Service Urbanisme et du permis d’environnement : Publications d’avis d’enquête publique et d’annonce de projet

Demande de permis d'urbanisme n° PI/2017/0006

SA DOVY CONSTRUCT Industrieweg 5 à 8800 Roulers
Objet:
Pour le volet urbanisme:
Démolition d'une habitation et d'un showroom et construction d'un bâtiment commercial comprenant un logement dont l'emprise au sol avoisinerait les 1174,00 m² ;
Pour le volet économique:
Aménagement d'une cellule commerciale d'une surface nette de vente de 1214,00 m², établie sur deux niveaux, pour l'enseigne Dovy, spécialisée dans la vente de cuisines.
Lieu: Rue Robesse 16 à 6041 Gosselies
Date début affichage : 17/08/2017
Début de l'enquête: 22/08/2017
Clôture de l'enquête: 05/09/2017 à 13h

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0140

Monsieur Mahmut DEMIR Rue Léon Dubois 195 à 6030 Marchienne-au-Pont

Objet: construction d'une remise
Lieu: Rue Léon Dubois 203  à 6030 Marchienne-au-Pont
Début affichage de l'enquête: 18/08/2017
Clôture de l'enquête: 06/09/2017 à 13 H

Demande de permis d'urbanisme n° PI/2017/0003

SCS REDEVCO RETAIL BELGIUM Place du Samedi 1 à 1000 Bruxelles

Objet:
Pour le volet urbanistique :
- Placement d'une nouvelle enseigne "Stock Parquet" ;
- Mise en couleur des colonnes en béton existantes, des bandeaux métalliques existants ;
- Création d'une porte d'accès vers une zone de stockage existante ;

Pour le volet commercial :
- Modification importante de la nature de l'activité commerciale d'une cellule d'une surface nette de 750 m² anciennement le magasin "Boum" en un magasin "Stock Parquet".

Lieu: Rue Bastin Hubert 16 à 6040 Jumet
Date début affichage : 17/08/2017
Début de l'enquête: 22/08/2017
Clôture de l'enquête: 05/09/2017 à 13h.

Projet d’assainissement n°PA/2017/0004

Demandeur : SCRL  LA SAMBRIENNE

Objet: Projet d'assainissement sur le terrain dit "Broucheterre" par l'excavation et l'évacuation totale de 360 m³ de terres polluées aux hydrocarbures.
La liste et les plans des bâtiments, des installations et des dépôts peuvent être consultés au Service du Permis d’Environnement

Lieu: Rue de l'Ancre 1 A à 6000 Charleroi
Début de l'enquête : 16/08/2017.
Clôture d'enquête : 30/08/2017.

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2017/0598

SA  ALDI GEMBLOUX Parc Industriel des Isnes à 5032 Isnes

Objet: placement d'un pylône de aldi, brantano et extra
Lieu: Route de la Basse Sambre 1  à 6060 Gilly
Début de l'enquête: 16/08/2017
Clôture de l'enquête: 30/08/2017 à 13 H

Décision des Fonctionnaires technique du S.P.W.- D.G.O.3- Département des Permis et des Autorisations et délégué du S.P.W.- D.G.O.4, , Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme - n°PU/2017/0004

Demandeur : PROVINCE DE HAINAUT
Objet: Changement d'affectation du bâtiment (hors conciergerie), à procéder à la modifications de baies, à disposer des conteneurs, à construire un garage et à exploiter une imprimerie et un centre d'essais, d'analyses et d'étalonnages des matériaux ainsi qu'un laboratoire d'analyses chimique. La conciergerie est refusée.
Lieu: Zoning de Jumet-4ème rue 13  à 6040 Jumet
Début d'affichage : 11/08/2017
Fin d'affichage:31/08/2017

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0121

SA  SAINT-LAMBERT PROMOTION Lange Gasthuisstraat 35-37 à 2000 Anvers
Objet: Placement de trois enseignes en façades et un drapeau enseigne Burger King
Lieu: Place Verte  à 6000 Charleroi, Rue du Collège  à 6000 Charleroi, Rue de Marchienne  à 6000 Charleroi, Rue Puissant d’Agimont  à 6000 Charleroi
Début affichage de l'enquête: 11/08/2017
Clôture de l'enquête: 01/09/2017 à 10 H.

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2017/0547

Monsieur Geoffrey ESPEEL Rue de l'Armistice 76 à 6044 Roux
Objet: démolition et reconstruction d'un abri de jardin
Lieu: Rue de l'Armistice 76  à 6044 Roux
Début de l'enquête: 24/08/2017
Clôture de l'enquête: 07/09/2017 à 13h.

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2017/0462

SPRL CLEAR CHANNEL BELGIUM Laurent-Benoit Dewezplein 5 à 1800 Vilvorde
Objet: placement d'un dispositif publicitaire
Lieu: Chaussée de Courcelles à 6041 Gosselies
Début de l'enquête: 21/08/2017
Clôture de l'enquête: 04/09/2017 à 13h.

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2017/0467

Madame Béatrice ALEXANDRE Chaussée de Courcelles 142 à 6041 Gosselies
Objet: placement d'une véranda
Lieu: Chaussée de Courcelles 142 à 6041 Gosselies
Début de l'enquête: 21/08/2017
Clôture de l'enquête: 04/09/2017 à 13h.

