Police administrative

La police administrative1 se répartit en deux grandes catégories:

  • la police administrative générale, c'est-à-dire le maintien de l'ordre public

  • et les polices administratives spéciales, c'est-à-dire les lois particulières qui visent le maintien de l'ordre dans des domaines ou pour des activités spécifiques.

  • 1. La police administrative générale

    Le rôle de police des autorités communales est de maintenir ou de restaurer l'ordre public, comme comprenant la propreté, la salubrité, la sûreté (sécurité) et la tranquillité publiques.

    Ces notions sont toutes liées à l'ordre public matériel, c'est-à-dire l'absence de désordres susceptibles de s'extérioriser dans la vie en société.

    La compétence communale de police administrative est répartie entre les trois organes de la manière suivante:

  • le conseil communal est chargé de prendre les ordonnances de portée générale de police administrative, dont leur non-respect peut être sanctionné d'une peine de police ou d'une sanction administrative communale;

  • le bourgmestre dispose d'un pouvoir d'exécution générale des normes et d'un pouvoir d'exécution spécifique des "lois de police". Par ailleurs, le bourgmestre peut prendre des mesures ponctuelles, applicables à une seule personne ou à un nombre très restreint de personnes, qui s'appliqueront en un endroit bien précis de la commune (endroit où le trouble à l'ordre public se produit ou risque de se produire) et pour une durée déterminée ou déterminable.

  • le collège communal est compétent pour les ordonnances de police temporaires de circulation routière et pour sanctionner administrativement le non-respect de certaines dispositions des ordonnances de police.

  • 2. Les polices administratives spéciales

    Les principales: la police de la circulation routière, la police spéciale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, les polices spéciales environnementales, les normes de sécurité-incendie, le Code rural, le Code forestier, la police sanitaire (sécurité de la chaîne alimentaire, etc.), ou encore les funérailles et sépultures.

    3. Les sanctions administratives communales

    Ce système offre la possibilité aux communes d'assortir, moyennant le respect de conditions déterminées, leur règlement de police de sanctions administratives, sans leur enlever la possibilité d'utiliser les peines de police (qui, elles, entraînent l'intervention du Parquet).

    Les sanctions administratives constituent une alternative efficace aux sanctions pénales (peines de police) des règlements de police, qui font rarement l'objet de poursuites par les parquets.

    La loi prévoit quatre types de sanctions administratives communales:

  • l'amende administrative ;

  • la suspension administrative d'une autorisation ou permission délivrée par la commune;

  • le retrait administratif d'une autorisation ou permission délivrée par la commune;

  • la fermeture administrative d'un établissement à titre temporaire ou définitif.