Au Conseil communal du 24 juin

Lundi 01 Juillet 2013 - 08:44

Près d'une centaine inscrits à la séance publique, et quasi autant pour la partie à huis clos: La réunion du Conseil communal du lundi 24 juin s'est distinguée notamment par la longueur peu habituelle de son ordre du jour. Un point aura fait le plus débat: Celui relatif au logement, dont le plan, présenté par l'échevine Ornella Cencig, a été vivement critiqué par l'opposition Ecolo-PTB+.

Une fois n'est pas coutume, ce n'est pas dans les interventions et questions d'actualité que le Conseil communal du lundi 24 juin aura trouvé le plus de matière à débat. Non, mais bien dans un point inscrit dans la partie « ordinaire » de l'ordre du jour, à savoir, celui relatif au Plan logement.

Il revint à l'échevine de tutelle, Ornella Cencig, de présenter les lignes de force de la politique communale en cette matière, en présence d'un public nombreux, au sein duquel on reconnaissait entre autres des représentants des syndicats FGTB et CSC, des mouvements d'éducation permanente, des collectifs citoyens, des organismes de lutte contre les inégalités, venus marquer leur opposition au projet sur la mendicité et les mesures d'austérité envisagées dans la fonction publique.

Ancré, comme elle le souligna d'emblée, dans le Projet de Ville, dont il constitue un des axes majeurs de redéploiement, ce plan, précisa Ornella Cencig, s'articule autour de 10 axes forts qui tiennent  compte « de la volonté de la majorité d'anticiper le boom démographique, d'acccompagner la crise sociale aigüe qui n'épargne personne mais aussi de contribuer à renforcer la mixité de la population carolo en faciliant l'accès à la propriété ».

10 axes forts, donc, qui sont les suivant: 1. Promouvoir un logement de qualité (c'est un des objectifs de la circulaire « division en petits logements » adoptée le 21 mai dernier); 2. Garantir le droit à un logement décent (en proclamant entre autres une tolérance zéro à l'égard des marchands de sommeil); 3. Faciliter l'accès à la propriété (avec une piste intéressante qui est celle du Communuty Land Trust); 4. Attirer une population nouvelle; 5. Développer les quartiers dans le cadre des ZIP; 6. Renforcer la coopération avec le secteur privé (le Collège entend notamment favoriser la création de logements au-dessus des commerces, encourager l'investissement d'opérateurs privés en vue de la construction de nouveaux complexes immobiliers, réaliser à courte échéance un cadastre foncier permettant d'identifier les logements vides susceptibles de répondre aux conditions légales de la réquisition douce); 7. Rénover, promouvoir et optimiser l'AIS (sont en vue pour elle la création d'un site internet, le déménagement de son siège au centre-ville, l'intensification de la coopération avec le CPAS,...); 8. Façonner une politique des logements sociaux cohérente au sein d'une structure unique (Le Collège entend encourager la future Sambrienne à développer une série d'actions visant notamment à réaliser des logements modulables, porter une attention particulière aux logements adaptables aux PMR); 9. Développer les relations avec les partenaires ( ceux issus du monde associatif et/ou de la société civile); 10. Promouvoir un Guichet unique « logement » (ce guichet serait chargé d'accompagner tant les acheteurs, vendeurs que locataires dans toutes les démarches administratives et de recherche d'un logement. « L'action politique qu'entend mener le Collège est caractérisée par son volontarisme et l'approche équilibrée qu'implique la gestion d'une matière qui découle du droit fondamental à disposer d'un logement décent et de qualité. C'est avant tout cet esprit, autant que le voeu de participer activement à l'émergence du nouveau visage de Charleroi, qu'entend traduire la présente déclaration ».