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2017/0583

Monsieur Umberto FABIOCCHI Rue Sart-les-Moulins 120 à 6044 Roux
Objet: construction d'une habitation familiale
Lieu: Rue Bon Air à 6041 Gosselies
Début de l'enquête: 17/08/2017
Clôture de l'enquête: 31/08/2017 à 13h.

Décision du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du bien-être animal.- n°PU/2016/0006

Demandeur de permis: ASBL  RESPECT ET HUMANITE
Décision du Ministre: Exploitation d'un refuge pour héberger 100 chats ayant atteint l'âge de la reproduction.
Lieu: Sentier des Cuves 13  à 6044 Roux
Début d'affichage : 07/08/2017
Fin d'affichage: 27/08/2017

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0046

Monsieur et Madame Murat Sevgi KILIC HATIP Rue Notre-Dame 24 à 08600 givet
Représentés par Madame Gülseren OZDEN
Objet: construction d'une habitation unifamiliale 4 chambres en ordre ouvert
Lieu: Rue des Hamendes à 6040 Jumet
Début de l’annonce : 17/08/2017
Clôture de l'annonce: 06/09/2017 à 13 H

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0060

Monsieur Nicolas KRAMVOUSSANOS Rue Lambert Louis 12A à 6040 Jumet
Objet: construction d'un balcon et création d'une lucarne
Lieu: Rue Lambert Louis 10A à 6040 Jumet
Début de l’annonce : 17/08/2017
Clôture de l'annonce: 06/09/2017 à 13 H

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0124

Monsieur et Madame Bilal Carine KARAMAN MERJAVEC Rue Lion Jacques 55 à 6040 Jumet
Objet: construction d'un garage avec une surface grenier
Lieu: Rue Caluwaert Jean à 6040 Jumet
Début de l’annonce : 17/08/2017
Clôture de l'annonce: 06/09/2017 à 13 H

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0102

Monsieur Guy DALNE Rue Chauw à Roc 7 à 6044 Roux
Objet: aménagement d'une piste équestre extérieure non couverte et un rond de longe
Lieu: Rue Chauw à Roc 7 à 6044 Roux
Début de l’affichage: 16/08/2017
Début de l'enquête: 21/08/2017
Clôture de l'enquête: 04/09/2017 à 13 H

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2017/0641

Monsieur Jessy VERWOERT Rue de la Ganterie 23 à 6120 Ham-sur-Heure
Objet: Construction de trois appartements avec garages
Lieu: Place Ernest Jennar  à 6032 Mont-sur-Marchienne
Début de l'enquête: 18/08/2017
Clôture de l'enquête: 01/09/2017 à 10 H

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0070

Madame Belinda GIORDANO Avenue Paul Pastur 10 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Objet: Régularisation pour la modification de la toiture et de sa couverture, création d’une terrasse étagée, pose d’enduits et d’enseignes
Lieu: Avenue Paul Pastur 10  à 6032 Mont-sur-Marchienne
Début de l'enquête: 18/08/2017
Clôture de l'enquête: 01/09/2017 à 10 H

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0037

Monsieur et Madame HOFBAUER - DENYS Rue Auguste Palm 17 à 6030 Goutroux
Objet: Démolition du garage et reconstruction d’un volume sur deux niveaux
Lieu: Rue Auguste Palm 17  à 6030 Goutroux
Début de l'enquête: 16/08/2017
Clôture de l'enquête: 30/08/2017 à 13 H

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0039

Mesdames VAN PUYMBROUCK - BOMBLET Rue François Duray 11 à 6030 Goutroux
Objet: construction d'une salle d'agility et un salon de toilettage canin
Lieu: Route de Trazegnies  à 6031 Monceau-sur-Sambre
Début de l’annonce : 10/08/2017
Clôture de l'annonce: 04/09/2017 à 13 H

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2017/0362

Monsieur Frédéric CAIRA Rue Saint-Jacques 164 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Objet: Construction d'un volume secondaire sur deux niveaux, construction d'un garage et régularisation d'un abri de jardin
Lieu: Rue Saint-Jacques 164  à 6032 Mont-sur-Marchienne
Début de l'enquête: 17/08/2017
Clôture de l'enquête: 31/08/2017 à 13 H

Demande de permis d'urbanisation n° URB/2016/0004

SA  GESIMPRO Rue des Mineurs, 25 à 7134 Péronnes(lez-Binche)
Objet: création d'un quartier résidentiel sur le terrain situé entre la rue de Roux et la route de Trazegnies
Lieu: Rue de Roux  à 6031 Monceau-sur-Sambre
Début de l'enquête: 16/08/2017
Clôture de l'enquête: 14/09/2017 à 13 H

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2017/0619

Monsieur Philippe LECHAT Rue du Cimetière 3 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Objet: régularisation pour l'extension d'une habitation
Lieu: Rue du Cimetière 3 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Début de l'enquête: 17/08/2017
Clôture de l'enquête: 31/08/2017 à 13 H

