Publications d'avis d'urbanisme et de permis d'environnement

Demande de permis d'urbanisme n° div/2014/0931

n° réf. Châtelet: 2014/0013
Demandeur: Monsieur LONDOT Philippe
Objet: transformer un garage existant et démolir la partie au-delà des 20 m.
Lieu: rue du Fayt, 145 à 6200 Châtelet (Châtelineau)
Début de l'enquête: 18/04/2014
Clôture de l'enquête: 02/05/2014 à 16 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2013/0783

SPRL  ELPIDA Rue du Roton 36/01 à 6000 Charleroi
Objet: régularisation  de trois appartements une chambre dans des annexes
Lieu: Rue du Roton 36  à 6000 Charleroi
Début de l'enquête: 23/04/2014
Clôture de l'enquête: 08/05/2014 à 15 heures

Décision du Collège communal - n°PE/2013/0046

Demandeur : ASBL OEUVRES CATHOLIQUES PAROISSIALES DE ROUX
Objet:Maintien en activité d'une salle polyvalente pouvant accueillir des spectacles, des réunions, des fêtes diverses, des bals, d'une capacité d'accueil de 206 personnes et comportant une installation de chauffage au gaz naturel composée de deux chaudières d'une puissance calorifique nominale utile de respectivement 117 kW et 22 kW, une installation frigorifique d'une puissance frigorifique nominale totale de 2 kW et une cuisine dont les appareils fonctionnent au gaz naturel..
Lieu: Rue Jean Jaurès 1-3 à 6044 Roux
Début d'affichage : 18/04/2014
Fin d'affichage:08/05/2014

Révision des conditions particulières d'exploitation n°A65/2013/0005

Exploitant : SPRL FRECAR RECYCLING
Demandeur de la révision:SPRL FRECAR RECYCLING
Objet de la décision: ART 65 - Révision des conditions particulières d'exploitation.
Fixation de la hauteur des dépôts à 5 m au lieu de 2,5 m.
Lieu: Rue de Gosselies 38 à 6044 Roux
Début d'affichage : 18/04/2014

Décision du Collège communal - n°PE/2013/0051

Demandeur : VILLE DE CHARLEROI
Objet: Mise en conformité administrative de l'exploitation du Centre Récréatif Aéré de Couillet comprenant diverses installations.
Lieu: Rue de Villers 208 à 6010 Couillet
Début d'affichage : 18/04/2014
Fin d'affichage:08/05/2014

Demande de permis d'urbanisme n° P127/2014/0046

SA  SAINT-LAMBERT PROMOTION Avenue du Port 86 C boîte 103 à 1000 Bruxelles
Objet: deconstruction partielle et reconstruction à l'identique d'un bâtiment classé annexe d'un bâtiment d'infrastructure d'accueil touristique de type auberge
Lieu: Quai de Brabant 5  à 6000 Charleroi
Début de l'enquête: 15/04/2014
Clôture de l'enquête: 30/04/2014 à 15 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2012/0743

Madame Gisella BAMBINELLI Quai de l'Eau d'Heure 15 à 6030 Marchienne-au-Pont
Objet: régularisation : démolition et reconstruction d'annexes arrières
Lieu: Quai de l'Eau d'Heure 15 à 6030 Marchienne-au-Pont
Début de l'enquête: 15/04/2014
Clôture de l'enquête: 29/04/2014 à 15 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2013/0861

Madame Fahriye KARACAOGLAN Avenue Paul Pastur 40 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Objet: réhabilitation d'un bâtiment incendié avec reconstruction du troisième niveau et de la toiture ainsi que sa division en un appartement une chambre au rez-de-chaussée, un appartement une chambre au premier étage et un appartement duplex deux chambres au deuxième étage, partiellement engagé dans la toiture, et les combles.
Lieu: Rue Maréchal Foch 21 à 6044 Roux
Début de l'enquête: 15/04/2014
Clôture de l'enquête: 29/04/2014 à 15 heures