Une déclaration assez mal accueillie sur les bancs de l'opposition, faut bien le dire. S'il se félicita souvent (en partie) de l'une ou l'autre (bonne) intention (renforcement de la proactivité de l'AIS, lutte contre les marchands de sommeil, promotion d'un logement de qualité, création d'un Guichet unique logement, mesures en faveur d'un accès à la propriété ou du logement modulable, etc), Xavier Desgain (Ecolo), critiqua néanmoins tant le fond que la forme de cette déclaration de politique du logement. « L'un des points essentiels de votre note est de redorer l'image de notre ville, et, clairement, à la lecture du projet, le risque est réel que cela se fasse au détriment de ceux qui ont le moins de moyens. Et cela nous le contestons. Nous regrettons aussi profondément l'absence de préoccupations et d'objectifs par rapport au bâti existant, à son amélioration et à sa rénovation énergétique; nous regrettons aussi l'absence et l'insuffisance de propositions concrètes par rapport à des politiques novatrices en matière de logement. A l'exception du Communuty Land Trust, cette note passe totalement sous silence le logement intergénérationnel, le logement collectif, le logement kangourou, l'auto-construction à bon marché, très peu de choses sont prévues quant aux logements inoccupés, etc)... mais également par rapport aux mesures pour faire face au fait que 43% de nos habitants vivent seuls et 21 autres pourcents sont des familles monoparentales. En n'apportant pas de réponse à cette situation, nous estimons que vous passez à côté des difficultés rencontrées au quotidien par une majorité de la population. C'est pour nous une erreur stratégique fondamentale » indiqua en substance le conseiller écolologiste.

Sofie Merckx (PTB+) embraya dans le même sens: « A la première lecture, le texte est louable et plein de bonnes intentions; mais les bonnes intentions ne suffisent pas. Le Collège n'a pas tenu compte des 4190 familles qui sont en attente d'un logement social, il ne memtionne pas non plus les 484 personnes qui ont reçu une attestation de sans-abri en 2012; enfin, il ne lui a pas semblé utile de préciser le taux de chômage, qui est de 26% à Charleroi et encore moins le nombre de bénéficiaires du Minimex . Vous avez raison de faire la chasse aux marchands de sommeil, mais cette lutte fait des victimes collatérales; si elle ne s'accompagne pas d'une augmentation sensible de l'offre de logements publics avec un loyer raisonnable et de bonne qualité, elle aura pour conséquence moins de logements pour ceux qui justement sont les plus précaires. Si vous fermez des logements insalubres, ajouta S. Merckx, si vous amenez des habitants avec plus de revenus, que faire des nombreux Carolos qui cherchent désespérement un logement abordable? C'est pour cela que j'appelle plutôt votre texte « chronique d'une gentrification planifiée ». La gentrification? Un phénomène urbain d'embourgeoisement expliqua l'élue, par lequel de nouveaux arrivants s'accaparent l'espace initalement occupé par des habitants moins favorisés, modifiant ainsi le profil économique et social du quartier. « J'ai l'impression qu'il s'agit d'une réelle volonté politique à en juger par les différents plans d'ancrage communal présentés depuis 2007: Votre polique met plutôt fin à la politique sociale de notre ville et quand le train redémarrera, j'ai l'impression que beaucoup de Carolos resteront sur le quai ».

« Je ne peux comprendre que vous présentiez à l'assemblée une gentille opposition à une méchante majorité qui veut l'enbourgeoisement. Autour de la table, l'ensemble du Collège entend être responsable vis-à-vis de la problémétique du logement, et particulièrement celle des logements insalubres. Si la qualité, c'est l'embourgeoisement, alors oui je la prônerai » s'emporta l'échevine Ornella Cencig. « Dans cette note, nous avons travaillé à trouver des solutions; la critique est aisée, je peux entendre la critique constructive, mais je ne peux en tout cas pas laisser dire que ce Collège n'entend pas aider le public précarisé. Bien du contraire ».

Sur l'aspect plus précis des logements insalubres, l'on notera aussi 'intervention de Malika El Bourezgui (Ecolo) «  la lutte contre les marchands de sommeil, c'est très bien, mais est-ce que vous avez les moyens de tout mettre en oeuvre pour reloger tous ces gens? Ce sont des centaines de personnes qu'il faudra reloger », insista l'élue citant l'exemple de la rue Chavanne où des contrôles appuyés ont débuté la semaine dernière. Rappelant les devoirs qui lui incombe en tant que bourgmestre, P. Magnette indiqua que les mesures prises n'avaient pas pour but d'embêter les locataires mais bien de mettre la pression sur des propriétaires sans scrupules. « l'évacuation n'est ordonnée qu'en extrême limite, et, dans ce cas, on procède avec des mesures d'accompagnement. Jusqu'ici, nous avons toujours trouvé des solutions de rechange », chose confirmée par le président du CPAS, Eric Massin.