Demande de  permis unique n° PU/2017/0013

Demandeur : SPRL CAR PARTS INDUSTRIES BELGIUM
Objet: Demande de permis unique visant :
Sur le volet urbanistique
•        La création d'une dalle en béton,
•        Le placement de deux conteneurs sur cette dalle de béton,
•        L'implantation d'une enseigne.
Sur le volet environnemental
L'exploitation d'un établissement ayant pour activité la recherche et le développement pour la remise à neuf de composants automobiles comprenant un atelier de démontage et nettoyage d'une puissance installée de 147 kW, une zone dédiée au développement d'une puissance installée de 67 kW.
Les plans de l’établissement et la liste des bâtiments, des installations et des dépôts peuvent être consultés au Service du Permis d’Environnement.
Lieu: Avenue Jean Mermoz 29 à 6041 Gosselies
Début de l'enquête : 09/08/2017.
Clôture d'enquête : 30/08/2017.

Introduction d'un recours contre la décision du Collège communal - n° PU/2017/0007

Demandeur de permis: SA  ENTREPRISES JACQUES PIRLOT
Objet: Autorisation pour la régularisation urbanistique de différents bâtiments :
- un atelier d'entretien et de stockage de matériel de génie civil et de véhicules ;
- une centrale à tarmac ;
- des nouvelles stuctures de couverture (auvents) des dépôts de matériaux ;
- un bassin d'eau pluviale.
Refus pour la demande d'extension des activités par la mise en activité d'installations mobiles de criblage et de concassage de déchets inertes et d'autoriser l'augmentation des capacités de stockage de ces déchets (autorisés en partie en date du 13 décembre 2001 par le Députation permanente pour 1 500 tonnes de matériaux neufs et 500 tonnes de débris de revêtement routier.
Lieu: Rue de la Blanche Borne 189 à 6200 Bouffioulx
Auteur du recours: SA  ENTREPRISES JACQUES PIRLOT
Début d'affichage : 08/08/2017
Fin d'affichage: 28/08/2017

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0018

Monsieur Armen GYURJYAN Rue Frère Orban n°38 à 6040 Jumet
Objet: régularisation de la construction de volumes arrières, de la modification d'une baie, de l'obturation d'une porte et mise en couleur de la façade latérale (côté rue Bluet)
Lieu: Rue Frère Orban 38 à 6040 Jumet
Début de l’annonce : 07/08/2017
Clôture de l'annonce: 04/09/2017 à 13 H

Demande de permis d'environnement n°PE/2017/0013

Demandeur : Monsieur Christophe BINON
Objet: Demande de permis d'environnement visant l'exploitation d'un système d'épuration individuelle d'une capacité de 5 équivalent-habitant en dérogation à l'obligation de raccordement à l'égout.
Les plans de l’établissement et la liste des bâtiments, des installations et des dépôts peuvent être consultés au Service du Permis d’Environnement.
Lieu: Ruelle Nassau 31/35  à 6020 Dampremy
Début de l'enquête : 08/08/2017.
Clôture d'enquête : 30/08/2017.

Demande de permis d'urbanisme n° P127/2017/0066

S.P.W. - DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE "ROUTES ET BATIMENTS"  Rue de l'Ecluse 22 à 6000 Charleroi
Objet: aménagement des bretelles d'accès Expo au Ring 9 - R9- Petite ceinture de Charleroi
Lieu:
Début de l'enquête: 31/08/2017
Clôture de l'enquête: 29/09/2017 à 10H

Demande de permis intégré n° PI/2016/0012

Demandeur : SA  CAR & TRUCK CHARLEROI
Objet: Demande de permis intégré visant :
Sur le volet commercial :
L'exploitation d'un garage avec vente de véhicules sur une surface commerciale nette de 1094 m².
Sur le volet urbanistique :
-        La régularisation de la pose d'enseignes publicitaires sur la façade de l'établissement ;
-        La régularisation d'un totem publicitaire ;
Sur le volet environnemental :
Le maintien en activité d'un garage actif dans la vente de véhicules, avec show-room, atelier de mécanique, atelier de carrosserie équipé de 2 cabines de peinture, une zone de lavage des véhicules et un magasin de pièces de rechange, le tout comprenant les installations et dépôts suivants : deux compresseurs d'une puissance électrique installée de 25 kW chacun débitant chacun dans une cuve d'air comprimé d'une capacité de 1.500 litres, deux cabines haute tension avec chacune un transformateur d'une puissance électrique installée de 400 kVA, une pompe distributrice de carburant, une installation de chauffage d'une puissance calorifique nominale utile de 1.000 KW alimentée par un réservoir de mazout de chauffage d'une capacité de 20.000 litres, un système de climatisation d'une puissance frigorifique nominale utile de 200 kW, trois extracteurs de gaz d'échappement d'une puissance électrique installée de 5 kW chacun, un réservoir de gaz propane d'une capacité de 1.000 litres, deux dépôts d'huiles usagées d'une capacité totale de 7.000 litres (2.000 + 5.000 litres), deux dépôts d'huiles neuves d'une capacité totale de 15.000 litres (10.000 + 5.000 litres), un dépôt d'essence d'une capacité de 10.000 litres, un dépôt de gasoil d'une capacité de 10.000 litres, un dépôt de peinture d'une capacité de 300 kg, un dépôt de produits corrosifs et irritants d'une capacité de 750 litres, un dépôt de 1.600 kg de déchets dangereux, quatre dépôts de 2.500 litres chacun de déchets non dangereux, un dépôt de 25.000 pneus.
Le projet déroge aux dispositions des articles 431 à 442 du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) en ce qui concerne la hauteur du totem.
La liste et les plans des bâtiments, des installations et des dépôts peuvent être consultés au Service du Permis d’Environnement.
Lieu: Route de la Basse Sambre 1 à 6060 Gilly
Début de l'enquête : 02/08/2017.
Clôture d'enquête : 30/08/2017.

