Charleroi dans le projet mondial 2018.  Demande de M. Deprez

44./4 Explosion à la Rue de Mons à Jumet Heigne.  Demande de Mme Cattiez

44./5 Désignation des avocats, huissiers et notaires.  Demande de M. L. Parmentier

Questions d'actualité

44./6 Propreté des rues du centre ville après le carnaval.  Demande de M. Desgain

44./7 Une maman seule mère de 5 enfants sans logement.  Demande de Mme Cattiez

44./8 Accès au parc à conteneur de l'I.C.D.I. et curage des égouts.  Demande de M. Borbouse