Au Conseil communal du 14 décembre

Mardi 29 Décembre 2015 - 08:57

Des budgets et encore des budgets au menu de la séance du conseil communal du lundi 14 décembre. Le plus attendu et le plus discuté, celui de la Ville pour l'exercice 2016, a été, sans surprise, voté majorité contre opposition des groupes Ecolo et PTB+.

La réunion du conseil communal du 14 décembre était dévolue quasi exclusivement à l'examen des budgets et différents plans de gestion des « entités » ville. Il y avait celui du CPAS- un budget en équilibre et sous contrôle- comme devait s'en féliciter le président de l'institution du boulevard Joseph II, Eric Massin, lors d'une réunion commune préliminaire organisée avec le conseil de l'Action sociale, celui de la Zone de police, de la Voirie, de la Régie foncière et, bien entendu, celui de la Ville proprement dit détaillé, une fois le pv de la séance du 24/11/2015 approuvé sans remarques, par Géraldine Dubois, responsable du service qui s'est attelé à le ficeler (en temps et en heure) et qui reçut les félicitations unanimes du jury.

A l'ordinaire, le résultat, à l'exercice propre passe d'un boni de 4 M€ après MB2 (4 millions) à un boni de 1,780 M€ au budget initial 2016. Par rapport à la MB2, les recettes diminuent de 5,950 M€ et les dépenses diminuent de 3,730 M€.

Au niveau des exercices antérieurs, on avait un résultat de - 420.000€ après MB2 et -1,250M€ au budget initial. Le résultat global, au niveau de l'exercice propre, indiqua Mme Dubois, est de 290.000€ contre 3,290M€ après MB2.

Au niveau des recettes, celles de transfert s'adjugent la plus grosse part: 41% Fonds des Communes, 32% fiscalité, 20% subsides, 2% recettes de dettes,1% aides esceptionnelles et 4% recettes de prestations. « Deux éléments atypiques influencent le budget 2016; il s'agit du crédit de recette pour compenser l'intégration du budget de la Régie foncière et le crédit de recettes dans le cadre de la mise en place des zones de secours pour permettre l'intégration petit à petit ».

Des chiffres encore. Au niveau des recettes de prestations, elles diminuent de 2,430M€; au niveau des recettes de transfert, elles évoluent positivement de 3,090M€ (progression de la dotation du Fonds des communes de 2M€, recettes du précompte immobilier + 890.000€, mais recettes relatives à l'IPP en diminution de 2,420M€). Notons encore une recette en provenance de la Province (910.000€) pour la mise en place de la Zone de secours, un crédit de recettes de 5,270M€ pour compenser le différentiel entre les recettes et les dépenses de la Régie foncière; une baisse des recettes de dettes de 480.000€, des aides CRAC partagées en deux enveloppes à hauteur de 4,112M€ et 999.960€ (aide à la rénovation du stade du Mambourg).

Au niveau des dépenses, 39% sont des dépenses de transfert (+18,630M€ mais 18,560M€ rien que pour couvrir les dépenses de la future zone de secours- on y retrouvent là-dedans les dotations pour le CPAS: 36,325M€, la zone de police: 57,781M€: - 4,610M€ par rapport à la dotation après MB2,etc) 38% de personnel (155,696M€); 12% de dettes (46,480M€: +1,140M€)), 11% de fonctionnement (42,988 M€). « Globalement, les dépenses du personnel diminuent de 21,530€. Elles comprennent notamment un crédit de 500.000€ pour les nominations prévues en 2016 et un crédit de 1,3M€ pour le plan d'embauche ». Relativement au personnel, il faut aussi signaler le crédit spécial de recettes de 3,7M€ pour tout ce qui est absentéisme sans coût pour l'employeur (3M€) et départ non prévus (450.000€).

A l'extraordinaire, du côté dépenses, on arrive à 206 M€; le complément des exercices antérieurs se chiffre à 4,750M€, les prélèvements à 5,420M€; en recettes, les emprunts s'élèvent à 72M€, les subsides à 123M€, les dédomagements à 120.000€, le Fonds de réserve extraodinaire à 14,480M€, les aides extraodinaires à 5,112M€, les prélèvements du service ordinaire à 240.000€, le boni des exercices antérieurs à 6,680M€.