Décision des Fonctionnaires technique du S.P.W.- D.G.O.3- Département des Permis et des Autorisations et délégué du S.P.W.- D.G.O.4, , Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme - n°PU/2016/0024

Demandeur : SA  EMPIRE
Objet : Maintenir en activité le complexe cinématographique de 14 salles "Cinépointcom" et procéder à son extension comprenant la construction et l'exploitation d'une salle "IMAX" d'environ 400 places. L’établissement comporte divers bâtiments, installations, activités, procédés et dépôts repris dans la décision.
Les autorisations délivrées par :
- le Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 13 septembre 1988 pour un terme expirant le 13 septembre 2018 pour l'exploitation d'un complexe cinématographique comprenant 11 salles ;
- le Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 8 novembre 1994 pour un terme expirant le 13 septembre 2018 pour adjoindre 3 salles de cinéma ;
- les Fonctionnaires technique et délégué en date du 5 décembre 2016 pour un terme expirant le 13 septembre 2018 pôur l'installation de pompes à chaleur et le remplacement de la cabine haute tension
sont abrogées, hormis ce qui concerne le volet urbanistique du permis unique du 5 décembre 2016.
Lieu: Grand'rue 141-143 à 6000 Charleroi
Début d'affichage : 03/08/2017
Fin d'affichage:23/08/2017

Décision de l'Inspecteur Général du Département du Sol et des Déchets, Direction de la Protection des Sols du Service Public de Wallonie, Direction Générale Opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement - n°PA/2017/0002

Demandeur : SA  KOECKELBERG
Objet:Projet d'assainissement par l'excavation et l'évacuation de 952 m³ de terres polluées en huiles minérales, xylènes et naphtalènes au niveau de l'ancienne station-service du site d'exploitation Koeckelberg (la durée des travaux d'assainissement est estimée à 7 semaines)..
Lieu: Rue Noël Sart-Culpart 44  à 6060 Gilly
Début d'affichage : 02/08/2017
Fin d'affichage:22/08/2017

Décision de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire - n° RI/2017/0008

Demandeur : A.I.R.C.
Objet :
Des sources scellées :
• Radionuclide Ge-68/Ga-68 d’une activité totale maximale de 795 MBq ;
• Radionuclide Cs-137 d’une activité totale maximale de 20 MBq.
Des sources non scellées :
• Radionuclide F-18 d’une activité totale maximale de 25 GBq.
Des appareils :
• Un PET-CT scan fixe d’une tension de crête maximale de 150 kV
Lieu: Chaussée Impériale 93 à 6060 Gilly
Début d'affichage : 28/07/2017
Fin d'affichage : 27/08/2017

