Chèques-sports jeunes et ainés

VILLE DE CHARLEROI – CHEQUES SPORTS
 

REGLEMENT FIXANT LES CONDITIONS D'OCTROI ET LA PROCEDURE A SUIVRE

Article 1:

Objet du présent règlement

La Ville de Charleroi, soucieuse de promouvoir le sport auprès des jeunes de 4 à 18 ans inclus et des aînés ayant le statut de pensionnés, octroie des chèques sports d'une valeur de 50 euros par bénéficiaire qui entre dans les conditions décrites dans les articles 2, 3, 4 et 5 de ce règlement.

Le bénéficiaire doit remettre son chèque sport au responsable du club auquel il est inscrit afin que celui-ci lui accorde la ristourne de 50 euros sur le montant de son affiliation. Le club sportif, qui n'a aucune obligation d'accepter les chèques sports, doit alors renvoyer ledit chèque à la société émettrice des chèques sports (désignée par la Ville au terme d'une procédure de marché public) pour que celle-ci rembourse le montant du chèque sport au club sportif.

Article 2 :

Le candidat doit vérifier s'il se trouve dans les conditions pour bénéficier de chèques sports:

Pour les jeunes:

- Domicile: le jeune concerné est domicilié sur le territoire de Charleroi.

- Exclusivité: le ménage dont il fait partie ne bénéficie d'aucune aide du CPAS.

- Age: il est âgé de 4 ans à 18 ans inclus.
- Les revenus imposables du ménage de l'année précédant la demande de chèques sports ont été inférieurs aux montants suivants:
21.030,65 € si une seule personne est à charge du ménage.
27.500,38 € si deux personnes sont à charge du ménage.

33.567,99 € si trois personnes sont à charge du ménage.

39.226,94 € si quatre personnes sont à charge du ménage.

44.483,78 € si cinq personnes sont à charge du ménage.

5.256,84 € par personne supplémentaire.

Pour les aînés:

- Domicile: l'aîné concerné est domicilié sur le territoire de Charleroi.
- Exclusivité: l'isolé ou le ménage ne bénéficie d'aucune aide du CPAS.
- Age: il a le statut de pensionné et doit le prouver par la fourniture d'un document officiel de son organisme de pension.
- Les revenus imposables de l'aîné de l'année précédant la demande de chèques sports ont été inférieurs aux montants suivants:  

17.000 € pour une pension d'isolé.
21.000 € pour une pension de ménage.

Article 3 :
Le pensionné ou le chef de ménage responsable du jeune doit se rendre au Service Population de sa commune afin d'obtenir un certificat de composition de ménage (un seul par famille suffit) à joindre à sa demande de chèques sports.

Article 4 :

Si le pensionné ou le chef de ménage responsable du jeune est salarié, il doit photocopier (recto-verso) l'avertissement-extrait de rôle relatif à ses revenus de l'année précédant la demande de chèques sports.

Si le chef de ménage responsable du jeune est au chômage ou émarge à la mutuelle, il doit joindre une attestation de son organisme de paiement.

Article 5:

Le pensionné ou le chef de ménage responsable du jeune doit demander une attestation au club sportif prouvant qu'il est bien inscrit pour la saison en cours, à joindre à sa demande de chèques sports.

Article 6 :

Les listes des bénéficiaires des chèques sports seront soumises pour approbation au Collège Communal.

Article 7:

 Les dépenses découlant du présent règlement, sont subordonnées à l’approbation, par la Ville de Charleroi, des crédits budgétaires nécessaires à son exécution.

Article 8:

Le présent règlement prend cours à partir de sa notification au Conseil communal pour une durée indéterminée. Cependant, ce règlement peut être suspendu à tout moment si le financement n'est pas renouvelé par le budget communal.

Permanences :

Les vendredis de 08H30 à 11H30

Bâtiment Hélios – 4e Etage

Rue de Montigny, 101 B

6000 CHARLEROI
 

Tout complément d'information peut être obtenu par téléphone auprès du Département des Sports (MALCORPS Christelle : 071/86.22.22).


- Attestation 2017-2018 (PDF)  à complèter obligatoirement
- Formulaire 2017-2018 (PDF)  à complèter obligatoirement