Au chapitre des interventions, et une fois le PV de la séance du 17 juin 2013 adopé, Elio Paolini (PS) fut le premier à se lancer. Avec une bien jolie histoire: Celle du P'tit Bois, à Mont/Marchienne. Un endroit riche de trésors écologiques, entretenu et chéri de longue date par une poignée d'Amis qui craignent cependant de ne plus pouvoir assumer seuls son entretien et certaines nuisances, occasionnées notamment par l'intrusion de véhciules motorisés.

L'échevin Cyprien Devillers s'est dit étonné car selon des renseignements fournis par ses services, des passages réguliers sont effectués tant par ceux de l'écologie urbaine que de la propreté. Qui plus est, le président du comité de riverains en personne lui aurait témoigné sa satisfaction eu égard à la collaboration avec la Ville. Toutefois, il a promis d'insister auprès de ses services pour qu'une vigilance encore plus accrue soit exercée. Il a également rappelé que le site serait bientôt équipé d'une installation d'aire de jeux pour enfants. Quant la suggestion de M. Paoli d' installer des barrières de protection, l'édile a déjà fait le nécessaire pour relayer la demande auprès de son collègue des travaux, E. Goffart.

Le citoyen est-il un cochon payeur? C'est la question posée par M. El Bourezgui à l'échevine F. Daspremont. Pour résumer, l'élue écologiste s'étonne que la Ville fasse appel à des huissiers de justice pour récupérer de dérisoires montants non payés relativement à la taxe déchets et que, finalement, pour quelques euros, d'aucuns se retrouvent (à cause parfois d'une distraction) avec des factures de plus de 100€, « Ce qui est totalement disproportionné par rapport à l'objet du contentieux et socialement inacceptable pour des personnes qui justement étaient en retard de paiement faute de ressoucres financières suffisantes ». Et Mme El Bourezgui de demander, notamment, si, pour de petits montants, la Ville ne pouvait faire appel à des sociétés de recouvrement dont les coûts sont nettement moins onéreux.

Rappelant toute la procédure d'envoi des recommandés (résultat de 4 courriers auxquel il n'a pas été donné suite), l'échevine a indiqué que les situations relatées représentaient 0,74% du total des avertissements extraits de rôle délivrés par an, à Charleroi. Quant à la marge de manoeuvre en la matière, elle est assez limitée. En effet, Mme dasprmont à rappelé que ce ne sont ni le Collège, ni le Conseil communal qui sont responsables du recouvrement fiscal, mais le seul receveur communal. Quant à l'éventualité de faire appel à une société de recouvrement privée, elle a rappelé le monopole dont jouissent les huissiers de justice. Huissiers de justice avec qui un accord a été passé pour ne pas signifier de commandement chez les familles dont leur expérience de terrain leur permet de savoir qu'elles sont dans une situation d'insolvabilté.

Une première question d'actualité ensuite avec J-Ph. Preumont (PS), au sujet des Conseils de participation. On sait que le premier sera installé ce 25 juin, à la Ville haute, dans le cadre de la redynamisation du quartier Vauban. Mais comment fonctionnera-t-il, qui le composera, quels seront ses missions, d'autres seront-ils installés ailleurs et dans quels délais,...?

Les Conseils de participation sont mis en place dans les quartiers en fonction de critères démographiques en veillant à une bonne répartition sur l'ensemble du territoire, indiqua l'échevin Serge Beghin. « Il s'agit d'une assemblée, un lieu d'expression et de concertation ouvert à toute personne dont la présence est régulière dans le quartier; il est constitué afin de permettre aux habitants d'élaborer des projets collectifs pour leur quartier et la ville; c'est un lieu de réflexion sur l'amélioration des quartiers en termes d'aménagement urbain, de mobilité, de sécurité, d'animations, d'embellissement, de convivialité,...C'est un lieu d'information où les habitants prendront connaissance des projets envisagés par la Ville, c'est un lieu de force de propositions et de création de micro-projets ». Les Conseils de particpation, a ajouté l'édile, sont ouverts à tout citoyen volontaire à partir de 16 ans. Ils sont composés de 30 conseillers parmi lesquels un animateur, un co-animateur, un administratif. Il agit en respectant une totale neutralité politique, philosophique et raciale. Ils se réunissent au moins 1 fois par trimestre; une AG où siègent tous les conseillers, l'échevin de tutelle, les membres de la Commission des Conseils de Participation, les animateurs et des représentants de l'administration se réunira une fois par an. Enfin, Serge Beghin a informé qu'après évaluation du Conseil de participation Vauban, quatre autres seraient installés à l'horizon 2014 dans les communes de Gilly, Couillet, Marcinelle et Gosselies.

