Au Conseil communal du 25 novembre

Vendredi 29 Novembre 2013 - 10:53

Une cinquantaine de points et quelques autres inscrits en urgence, conjugués aux interventions et questions d'actualité: Voilà le menu de la séance publique du Conseil communal qui s'est réuni le lundi 25 novembre sous la présidence du bourgmestre P. Magnette. La démission du Bureau d'Ethique et de Déontologie (BED), le réseau de chauffage urbain ainsi que l'éventuelle augmentation du prix du sac poubelle ont particulièrement alimenté les débats.

Mais avant, c'est sur le lancement d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent que les conseillers ont été invités à se prononcer. La demie-heure consacrée au huis clos terminée, David Jadoul (PS) pouvait se lancer, avec une première interpellation portant sur le projet « Cyberclasses ».

L'arrivée consécutive du matériel informatique dans nos écoles? Un plus indéniable dans l'évolution de l'apprentissage selon le conseiller. Son intervention a donné l'occasion à l'échevin Serdar Kilic de fournir quelques éléments de réponse plus précis en ce qui concerne le développement de ce projet au sein de notre réseau d'enseignement.

D'abord des éléments chiffrés. A l'heure d'aujourd'hui, a-t-il indiqué, 61 écoles (du primaire, du secondaire et de promotion sociale, le public cible) sont équipées en « cyberclasses »; quelques 761 PC sont installés, ce qui représente un investissement de 1.366.742€ (sur une enveloppe totale allouée par la RW de 85 millions d'€); la part ville étant de 36.000€ (goulottes, câblage, prises et autres installations alarme). Les dernières installations sont programmées pour cette année scolaire 2013-2014. « Dans cet esprit, l'échevinat de l'Enseignement et de la Formation conçoit et met en oeuvre un plan d'incitation à l'utilisation des TIC dans l'apprentissage ». Ce plan comprend notamment la promotion de l'inscription des élèves au Passeport TIC, la proposition aux directions et aux enseignants de formations à l'utilisation d'une « cyberclasse », l'équipement au CRIAC (centre de formation pour les enseignants) d'une nouvelle « cybersalle », la préparation d'une offre de formations liées à l'utilisation des TIC en pédagogie, la création d'un site web ainsi qu'une plate-forme informatique permettant le partage d'expériences pédagogiques utilisant les TIC, la mise en ligne de cours ou d'exercices de remédiations à l'usage des élèves et des parents, la mise à disposition des équipes éducatives de ressources pédagogiques, des ateliers de recherche en pédagogie informatique.

Après les "cyberclasses", les déménagements. Pour Sofie Merckx (PTB+), ils ne se font pas toujours sans mal à Charleroi, en tout cas relativement au délai nécessaire pour concrétiser le changement de domicile. « Il me semble que ce délai n'est pas respecté, car beaucoup de citoyens me disent que cela prend facilement plus de 2 mois ». Avec toutes les conséquences fâcheuses que l'on imagine, comme pour ce père de famille qui aurait loupé les allocations de rentrée scolaire de ses enfants, dixit S. Merckx, faute d'avoir pu être inscrit en temps et en heure à sa nouvelle adresse.

Quoi qu'on en pense, l'inscription dans les registres de la population n'est pas une « simple » démarche administrative. Au contraire, a tout d'abord précisé l'échevine F. Daspremont, « elle requiert de la part de tous les acteurs un grand professionnalisme ». Et elle de donner quelques causes susceptibles d'engendrer les retards.
Primo, le manque de personnel; secundo, la volonté de lutter contre les domiciles fictifs et, enfin, la vérification plus rigoureuse des dossiers impliquant différents services de l'administration. « Cependant, des actions ont été mises en place pour résorber le retard ». Notamment: le travail de volontariat réalisé par le Collège sur plusieurs samedis, la création d'une boîte à messages commune aux personnes du service permettant de traiter les urgences, la répartition d'une partie du travail vers un autre service, le renfort en personnel concrétisé par l'arrivée de 2 agents supplémentaires ayant une connaisance approfondie de la matière population. « Actuellement, la mise à jour des dossiers des citoyens se fait dans un délai de 1 mois à dater de la date de déclaration pour les citoyens venant d'une commune hors entité et 2 mois pour les autres ». Mais, a ajouté l'édile, « le citoyen a toujours la possibilité de demander une mise à jour en urgence ». Il suffit pour cela qu'il se rende dans un Guichet unique de son choix. Au vu de ces éléments, « c'est clair,  avoir plus de personnel, c'est quelque chose qui me semble nécessaire » retorqua quant à elle Sofie Merckx. Un sentiment partagé par sa collègue M. El Bourezgui (Ecolo). Sofie Merckx regretta au passage l'absence de données chiffrées. «Pour des chiffres plus affinés, je reviendrai vers vous avec plus de précisions ». Quant au problème du manque de personnel, «  C'est vrai qu'il y a un manque de personnel – la Ville est sous Plan de gestion- , mais il y a aussi un problème de communication, et c'est d'abord là-dessus que je proposerai de mettre l'accent ».