« C'est un budget où nous essayons de continuer d'assainir la situation financière de Charleroi mais de le faire à un rythme raisonnable. Nous n'y arrivons que parce que nous utilisons la technique des crédits spéciaux et que, par ailleurs, nous continuons à bénéficier d'aides extraordinaires de la Région wallonne à hauteur d'au moins 5 millions d'€ » devait indiquer le bourgmestre P. Magnette en guise de prélude aux débats. « C'est un peu moins que l'année dernière (8,5M€) mais cela veut donc dire que, structurellement, notre ville n'est pas encore tout-à-fait saine sur le plan financier; et ce malgré une situation qui s'est plutôt améliorée ».

Pour le reste, ajouta P. Magnette, « On voit aussi qu'un budget c'est assez incompressible: quand on a 38% de dépenses pour le personnel, 39% de dépenses de transfert, on a plus de trois quarts sur lesquels on peut difficilement faire des économies. Si on ne veut pas faire des économies sur le personnel, ce qui est notre cas, si on ne veut pas prélever par ailleurs de nouvelles taxes, ce qui est aussi notre cas, nous devons travailler d'abord sur les mesures de gestion que nous avons adoptées dans le passé et qui continuent à porter leurs effets et retrouver ainsi, petit-à-petit des marges pour continuer à investir dans le renouveau de Charleroi. Si nous options pour une politique d'austérité pour revenir rapidement à l'équilibre, nous devrions prendre des mesures qui freineraient le renouveau de Charleroi; c'est évidemment tout-à-fait contraire à la philosophie de cette majorité. Grâce aux marges dégagées, nous avons la possibilité de continuer à investir dans notre personnel (1,3m€ pour le plan d'embauche et un demi milion d'€ pour le plan de nominations), d'avoir un budget extraodinaire qui continue de confirmer les orientations que nous avons prises en matière de réparation de la ville ». Et le bg de rappeler les budgets conséquents prévus pour les voiries (7M€ sur fonds propres ajoutés aux 15M€ dans le Fonds d'investissement) ou encore pour les bâtiments communaux, en particulier les bâtiments scolaires. Et puis, « Malgré les marges, il y en aura pour tout le monde puisque l'on a aura aussi remarqué, dans notre budget, 700.000€ pour le matériel de l'écologie urbaine, 1,5M€ pour les parcs et jardins, 1M€ pour la réfection des terrains synthétiques, la rénovation de l'hôtel de ville, la rénovation de quatre maisons de jeunes, de maisons citoyennes, des budgets participatifs revus à la hausse et autres petits budgets, notamment pour la célébration du 350è anniveraire de Charleroi  Ce n'est pas parce que nous sommes en situation encore un peu difficile qu'on ne doit doit pas, néanmoins, célébrer ce grand anniversaire et faire en sorte que tous les Carolos puissent être associés à ces festivités que nous voulons les plus larges possibles ».

Avant de passer aux réactions des différents groupes politiques, il faut signaler que le Conseil a décidé, après les précisions apportées par A.M. Boeckaert (PS) d'inscrire au budget un crédit d'1 millon d'€ (venant en grosse partie du Feder) pour couvrir et régler définitivement le litige entre la Ville et l'entreprise soumissionaire des travaux du chantier Phénix 3.

Les réactions.

Au nom d'Ecolo, Luc Parmentier a tout d'abord dit regretter la poursuite des « amputations ». La valse continue selon lui avec « La Régie des Marchés et la Régie Foncière qui passent à la trappe ». A la trappe aussi; dit-il, le SRI « avec tout ce que cela implique en termes de transferts financiers et humains »; à la trappe surtout, ajouta l'édile, « le personnel communal dont le cadre définitif est toujours de 3587 agents mais dont le cadre effectif fond comme neige au soleil. Les crédits prévus pour le plan d'embauche ne permettront pas de modifier la tendance à la baisse » insista L. Parmentier qui a dit ne pas voir venir les renforts humains annoncés.

