Publications d'avis d'urbanisme et de permis d'environnement

Demande de permis d'urbanisme n° P127/2016/0104

VILLE DE CHARLEROI Place Charles II à 6000 Charleroi
Objet: restauration des toitures et de la salle des fêtes de l'Hôtel de Ville de Charleroi
Lieu: Place Charles II à 6000 Charleroi
Début de l'enquête: 24/08/2016
Clôture de l'enquête: 07/09/2016 à 13 heures

Décision du Collège communal - n°PE/2016/0016

Demandeur : SA S.B.M.I.
Objet: Chantier de désamiantage dans les pavillons 5 et 6 de l'Institut Médico-Pédagogique (I.M.P.) René Thône.
Lieu: Rue de Beaumont 266 à  6030 Marchienne-au-Pont
Début d'affichage : 24/08/2016
Fin d'affichage:13/09/2016

Décision du Collège communal - n°PE/2016/0015

Demandeur : SA S.B.M.I.
Objet: Demande de permis d'environnement pour travaux de désamiantage d'une ancienne maison communale.
Lieu: Place Communale 27 à 6010 Couillet
Début d'affichage : 24/08/2016
Fin d'affichage:13/09/2016

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0480

Monsieur Rudy DELFORGE Rue de la Caillette 15 à 6044 Roux
Objet: placement d'un abri de jardin, de panneaux brise-vue côté n° 14 et rénovation de la toiture du garage
Lieu: Rue de la Caillette 15 à 6044 Roux
Début de l'enquête: 30/08/2016
Clôture de l'enquête: 13/09/2016 à 13 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0697

Monsieur et Madame Ozbay Zuhal SAHIN CAKMAK Rue Terre Franche 6 à 6041 Gosselies
Objet: construction d'un garage en extension de l'habitation
Lieu: Rue Terre Franche 6 à 6041 Gosselies
Début de l'enquête: 29/08/2016
Clôture de l'enquête: 12/09/2016 à 13 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0403

Monsieur Benoît PATURIAUX Avenue de l'Europe 88 à 6001 Marcinelle
Objet: la construction d’une piscine enterrée et implantée à 4,00m de la façade postérieure de l’habitation
Lieu: Avenue de l'Europe 88  à 6001 Marcinelle
Début de l'enquête: 25/08/2016
Clôture de l'enquête: 08/09/2016 à 13 heures

 
Demandeur : SA GEORGE & CIE
Etablissement : SA GEORGE & CIE, Rue de la Providence 23 à 6030 Marchienne-au-Pont
Objet: Article 65 et suivants du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
- Ajout d'un dépôt de 8 véhicules hors d'usage, soit 8 T ;
- Ajout des codes 16 01 04 (véhicules hors d'usage) et 16 01 06 (véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux) à la liste des déchets admis dans l'établissement ;
- Diminution du dépôt de câbles sous plomb soit une capacité actuelle de 25 T ramenée à 15 T ;
- Révision du montant de la sûreté pour prendre en compte ces modifications.
La liste et les plans des bâtiments, des installations et des dépôts peuvent être consultés au Service du Permis d’Environnement
Début de l'enquête : 28/08/2016.
Clôture d'enquête : 12/09/2016.

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0731

Monsieur et Madame Sébastien WERY Rue du Centenaire 79 à 6032 Mont-sur-Marchienne

Objet: Démolition de remises, régularisation de volumes secondaires existants, réhausse d’un niveau sur un volume secondaire existant et construction d’un volume secondaire sur un niveau unique
Lieu: Rue du Centenaire 79  à 6032 Mont-sur-Marchienne

Début de l'enquête: 01/09/2016
Clôture de l'enquête: 15/09/2016 à 13 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0742

Monsieur Marc HAUMONT Rue Pont-à-Nole 78 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Objet: Installation d'un rucher composé de maximum cinq ruches
Lieu: Rue Pont-à-Nole 78  à 6032 Mont-sur-Marchienne

Début de l'enquête: 01/09/2016
Clôture de l'enquête: 15/09/2016 à 13 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0771