Décision du Ministre de l'Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité - n°PE/2010/0008

Demandeur de permis: SA SAINT-LAMBERT PROMOTION
Décision querellée: Exploitation d'un centre commercial, d'un parking souterrain, d'un hôtel et du logement. (Projet Rive Gauche)
Lieu d’exploitation : Place Albert Ier, Boulevard Joseph Tirou, Rue Puissant à 6000 Charleroi, Rue Léopold, Rue de Marchienne, Rue du Collège à 6000 Charleroi.
Début d'affichage : 10/4/2014
Fin d'affichage: 30/4/2014

Décision du Collège communal - n°PE/2013/0052

Demandeur : SILVER STAR CHARLEROI
Objet:Exploitation d'un stand de tir à l'arc, en extérieur, pour l'entrainement, la compétition, la détente et comportant 64 lignes de tir avec cibles amovibles..
Lieu: Place du Prieuré 22 à 6040 Jumet
Début d'affichage : 11/04/2014
Fin d'affichage:01/05/2014

Décision du Ministre de l'Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité - n°PE/2013/0023

Demandeur de permis: VILLE DE CHARLEROI
Décision du Ministre:Exploitation du Salon communal et du Centre du troisième âge de Marchienne-au-Pont comportant une salle polyvalente (spectacles et événements divers) d'une capacité d'accueil de 800 personnes, une salle (centre du 3ème âge) d'une capacité d'accueil de 40 personnes, une installation de chauffage au gaz naturel (GN) composée de deux chaudières d'une puissance calorifique nominale utile de 240 kW chacune, une chaudière GN (centre du 3ème âge) d'une puissance calorifique nominale utile de 34 kW, une installation frigorifique comprenant un frigo bar, (puissance frigorifique nominale utile 0,9 kW), un frigo pompe à bière (0,309 kW), un congélateur (0,45 kW), une chambre froide (0,9 kW), et un dépôt de déchets ménagers de 200 l en un conteneur. Mise en conformité administrative..
Lieu: Place John Kennedy à 6030 Marchienne-au-Pont
Début d'affichage : 11/04/2014
Fin d'affichage: 01/05/2014

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2013/0609

Monsieur Antonio CIARMA Rue Lieutenant Tasse 113 à 6141 Forchies-la-Marche
Objet: aménagement de deux appartements au sous-sol (rez-de-jardin) d'un immeuble comprenant déjà 6 appartements, placement de 2 abris pour poubelles et création de 2 places de stationnement supplémentaires.
Lieu: Rue de la Paix 135 D à 6044 Roux
Début de l'enquête: 14/04/2014
Clôture de l'enquête: 29/04/2014 à 15 heures

Demande de permis d'urbanisme n° P127/2014/0042

Madame Thérèse COLSON Rue de la Lune 54 à 6060 Gilly
Objet: création de trois appartements dans une maison unfamiliale,démolition d'un garage+volumes secondaires et construction d'un volume rez+2;
Lieu: Rue de la Lune 23  à 6060 Gilly
Début de l'enquête: 14/04/2014
Clôture de l'enquête: 29/04/2014 à 15 heures

Décision du Collège communal - n°PE/2013/0037

Demandeur : Monsieur Alain VAN GEEL
Objet: Maintien en activité d'un dépôt d’artifices de joie destiné à la vente aux particuliers d’une capacité, exprimée en poids de composition pyrotechnique y contenue, de 4 kilos et situé dans une armoire fermée.
Lieu: Chaussée de Châtelet 35 à 6060 Gilly
Début d'affichage : 8/4/2014
Fin d'affichage: 18/4/2014

Demande de permis unique - n°PU/2013/0001

Demandeur : SA VENTIS
Objet: construire et exploiter un parc de 8 éoliennes de puissance nominale unitaire de maximum 3,4MW sur le territoire de Courcelles et Pont-à-Celles. La demande porte également sur la construction de deux cabines de tête, la création de chemins d’accès en domaine privé (total de 735m), l’aménagement de chemins existants, privés et publics (total de 4820m) ainsi que le raccordement des cabines de tête vers le poste d’injection de GOUY-LEZ-PIETON.
Lieu : Lieux-dits: "Fontaine de la Justice" et "Chêne Brûlé" à 6181 GOUY-LEZ-PIETON.
Début de l'enquête : 14/04/2014
Clôture d'enquête : 13/05/2014 à 10 heures.