Toujours à propos du personnel communal: « Vous nous avez annoncé un audit de la Comase pour faire l'état des lieux de l'organigramme, organigramme que votre administration n'a pas les moyens, apparemment humains, d'effectuer. J'ose espérer que cet énième audit ne terminera pas dans un tiroir, comme d'habitude, et permettra, demain, à notre métropole de travailler de la meilleure façon qui soit pour le bien être de ses travailleurs et des Carolos ».

Autre « amputation » relevée par L. Parmentier: celle à l'IPP (2,4 millions d'€, mais là la Ville n'y est pour rien), la suppression de la participation de la Ville dans l'assurance hospitalisation des employés communaux – ce qui diminuera encore l'attractivité de la fonction publique carolorégienne- la réduction des événements, des festivités et de leurs coûts au détriment de nombreuses associations et comités de quartiers bénévoles. « Heureusement, je lis qu'une réflexion est en cours; j'espère qu'elle ira dans le bon sens, celui de la fête et de la convivialité.

Petit tour par l'extraordinaire « Où les projets Charleroi DC, ajouta Luc Parmentier, prennent aujourd'hui le pas sur les projets Phénix. « A côté de ceux-ci, vous avez décidé de mettre le paquet sur la rénovation de l'hôtel de ville; j'espère que, cette fois-ci, ce sera la bonne; 10 millions d'euros sont prévus pour l'aménagement d'une auberge de jeunesse, « mais on ne sait toujours rien de sa localisation; sans doute dans l'intra-ring là où, à part la réfection des voiries, sont concentrés la plupart des gros investissements. Il me semble dès lors que les autres quartiers de Charleroi ont été oubliés, notamment le projet de faire évoluer les anciennes maisons communales en maisons d'accueil pour les associations, les jeunes ou les aînés. N'ayant pas la responsabilité de l'exécution de ce budget, ni celui de la zone de police, nous ne les voterons pas ».

Problème des effectifs communaux et de la police, reports d'investissement et centralisation à outrance de ceux-ci, augmentation des tarifs de certains services, suppression d'autres,...Sofie Merckx (PTB+) pointa quant à elle son doigt sur une série d'éléments justifiant également son refus de voter positivement le budget 2016.

« L'équilibre est réalisé depuis 2015 grâce à des tours de passe-passe comptables » insista la conseillère, avec toutes les conséquences que cela engendre pour les Carolos. « Pour le personnel de la Ville (mais aussi de la police où il manquerait selon elle quelques 230 unités pour remplir le cadre – un peu fort quand on fait de la sécurité une priorité), la situation devient de plus en plus pénible. Il faut absolument mettre fin à la règle d'un remplacement pour 3 départs; l'absentéisme guette. Les risques de débrayage aussi. Les Carolos ont ressenti très durement ce retour à l'équilibre: hausse de toutes les taxes, hausse de tous les tarifs possibles, suppression de beaucoup de services précieux près du citoyen (fermeture de guichets uniques, de bibliothèques, de plaines de jeux, de maisons de quartier,...).

Et que dire des investissements? « Il s'agit de savoir quelle vision notre Collège défend pour notre Ville? ». Pour Sofie Merckx,  le constat parle de lui même: Seulement 1/7 des investissements sera consenti dans les 14 sections de Charleroi par rapport au budget investi au centre ville. Cela confirme bien le sentiment de pas mal de Carolos: La vision d'une ville avec une panoplie de services et d'activités près du citoyen, près de son lieu de vie est abandonné comme projet. A la place de cela, nous avons un investissement très important et par moment avec des projets bling-bling au centre ville. Pour certains projets, on peut aussi mettre en doute l'utilité (à l'instar du futur Centre de Congrès?!). »L'investissement, tel qu'il a été conçu au centre ville, risque de créer un Charleroi qui gagne d'un côté et un Charleroi qui perd de l'autre, un Charleroi qu'on abandonne. La dépersonnalisation de la Ville se symbolise aussi en cette nouvelle appellation en disctricts. Le PTB ne s'inscrit pas dans cette vision de la ville. Pour nous, il est encore temps de changer de scénario ».