Décision du Collège communal - n°PU/2016/0029

Demandeur : SPRL  SENTEURS CARTONS
Objet:au niveau urbanistique :
Le placement de conteneurs à l'extérieur sur le parking,
au niveau environnemental :
L'extension d'un établissement autorisé.
Exploitation d’une imprimerie comportant :
-        un atelier d'impression,
-        Un transformateur statique d’électricité d'une puissance nominale de 800 kVA,
-        Une installation de chauffage comportant 8 aérothermes d'une puissance calorifique nominale utile totale de 290 kW ainsi qu'une chaudière utilisant le gaz naturel d'une puissance calorifique nominale utile de 107 KW,
-        4 compresseurs chacun d’une puissance installée de 7,5 kW,
-        4 cuves d'air comprimé d’une capacité respective de 270 l, 200 l et 2 de 500 l,
-        Un dépôt de papier, cartons d’une capacité de stockage de 300 tonnes,
-        Un dépôt d’encre d’une capacité de stockage de 2 t,
-        Un dépôt de fil d’agrafage d’une capacité de stockage de 1 t,
-        Un dépôt d’huiles et de graisses pour machine d’une capacité de stockage de 25 l,
-        Un dépôt de plate cleaner 201 X sur bac de rétention d’une capacité de stockage de 5 l,
-        Un dépôt de Xtramax multicleaner sur bac de rétention d’une capacité de stockage de 20 l,
-        Un dépôt de Xtramax rejuvenator wash sur bac de rétention d’une capacité de stockage de 50 l,
-        Un dépôt de Xtramax Damp wash sur bac de rétention d’une capacité de stockage de 50 l,
-        Un dépôt de Xtramax water flow sur bac de rétention d’une capacité de stockage de 250 l,
-        Un dépôt de Xtramax ink sur bac de rétention d’une capacité de stockage de 125 l,
-        Un dépôt de propanol-2-OL sur bac de rétention d’une capacité de stockage de 840 l,
-        Un dépôt de Deep clean en gel sur bac de rétention d’une capacité de stockage de 1,5 l,
-        Un dépôt de solvants pour le nettoyage des rouleaux (Böttcherin Ventana) sur bac de rétention d’une capacité de stockage de 840 l,
-        Un dépôt de déchets de papiers et cartons d’une capacité de stockage de 13,6 t,
-        Un dépôt de produits de lavage des machines d’une capacité de stockage de 5 000 l,
-        Un dépôt de résidus d'encre d’une capacité de stockage de 50 kg,
-        Un dépôt de chiffons souillés par le nettoyage des machines d’une capacité de stockage de 100 kg,
-        Un dépôt de déchets non dangereux d’une capacité de stockage de 3 t.
L’établissement comporte les bâtiments, installations, activités, procédés et dépôts principaux suivants :
Bâtiments :
B1 :    Bureau ;
B2 :    CTP (composition) ;
B3 :    Atelier ;
B4 :    Stock ;
B5 :    Parking.
Installations, activités ou procédés :
I1 :     atelier d’impression, 926,5 kW
I2 :     transformateur d’électricité, 800 kVA ;
I3 :     huit aérothermes alimentés au gaz naturel, 290 kW ;
I4 :     chaudière domestique des bureaux, alimenté au gaz naturel, 107 kW ;
I5 :     panneaux photovoltaïques (1000 panneaux), 250 kW ;
I6 :     compresseur d’air 1 (voir D9), 7,5 kW ;
I7 :     compresseur d’air 2 (voir D10), 7,5 kW ;
I8 :     compresseur d’air 3 (voir D8), 7,5 kW ;
I9 :     compresseur d’air 4 (voir D7), 7,5 kW ;
I10 :   climatisation des bureaux (16,7 kg de R410A), 14,51 kWtherm.
Dépôts :
D1 :    papiers et  cartons pour l’impression (100 t/mois), 300 tonnes ;
D2 :    encre (10 t/mois), 2 tonnes ;
D3 :    dépôt de déchets de papier en bac de 1 m³ (474 t/an), 13,6 tonnes ;
D4 :    dépôt de déchets de résidus d’encre en fût (200 kg/an), 50 kg ;
D5 :    dépôt de déchets de chiffons et papier pour le lavage des machines en bac (250 kg/an), 100 kg ;
D6 :    dépôt de déchets tout venant en conteneur (12 t/an), 3 tonnes ;
D7 :    cuve d’air comprimé (voir I9), 270 l ;
D8 :    cuve d’air comprimé (voir I8), 200 l ;
D9 :    cuve d’air comprimé (voir I6), 500 l ;
D10 :  cuve d’air comprimé (voir I7), 500 l ;
D11 :  bacs à papier (vides) de 1 m³ chacun ;
D12 :  produits de lavage des machines (après utilisation), 5 000 l.
Lieu: Avenue de Philippeville 40  à 6001 Marcinelle
Début d'affichage : 28/07/2017
Fin d'affichage:17/08/2017

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0053

SPRL  SNG CONCEPT Rue Saint-Valentin 84 à 6061 Montignies-sur-Sambre
Objet: Construction d'un immeuble de dix-neuf appartements
Lieu: Rue de la Fontaine  à 6061 Montignies-sur-Sambre
Début de l’annonce : 31/07/2017
Clôture de l'annonce: 05/09/2017 à 13 H

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0043

Monsieur et Madame Constant Nancy FOLY COMLAN-SALDI Rue Neuve 58 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Objet: démolition d'une arrière cuisine-buanderie et reconstruction d'un volume secondaire destiné à un living et communication intérieure avec le garage existant
Lieu: Rue Neuve 58  à 6032 Mont-sur-Marchienne
Début de l’annonce : 30/07/2017
Clôture de l'annonce: 05/09/2017 à 13 H

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0005

Monsieur Michel DEBROUX Rue Nestor Bal 43 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Objet: régularisation de la construction de deux murs de clôture et d'un abri de jardin
Lieu: Rue Nestor Bal 43  à 6032 Mont-sur-Marchienne
Début de l’annonce : 04/08/2017
Clôture de l'annonce: 04/09/2017 à 10 H

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0049

Monsieur Abdurahman DEMIR Rue de la Providence 2C à 6040 Jumet
Objet: division d'une habitation quatre façades en deux logements type habitation et construction d'une annexe sur deux niveaux
Lieu: Rue de la Providence 2C à 6040 Jumet
Début de l’annonce: 31/07/2017
Clôture de l'annonce: 06/09/2017 à 13h.