Madame Ayten TOPRAKCI Place de Gougnies,30 à 6280 Gerpinnes
Objet: Régularisation urbanistique d'une véranda, d'un sous-sol et d’une terrasse
Lieu: Route de Châtelet 200  à 6010 Couillet

Début de l'enquête: 02/09/2016
Clôture de l'enquête: 16/09/2016 à 10 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0705

Monsieur Giovanni DE SIMONE Rue de Trazegnies 44 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Objet: Placement d’un chalet préfabriqué destiné au secteur de l’horeca sur une parcelle accueillant une friterie
Lieu: Route de Trazegnies 661  à 6031 Monceau-sur-Sambre

Début de l'enquête: 05/09/2016
Clôture de l'enquête: 19/09/2016 à 13 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0783

Madame Isabelle NEVELSTEEN Rue du Bois Planté 119 à 6001 Marcinelle
Objet: construction d'une extension à l'habitation
Lieu: Rue du Bois Planté 119  à 6001 Marcinelle

Début de l'enquête: 05/09/2016
Clôture de l'enquête: 19/09/2016 à 13 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0733

Monsieur Raymond PENNINCKX Rue Tienne Saint Gilles 270 à 6010 Couillet
Objet: Remplacement d'une véranda
Lieu: Rue Tienne Saint Gilles 270  à 6010 Couillet

Début de l'enquête: 31/08/2016
Clôture de l'enquête: 14/09/2016 à 13 heures

Demande de permis d'urbanisme n° P127/2016/0101

SRWT Avenue du Gouverneur Bovesse 96 à 5100 Jambes
Objet: rénovation et transformation de la station de métro " Providence"
Lieu: Rue de la Providence à 6030 Marchienne-au-Pont

Début de l'enquête: 26/08/2016
Clôture de l'enquête: 09/09/2016 à 10 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0278

Madame Nathalie MARIN Chaussée de Thuin 84 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Objet: Régularisation pour l'aménagement d'une habitation
Lieu: Rue de l'Eglise 66  à 6032 Mont-sur-Marchienne

Début de l'enquête: 30/08/2016
Clôture de l'enquête: 13/09/2016 à 13 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0776

Monsieur Jean-Louis BIJL Avenue de l'Europe 86 à 6001 Marcinelle
Objet: Régularisation pour le placement d'une véranda, placement de briquettes de parement sur les façades avant et arrière de l'habitation, pose d'un crépi sur les deux pignons et injection d'un isolant par la coulisse
Lieu: Avenue de l'Europe 86  à 6001 Marcinelle

Début de l'enquête: 06/09/2016
Clôture de l'enquête: 20/09/2016 à 13 heures

Décision – n°PU/2008/0032

Demandeur de permis: SA LA CITADELLE
Objet : Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2016 décidant que le rapport de synthèse du 11 janvier 2010 vaut aujourd'hui décision. Le permis doit donc être considéré comme refusé.
Lieu: rue de Lambusart 10 à 6240 FARCIENNES

Début d'affichage : 18/8/2016
Fin d'affichage: 7/9/2016

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0753

 
Monsieur Luciano MARCHEGIANO Rue Saint Joseph 82 à 6060 Gilly
Objet: régularisation du placement d'une véranda en façade arrière d'une habitation
Lieu: Rue Saint Joseph 82 à 6060 Gilly

Début de l'enquête: 22/08/2016
Clôture de l'enquête: 05/09/2016 à 13 heures.

Demande de permis unique n°PU/2015/0025

Demandeur : SA LASER COATING DIAMOND TECHNOLOGY

Objet: Demande de permis unique visant :
Sur le volet urbanistique
L’implantation d’un réservoir aérien de gaz propane.
Sur le volet environnemental
La régularisation d'un établissement procédant à l'application sur des pièces métalliques de poudres métalliques, céramiques ou hybrides à l'aide de technique par fusion, par projection ciblée de poudres et par la technologie laser ou plasma. L'établissement comprenant diverses installations.