A prendre le relais, Maxime Sempo (MR), avec un sujet qui est celui de l'accueil de nos nouveaux concitoyens. Juste avant de lui céder le micro, on notera la brève prise de parole du bourgmestre, simplement pour saluer le travail des acteurs impliqués dans la campagne Ruban Blanc (qui démarrait justement ce lundi 25 novembre). Embrayant sur ce signe de reconnaissance, Albert Frère (cdH) a même obtenu une petite dérogation à la règle: que l'assemblée puisse exprimer son approbation et son émotion en applaudissant les bénévoles, dont certains étaient présents pour la distribution de pin's. Des applaudissements longs et chaleureux ont résonné dans la salle du Conseil...

Maxime Sempo donc, et l'accueil des nouveaux concitoyens. Clairement, on pourrait faire mieux. Pourquoi ne pas imaginer une action comme celle mise sur pied très récemment par la commune de Courcelles – une demi-journée d'information sous forme de stands réunissant l'ensemble des sericices communaux? « On pourrait ainsi faire la promotion des richesses de notre ville (...), chaque personne venant découvrir les facilités offertes par Charleroi repartirait également, comme à Courcelles, avec un ensemble de documents utiles ».

Paul Magnette: « Tout comme vous, je trouve cette initiative excellente; ça fait partie des choses auxquelles nous réfléchissons depuis un certain temps. Nous avions pensé inaugurer cette nouvelle procédure d'accueil lorsque notre chère salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville serait renouvelée; mais sans doute qu'il faudrait trouver un autre lieu, si on ne veut pas perdre trop de temps ». Un avis partagé par Maxime Sempo: « A Courcelles, 1/3 des gens invité a répondu présent, un bon ratio, ça montre l'intérêt de la démarche ».

Depuis quelques années déjà, la Ville de Charleroi dispose d'un numéro vert qui permet aux citoyens de renseigner au service Propreté des dépôts d'immondices illégaux ainsi que tout autre problème de malpropreté. Ce service possède de nombreux atouts, comme l'a indiqué Lucie Demaret (MR). Oui, mais voilà, « je peux vous confirmer que l'utilisation de ce numéro vert n'est pas très pratique et que l'existence de plusieurs couacs techniques persiste ».
La conseillère met notamment en avant l'absence d'une tonalité d'occupation de la ligne ainsi que l'absence d'un dispatching ou d'un message préenregistré lorsque le service est engorgé : « Non seulement ceci ne résoud pas le problème du citoyen, mais cela peut lui donner une image négative de la Ville et de son fonctionnement administratif ».

« Le problème est réel » a admis l'échevin Cyprien Devilers, et il est aussi pénalisant pour les équipes motivées qui relèvent chaque jour le défi de la propreté qui se pose Charleroi. Il s'agit d'un numéro capital, qui enregistre une moyenne de 20 appels quotidiens. C'est un numéro qui permet véritablement une participation directe du citoyen à l'amélioration de la propreté; il contribue à donner une image positive de la Ville tout simplement car c'est un lieu d'écoute et de résolution de problème ».
Mais problèmes techniques il y a donc. « A court terme, des tests seront effectués par le service téléphonie. Sur base des résultats, la société prestataire de la Ville pourrait nous aider à recourir à des équipements disposant de fonctionnalités supplémentaires telles qu'une messagerie vocale. A moyen terme, une réflexion devra être engagée pour apporter une solution moderne et objective qui pourrait passer par la création d'une structure de type call center. Mais cela demande une analyse (transversale) de fond, afin d'investir utilement ».

Un numéro vert propreté qui a montré ses avantages. Et pourquoi pas un numéro vert pour les urgences sociales? « Ma collège Malika El Bourezgui l'avait suggéré en son temps, mais on pourrait inclure aussi me semble-t-il cette idée dans le projet de communication pour les citoyens » (Sofie Merckx).

Nos parcs urbains ne sont pas suffisamment fréquentés par les Carolos. C'est du moins le constat que tire Antoine Tanzilli (cdH) lequel a posé une question commune sur ce sujet avec ses collègues J-P. Deprez (MR) et L. Parmentier (Ecolo).  Certes, dit-il, leur entretien, sans être parfait, a sensiblement été amélioré ces dernières années. Mais, « si nous souhaitons que les familles aient envie de venir une heure, un après-midi ou une journée dans leurs parcs, (ce qui serait tout bon aussi pour renforcer la cohésion sociale et dissuader les comportements plus problématiques) nous devons aménager ces espaces de manière optimale avec, par exemple, des jeux solides pour les enfants.  Avec des moyens similaires à ceux de Liège (120.000€/an), on pourrait, selon A. Tanzilli, améliorer 15 lieux, en commençant par le parc Astrid, sur le reste de la législature.