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0030

SA  KOECKELBERG Rue Noël Sart-Culpart 44 à 6060 Gilly
Objet: démolition d'une habitation vétuste et construction d'un immeuble de dix-huit appartements
Lieu: Rue Adolphe Max 41  à 6032 Mont-sur-Marchienne
Début de l’annonce 24/07/2017
Clôture de l'annonce: 04/09/2017 à 10 H

Introduction d'un recours contre la décision des Fonctionnaires technique du S.P.W.- D.G.O.3- Département des Permis et des Autorisations et délégué du S.P.W.- D.G.O.4, , Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme - n°PU/2017/0006

Demandeur de permis: Monsieur Mohamed MOKHTARI
Objet:Permis refusé pour adjoindre un dépôt de récipients mobiles de gaz butane et propane à une station-service autorisée..
Lieu: Rue de Namur 2  à 6020 Dampremy
Auteur du recours: Monsieur Mohamed MOKHTARI
Début d'affichage : 24/07/2017
Fin d'affichage:13/08/2017

Décision du Collège communal - n°PU/2017/0008

Demandeur : Monsieur Muhammad Ajmal SHINWARI
Objet:         D’accorder :
-        la transformation d'une ancienne station-service en car-wash manuel,
-        la création d'un espace de bureaux,
-        l'exploitation d'un car-wash ainsi que d'un espace de bureaux, comprenant :
-        des pompes et groupes hydrophores d'une puissance installée totale de 1,4 kW,
-        des nettoyeurs haute pression d'une puissance installée totale de 3 kW,
-        un système débourbeur et séparateur d'hydrocarbures d'un débit de 6 l/s,
-        des aspirateurs d'une puissance installée totale de 2,2 kW,
-        deux citernes d'eau de pluie d'une capacité de stockage de 10.000 l chacune,
-        un dépôt de savon d'une capacité de stockage de 500 kg.
De refuser :
-        le placement des enseignes et du totem
Localisation du bien :     Chaussée de Bruxelles 43  à 6040 Jumet
L’établissement comporte les bâtiments, installations, activités, procédés et dépôts principaux suivants :
Bâtiment :
B1 : Car-wash et espace bureaux.
Installations :
I1 : pompes et groupe hydrophore : 800 VAh, 1,4 kW ;
I2 : séparateur d’hydrocarbure et débourbeur ;
I3 : nettoyeurs HP : 1 200 VAh, 3 kW ;
I4 : éclairage ;
I5 : aspirateur : 1200 VAh, 2,2 kW ;
I6 : piste étanche intérieure ;
I7 : citerne EP : 20 000 l ;
I8 : alimentation groupe hydrophore : 2 kW, 4 kW.
Dépôts :
D1 : produits nettoyants biodégradables ;
D2 : séparateur d’hydrocarbure : 6 l/sec ;
D3 : débourbeur intégré ou séparateur : 6 l/sec.
Lieu: Chaussée de Bruxelles 43  à 6040 Jumet
Début d'affichage : 20/07/2017
Fin d'affichage:09/08/2017

Demandes de permis d'environnement, de permis d’urbanisme et de création, modification et suppression de voiries communales n°PE/2017/0010 – P127/2017/0063

Demandeur : VILLE DE CHARLEROI
Objet: Demande de permis d'urbanisme pour : la reconversion du tunnel Roullier-Solvay en parking souterrain, la rénovation des voiries suivantes de la Ville haute de Charleroi Nord-Ouest (voir ci-après), l’ouverture, la modification et la suppression de voiries communales visées à l'article 129quater du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP).
Le projet est situé dans deux zones de protection de biens classés (façades et toitures de la maison située rue Fagnart n°29-31 + certains éléments intérieurs et autour des bâtiments de l'Université du Travail Paul Pastur).
Demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'un parking public souterrain de 218 places (reconversion du tunnel Roullier-Solvay) comprenant un transformateur statique d'électricité d'une puissance installée de 250 kVA, un système de désenfumage, un groupe électrogène d'une puissance installée de 250 kW alimenté par un dépôt de mazout d'une capacité de 500 l, un système de climatisation et chauffage, un système de ventilation, une pompe de relevage des eaux usées.
Demande de création, de modification et de suppression de voiries communales au sens du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale (voir ci-après).
Rues concernées par les présentes demandes : tunnel Roullier-Solvay, Place Charles II, Boulevard Jacques Bertrand, Rue Neuve, Avenue de Waterloo, Avenue Jules Hénin, Place du Manège, Boulevard Solvay, Boulevard Gustave Roullier, Rue de la Régence, Rue du Dauphin, Rue du Beffroi, Rue Turenne.
Lieu: Rue Turenne  à 6000 Charleroi
Début de l'enquête : 22/07/2017 (neutralisée du 22/7/2017 au 15/8/2017)
Clôture d'enquête : 15/09/2017.

Décision du Collège communal - n°PU/2017/0007

Demandeur : SA  ENTREPRISES JACQUES PIRLOT
Objet: Autorisation pour la régularisation urbanistique de différents bâtiments : un atelier d'entretien et de stockage de matériel de génie civil et de véhicules, une centrale à tarmac, des nouvelles stuctures de couverture (auvents) des dépôts de matériaux, un bassin d'eau pluviale.
Refus pour la demande d'extension des activités par la mise en activité d'installations mobiles de criblage et de concassage de déchets inertes et d'autoriser l'augmentation des capacités de stockage de ces déchets (autorisés en partie en date du 13 décembre 2001 par le Députation permanente pour 1 500 tonnes de matériaux neufs et 500 tonnes de débris de revêtement routier.
Lieu: Rue de la Blanche Borne 189  à 6200 Bouffioulx
Début d'affichage : 19/07/2017
Fin d'affichage:08/08/2017