Lieu: Rue Vital Françoisse 220 bte 21/3 à 6001 Marcinelle
Affichage de l'enquête : 11/08/2016.

Début de l'enquête : 16/08/2016.
Clôture d'enquête : 30/08/2016.

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2015/1018 - n° Recours : PURB/2016/0423

Monsieur François GALLOY Rue de la Bruyère 240 à 6001 Marcinelle
Monsieur Bruno GALLOY Rue du Fonterbois 13 à 6032 Mont-sur-Marchienne

Objet: Division d’une habitation unifamiliale en trois appartements, pose d’un enduit sur les façades arrières et création d’une aire de stationnement dans la zone de recul

Lieu: Avenue Eugène Mascaux 168  à 6001 Marcinelle

Début de l'enquête: 25/08/2016
Clôture de l'enquête: 08/09/2016 à 13 heures

Demande de permis d'urbanisme n° P127/2016/0119

SA MOBISTAR Avenue du Bourget 3 à 1140 Evere
Objet: installation d'une station de télécommunication pour le réseau Mobistar sur un pylône existant
Lieu: Rue Chant des Oiseaux  à 6043 Ransart

Début de l'enquête: 30/08/2016
Clôture de l'enquête: 13/09/2016 à 13 heures.

Demande de permis unique n°PU/2016/0016
Demandeur : SA KEYSER & FILS

Objet: Demande de permis unique relative à la construction, la transformation et la régularisation urbanistique de bâtiments techniques, la transformation ou le déplacement de certains équipements visant des améliorations environnementales, l'exploitation d'une nouvelle cabine à haute tension en extension d'un établissement de 1ère classe autorisé. La demande porte également sur la modification de conditions particulières d'exploitation relatives aux rejets des eaux usées, aux rejets dans l'air, aux normes de bruit et à la hauteur maximale des tas de déchets.
Lieu: Rue du Port 2 à 6180 Courcelles

Affichage de l'enquête : 08/08/2016.
Début de l'enquête : 13/08/2016.
Clôture d'enquête : 30/08/2016.

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0723

Monsieur Benoît DE HAES Rue Insebois 15 à 5640 Biesme
Objet: régularisation de la création de quatre logements de type studio et de la construction d'un volume secondaire arrière gauche
Lieu: Place des Martyrs 32  à 6041 Gosselies

Début de l'enquête: 31/08/2016
Clôture de l'enquête: 14/09/2016 à 13 heures.

Demande de permis d'urbanisme n° P127/2016/0106

Monsieur et Madame Fabien Paulina EMANUELE-MELAN Rue Henri Lalonde 2 à 1476 Houtain-le-Val
Objet: rénovation d'un logement unifamilial
Lieu: Rue Dom Berlière 1 à 6041 Gosselies

Début de l'enquête: 24/08/2016
Clôture de l'enquête: 07/09/2016 à 13 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0480

Monsieur Rudy DELFORGE Rue de la Caillette 15 à 6044 Roux
Objet: placement d'un abri de jardin, de panneaux brise-vue côté n° 14 et rénovation de la toiture du garage
Lieu: Rue de la Caillette 15 à 6044 Roux

Début de l'enquête: 30/08/2016
Clôture de l'enquête: 13/09/2016 à 13 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0697

Monsieur et Madame Ozbay Zuhal SAHIN CAKMAK Rue Terre Franche 6 à 6041 Gosselies
Objet: construction d'un garage en extension de l'habitation
Lieu: Rue Terre Franche 6 à 6041 Gosselies

Début de l'enquête: 29/08/2016
Clôture de l'enquête: 12/09/2016 à 13 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0481

Monsieur Karl LENGLIN Rue Georges Rodenbach 2B à 7080 Frameries
Objet: régularisation de la création d'un troisième logement dans les combles
Lieu: Rue Jacqmain Léopold 74 à 6040 Jumet

Début de l'enquête: 26/08/2016
Clôture de l'enquête: 09/09/2016 à 10 heures.

