Formes juridiques

Sociétés non commerciales

A.S.B.L.: Association Sans But Lucratif.

Les activités développées et les bénéfices engrangés par l'association ont pour objectif de concourir à la réalisation de son but social. L'A.S.B.L. reçoit des subventions des pouvoirs publics communaux, régionaux, communautaires, européens et est parfois aidée par des personnes privées.

E.F.T. : Entreprise de Formation par le Travail.

C'est une A.S.B.L. dont la spécialité est d'occuper des jeunes de 18 à 25 ans ; l'objet social de l'E.F.T. est d'offrir à ces jeunes une formation encadrée par des ouvriers formateurs dans l'entreprise et sur chantiers.

Sociétés commerciales

S.C. : Société Coopérative.
Groupement d'acheteurs ou de producteurs dénommés coopérateurs.

S.C.F.S. :
Société Coopérative à Finalité Sociale.

S.C.R.L. :
Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

S.C.R.L.F.S. :
Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale.

S.A.F.S. :
Société Anonyme à Finalité Sociale.

Définition de la Finalité Sociale

Le législateur a modifié en 1995 les lois sur les sociétés commerciales ; avant cette date, les bénéfices réalisés par les sociétés commerciales devaient obligatoirement être ristournés aux associés. Aujourd'hui, toute société commerciale peut inclure dans ses statuts un but non lucratif (finalité Sociale).