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2013/0966

Monsieur Fabrice VANDEN BROECK Rue des Capucines 10 à 6010 Couillet
Objet : construction d'une annexe, agrandissement de la salle de séjour
Lieu : Rue des Capucines 10 à 6010 Couillet
Début de l'enquête : 10/04/2014
Clôture de l'enquête : 24/04/2014 à 15 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2013/0985

Madame Paulette HENQUIN Rue Charon 12 à 6280 Loverval
Objet: régularisation de la création de trois logements
Lieu: Rue Turenne 12  à 6000 Charleroi
Début de l'enquête: 08/04/2014
Clôture de l'enquête: 22/04/2014 à 15 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2013/0299

Monsieur et Madame Tolga Noemie CANER MARRES Parc Jean Monnet 1021 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet: division d'une habitation en quatre logements + placement de trois vélux en toiture + démolition d'une véranda
Lieu: Grand'rue 99 à 6000 Charleroi
Début de l'enquête: 03/04/2014
Clôture de l'enquête: 17/04/2014 à 15 heures

Décision du Ministre de l'Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité - n°PU/2013/0004

Demandeur de permis: SA DISTRIBOIS
Décision du Ministre: Etendre un hall de stockage et agrandir un atlier de menuiserie..
Lieu: Avenue des Etats-Unis 110 à 6041 Gosselies
Début d'affichage : 04/04/2014
Fin d'affichage: 24/04/2014

Décision du Collège communal - n°PE/2043/0002

Demandeur : SPRL FESTIVAL CENTER
Objet:Maintenir en exploitation un dépôt d’artifices de joie à concurrence de 25 kilogrammes de composition pyrotechnique y contenue dans un commerce..
Lieu: Grand'rue 2/1 à 6000 Charleroi
Début d'affichage : 28/03/2014
Fin d'affichage: 7/04/2014

Décision des Fonctionnaires technique du S.P.W.- D.G.O.3- Département des Permis et des Autorisations et délégué du S.P.W.- D.G.O.4, , Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme - n°PU/2013/0028

Demandeur : ASBL CENAERO
Objet:Exploiter un centre de recherche en aéronautique comportant divers bâtiments, installations et dépôts..
Lieu: Rue Auguste Piccard 26 à 6041 Gosselies
Début d'affichage : 28/03/2014
Fin d'affichage:17/04/2014

Décision du Collège communal - n°PE/2013/0055

Demandeur : SPRL REDECO
Objet:Travaux de désamiantage consistant en l'enlèvement de 163 mètres de calorifuge sur des tuyauteries de chauffage, 45 mètres de joints de cordes sur des conduits de ventilation et 0,5 m² de panneaux de type pical aux sous-sols de deux bâtiments de l'Athénée Royal de Gilly..
Lieu: Rue du Calvaire 20 à 6060 Gilly
Début d'affichage : 28/03/2014
Fin d'affichage:17/04/2014

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2012/0845-BIS

Mesdames CYX & JACQUES Rue des Haies 105/19 à 6001 Marcinelle
Objet : construction de deux appartements
Lieu : Rue de la Mardouille à 6032 Mont-sur-Marchienne
Début de l'enquête : 31/03/2014
Clôture de l'enquête : 14/04/2014 à 15 heures

Demande de permis unique - n°PU/2014/0003

Demandeur : Monsieur Michaël SACCHI
Objet: Permis unique pour la réaffectation de bâtiments industriels en espaces culturels (expositions, concerts, manifestations culturelles, travail de forges, ..).
Lieu: Rue de la Providence 136 à 6030 Marchienne-au-Pont
Début de l'enquête : 30/03/2014
Clôture d'enquête : 14/04/2014 à 10 heures.

