Ordre du jour du 29/06/06

Ordre du jour de la Séance du Conseil communal du 29 juin 2006


Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 1er juin 2006
Commission 12

2. Communication de la démission de Lucien Cariat de ses fonctions d'Echevin. Prise d'acte
Commission 10

3. Vérification des pouvoirs, élection et prestation de serment de Serge Beghin en qualité d'Echevin
Commission 10

4. Motion de méfiance déposée dans le cadre de l'article L 1123-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
Commission 10

5. Vérification des pouvoirs et prestation de serment de Viviane Vanacker en qualité d'Echevin
Commission 10

6. Budget communal de 2006. Modification n° 1
Commission 11

7. Budget de la Zone de Police de 2006. Modification n° 1
Commission 11

8. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Plan de Prévention et de Proximité. Evaluation des projets 2005 et document budgétaire 2006. Approbation en vue de leur transmission à la Région Wallonne
Commission 10

9. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Division Prévention Drogues. Clinique de concertation. Convention partenariat avec le Relais Social du Pays de Charleroi. Convention 2006-2007
Commission 10

10. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Convention prise dans le cadre des projets globaux "Politique des Grandes Villes" du plan fédéral Rosetta. Approbation de la convention réglant les modalités d'octroi d'une subvention destinée à couvrir la rémunération de vingt-deux travailleurs. Avenant
Commission 10

11. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Travaux de rénovation en vue de la création de logements et d’hébergements : hall industriel dit "Fonderie Thiebaut", rue des Déportés, 39 à Monceau-sur-Sambre. Approbation de l'avis de marché et du cahier spécial des charges. Mode de passation du marché
Commission 10

12. Affichage électoral. Ordonnance de Police. Demande de Luc Parmentier au nom des trois partis démocratiques de l'opposition
Commission 10

13. Asbl "Régie des Quartiers". Modifications statutaires. Approbation
Commission 10

14. Circulation routière. Projets d'arrêtés ministériels émanant du Ministère Wallon de l'Equipement et des Transports :
Commission 10
a) Gilly, route n° N.29 dénommée "chaussée de Charleroi", passage pour piétons
b) Gosselies, route n° N.5, entre les carrefours qu'elle forme avec les rues des Cerisiers et Tahon, limitation de vitesse à 70 km/h

15. Circulation routière. Projets d'arrêtés ministériels émanant du Ministère Wallon de l'Equipement et des Transports. Création de "Zones 30 - Abords écoles" :
Commission 10
a) Marcinelle, avenue Eugène Mascaux. Ecole du Sacré-Coeur
b) Mont-sur-Marchienne, avenue Paul Pastur. Institut Notre-Dame Soeurs de la Providence
c) Couillet, route de Philippeville. Centre Educatif communal secondaire
d) Lodelinsart, chaussée de Bruxelles. Ecole communale de Bon Air
e) Charleroi, rue Broucheterre. Institut Jean Jaurès
f) Lodelinsart, chaussée de Châtelet. Ecole Saint-Laurent

16. Circulation routière. Règlements complémentaires :
Commission 10
a) Charleroi, rue Monnet. Stationnement et circulation
b) Couillet, rue Jean Jaurès, 36. Stationnement
c) Montignies-sur-Sambre, rue de la Paix. Stationnement
d) Montignies-sur-Sambre et Charleroi, rue Spinois. Passage pour piétons
e) Jumet, rue Vandervelde, 42. Stationnement pour personnes à mobilité réduite
f) Marcinelle, rue du Foyer, 30. Suppression d'un emplacement de stationnement pour handicapés

17. Statut administratif du personnel communal et des Régies communales et Règlement particulier pour les contractuels. Règlement de travail. Révision de certaines dispositions. Phasage du pécule de vacances à 92 %. Valeur faciale du titre-repas - Augmentation
Commission 10

18. Direction de l'aménagement et du développement urbain - Appel public à titre contractuel d'assistant technique (Réf. org. : AMU 003.230.000) à la division de l'aménagement urbain - au grade de technicien (échelle barémique : D1) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/AMU/06/040
Commission 10