Tout autre son de cloches sur les bancs de la majorité. Avec Gérard Monseux tout d'abord. Pour le chef de file socialiste « Le budget 2016 semble être l'amorce d'un changement pour les années futures pour notre cité. Malgré les aléas de l'enrôlement des taxes par le fédéral, malgré la diminution programmée des aides de la Région, malgré un environnement socio-économique qui reste difficile, le Collège est parvenu à nous soumettre un projet de budget qui certes maintient les efforts consentis précédemment mais qui ne nécessite pas de prendre de nouvelles mesures d'économies budgétaires pour atteindre l'équilibre ». Pour Gérard Monseux, le retour à une situation stable et saine doit certes se confirmer dans les prochains exercices budgétaires, « toutefois, si elle se confirme, il s'agit d'une excellente nouvelle car cela renforcera la capacité d'action des autorités communales dans ses efforts de rédéploiement de Charleroi. Il suffit de se promener dans la ville (et pas seulement dans le centre-ville dit-il) pour se rendre compte du caractère essentiel du budget extraordinaire de celle-ci: Ici aussi, l'exercice 2016 annonce le lancement de toute une série de chantiers qui marqueront la Ville de demain ». De vives félicitations adressées au Collège et au personnel communal pour leur dynamisme et quelques réflexions lancées à la hâte sur les dérives de l'ultralibéralisme, sur la nécessaire équité devant l'impôt, sur le besoin impérieux de relancer des valeurs comme égalité et partage concluait son intervention.

Satisfaction itou sur les bancs du MR. « 2016 correspond au 350è anniversaire de Charleroi. Notre ville mérite un budget à la hauteur de l'événement. Ce sera bien le cas » devait indiquer en son nom Maxime Sempo. « Notre groupe est particulièrement satisfait de l'attention accordée à des priorités tels que la propreté, la verdurisation de notre ville, la politique du logement et de l'urbanisme... » Sans oublier le respect des objectifs du plan de gestion, la politique menée en matière de ressources humaines, le fait qu'aucune nouvelle taxe ni aucune majoration de prélèvements ne soient annoncés au programme, le fait, souligna aussi l'édile, que ce budget 2016 soit aussi celui de l'innovation et qu'il permette de sauvegarder des marges pour l'investissement tous azimuts à même d'amplifier le mouvement engagé. « Tous ces investissements visent à mener à bien notre projet pour Charleroi. Projet qui veut rendre la ville plus conviviale et préparer la croissance démographique, encourageant idéalement une augmentation du revenu moyen par habitant et une amélioration du parc immobilier. A la lumière de cet important volet d'investissements, il faut souligner la volonté de cette majorité de garder un cap: celui de la redynamisation de notre métropole. Ce budget va de l'avant et c'est avec la ferme conviction de contribuer au renouveau et au redressement de Charleroi et à sa qualité de vie que le MR carolo l'approuvera ».

Pour Antoine Tanzilli (cdH), le budget 2016 est également un budget qui va dans le bon sens. Cela dit, « Quelques ponts d'attention méritent d'être soulignés. Primo: la diminution des aides régionales liées à la crise qui diminueront encore l'année prochaine de 1,7 M€ et de 3,4M€ l'année suivante: « C'est évidemment une contrainte budgétaire avec laquelle nous devrons composer; secundo: l'inquiétude liée à la baisse des recettes à l'IPP: « J'espère qu'il s'agit d'une erreur de calcul »; tertio: la diminution de la dotation à la zone de police: « Même s'il elle se réalise en partie par l'intégration du boni de compte, il n'en demeure pas moins que nous sommes très loin du cadre et de la norme KUL. Nous maintenons, du côté du cdH, qu'il faudra absolument porter une attention dans les prochaines années au renouvellement du personnel et à une augmentation, dans les limites budgétaires possibles, du cadre actuellement en vigueur dans la zone de police; Enfin, dernier point qu'il convient de garder à l'oeil selon le conseiller humaniste: l'intégration de la Régie foncière: « Ce monstre du Loch Ness qui depuis des années pourrit la vie administrative de la Ville de Charleroi. Nous ne pouvons pas exclure que l'impact réel de cette intégration de la RF ne mettra pas évidence quelques surprises budgétaires pour lesquelles il conviendra d'être particulièrement vigilant dans le courant de l'année 2016 ».