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0706

Monsieur et Madame  ROELS DEL BIANCO Rue Loos 53 à 6040 Jumet
Objet: construction groupée de deux immeubles à appartements
Lieu: Rue Miss Cavell  à 6044 Roux

Début de l'enquête: 29/08/2016
Clôture de l'enquête: 12/09/2016 à 13 heures.

Demande de permis unique n°PU/2016/0007

Demandeur : SA MASTHERCELL

Objet: Demande de permis unique visant :
Sur le volet urbanistique : l'implantation à l'extérieur d'une cuve de 1.200 litres d'azote.
Sur le volet environnemental : l'extension d'un établissement autorisé (spin-off en biotechnologie fabriquant des produits de thérapie cellulaire) exploitant des laboratoires manipulant de manière confinée des cultures cellulaires et des vecteurs viraux, des organismes génétiquement modifiés et des organismes pathogènes, le tout de classe de risque biologique 2 et comportant diverses installations.

Lieu: Rue Auguste Piccard 48 à  6041 Gosselies
Affichage de l'enquête : 04/08/2016
Début de l'enquête : 09/08/2016
Clôture d'enquête : 30/08/2016

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0699

 Mademoiselle  EYLAND Rue Wattelar Maximilien 142 à 6040 Jumet

 Objet: Régularisation de l'extension d'une habitation
 Lieu: Rue de Marcinelle 106  à 6010 Couillet
 Début de l'enquête: 26/08/2016
 Clôture de l'enquête: 09/09/2016 à 10 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0707

 Monsieur Dany BRUNEBARBE Rue du Centenaire 68 à 6032 Mont-sur-Marchienne

 Objet: régularisation de la construction d'une extension à l'habitation
 Lieu: Rue du Centenaire 68  à 6032 Mont-sur-Marchienne
 Début de l'enquête: 26/08/2016
 Clôture de l'enquête: 09/09/2016 à 10 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0403

 Monsieur Benoît PATURIAUX Avenue de l'Europe 88 à 6001 Marcinelle

 Objet: la construction d’une piscine enterrée et implantée à 4,00m de la façade postérieure de l’habitation
 Lieu: Avenue de l'Europe 88  à 6001 Marcinelle
 Début de l'enquête: 25/08/2016
 Clôture de l'enquête: 08/09/2016 à 13 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0443

 Monsieur Dany LEBECQUE Rue de Zone 5 A à 6032 Mont-sur-Marchienne
 Objet: régularisation du changement d'affectation d'une installation sportive en habitation unifamiliale
 Lieu: Rue de Zone 5A  à 6032 Mont-sur-Marchienne
 Début de l'enquête: 25/08/2016
 Clôture de l'enquête: 08/09/2016 à 13 heures

Demande de permis unique n°PU/2016/0008

Demandeur : SA DATS 24
Objet: Demande de permis unique visant :

Sur le volet urbanistique

la démolition d'une station-service existante ;
la construction d'une nouvelle station-service ;
la pose d'enseignes ;
l'implantation d'un totem ;


Sur le volet environnemental

L'exploitation d'une station-service comprenant :

des pompes distributrices ;

un gonfleur de pneus d'une capacité d'air de 6 l et d'une puissance électrique de 0,5 kW ;
un séparateur d'hydrocarbures d'une capacité de 10 000 l ;
deux installations GNC (gaz naturel compressé) d’une puissance de 37 kW chacun ;
un transformateur d'une puissance électrique installée de 100 kVA ;
un dépôt de 20 000 l d'essence Euro 98+ ;
un dépôt de 70 000 l d'essence Euro 95 ;
un dépôt de 50 000 l de Diesel ;
un dépôt de 40 000 l de Diesel ;
un dépôt de 3 240 l de Gaz Naturel Compressé.


Le projet déroge aux prescriptions du Plan Communal d'Aménagement dit "Quartier du Moulin".
La liste et les plans des bâtiments, des installations et des dépôts peuvent être consultés au Service du Permis d’Environnement.
 
Lieu: Route de Philippeville 207 à  6010 Couillet
Début de l'enquête : 08/08/2016.
Clôture d'enquête : 30/08/2016.
 