19. Direction de l'aménagement et du développement urbain - Appel public à titre contractuel d'assistant technique à la cellule équipement urbain et parking (Réf. org. : AMU 005.520.000) à la division de la régie foncière - au grade de technicien (échelle barémique : D1) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/AMU/06/041
Commission 10

20. Direction de l'aménagement et du développement urbain - Appel public à titre contractuel d'assistant technique (Réf. org. : AMU 003.220.000) à la division de l'aménagement urbain - au grade de technicien (échelle barémique : D7) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/AMU/06/042
Commission 10

21. Direction de l'aménagement et du développement urbain - Appel public à titre contractuel d'assistant technique au service urbanisme technique (Réf. org. : AMU 004.121.000) à la division de l'urbanisme - au grade de technicien (échelle barémique : D7) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/AMU/06/043
Commission 10

22. Direction de l'aménagement et du développement urbain - Appel public à titre contractuel d'assistant technique au service assistance technique (Réf. org. : AMU 006.120.000) à la division du logement - au grade de technicien (échelle barémique : D7) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/AMU/06/044
Commission 10

23. Direction de l'aménagement et du développement urbain - Appel public à titre contractuel d'assistant technique au service quartiers (Réf. org. : AMU 007.300.000) - au grade de technicien (échelle barémique : D7) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/AMU/06/045
Commission 10

24. Direction de l'animation urbaine et des loisirs - Appel public à titre contractuel de concepteur spectacles/cérémonies au service cellule événements (Réf. org. : ANU 007.400.000) - au grade de technicien (échelle barémique : D7) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/ANU/06/046
Commission 10

25. Direction de la citoyenneté et de la communication - Appel public à titre contractuel d'imprimeur service production (Réf. org. : CIT 005.311.000) - au grade de technicien (échelle barémique : D7) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/CIT/06/047
Commission 10

26. Direction de la citoyenneté et de la communication - Appel public à titre contractuel de technicien en logistique des réceptions au service coordination protocole/archives (Réf. org. : CIT 005.411.000) à la division de la communication - au grade de technicien (échelle barémique : D7) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/CIT/06/048
Commission 10

27. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel de responsable de la cellule technique S.I.P.P. (Réf. org. : SGE 004.121.000) à la division gestion des ressources humaines - au grade d'agent technique (échelle barémique : D9) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/049
Commission 10

28. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel d'agent technique à la cellule gestion informatique SIG (Réf. org. : SGE 005.111.000) à la division systèmes d'informations - au grade d'agent technique (échelle barémique : D9) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/050
Commission 10

29. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel d'agent technique concepteur informatique (Réf. org. : SGE 005.133.000) à la division systèmes d'informations - au grade d'agent technique (échelle barémique : D9) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/051
Commission 10

30. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel d'agent technique à la cellule informatique (programme) (Réf. org. : SGE 005.211.100) à la division systèmes d'informations - au grade d'agent technique (échelle barémique : D9) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/052
Commission 10

31. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel d'agent technique à la cellule système d'exploitation (Réf. org. : SGE 005.221.200) à la division systèmes d'informations - au grade d'agent technique (échelle barémique : D9) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/053
Commission 10

32. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel de technicien d'exploitation (Réf. org. : SGE 005.221.110) à la division systèmes d'informations - au grade de technicien (échelle barémique : D7) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/054
Commission 10

33. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel de technicien réseau (Réf. org. : SGE 005.222.110) à la division systèmes d'informations - au grade de technicien (échelle barémique : D7) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/055
Commission 10

34. Direction des services généraux - Appel public à titre contractuel de technicien livraison et maintenance (Réf. org. : SGE 005.312.100) à la division systèmes d'informations - au grade de technicien (échelle barémique : D7) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/SGE/06/056
Commission 10

35. Direction des services techniques - Appel public à titre contractuel de responsable de la cellule charroi (Réf. org. : TEC 006.100.000) - au grade d'agent technique (échelle barémique : D9) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/TEC/06/057
Commission 10

36. Direction des services techniques - Appel public à titre contractuel pour différents postes de travail d’assistant technique - au grade de technicien (échelle barémique : D1) pour la constitution de réserves de recrutement de contractuels – Parution de l’avis n° RE/TEC/06/058
Commission 10