« J'ai bien entendu les 3 chefs de groupe de la majorité se réjouir que le budget soit arrivé dans les temps, mais je dois tout de même rappeler ici qu'il y a pas mal de projets, notamment des projets d'investissement qui tout comme les trains des chemins de fer sont annoncés 1 fois, 2 fois, 3 fois avant d'entrer en gare: la plupart partent en retard et ceux qui partent à l'heure arrivent en retard ». A ces retards, souligna pour sa part X. Desgain, s'ajoute la diminution du personnel communal: - 8% encore cette année-ci; le plan d'embauche ne pourra compenser les pertes. « Quand on croise ces deux éléments, il ne faut pas s'étonner qu'il y ait des besoins criants qui ne soient pas rencontrés par le budget et les politiques que vous voulez mener » dit-il. Des besoins criants à l'instar des politiques du bien vivre ensemble « qui ne  bénéficient pas de moyens supplémentaires », regretta le conseiller écologiste. « Le bien vivre ensemble, (que l'on pourrait faciliter en remettant des agents dans les quartiers notamment) on en a besoin comme de pain à Charleroi; or, il est menacé et cette priorité n'apparaît pas suffisamment dans ce budget » conclut-il.

Quelques éléments de réponse de Pol Magnette aux inteventions.

Quant à l'investissemernt sur le personnel, selon le bg, le Plan d'enbauche 2015 est presqu' à cent pour cent réalisé. « Il y a des choix de réorientation qui sont faits; il y a un environnement de mobilité qui est organisé; il y a un dailogue social de qualité qui a repris qui permet à nos agents de revivre dans une administration qui a une vraie dynamique. Mais il est vrai que c'est difficile, ajouta P. Magnette, avec les services de GRH, qui est dans l'état où elle aujourd'hui après les difficultés que nous avons connu ces dernières années, d'organiser un organigramme et c'est la raison pour laquelle nous envisageons de faire un appel pour recourir à un consultant externe. Mais beaucoup de choses ont déjà été faites; beaucoup de succès ont déjà été engrangés grâce aux réorganisations des services, notamment en matière de logement et d'urbanisme.

Le bg a rappelé qu'on vient de là où on vient, il ne faut pas s'en cacher. Mais, par rapport à ce que cela a été, les améliorations sont des améliorations très considérables: « Il reste des problèmes, mais, heureusement, nous avons encore une bonne demi législature pour les résoudre ».

Quant au budget extradordinaire et le taux d'exécution évoqués par les conseillers, P. Magnettre a rappelé que, l'année qui a précédé la mise en place de cette législature, ce taux était de 18% pour passer deux ans plus tard à 72% avant de retomber à 54%: « Nous sommes revenus à une moyenne qui n'est pas encore suffisante, mais on compte l'améliorer au travers, d'une part du plan pluriannuel d'investissement et de l'autre de l'amélioration de nos services en interne ».

Répondant à Sofie Merckx à propos des projets « bling-bling », le bg a dit qu'on ne pouvait considérer comme tels des projets- à l'instar du nouvel hôtal de police, de la future caserne des pompiers, du futur Centre de Congrès (financé à 90% par la RW et l'Europe et source de création de dizaines d'emplois dans notre région) des projets, certes bénéficiant d'un geste architectural fort mais visant à offrir à nos policiers ou à nos pompiers des conditions de travail correctes. « Vous appelez cela des investissements bling-bling, moi j'appelle cela des investissements qui contribuent au bien-être de nos travailleurs et au rayonnement de notre ville et de son attractivité ».