Encore J-PH. Preumont pour suivre, avec une question au sujet de la salle du volley-ball de Gilly. Incendiée à plusieurs reprises, la salle, aujourd'hui inoccupée est source d'inquiétude pour les riverains. Comme l'a relayé l'élu socialiste, ceux-ci souhaiteraient qu'on se penche sérieusement sur un projet de reconversion – pourquoi pas un espace vert ou de jeux?-, à tout le moins un nettoyage dans l'immédiat.

Conscient des inquiétudes manifestées, l'échevin Eric Goffart a dit prendre bonne note de la demande des habitants d'y installer une aire de jeux, y aménager à l'endroit un espace vert. « Je pense qu'on pourrait y aménager aussi un petit parking, qui faciliterait la circulation à l'heure de la sortie des classes ». Mais, a-til ajouté, « dans l'immédiat il s'agit surtout d'assainir le site en procédant à la démolition des ruines, de la salle et d'éradiquer la végétation sauvage. Avant de procéder à ces opérations, il convient de vérifier quels sont les droits et devoirs réciproques de la Ville et de l'asbl qui a exploité le site. Les procédures ont été initiées pour répondre à ces questions préalables à toute intervention ».

Le SRI (Service régional d'Incendie) a-t-il encore les moyens pour répondre à des demandes d'éradication de nid de bourdons? « J'ai recueilli plusieurs témoignages de personnes qui ont téléphoné au SRI pour une demande d'intervention; un pompier leur a répondu qu'il n'avait plus de produits pour éradiquer ces bourdons et qu'au vu des restrictions budgétaires il ne comptait pas en acquérir de sitôt (...) indiqua Lucie Demaret (MR), qui s'est dit, outre la forme, stupéfaite par le fait qu'on ne puisse répondre à ce type de demande. « Après vérification, il s'avère que le SRI dispose, et en quantité suffisante, des produits adéquats et que cette tâche relève bien de la mission ordinaire du Service Régional d'Incendie. Dès lors, précisa le bourgmestre P. Magnette, il serait nécessaire de connaître la date et le numéro d'appel formé par le requérant afin de mener une enquête interne sur l'origine du message, qui est erroné ».

Une question de Nicolas Tzanétatos (MR) au sujet des caméras de surveillance. Connaîtraient-elles quelques soucis techniques comme l'indiquait dernièrement dans une interview le chef de Zone de la police locale, Philippe Stratsaert? « Aujourd'hui, 141 caméras ont été placées et 65 doivent encore l'être » indiqua P. Magnette. « Il convient de souligner que, sur base des infos transmises par la police locale, aucune caméra n'a été placée de manière telle que la végétation rende les images inexploitables. D'autre part, a ajouté M. Magnette, aucun problème n'a été relevé au niveau des caméras mais par contre au niveau des antennes relais qui souffrent parfois des conditions météorologiques. La police précise cependant que le délai d'intervention a été systématiquement rapide, le matériel étant sous garantie; la volonté de la Zone de Police et de la Ville est de faire en sorte que nous ne nous retrouvions pas dans une situation analogue à celle vécue en 2003 et 2004 lorsque les caméras avaient été placées sans marché d'entretien. C'est donc dans cette logique qu'un marché pluriannuel de fonctionnement a été prévu dès 2013 ».

J-P. Deprez (MR) se réjouit du renouveau qui se dessine à Charleroi. Mais lui de se demander, au plan de la communication, quels étaient les moyens que notre ville comptait mettre en oeuvre pour que l'on sache que ce renouveau s'est inscrit définitivement dans notre histoire? « Notre ville se transforme plutôt vite, et plutôt bien. Vous le voyez tous les jours, de nombreux projets s'achèvent ou sont en cours de réalisation. Parallèlement, nous continuons à développer une vision stratégique pour notre ville. Des actions, comme l'opération Vauban commencent aussi à porter leurs fruits et les citoyens nous font savoir très largement leur satisfaction. La communication, de ce point de vue, est très importante «  souligna le bg P. Magnette: « Il faut travailler sur le fond, mais également sur l'image. Et lui d'indiquer les nombreux reportages et écrits dont Charleroi avait pu bénéficier depuis qu'il en avait pris les commandes. « Et tout cela contribue à montrer le redressement de notre cité. Et nous allons continuer à le faire ». L'édile pense par exemple à organiser dans le futur des visites guidées pour journalistes du nord du pays, ou encore à un salon de l'immobilier au sein duquel on présenterait tous les grands projets de redéploiement de Charleroi.

