Type A - Carte riverain

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Formulaire carte riverain – carte type A

Fichiers utiles :

- Conditions cartes de stationnement

 

Pour obtenir la carte de stationnement de type A, le demandeur doit :

  • Prouver son inscription définitive au registre de population ; → fournir le récapitulatif d’identité de votre carte d’identité électronique

  • Apporter la preuve que le véhicule concerné est immatriculé soit :

    • A son nom ; → fournir le certificat d’immatriculation du véhicule

    • Au nom d’une personne physique domiciliée avec lui ; → fournir une copie du certificat d’immatriculation du véhicule au format pdf et une composition de ménage

    • Ou qu’il en dispose de façon permanente. → fournir une copie du certificat d’immatriculation du véhicule au format pdf et une attestation de la société mettant le véhicule à disposition