Quant à la problématique des districts, évoquée aussi par Mme Merckx: « Je pense qu'on crée beaucoup de confusion autour de cette notion; ils ne vont pas remplacer les anciennes communes, ni les quartiers. On subdivise notre territoire en 5 entités équivalentes en terme d'habitants. Le but principal est de faire en sorte qu'aucun coin de notre territoire ne soit délaissé; que, où que l'on habite, on ait, à proximité de chez soi, la plénitude des infrastructures dont on a besoin pour mener une vie épanouissante ».

A propos du phénomène de centralisation des projets: « Un centre, c'est, par définition, un endroit où il y a le plus d'infrastructures; donc, statisquement, il est logique qu'on y investisse plus. »

Enfin, toujours à l'adresse de Mme Merckx: « Vous citez tout ce qui disparaît, mais vous ne citez pas tout ce qui apparaît. Si vous prenez le projet complet, le bilan complet de ce qui est fait, vous verrez que l'image est beaucoup plus équilibrée et que lorsque certaines choses sont fermées c'est que par ailleurs ont les réouvrent pour recréer une forme de cohérence territoriale ».

« Je trouve que vous avez été particulièrement de mauvaise foi » surenchérit E. Goffart s'adressant à Mme Merckx. « Entre la volonté que l'on peut avoir d'une inscription budgétaire et puis la concrétiser, il y a parfois des éléments qui font, qu'effectivement, dans la gestion quotidienne, on doive se résoudre à des reports. Mais dans toute une série de cas, ils ne sont que de quelques semaines. Vous avez parlé des marchés stockx (selon la conseillère ils n'avaient pu éviter certaines situations « western » dans les écoles – chaudières en panne...), je pense que vous ne vous rendez pas compte de ce qui a été fait. On vient d'une situation difficile et c'est une vrai révolution qu'on demande à cette administration d'opérer. Mais cette logique est en marche et elle ne fera que s'amplifier » conclut-il.

Courte prise de parole de l'échevine Julie Patte pour informer, ainsi que s'en inquiétait L. Parmentier, qu'on ne sait toujours rien à propos de la localisation de la future auberge de jeunesse. Par contre, on sait que le financement est validé (9 millions apportés par la RW et 2 millions sur le compte ville), et qu'Igretec peaufine un marché de promotion qui devrait être lancé dans le courant du 1er trimestre 2016. « Aujourd'hui, ce qui est dans notre projet, c'est une auberge d'environ 200 lits. En terme de localisation, nous serons vigilants à pouvoir intéger des aspects de proximité de la gare et de multimodalité mais également de services Horéca et qu'elle soit proche d'activités orientées « jeunes ». »

Dans le reste de l'ordre du jour, le Conseil avait à se prononcer sur l'adoption de nouveaux textes réglant le statut administratif du personnal communal. A Sofie Merckx qui se disait déçue que l'on n'ait pu y intégrer un amendement visant à apporter plus de précision dans la formulation du point 4 – Je trouve néanmoins que c'est très positif, le Directeur Général, Christophe Ernotte, devait expliquer que le protocole d'accord n'a pas pour fonction des faire écrire des modifications statutaires réglementraires par les organisations syndicales. « Il n'a pas pour fonction d'être un texte de droit ».

Cela dit, P. Magnette a dit de son côté de réjouir très vivement de ce compromis avec les organisations syndicales: « Parce que si l'on veut continuer à défendre les statutaires dans la fonction publique, c'est évidemment notre but, nous voulons aussi que les contractuels, qui représentent à peu près la moitié du personnel puissent eux aussi avoir une mobilité dans leur carrière. C'est tout-à-fait l'esprit de ce protocole et du texte qui le traduit ».

En urgence, le Conseil avait à se prononcer sur la prise en charge par l'ICDI des actions de prévention et de gestion des déchets de la ville de Charleroi pour 2016. On retiendra l'abstention d'Ecolo au motif, a expliqué Xavier desgain, que « la plupart des objectifs en matière de prévention et de tri qui sont dans l'évaluation du plan stratégique ne sont pas atteints actuellement. Nous considérons qu'il faudrait faire plus que ce qui est prévu dans la convention entre la Ville de Charleroiet l'Intercommunale pour que les quantités de déchets collectés en vrac diminuent un peu plus et que les quantités de déchets triés augmentent un peu plus ».