On le sait, l'organisation des Centres Récrétaifs Aérés a été revue et corrigée. Une nouvelle mouture qui constitue, à bien des égards, un « Plus » pour l'été 2013, dont Kevin Saladé (PS) a voulu connaître le détail de la part de l'échevin Serdar Kilic.

Ce dernier a tout d'abord rappelé que les CRA ouvriront leurs portes du 8 juillet au 14 août. Les modalités de perception seront identiques à celles des cures de Pâques; quant aux inscriptions, le système a été revu et corrigé. Cette année, 11 sites accueilleront les enfants. Ils ont été choisis de manière à assurer un maillage suffisamment dense pour garantir la couverture sur toute la ville dans un rayon de 2,5km autour de chaque site. En ce qui concerne les repas, des sandwiches équilibrés seront proposés aux enfants, les collations seront maintenues; du point de vue des activités, des excursions régulières tant à caractère culturel, pédagogique que ludique seront organisées. Au niveau de la communication, des affiches et des flyers ont été réalisés et distribués notamment dans les écoles et les administrations que via le site internet de la Ville de Charleroi. « Des activités complémentaires seront développées, d'une part avec l'ULB pour des animations scientifiques, et d'autre part avec l'Univeristé de Mons, pour des activités de gestion de stress et de la violence; les moniteurs, quant à eux, développeront une série d'activités sur le savoir être et sur l'apprentissage de la culture, mais pas seulement » conclut l'édile.

Les Guichets uniques, et leur devenir, voilà ce qui inquiète Malika El Bourezgui (Ecolo). Allons-nous vers une complète réorganisation? Relatant l'annonce récente de la fermeture d'un GU fermé pour cause de maladie, l'élue en vient en outre à considérer que « les marges de manoeuvre n'existent plus en cas de personnel malade ou absent et donc les services finissent par se paralyser par ci par là de façon chronique ».

L'échevine F. Daspremont a tout d'abord rappelé le constat effectué par le Plan de gestion dans sa dernière actualisation. Quel est-il? Qu'au vu d'un nombre conséquents d'infrastructures utilisées, il existe des aparentements de personnes, fermetures ponctuelles, entre certaines sections, pour des raisons de proximité géographique; puisque les mêmes services doivent être rendus dans grand nombre d'endroits, dit-elle, on constate un manque de personnel généralisé avec une charge administrative de plus en plus importante. « C'est dire combien la situation décrite n'est pas neuve; nous en sommes tous bien conscients et c'est pourquoi une véritable rationalisation de fonctionnement des Guichets citoyens s'impose, tant en termes d'organisation, qu'en termes d'économies d'énergie, de nettoyage des bâtiments, que de sécurité du personnel. On peut le déplorer, mais le constat et les réponses à apporter à cette problématique sont claires. Notre souhait était bien entendu de conserver un maximum d'implantations, au nom de la nécessaire proximité de services. Mais force est de constater que nous sommes tenus de trouver aujourd'hui des solutions alternatives concrètes à cet état de fait ». Par exemple, ajouta l'édile, un Guichet unique on line. « Il permettrait à terme de désengorger les files d'attente dans les GU et de répondre aux soucis de plus en plus fréquents émis par certains citoyens de télécharger certains documents à domicile. Une étude est actuellement en cours à cet effet au sein de l'administration » devait conclure F. Daspremont.

Pour Mme El Bourezgui, pour les citoyens aussi, qui plus est ceux à mobilité réduite, les déplacements, c'est problématique. « Nous sommes passés de 12 GU à six et même sur les six, il y a des après-midi où on ferme, où les gens arrivent et les portes sont fermées. Les services publics méritent d'avoir les moyens pour pouvoir rendre un service de qualité aux citoyens ».