Demande de  permis unique n°PU/2017/0015

Demandeur : VILLE DE CHARLEROI – CDC – Rénovation du palais des expositions
Objet: Demande de permis unique visant :
Sur le volet urbanistique
- la rénovation du Palais des expositions,
- la démolition d'un immeuble de bureaux, d'un bloc de service central et de l'ancienne chaufferie,
- l'installation de passerelles, d'escaliers extérieurs et d'installations techniques à l'extérieur,
- la création d'une nouvel espace de bureaux,
- l'aménagement de parkings couverts (dans les halls 2, 4 et 6),
- le réaménagement des abords du palais.
Sur le volet environnemental
- L'exploitation des installations et dépôts suivants:
o des salles pour l'organisation de spectacles avec une capacité d'accueil inférieure à 2.000 personnes,
o des halls pour des expositions avec une capacité d'accueil de maximum 10.700 personnes,
o une patinoire,
o un parking de 632 emplacements,
o une cabine haute tension comprenant 4 transformateurs statiques d'électricité d'une puissance de 1.000 kVA chacun,
o un groupe électrogène d'une puissance de 275 kVA,
o deux systèmes de climatisation d'une puissance frigorifique nominale utile de 42 et 45 kW,
o un système d'extraction de fumée (non classé),
o des centrales de traitement de l'air (non classé),
o un dépôt de 600 litres de mazout en un réservoir aérien à double paroi (non classé),
o des dépôts de déchets assimilés aux déchets ménagers.
La demande est dérogatoire aux prescrits de l’article 33 (zone d'aménagement communal concerté) du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, et du Patrimoine ainsi qu'aux prescrits du schéma d’orientation local PCA-0006-06 (zone à destination publique et zone de voirie publique).
Projet d'assainissement par l'excavation et l'évacuation de terres polluées en benzène (dans la zone Socageth). L'assainissement sera réalisé conjointement à la rénovation du Palais des expositions.
Les plans de l’établissement et la liste des bâtiments, des installations et des dépôts peuvent être consultés au Service du Permis d’Environnement..
Lieu: Avenue de l'Europe 21  à 6000 Charleroi
Affichage de l’enquête : 11/07/2017
Début de l'enquête : 16/07/2017 (neutralisation jusqu’au 15/8/2017)
Clôture d'enquête : 30/08/2017.

Décision du Collège communal - n°PU/2016/0015

Demandeur : SA  PUBLIGROUND INTERNATIONAL
Objet:-
- D’accorder la démolition d'un immeuble, la création d'un espace de stockage, l'aménagement d'un parking, la régularisation d'une station-service (façade du shop, emplacement de deux pompes), un dépôt de bois en sacs d'une capacité de stockage de 5 m³, un dépôt de charbons en sacs d'une capacité de stockage de 10 t en 10 palettes, des pompes de distribution d'une puissance installée totale de 8,25 kW.
- De refuser le placement d’un totem publicitaire ainsi que l'implantation et l'exploitation d'un dépôt de récipients mobiles de gaz propane / butane d'un volume total de 6 000 l.
Lieu: Chaussée Impériale 154  à 6060 Gilly
Début d'affichage : 14/07/2017
Fin d'affichage:03/08/2017

Demande de permis d'environnement n° PE/2017/0011

Demandeur : SA  CARGLASS
Objet: Demande de permis d'environnement visant l'extension d'un établissement existant spécialisé dans le  montage, la réparation, le remplacement de pares-brise et toits ouvrants de véhicules automobiles par des activités de carrosserie et mise en peinture. L'établissement comprendra :
- deux ponts élévateurs,
- deux compresseurs d'une puissance installée respective de 5,5 kW et de 20 kW débitant dans un réservoir d'air comprimé d'une capacité nominale de 1.200 l,
- des installations frigorifiques d'une puissance frigorifique nominale utile totale de 19,8 kW,
- des installations de chauffage au gaz naturel :
- une chaudière d'une puissance calorifique nominale utile de 23,7 kW,
- trois aérothermes chacun d'une puissance calorifique nominale utile de 47,5 kW,
- deux chaudières pour le chauffage des cabines de peinture chacune d'une puissance calorifique nominale utile de 22 kW,
- deux cabines de peinture,
- treize places de stationnement intérieures,
- un dépôt de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieure à 55°C d'une capacité de stockage de 500 l,
- un dépôt de produits toxiques d'une capacité de stockage de 500 kg,
- un dépôt de produits corrosifs, nocifs ou irritants d'une capacité de stockage de 500 kg,
- un dépôt de produits dangereux pour l'environnement d'une capacité de stockage de 500 kg,
- divers dépôts de déchets de garage.
Les plans de l’établissement et la liste des bâtiments, des installations et des dépôts peuvent être consultés au Service du Permis d’Environnement.
Lieu: Rue de la Pépinière 24  à 6041 Gosselies
Début de l'enquête : 11/07/2017.
Clôture d'enquête : 25/08/2017.

