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Divorce

Généralités

Le divorce est la dissolution d'un acte solennel (mariage) passé devant l'Officier d'Etat civil.
Les modalités de transcription du divorce sont détaillées ci-après. Ces modalités s'adressent aux personnes qui ont célébré leur mariage dans l'entité de Charleroi.

Remarque: pour tout mariage célébré en dehors de l'entité de Charleroi, la transcription du divorce se fait dans la commune du mariage.
 

Procédure
   

Modalités

          
 

Les modalités sont différentes selon que le divorce est en cours ou que ce dernier a déjà été transcrit:

N'hésitez pas à nous contacter au 071/86.61.91 pour tout renseignement, ainsi que pour les jugements rendus à l'étranger.

  • Dans le cas où le divorce est déjà transcrit, vous pouvez obtenir une copie littérale ou un extrait d'acte de divorce dans n'importe quel service Accueil du citoyen/population de l'entité de Charleroi.
   

Informations à fournir

          
 
  • Les noms et prénoms des ex-époux.
  • La date et lieu de célébration du mariage.
   

Documents à fournir

          
 
  • La carte d'identité .
   

Coût

          
 
  • La transcription du divorce est gratuite.
  • L’extrait d'acte de divorce peut être payant selon la destination du document.
    (ex: pour un remariage.)
   

Délais

          
   

Validité

          
  L'acte de divorce délivré n'a pas de date limite.
   

Délivrance

          
  L'extrait d'acte de divorce est délivré immédiatement.