Demande de permis d'urbanisme n° P127/2014/0033

SA A.G. IMMO Chaussée de Bruxelles 391 à 6042 Lodelinsart
Objet : modification de la teinte de revêtement de façade
Lieu : Route de Philippeville 301 à 6010 Couillet
Début de l'enquête : 25/03/2014
Clôture de l'enquête : 08/04/2014 à 15 heures

Demande de permis unique - n°PU/2014/0004

Demandeur : SA ENTREPRISES JACQUES PIRLOT
Objet: Demande de permis unique portant sur l'extension d'un établissement autorisé (centrale à béton, centrale à tarmac mobile, dépôts divers annexes, atelier d'entretien, etc.).
Lieu: Avenue Emile Vandervelde 187 à 6200 Bouffioulx
Début de l'enquête : 26/03/2014
Clôture d'enquête : 09/04/2014 à 10 heures.

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2013/0373

Monsieur Vincent BOUCHE Rue de la Source 28 à 6010 Couillet
Objet: Démolition et reconstruction d'une habitation
Lieu: Rue de la Source 32 à 6010 Couillet
Début de l'enquête: 26/03/2014
Clôture de l'enquête: 09/04/2014 à 15 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2013/0881

Madame Minh-Van Isabelle TRAN HUU Rue de la Digue 20 à 6000 Charleroi
Objet : construction d'une habitation quatre façades
Lieu : Avenue des Tilleuls  à 6001 Marcinelle
Début de l'enquête : 25/03/2014
Clôture de l'enquête: 08/04/2014 à 15 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2013/0718

Monsieur et Madame  INCHIOSTRO-DOOMS Rue de la Laiterie 8 à 6010 Couillet
Objet : placement d'une véranda à l'arrière de l'habitation
Lieu : Rue de la Laiterie 8  à 6010 Couillet
Début de l'enquête : 25/03/2014
Clôture de l'enquête : 08/04/2014 à 15 heures

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2011/0841

Monsieur Pierre-Yves PREAT Rue Albert 1er  3 à 6150 Anderlues
Objet: Transformation d'un immeuble comprenant 5 logements non autorisés en quatre appartements et régularisation de volumes secondaires.
Lieu: Rue Joseph Wauters 18 à 6041 Gosselies
Début de l'enquête: 19/03/2014
Clôture de l'enquête: 02/04/2014 à 15 heures

Décision du Collège communal - n°PU/2013/0022

Demandeur : SA KOECKELBERG
Objet: Le permis unique est accordé pour :
1) sur le plan urbanistique : la démolition d’un bureau d’accueil, d’une centrale à béton et d’une ancienne station-service pour compte propre, l’implantation d’une grue-tour, d’une cabine à haute tension, d’un pont-bascule et d’une centrale de ferraillage, l’assemblage de plusieurs conteneurs servant de locaux sociaux, l’aménagement de plusieurs dalles bétonnées et d’un ancien bassin de décantation, la réalisation d’aménagements liés à la remise en état du site quant aux dépôts de déchets inertes et autres dépôts historiques, la pose d’une tête de puit pour un captage d’eaux souterraines, l’utilisation du terrain pour l’implantation de dépôts de mitrailles, matériaux et déchets, l’aménagement extérieur de zones de stationnement pouvant accueillir au total 89 emplacements, le déboisement et le boisement de zones de talus,
2) sur le plan environnemental : le maintien en activité d’une entreprise de génie civil comprenant diverses installations.
La station-service de distribution de gasoil devant être mise hors-service est autorisée à être maintenue en exploitation jusqu’à sa cessation d’activité, aux conditions relatives à la cessation de l’activité de la station-service de distribution de gasoil.
Le permis unique est refusé, en ce qu’il tient lieu de permis d’environnement, pour l’exploitation d’une installation de distribution d’hydrocarbures destinée à l’alimentation d’un parc de véhicules en compte propre comportant un pistolet et alimentée par un dépôt d’essence en un réservoir enterré d’une capacité de stockage de 6.000 litres..
Lieu: Rue Noël Sart-Culpart 44 à 6060 Gilly
Début d'affichage : 19/03/2014
Fin d'affichage:08/04/2014