37. Direction des services techniques - Appel public à titre contractuel pour différents postes de travail - au grade de technicien (échelle barémique : D7) pour la constitution de réserves de recrutement de contractuels – Parution de l’avis n° RE/TEC/06/059
Commission 10

38. Direction des services techniques - Appel public à titre contractuel de technicien à la cellule serres et décorations (Réf. org. : TEC 005.120.000) à la division écologie urbaine - au grade de technicien (échelle barémique : D7) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/TEC/06/060
Commission 10

39. Direction des services techniques - Appel public à titre contractuel de technicien à la cellule topographie (Réf. org. : TEC 007.410.000) à la division bureau d'études - au grade de technicien (échelle barémique : D7) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/TEC/06/061
Commission 10

40. Direction des services techniques - Appel public à titre contractuel de directeur adjoint chargé de la propreté (Réf. org. : TEC 00A.000.000.000) - au grade de 1er attaché spécifique (échelle barémique : A4) pour la constitution d’une réserve de recrutement de contractuels - Parution de l'avis n° RE/TEC/06/062.
Commission 10

41. Aménagement urbain. Section de Charleroi. Nettoyage intérieur et extérieur de la verrière du Passage de la Bourse, des portes vitrées côté rue Léopold, des portes métalliques côté rue du Collège, des appareils d'éclairage suspendus et des luminaires linéaires de corniche. Mode et conditions du marché de services
Commission 2

42. Aménagement urbain. Section de Charleroi. Rénovation urbaine. Zone d'initiative privilégiée de Charleroi. Centre historique. Espace Bertrand. Mission d'architecture et d'ingénierie (stabilité et techniques spéciales) portant sur l'étude complète relative à la rénovation de l'îlot délimité par les rues du Beffroi, de France et du Mouton blanc. Mode et conditions du marché de services
Commission 2

43. Aménagement urbain. Section de Couillet. Projet de révision partielle du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Quartier du Moulin" dérogatoire au plan de secteur approuvé le 18.07.1955 et révisé le 05.03.1964, 04.04.1967, 15.06.1976 et 15.11.1988. Adoption du dossier justifiant la nécessité d'élaborer un P.C.A. dérogatoire au plan de secteur
Commission 2

44. Aménagement urbain. Section de Charleroi. Rénovation urbaine. Espace Bertrand. Construction et rénovation d'un ensemble immobilier dans la ZIP Charles II. Avenant n° 3 au contrat. Approbation
Commission 2

45. Aménagement urbain. Section de Gilly. ZIP Gilly. Rénovation urbaine. Convention d'études du 21.12.2004. Prolongation du délai. Avenant n° 2
Commission 2

46. Aménagement urbain. Section de Charleroi. Rénovation urbaine. Espace Bertrand. Construction et rénovation d'un ensemble immobilier dans la ZIP Charles II. Approbation du décompte final et de la déclaration de créance relative au décompte final des travaux
Commission 2

47. Aménagement urbain. Section de Gosselies. Quartier Saint-Eloi et extension. Phase II. Reconstruction de logements rues Stranard et d'Assaut n° 1-3. Approbation du décompte final. Décompte dépense supplémentaire. Approbation
Commission 2

48. Aménagement urbain. Section de Marchienne-au-Pont. Terril Saint-Charles. Parcelle Green Hill. Acquisition de gré à gré et pour cause d'utilité publique d'un terrain appartenant à Green Hill
Commission 2



49. Voirie, Urbanisme et Permis d'Environnement. Demande de la Régie des Bâtiments - Service Hainaut pour la transformation et extension des bâtiments de l'ancien Institut National du Verre en vue de l'extension du Palais de Justice afin d'y accueillir les locaux du Tribunal du Commerce, du Tribunal du Travail. Modification et ouverture de voirie, boulevard Defontaine à Charleroi
Commission2

50. Voirie et Urbanisme. Demande de la direction des routes de Charleroi du M.E.T. relative à l'aménagement d'une piste pour piétons, cyclistes et cavaliers sur les anciennes lignes SNCB112 (ancien tracé) et 268B - Monceau-sur-Sambre
Commission 2

51. Régie foncière. Budget pour l'exercice 2006. Modification budgétaire n° 1. Approbation
Commission 5

52. Régie foncière. Section de Charleroi. Panneaux publicitaires. Convention d'occupation. Fixation des conditions
Commission 5