 

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0703

Monsieur et Madame Jean Yves COMBE-BLIN Rue Alexandre 35 à 6001 Marcinelle
Objet: Placement d'un portail coulissant avec portillon et pose d'une clôture de 1,40 m de hauteur
Lieu: Rue Alexandre 35  à 6001 Marcinelle
Début de l'enquête: 29/08/2016
Clôture de l'enquête: 12/09/2016 à 13 heures

 

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2016/0431

Monsieur Merabbih BOUASSRYA Rue des Déportés 22 à 6044 Roux
Objet: la démolition de deux annexes à l’état de ruine, la reconstruction d’un volume secondaire, la transformation intérieure du bâtiment, de ses façades et la division du bâtiment en trois logements
Lieu: Quai de Sambre 15/16  à 6030 Marchienne-au-Pont
Début de l'enquête: 16/08/2016
Clôture de l'enquête: 30/08/2016 à 13 heures 

Décision du Collège communal - n°PE/2016/0013

Demandeur : SA S.B.M.I.
Objet:Chantier de désamiantage consistant en l'enlèvement en zone confinée de 100 m de calorifuge amianté dans le sous-sol d'un bâtiment scolaire.
Lieu: Rue Paul Pastur 62 à 6043 Ransart
Début d'affichage : 29/07/2016
Fin d'affichage :18/08/2016

 
Demandeur : LIDL BELGIUM GMBH & CO KG
Lieu de travaux : Rue de Marchiennes 20 à 6044 Roux

Demande de permis unique n°PU/2015/0024

Demandeur : SCRL IGRETEC
Objet :
La demande pour :
Sur le volet urbanistique : le placement à l’extérieur de l’établissement d’un conteneur destiné à abriter un dépôt de liquides inflammables.
Sur le volet environnemental : l'extension ou la transformation d’une station d’épuration pour eaux usées domestiques autorisée et consistant :
au remplacement du réservoir de mazout enfoui double paroi de 10.000 litres par un dépôt de mazout en un réservoir aérien double paroi de 3.138 litres et une cuve tampon d’une capacité de stockage de 1.260 litres ;
au remplacement des dépôts de boues de station d’épuration de quatre conteneurs de 10 m³ chacun et de deux silos de 175 m³ chacun, par des dépôts de boues de station d’épuration en six conteneurs de 10 m³ chacun et en deux silos de 175 m³ chacun,
au remplacement du dépôt de 25.000 litres de NaOCI (Eau de Javel) par un dépôt de 4.000 litres,
à la mise en conformité : de l’installation de chauffage au gaz constituée de deux chaudières à eau chaude de 2.100 kW chacune, d’un laboratoire d’analyse, d’un dépôt de liquides inflammables de 1.000 l, de dépôts de produits corrosifs, nocifs ou irritants de 1 X 2.000 kg et 1 X 150 kg, de dépôts dangereux pour l’environnement de 1 X 10 kg et 1 X 500 l, d’un dépôt de gaz propane en récipients mobiles de 224 litres (2 X 112 litres), de dépôts séparés de gaz en récipients mobiles constitués de : dans le laboratoire : Acétylène (2 X 40,5 l), Argon (2 X 50 l), Air comprimé (2 X 50 l), Protoxyde d’azote (2 X 50 l), Oxygène (2 X 50 l), dans le bâtiment process : Air respirable (2 X 50,2 l), dans l’atelier : Oxygène (1 X 50 l et 1 X 10 l), Acétylène (1 X 41,7 l et 1 X 9,6 l), Gaz de soudure (IMARC 41) (1 X 50 l), d’un stockage temporaire de déchets dangereux de 1.600 kg, d’un stockage temporaire d’huiles usagées de 1.200 l, de divers dépôts de déchets constitués de 10 kg de solvants non halogéné en fût, 100 kg de déchets de verre en fût, 50 kg de cartouches d’encre en fût, 200 kg d’emballages métalliques sur palette, 100 kg d’emballages plastiques sur palette, 50 kg de bouteilles d’aérosols en fût, 50 kg de tubes luminescents, 100 kg de batteries sur palette, 50 kg de peintures sur palette, 50 kg de graisses minérales en récipients fermés, 200 kg de déchets liquides en fût, 200 kg de déchets divers souillés en un conteneur, 200 kg de déchets électriques dans un box fermé.
La demande de modification des conditions particulières d’exploitation relatives aux conditions de déversement du rejet R1 – déversement n°2 – Trop-plein du bassin d’orage.
La liste et les plans des bâtiments, des installations et des dépôts peuvent être consultés au Service du Permis d’Environnement.
Lieu : Chaussée de Charleroi 401 à 6061 Montignies-sur-Sambre
Début de l'enquête : 25/07/2016.
Clôture d'enquête : 30/08/2016.

