Marché de Noël

080129
Marché de Noël.
Question de Madame la Conseillère Fabienne Janot


Pourriez-vous m'expliquer les raisons pour lesquelles au marché de Noël de la place Charles II, nous trouvons un grand nombre de chalets délivrant des boissons et de la petite restauration ? Comment s'est fait l'appel aux locataires de ces chalets ?

Ne serait-il pas judicieux pour le marché de Noël prochain, de prévoir un quota pour des artisans locaux ?  Nous trouvons effectivement sur ce marché à thème très peu d'articles ayant trait au marché de Noël ?

Quel est le prix de location d'un chalet et pour quelle durée, quelles sont les conditions requises pour tout locataire ? Quels sont les services que les locataires reçoivent de la Ville ? Sécurité ? Electricité ? …

 


Réponse de Madame l'Echevine Ornella Cencig


Vous n’êtes certainement pas sans savoir que c’est l’ASBL Charleroi Centreville, et non pas l’Echevinat du Commerce qui était en 2007 l’organisateur du village de Noël.
                        
                            Ce n’est donc pas en ma qualité d’Echevin du Commerce mais plutôt en ma qualité de présidente de
l’ASBL Charleroi Centreville que vous me questionnez.

                            Je vous répondrai néanmoins que le coût de location d’un chalet s’élève à 1633,50 € pour la période du 30/11 au 31/12.
                                  
                            Les conditions requises pour les locataires sont déterminées dans la convention ci-jointe, qui reprend également les avantages perçus par le locataire lors de cette location.

 Les exposants intéressés par ce village de Noël se sont manifestés spontanément comme habituellement et l’organisation a démarché d’autres exposants potentiels.

 Pour le prochain marché de Noël, la formule sera ré-étudiée.

   


CONVENTION DE LOCATION ET D’UTILISATION DE CHALETS EN BOIS
A L’OCCASION DU VILLAGE DE NOËL, DU 30 NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE 2007
PLACE CHARLES II A 6000 CHARLEROI


1. L'ASBL Charleroi CentreVille, représentée par Madame Ornella CENCIG, Présidente de l’Asbl Charleroi CentreVille, rue du Beffroi, 24 à 6000 CHARLEROI, loue à :

NOM et Prénom   :  
(ou raison sociale)     
Adresse complète :   
:   

N° d’entreprise/T.V.A. :  
1 module de  5 m², au prix de 1633,50 € TVA COMPRISE pour la période du 30 novembre au
31 décembre 2007
 
2. Pour le 30 septembre au plus tard, le locataire s’engage à verser sur le compte bancaire
N°001 3182802 17 un acompte de 50 % de la location.  En cas de non versement de l’acompte à cette date, le module sera automatiquement attribué à une autre personne.

Le solde devra impérativement être viré sur le compte bancaire précité pour le 27 octobre au plus tard. 
En cas de désistement du locataire, quel qu’en soit le motif, les sommes versées ne seront pas remboursées.  Si le solde n’est pas versé à cette date, le module sera automatiquement attribué à une autre personne.

3. Le prix de la location comprend :
a. la jouissance d’un emplacement de  5 m², du 30 novembre au 31 décembre 2007,
b. l’assurance en responsabilité civile et en incendie du bien loué,
c. la consommation électrique durant la période de location,
d. l’éclairage et l’ornementation extérieure des chalets,
e. un gardiennage de nuit durant la période d’occupation,
f. les animations prévues durant la période concernée.

4. Conditions de location.
a. Les chalets seront couverts contre le risque d’incendie auprès de la ETHIAS avec abandon de recours en cas de sinistre.
b.   Aucune modification ne peut être apportée au bien, il devra garder son aspect d’origine, les frais relatifs la remise en état éventuelle du bien seront supportés par le locataire.
c.   Le locataire a pour obligation de nettoyer chaque jour les abords qui ont été souillés par suite de son activité. Il ne peut en aucun cas être apporté de dégradation au revêtement de sol.
d.   Le locataire ne peut mettre en vente que des marchandises faisant l’objet habituel de son commerce et qui s’inscrivent dans l’esprit d’un VILLAGE DE NOËL.

 Une caution de 150 euros sera déposée, contre reçu, à l’Asbl Charleroi CentreVille, rue du Beffroi, 24, 6000 Charleroi. La caution sera restituée le vendredi 28 décembre 2007. Toute ouverture tardive ou de fermeture prématurée entraînera l’application d’amende selon le tarif suivant :
 
  1er infraction :   avertissement
   2ème infraction:   50  euros d’amende
   3ème infraction:  150 euros d’amende
 
 Il sera tenu compte de ces infractions pour l’attribution d’un chalet lors des éditions ultérieures du Village de Noël.
 
e. Descriptif des articles, seuls les articles décrits ci-dessous pourront être mis à la vente :


 
Ampérage demandé : …………………………………………

f. La vente de produits textiles est interdite.
g. La vente d’animaux vivants est formellement interdite.
h. Tout marchand est tenu d’apposer à l’intérieur de son échoppe un écriteau indiquant ses nom et prénom, adresse, N° d’entreprise et/ou de T.V.A.
i. Le chalet sera occupé par le bénéficiaire lui-même, son conjoint, ses parents ou préposés à condition d’être en règle vis-à-vis des lois et règlements en la matière.
j. Aucun objet quelconque ne pourra être suspendu au-delà de l’ouverture proprement dite du chalet. Aucune diffusion sonore par des moyens personnels ne sera autorisée.
k. La mise en vente de denrées alimentaires devra répondre aux exigences des arrêtés relatifs à l’hygiène et au commerce des denrées alimentaires. Le locataire devra prévoir, à ses frais une protection rigide efficace mettant les produits exposés à l’abri de toute possibilité de contact et de pollution par la clientèle.
l. Les appareils de chauffage utilisés ne pourront dépasser une puissance de 2000 W et les appareils à rôtir devront être homologués par les services ministériels compétents. Ils doivent être équipés de manière à permettre la récupération des graisses et fumées. Tout le matériel utilisé à cette fin sera conforme aux règlements en vigueur. Toute installation non conforme sera immédiatement mise hors service. De plus, le locataire doit se munir d’un extincteur suffisamment puissant.

6. Le locataire s’engage à terminer son installation pour le vendredi 30 novembre 2007 à 11h30 au plus tard.  Durant la période de location, il y a obligation formelle, pour le locataire d’ouvrir son commerce chaque jour, suivant l’horaire ci-dessous :

VENDREDI:  DE 11H30 A 22H
SAMEDI:  DE 11H30 A 22H
DIMANCHE:  DE  9H A 19H
AUTRES JOURS:  DE 11H30 A 19H
LE 25 DECEMBRE:     DE 14H A 18H

Les week-ends, en fonction du succès rencontré, de la foule présente, les exposants peuvent librement fermer plus tard.

Le non-respect des heures d’ouverture sans motif valable entraîne automatiquement la perte du droit de priorité pour les éditions futures du Village de Noël.

7. En cas de litige, seuls les tribunaux de Charleroi seront compétents.

Pour accord :

Le ………………………………………… 2007

Pour l'Asbl Charleroi CentreVille,        

Ornella CENCIG,         Le Locataire,
Présidente