53. Régie foncière. Section de Montignies-sur-Sambre. Acquisition de gré à gré et pour cause d'utilité publique de l'immeuble sis rue Grimard, 301
Commission 5

54. Régie foncière. Section de Mont-sur-Marchienne. Parcelle de terrain sise à l'angle des rues Saint-Jacques et Saint-Joseph. Renonciation au droit d'accession, constitution d'un droit de superficie et fixation du prix de vente de ce bien
Commission 5

55. Régie foncière. Section de Gilly. Désaffectation et aliénation de gré à gré d'un terrain sis rue de la Ceinture. Accord de principe
Commission 5

56. Régie foncière. Aliénations de gré à gré. Décisions définitives :
Commission 5
a) section de Couillet. Parcelles de terrain sises avenue de Philippeville - Site du Moulin
b) section de Ransart. Propriété sise rue Appaumée n° 1
c) section de Roux. Propriété sise avenue Autequitte

57. Régie foncière. Section de Couillet. Aliénation de gré à gré de parcelles de terrain sises rue du Lombard. Accord de principe. Transfert partiel dans le domaine public
Commission 5

58. Régie foncière. Section de Charleroi. Transfert dans le patrimoine public de l'immeuble sis Quai de Brabant n° 10 (ancienne Banque Nationale de Belgique)
Commission 5

59. Logement. Asbl "Conseil du Logement". Présentation du rapport d'activité et du rapport financier 2005
Commission 5

60. Logement. Programme communal d'actions en matière de logement 2004-2006. Demande d'avenant pour un nouveau projet de création de logements sociaux aux étages d'un immeuble sis à Roux, rue Ferrer. Opérateur : la SLSP "Le Logis Moderne"
Commission 5

61. Logement. Programme communal d'actions en matière de logement 2004-2006. Changement d'opérateur pour une opération non localisable
Commission 5

62. Bâtiments. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
Commission 5
a) section de Montignies-sur-Sambre. Ecole du Centre, place Albert Ier. Travaux de décontamination et d'enlèvement de parois et de plafonds contenant de l'amiante
b) section de Montignies-sur-Sambre. Crèche Emile Idée, avenue de la Crèche, 13. Travaux d'aménagement de la nouvelle entrée
c) section de Monceau-sur-Sambre. Complexe sportif "Espace Santé". Salle de Remise en forme, rue de Goutroux. Travaux de mise en conformité des installations électriques

63. Voirie. Modernisation de l'éclairage public. Section de Jumet : rues diverses. Section de Marchienne-au-Pont, place Albert Ier. Section de Montignies-sur-Sambre, place Communale. Décision de principe. Approbation du projet
Commission 2

64. Voirie. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
Commission 2
a) section de Ransart. Travaux d'amélioration voirie et égouttage des rues du Carabinier et du Cuirassier - PT 2004/2006 - Investissement 2005/14
b) section de Marcinelle. Travaux d'aménagement en Zone 30 de la Cité Empain - PT 2004/2006 - Investissement 2006/8
c) section de Dampremy. Travaux de mise en Zone 30 de la Cité Moret - PT 2004/2006 - Investissement 2006/2

65. Voirie. Section de Marcinelle. Création de voiries entre l'avenue des Oiseaux, la rue Empain et l'avenue Eugène Mascaux. Approbation
Commission 2

66. Voirie. Section de Charleroi. Travaux d'aménagement Espace Bertrand -DPRC - 2ème phase, rue de France. Aménagement de l'escalier. Approbation de l'avenant n° 2
Commission 2

67. Voirie. Section de Jumet. Travaux d'entretien 2002 - Lot 1. Travaux d'amélioration voirie rue de la Lorraine. Approbation de l'avenant n° 1
Commission 2

68. Culture. Subsides 2006. Associations culturelles. Listes de répartition :
Commission 6
a) organismes littéraires
b) organismes de loisirs
c) cercles artistiques
d)Commissions culturelles
e) musées

69. Ressources communales. Taxe communale sur les stations de base affectées à un système global de communication mobile (GSM). Nouveau règlement
Commission 11