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2017/0304

Madame DESSY Sentier Huart 23 à 6040 Jumet
Objet: démolition d'un volume secondaire arrière, construction d'un volume secondaire latéral et arrière à toiture plate et modification de la lucarne en façade avant
Lieu: Sentier Huart 23 à 6040 Jumet
Début de l'enquête: 07/07/2017
Clôture de l'enquête: 21/08/2017 à 13h.

Demande de permis d'urbanisme n° P127/2017/0050

SA  ACIERS GROSJEAN Rue de Zône 23 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Objet: construction de cabines électriques ( permis modificatif)
Lieu: Rue de Zone 23  à 6032 Mont-sur-Marchienne
Début de l'enquête: 04/07/2017
Clôture de l'enquête: 18/08/2017 à 10H

Demande de permis d'urbanisme n° P127/2017/0061

SA FLUXYS BELGIUM Avenue des Arts 31 à 1040 Etterbeek
Objet: placement d'un conteneur pour l'entreposage de matériel d'intervention sur le site d'exploitation à Jumet
Lieu: Rue du Bosquet  à 6040 Jumet
Début de l'enquête: 05/07/2017
Clôture de l'enquête: 21/08/2017 à 13 H

Demande de permis d'urbanisme n° P127/2017/0057

VILLE DE CHARLEROI Place Charles II à 6000 Charleroi
Objet: rénovation partielle ou complète des activités canines dans le parc de la Serna
Lieu: Zoning Industriel - 1ère rue à 6040 Jumet
Début de l'enquête: 04/07/2017
Clôture de l'enquête: 18/08/2017 à 10h.

Demande de  permis unique n°PU/2017/0011

Demandeur : SPRL  R.D.P. WASH
Objet: Demande de permis unique visant :
- au niveau urbanistique :
-        la construction d'un car-wash comportant 4 box couverts, 2 ilôts d'aspirateurs, un bureau et un local technique,
-        la verdurisation des abords ;
- au niveau environnemental, l'exploitation d'un self car-wash comportant :
-        4 box couverts comprenant chacun un nettoyeur haute pression,
-        une chaudière,
-        des aspirateurs,
-        un dépôt de savon d'une capacité de stockage de 500 l,
-        un dépôt de cire d'une capacité de stockage de 50 l,
-        un dépôt de mazout d'une capacité de stockage de 2.000 l,
-        un système débourbeur - séparateur d'hydrocarbures.
Les plans de l’établissement et la liste des bâtiments, des installations et des dépôts peuvent être consultés au Service du Permis d’Environnement.
Lieu: Chaussée de Bruxelles 376  à 6040 Jumet
Début de l'enquête : 02/07/2017.
Clôture d'enquête : 16/08/2017.

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0010

Madame Florence DESPONTIN, Avenue des Eaux 3 à 6001 Marcinelle
Objet: démolition et reconstruction d'un mur mitoyen et reconstruction d'un abri de jardin
Lieu: Avenue des Eaux 1  à 6001 Marcinelle
Début de l’annonce 07/07/2017
Clôture de l'annonce: 30/08/2017 à 10 H

Demande de  permis unique n°PU/2017/0005

Demandeur : SA  D.C. ENVIRONMENT
Objet: Demande de permis unique visant :
Sur le volet urbanistique
• la modification du relief du terrain (étalement des dépôts de déchets inertes présents sur le site – projet d’assainissement impliquant une valorisation directe),
• la création d'une dalle étanche,
• la création d'un système de gestion des eaux usées (rigoles, débourbeur, bassins tampons, station d'épuration, unité d'épuration individuelle),
• la création d'un mur d'enceinte d'une hauteur de 3,50 à 4 m,
• la création de talus plantés côté extérieur du mur d'enceinte,
• l'aménagement de l'entrée du site et de l'accès au quai,
• l'installation d'un pont-bascule, d'une installation de lavage des roues de camions, de bâtiments de bureaux de type Portakabin, de deux conteneurs.
Sur le volet environnemental
L'exploitation d'un centre de regroupement et de prétraitement de terres excavées et de matières issues de chantiers de démolition ou d’activités de l’industrie minérale d’une capacité de 60.000 t/an (avec criblage) comprenant :
• un débourbeur,
• une installation de chargement des barges,
• des dépôts pour un total de 3.600 tonnes de terres excavées et 1.500 tonnes de matières issues de chantiers de démolition,
• un dépôt de 100 tonnes de déchets inertes issus de l'activité du site,
• un dépôt de 100 tonnes de déchets non dangereux issus de l'activité du site,
• un dépôt d'une tonne de déchets dangereux issus de l'activité du site,
• un dépôt de 2 tonnes de chaux éteinte,
• un dépôt de 50 litres d'huiles neuves.
• et projet d'assainissement par la valorisation sur site de 3.900 tonnes de déchets inertes utilisés comme remblais pour niveler le terrain. Ces déchets inertes sont issus d'une activité historique et sont présents en surface sur la partie est du terrain. L'assainissement sera réalisé conjointement à l’aménagement du centre de regroupement projeté.
Les plans de l’établissement et la liste des bâtiments, des installations et des dépôts peuvent être consultés au Service du Permis d’Environnement.
Lieu: Rue de la 4ème Ecluse  à 6044 Roux
Début de l'enquête : 03/07/2017.
Clôture d'enquête : 17/08/2017.