 
Demandeur : LIDL BELGIUM GMBH & CO KG
Lieu de travaux : Chaussée de Philippeville 337 à 6280 Gerpinnes
Objet de la demande : Voir l’avis ci-annexé.

Décision du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du bien-être animal.- n°PU/2015/0017

Demandeur de permis: SA EUROPORTS INLAND TERMINALS
Décision du Ministre: implanter un auvent et des dépôts et étendre un établissement autorisé en ce qu'elle vise le broyage et le conditionnement de minéraux non métalliques, l'exploitation d'un car-wash, d'un dépôt d'huiles usagées, des dépôts de produits dangereux, le regroupement de terres excavées et de déchets inertes, l'extension des codes déchets autorisés ainsi que les capacités de stockage de certains déchets..
Lieu: Rue des Cantines 2 à 6010 Couillet
Début d'affichage : 20/07/2016
Fin d'affichage: 09/08/2016

Décision du Collège communal - n°PE/2016/0008

Demandeur : Monsieur Gabrielo DI FELICE
Objet: Demande de permis d'environnement pour le maintien en exploitation d'un atelier d'entretien et de réparation de véhicules (1 fosse et 2 ponts élévateurs) avec cabine de peinture et comportant diverses installations.
Lieu: Rue Long Préat 2 A à 6041 Gosselies
Début d'affichage : 19/07/2016
Fin d'affichage:08/08/2016

Décision du Collège communal - n°PE/2016/0005

Demandeur : SA S.B.M.I.
Objet: Chantier de désamiantage consistant en l'enlèvement en zone confinée de 70 m de calorifuge amianté sur des conduites de chauffage au sous-sol du bâtiment "Fabiola".
Lieu: Rue Motte 74 à 6000 Charleroi
Début d'affichage : 15/07/2016
Fin d'affichage:04/08/2016

Décision de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire - n°RI/2016/0015

Demandeur : ASBL CLINIQUE NOTRE-DAME DE GRACE
Objet:Détention et exploitation: Appareils à rayonnement X:
1 appareil à rayonnement X fixe d'imagerie cardiaque (150 kV)
7 appareils à rayonnement X fixes (150 kV)
1 appareil à rayonnement X transportable (150 kV)
8 appareils à rayonnement X transportables (133 kV)
1 SPECT-CT scan (150 kV)
2 CT scan (135 kV)
1 appareil d'angiographie (150 kV)
1 ostéodensitomètre (140 kV)
1 appareil de mammographie (35 kV)
1 appareil de radiographie dentaire panoramique (90 kV)
5 appareils de radiographie dentaire intra-oral (70 kV)
1 local d'épreuve d'efforts (service technique de Médecine Interne) et 2 locaux destinés au stockage de déchets radioactifs, sous forme scellée ou non, en attente d'évacuation (les déchets radioactifs sont issus des activités normales et autorisées de l'hôpital).
Lieu: Chaussée de Nivelles 212 à 6041 Gosselies
Début d'affichage : 15/07/2016
Fin d'affichage:14/08/2016