Décision du Collège communal - n°PE/2013/0045

Demandeur : SPRL COLORS PRODUCTION
Objet: Exploitation, dans un hall du palais des expositions, d’une patinoire d’une surface de 300 m² pendant la période des fêtes de fin d’année comportant un système de réfrigération d’une puissance frigorifique nominale utile de 200 kW..
Lieu: Avenue de l'Europe 21 à 6000 Charleroi
Début d'affichage : 21/03/2014
Fin d'affichage:10/04/2014

Demande de permis d'urbanisme n° P127/2014/0031

SPRL  ASDT Rue de la Sambre  4 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Objet: construction d'un parking pour gardiennage de véhicules usagés
Lieu: Rue Gillot 35  à 6061 Montignies-sur-Sambre
Début de l'enquête: 19/03/2014
Clôture de l'enquête: 02/04/2014 à 15 heures

Introduction d'un recours contre la décision du Collège communal - n°PE/2013/0009

Demandeur de permis: SA SAINT-LAMBERT PROMOTION
Objet: Exploitation d'un ensemble d’unités commerciales répartie sur 3 îlots (PASSAGE DE LA BOURSE, ALBERT Ier, BUISSET) représentant une superficie totale de 34.500 m², de 3 parkings souterrains, d’un hôtel d’une capacité de 112 chambres, de 57 logements et d’un espace garde-meuble en sous-sol et comportant diverses installations.
Lieu: Place Albert Ier, Boulevard Joseph Tirou, Rue Puissant, Rue Léopold, Rue du Collège, Rue du Pont de Sambre, Passage de la Bourse, Place Emile Buisset, Rue de Marchienne, Quai de Brabant, Rue du Canal à 6000 Charleroi.
Auteur du recours: SA RANSDSTAD BELGIUM, Madame et Monsieur Françoise VERHEYDEN - Pierre JEHAES, Mesdasmes Caroline et Véronique VERELST et consorts, Monsieur Marc-Adolphe GALEYN, et Monsieur Thierry HUWART et consorts
Début d'affichage : 17/03/2014
Fin d'affichage:07/04/2014

Décision du Collège communal - n°PE/2013/0016

Demandeur : ASBL MAISON POUR ASSOCIATIONS
Objet:Exploitation de deux salles de spectacles dénommées salle de conférence d’une capacité de 150 places et salle " espace 80 " d’une capacité de 300 places (mise en conformité administrative) comportant :
- pour la salle de conférence : deux chaudières ayant comme combustible le gaz naturel et chacune d’une puissance calorifique nominale utile de 145 kW ;
- pour la salle " espace 80 " : une chaudière ayant comme combustible le gaz naturel et d’une puissance calorifique nominale utile de 89,5 kW ;
- un dépôt de déchets ménagers d’une capacité de stockage de 1.100 litres en un conteneur ;
- des installations de sonorisation..
Lieu: Rue de Mons 80 bte A à 6030 Marchienne-au-Pont
Début d'affichage : 21/03/2014
Fin d'affichage:10/04/2014

