Passeport provisoire

Généralités 
Le passeport provisoire est le document officiel délivré en cas de raisons exceptionnelles et urgentes, par le Service Public Fédéral Affaires étrangères en vue de permettre aux personnes de voyager à l’étranger et de revenir dans le pays de sa délivrance. Il atteste de l’identité et de la nationalité de son titulaire.

L’administration communale n’est pas compétente.

Remarque :
•Ce passeport provisoire étant manuscrit, il ne comporte pas de lecture optique et ne peut convenir pour un voyage à destination des U.S.A. (même pour le transit par ce pays).
•Certains pays n’étant pas familiarisés avec ce type de passeport, des contrôles complémentaires aux frontières peuvent être opérés.


Procédure

Modalités : 
Le passeport provisoire est délivré uniquement sur rendez-vous par :

Le Service Public Fédéral Affaires étrangères
Adresse : rue des Petits Carmes, 15
1000 Bruxelles

Téléphone (en semaine) : 02/501.83.52 – 02/501.85.26 – 02/501.83.26 - 02/501.88.26 – 02/501.81.11
Téléphone (en dehors des heures de service, service de garde) : 02/501.81.11

Ce passeport provisoire n’est délivré que pour des raisons exceptionnelles et urgentes, dans les seuls cas suivants (aucune dérogation ne sera accordée).

1. Circonstances humanitaires urgentes (décès ou hospitalisation pour cause médicale grave d’un membre de la famille ou d’un proche) rendant indispensable le départ à l’étranger. Ce principe vaut également dans le cas de l’accompagnement d’une personne décédée en Belgique devant être inhumée à l’étranger.
2. Titulaire victime du vol de son passeport et devant se rendre d’urgence à l’étranger.
3. Problèmes de réalisation du passeport imputable à la commune ou au centre de production.
Ces 3 cas devront être dûment justifiés par des documents probants, ceux-ci doivent émaner d’une administration ou instance médicale et porter les coordonnées précises de celles-ci.

Informations à fournir 
Les raisons exceptionnelles et urgentes de la demande de passeport provisoire.

Documents à fournir
•La carte d'identité ou l'attestation de perte/vol de la carte d’identité - et/ou l'éventuel passeport délivré précédemment.
•La preuve du citoyen : qu’il doit effectivement partir d’urgence - que son voyage ne peut être postposé de 24 heures - qu’il lui est impossible de voyager avec un passeport émis par un autre état dont il posséderait également la nationalité.
Remarque : ces circonstances exceptionnelles (raisons humanitaires urgentes, décès, hospitalisation, vol récent du passeport, problème de réalisation du passeport, réservation d’un ticket d’avion) devront être dûment justifiés par des documents probants, ceux-ci doivent émaner d’une administration ou instance médicale et porter les coordonnées précises de celles-ci.

. 2 photos (aucune photo scannée ou numérisée ne sera acceptée)
Particularités : les 2 photos doivent être obligatoirement identiques, récentes, en couleur, sur fond clair et uniforme, bien contrastées et de format carte d’identité.

Coût 
Le coût du passeport est déterminé par le Service Public Fédéral Affaires Etrangères. Le paiement se fait lors de la demande. 

Délais
Le délai est déterminé par le Service Public Fédéral Affaires Etrangères.

Validité
La validité du document est déterminée par le Service Public Fédéral Affaires Etrangères.

Délivrance 
La délivrance est immédiate.
 

Bon à savoir :  
Motifs de refus de demande de passeport provisoire : lorsque la personne ne peut fournir la preuve demandée selon le cas (voir document à fournir) et/ou lorsque le voyage peut être postposé de 24 heures.
Si Visa : pour le passeport provisoire, le demandeur devra avoir pris contact au préalable avec les autorités du pays de destination.