Décision du Collège communal - n°A65/2016/0002

Demandeur : le Fonctionnaire technique du Service Public de Wallonie
Etablissement : SA MARCINELLE ENERGIE, Rue de la Providence 150 à 6030 Marchienne-au-Pont
Objet:Article 65 et suivants du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
Modification des valeurs limites d'émission de la turbine à gaz et du contrôle des installations de combustion pour répondre aux prescriptions de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion ;
Inscription dans les conditions particulières, des périodes de démarrage et d'arrêt des installations de combustion suite à la Décision d'exécution de la Commission du 7 mai 2012 concernant la détermination des périodes de démarrage et d'arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles ;
Suppression des conditions relatives aux installations de combustion brûlant du gaz de haut fourneau étant donné que l'installation de combustion présente ne brûle pas ce type de gaz.
Début d'affichage : 15/07/2016
Fin d'affichage:04/08/2016

Décision du Collège communal - n°PI/2015/0005

Demandeur : SPRL STOCK AMERICAIN VAN RYCKEL
Objet: Demande de permis intégré pour la création d'un magasin de type stock américain visant, pour le volet commercial : l'exploitation d'un magasin d'une surface commerciale nette de 610 m² de type semi-courant léger (570 m²) et semi-courant lourd (40 m²) ; pour le volet urbanistique : le placement d'enseignes publicitaires, l'une de 2,5 x 3,5 m sur la façade avant du magasin, l'autre sous forme d'un totem de 3 x 5 m placé à l'avant du parking et l'aménagement de zones végétalisées (haies, zones engazonnées) à l'avant du magasin et sur le parking ; pour le volet environnemental : l'exploitation d'un magasin comprenant un dépôt en bunker d'artifices de joie à concurrence de 146 kg de composition pyrotechnique y contenue, une armoire fermée à clef pouvant contenir des artifices de joie à concurrence de 4 kg de composition pyrotechnique y contenue, une chaudière d'une puissance calorifique nominale utile de 130 kW alimentée par du mazout de chauffage contenu en un réservoir fixe aérien d'une capacité de 3000 itres et un dépôt de 1000 litres de déchets ménagers.
Lieu: Rue Robesse 37 à 6041 Gosselies
Début d'affichage : 08/07/2016
Fin d'affichage:28/07/2016

Demande de permis d'urbanisme n° P127/2016/0088

CPAS DE CHARLEROI Boulevard Joseph II 13 à 6000 Charleroi
Objet: démolition et reconstruction d'une aile de la maison de repos "Au R'cwè du vî Clotchi" et modification du porche d'entrée
Lieu: Rue de Gilly 237 à 6010 Couillet
Début de l'enquête: 08/07/2016
Clôture de l'enquête: 22/08/2016 à 13 heures

Demande de permis d'urbanisme n° P127/2016/0087

VILLE DE CHARLEROI Place Charles II à 6000 Charleroi
Objet: travaux de rénovation avec aménagements de sécurité et rénovation des trottoirs
Lieu: Faubourg de Charleroi à 6041 Gosselies
Début de l'enquête: 08/07/2016
Clôture de l'enquête: 22/08/2016 à 13 heures
(période de suspension d’enquête publique : du 16/07 au 15/08/2016)

Décision du Collège communal - n°PE/2016/0006

Demandeur : SA ACLAGRO
Objet:Réaliser des travaux de désamiantage consistant en l'enlèvement de 850 mct de joints de mactic amianté entre les châssis et la maçonnerie des murs de l’aile A d’une maison de repos.
Lieu: Rue du Poirier 127 à 6061 Montignies-sur-Sambre
Début d'affichage : 08/07/2016
Fin d'affichage:28/07/2016

Demande de permis d'urbanisme n° P127/2016/0086

VILLE DE CHARLEROI Place Charles II à 6000 Charleroi
Objet: reconstruction de l'ilôt "espace Bertrand" : création de neuf appartements
Lieu: Rue du Beffroi à 6000 Charleroi, Rue de France à 6000 Charleroi, Rue du Mouton Blanc à 6000 Charleroi
Début de l'enquête: 07/07/2016
Clôture de l'enquête: 22/08/2016 à 13 heures