Demande de permis d'urbanisme n° PURB/2013/0980

Madame Adrienne DESPIEGELEER Avenue du Centenaire 27 à 6061 Montignies-sur-Sambre
Objet : Régularisation d'un immeuble de quatre logements en deux appartements et un bureau : un appartement sous forme de duplex au rez avec une chambre au 1er étage et un appartement sous forme de duplex au 2ème étage et sous combles avec une chambre
Lieu : Route de Châtelet 512 à 6010 Couillet
Début de l'enquête : 18/03/2014
Clôture de l'enquête : 01/04/2014 à 15 heures

Demande de permis d'environnement n°PE/2013/0050

Demandeur : SA SETTAS
Objet: Maintenir en activité une fonderie de pièces en Titane et en Zirconium comportant un atelier d’usinage et de finition, un atelier de fabrication de moules en sable et un atelier de fabrication de moules en céramique, un atelier de fonderie (fours au gaz et électriques) et un atelier de contrôle par radiographie.
L’ensemble comprenant :
- Des équipements de mécanique générale représentant une puissance installée de 185,3 kW,
- Une installation de production de froid d’une puissance frigorifique nominale utile de 158 kW, ainsi que sept appareils de climatisation non classés,
- Un groupe électrogène de secours d’une puissance de 9,37 MWthermiques couplé à un réservoir aérien fixe de mazout d’une capacité de 1.000 litres,
- Trois compresseurs d’air d’une puissance installée de 48,7 et de 2 X 40,8 kW et un réservoir d’air comprimé d’une capacité nominale de 1.000 litres,
- Un local d’application de peintures à l’aide d’un pistolet,
- Une consommation de solvants de 2,125 tonnes/an utilisée pour les activités de nettoyage de surface,
- Huit antennes fixes de téléphonie mobile de type DECT destinées à un réseau interne,
- Une installation de production de chaleur comprenant deux chaudières alimentées en gaz naturel d’une puissance calorifique nominale utile : 1.160 kWcalorifiques et 290 kWcalorifiques,
- Quatre transformateurs statiques d’électricité d’une puissance nominale de 1.600 kVA chacun,
- Des batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est égale à 8.964 VAh,
- Trois cabines de sablage,
- Une ligne de décapage chimique comprenant : deux cuves de décapage d’une capacité de 1.800 litres chacune, trois cuves de rinçage à l’eau de même capacité et une cuve de dégraissage alcalin d’une capacité de 1.800 litres,
- Un rejet d’eaux usées de l’établissement vers le réseau d’égouttage public,
- Divers dépôts de déchets constitués :
- De 6 tonnes d’acide issus des bains de décapage en conteneurs étanches,
- De 2 tonnes d’acier en conteneurs,
- De 150 kilos d’aérosols,
- De 500 kilos de carapaces cuites en conteneurs,
- De 600 kilos de cartouches d’imprimantes,
- De 200 kilos de chiffons souillés,
- De 20 tonnes de cire en bacs,
- De 10 tonnes de déchets industriels banals en conteneurs,
- De 400 kilos de films et emballages plastiques en conteneurs,
- De 400 kilos d’emballages de films avec plomb et de 500 kilos de films radiographiques usagés en conteneurs,
- De 2.000 litres d’huile usagée en fûts,
- De 4,7 tonnes de palettes,
- De 1,9 tonne de papiers/cartons,
- De 200 kilos de piles et accumulateurs en conteneur,
- De 4 tonnes de produits chimiques en fûts,
- De 20 tonnes de sable de fonderie non cuit,
- De 30 tonnes de sable de fonderie cuit en conteneurs,
- De 200 kilos de sciure de balayage en conteneurs,
- De 2.000 litres de solvant usagé en fûts,
- De 3 tonnes de Titane usagée en conteneurs,
- De 100 kilos de tubes TL,
- Divers dépôts de matières premières.
La liste et les plans des bâtiments, des installations et des dépôts peuvent être consultés au Service du Permis d’Environnement.
Lieu: Zoning de Jumet-avenue Centrale 36 à 6040 Jumet
Début de l'enquête : 22/03/2014
Clôture d'enquête : 07/04/2014 à 10 heures.