70. Finances. Affectation de soldes d'emprunts non utilisés. Modification du budget extraordinaire de 2006
Commission 11

71. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse communale à la date du 31 décembre 2005
Commission 11

72. Legs de Augustine Wery
Commission 11
73. Subventions aux Sociétés Patriotiques. Exercice 2006. Répartition 11

74. Ecologie urbaine. Section de Marcinelle. Place de la Constitution. Placement de bornes anti-parking. Approbation du projet. Mode et conditions du marché
Commission 2

75. 3ème Age. Subsides 2006. Amicales et Comités d'oeuvres en faveur des personnes âgées. Liste de répartition. Approbation
Commission 8

76. Animation urbaine et Loisirs. Contrat de gestion entre la Ville de Charleroi et l'ISPPC relatif à la prise en charge du service médical de sportifs et clubs de haut niveau
Commission 9

77. Animation urbaine et Loisirs. Fourniture et pose d'une barrière pivotante et de clôtures à barreaux au terrain de football rue Reine Astrid à Dampremy. Rectification de la délibération du 30 mars 2006
Commission 9

78. Animation urbaine et Loisirs. Subsides. Exercice 2006. Attribution d'une partie du crédit :
Commission 9
a) Sociétés de Loisirs
b) Action Jeunes

79. Sports. Sociétés sportives. Répartition des subsides 2006
Commission 9

80. Animation urbaine et Loisirs. Tarif des fréquentations des établissements sportifs pour la saison 2006-2007
Commission 9

81. Equipement. Acquisition par appel d'offres général de véhicules pour le service Incendie. Décision de principe. Mode et conditions du marché
Commission 3

82. Equipement. Acquisitions par procédure négociée sans publicité. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :
Commission 3
a) un appareil de contrôle automatique pour appareil respiratoire pour le service Incendie
b) outillage de chantier pour le SEM et les Economies d'énergies
c) armoires pour le service Nettoyage des Bâtiments
d) une machine de cerclage automatique pour l'Imprimerie communale
e) machines de levage destinées au SLT et à la Division de l'Approvisionnement
f) équipements de feux pour le service Incendie
g) matériel de nettoyage pour le SNB

83. Equipement. Acquisitions par procédure négociée sans publicité. Approbation de dépenses :
Commission 3
a) un grand écran et un lecteur DVD pour le département de la Communication
b) chariots de service pour les Centres Récréatifs Aérés
c) accessoires de bureau pour différents départements communaux

84. Subsides 2006 aux comités organisateurs de braderies, foires et autres manifestations commerciales. Liste de répartition
Commission 3

Communication de délibérations

85. Aménagement urbain. Grosses réparations aux bâtiments et installations exécutées d'urgence à la suite d'événements fortuits et/ou dans le cadre des mesures de sécurité ou de prévention. Communication d'une délibération prise par le Collège échevinal
Commission 2

86. Bâtiments. Aménagement des bâtiments suite à des événements exceptionnels couverts par les tiers. Communication d'une délibération prise par le Collège échevinal
Commission 5

87. Division Economies d'Energie. Aménagements des installations de chauffage en cas d'urgence ou d'événements exceptionnels. Communication des délibérations prises par le Collège échevinal
Commission 5

88. Equipement. Acquisition de matériel de sonorisation pour le service des Fêtes. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal
Commission 3

Motions

89. Motion sur la présence de personnes sans papiers sur le territoire de Charleroi. Demande de M. Parmentier Luc au nom du groupe Ecolo
Commission 10

90. Motion du Conseil communal sur l’introduction d'administrateurs non-communaux dans les conseils d’administration des intercommunales
Commission 10

Zone de Police

91. Mobilité 2006/02. Emplois vacants
Commission 10

92. Engagement externe de douze aspirants agents de police, anciennement dénommés agents auxiliaires de police
Commission 10

93. Communication de l'Arrêté du Gouverneur de la Province de Hainaut approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2004 de la Zone de Police
Commission 10*

94. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse de la Police locale de la Zone de Police à la date du 31 décembre 2005
Commission 11*

Communication d'une délibération

95. Equipement. Acquisition de deux camionnettes vitrées pour la Zone de Police locale. Attribution du marché par procédure négociée sans publicité sur les crédits réservés de 2006. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal
Commission 10*