A Monceau/Sambre dernièrement, à Gilly il y a plusieurs mois, à Montignies/Sambre, etc: ci et là il nous a été donné de constater des dégradations et incendies de véhicules. Dès lors, devait demander en substance Albert Frère (cdH) Un plan de sécurisation est-il prévu, avec quels moyens, pour faire face à ces agissements?

Rappelant d'abord qu'aucune commune du Royaume n'échappe à cette problématique, P. Magnette devait indiquer qu'il est difficile de mener des actions ciblées dans le temps ou un territoire donné en raison de la grande dispersion à la fois géographique et en terme d'heures où ont lieu ces phénomènes. « Il me paraît cependant important de ne pas se résigner; c'est pourquoi je demanderai au Chef de Corps de continuer ces actions contre les incendies de véhicules et de me présenter prochainement un plan spécifique en la matière en y associant bien entendu les services de la police fédérale ».

La presse relatait voici quelques jours le lancement de Charleroi dans la « bataille » pour auccueillir les maquettes de Mini-Europe, sur un terrain situé en face de l'aéroport de Gosselies. Quel serait l'investissement de la Ville dans ce projet? Ce fut l'objet de la question posée par Mohamed Kadim (cdH) à l'échevin Antony Dufrane.

En fait, répondit ce dernier, les intervenants dans ce dossier sont trois investisseurs privés (Mini-Europe, le propriétaire du terrain et un investisseur intéressé par le rachat des maquettes de Mini-Europe). « Tous ces intervenants se sont rencontrés et on souhaité un appui moral de la part de la Ville, ce qui a été le cas. Lors de cet entretien, il n'a pas été question que la Ville soutienne financièrement le projet ». Quant à la superficie du terrain, il semblerait que, dixit l'édile, Mini-Europe aie besoin d'un hectare pour se déployer (il dispose d'un ha et demi à Bruxelles), donc les 2 ha du terrain gosselien, comme le craignait M. Kadim, ne sont certainement pas un obstacle. « Des pourparlers sont toujours en cours et la décision d'implanter le parc à Charleroi dépend uniquement de la volonté des investisseurs privés. S'ils devaient choisir Charleroi, c'est évidemment avec une grande fierté que nous les accueillerions ».

Pour le reste, le Conseil communal a également approuvé le renouvellement de la Commission Consultative communale d'Aménagement du territoire et de la Mobilité (CCATM). Elle sera présidée par Xavier Berto, secrétaire: Bénédicte Huart, secrétaire-adjoint: Maryline Bukens;

Composition:

Quart communal (12 membres):

Pour le PS: Saladé Kevin, Bakkouche Djamila, Monseux Gérard;

Pour le MR: Vagman Jean, Devaux Olivier, Vranck Etienne;

Pour le cdH: Kinana Medhi, Marit Dimitri, Kadim Mohamed;

Pour Ecolo: Lechat Julien, Desgain Olivier, Lefèvre François;

Les 36 autres membres (effectifs, 1er et 2è suppléants dans l'ordre) sont:

Intérêts sociaux: Canivet Marc et Laurent Régis; Born Xavier et Mosseray Jeanne; Bouffioulx Edouard et Amella Roberto;

Intérêts économiques: Lebeau Jean-Philippe, Yernaux Jean et Sozii Stéphane; Guevar Benoît, Finet Jean-Claude et Maillis Géorgios; Fivez Laurent, Tramasure Géraldine et Everaert Patrick;

Intérêts patrimoniaux: Legrand Eric et Mousset Philippe; Garny Béatrice et Vanden Berghe Thomas; Piat Christine et Laurent Jean;

Intérêts environnementaux: Rochet Nicolas et Liesse Sophie; Coupez Jacques et Tilman Valérie; Badot Claude et Blareau Bernard;

Intérêts « mobilité »: Derbèque Véronique, Gilson Didier et Moreau Grégory; Ketels Philippe Vincent Chantal et Alaime Dimitri; Dobbeleere J-C, De Laet Bruno et Segers Michel.

On notera enfin que le Conseil a approuvé les marchés de travaux de réparations de voiries et des trottoirs a réaliser dans le cadre du Plan Vauban en 2014 pour des montants de 3 et 1 million d'€TVAC à imputer sur le budget extraordinaire 2013.