« Votre proposition rejoint celle du Collège d'améliorer les espaces verts et les aires de jeux sont essentielles pour y ramener le public » précisait l'échevin Cyprien Devilers. « Des moyens humains et matériels importants sont déjà mis en oeuvre et le seront encore sur la période 2015-2018. Pour preuve, une enveloppe de 100.000€ sera dédiée à ce programme sur le budget 2014. « Nous avons réellement une réflexion sur le sujet, cela nécessite un certain investissement, pour l'instant nous sommes en train de phaser tout cela. » Mais avec des concrétisations déjà annoncées, par exemple du côté du parc de Monceau où une très belle aire de jeux accompagnera le réaménagement.

Pour X. Desgain, « si l'objectif est d'attirer les familles, ce sont plutôt des jeux pour les enfants de 0 à 10 ans qu'il faut viser ». « Dans certains parcs, on pourrait aussi concevoir des aires dédiées aux plus grands (engins de fitness, etc), comme on peut le voir à Genève (J-P. Deprez).

« Je me vois ravi par votre réponse, maintenant il faut se mettre au travail; nous serons à vos côtés et suivrons avec la plus grande attention ce dossier » devait conclure A. Tanzilli.

La démission du Bureau d'Ethique et de Déontologie (BED) constituait sans doute le noeud de ce conseil, à en juger en tout cas par le nombre des interventions et la longueur des débats. Pas moins de trois conseillers en effet, représentant trois partis politiques différents, sont ainsi montés au créneau non seulement pour regretter, avec des nuances de ton, la dissolution de cet organe d'avis (créé dans la foulée des affaires politico-judiciaires), mais également pour connaître si des mesures alternatives seraient prises dès lors pour pallier l'absence d'un outil qui a montré tout au long de ses 7 années d'existence, ses qualités et sa raison d'être.

Rappelant ses bienfaits, son champ d'activité et le chemin considérable parcouru par le BED, A. Tanzilli devait pour sa part (s)'interroger: « Ne peut-on pas prévoir une commission spécifique en la matière?

« Je prends acte que le BED est enterré. Disparaît-il poussé par la majorité communale parce que Charleroi aurait changé depuis 2005, ou parce que, justement, Charleroi n'a pas changé? Plutôt que de supprimer le BED, plutôt que de réduire la voilure démocratique de notre ville, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu d'approfondir ces mécanismes (...) Pourquoi ne pas stimuler la vie démocratique de Charleroi, car, enfin, en tant que médecin, je peux vous affirmer que le fait de casser le thermomètre ne guérit pas le patient de la fièvre » martela en substance Sofie Merckx, laquelle se montra très critique vis-à-vis de l'attitude du Collège à remettre en cause le principe essentiel au fonctionnement du BED, celui d'anonymat, qui l'aurait conduit à l'issue que l'on sait. Elle rappela d'ailleurs que dans sa lettre de démission collective, le BED s'insurge contre l'idée du Collège communal de le supprimer. « Dans quel but le Collège a-t-il remis en question ce principe essentiel au fonctionnement du BED? »

Pour X. Desgain:« Qui veillera à l'éthique et à la déontologie et comment les fonctionnaires, élus ou mandataires pourront-ils s'assurer préalablement que leurs projets respectent bien les règles d'éthique et de déontologie, et ce indépendamment de la direction de l'administration? Comment l'anonymat des demandeurs sera-t-il préservé s'ils le souhaitent? Je constate (après le délai de réflexion annoncé pour se positionner sur son devenir) que le Bureau démissionne collectivement. Manifestement, parce qu'il y a un malaise avec la Ville, que la façon dont il a été considéré l'a poussé à cette démission. Si c'est la façon que vous avez choisie pour mettre fin au BED, je trouve que ça manque profondément d'élégance et de respect envers les personnes qui en faisaient partie. Je ne peux me résoudre à les voir partir comme ils sont partis. D'autant que des questions d'éthique et de déontologie, il s'en posera toujours. Il me semble au contraire qu'on aurait dû le maintenir, le respecter, lui garder son caractère d'indépendance, en étendant ses fonctions au personnel du CPAS. Je ne peux que regretter leur démission, je salue leur travail, mais je peux le comprendre au vu des conditions et des relations qu'ils pouvaient avoir avec l'administration ».

« Le BED, devait argumenter P. Magnette, a été mis en place dans un contexte très particulier; le travail qu'il a accompli a été très utile, beaucoup de choses ont été codifiées, retenues et appliquées, ce qui a d'ailleurs conduit à une forte réduction de ses activités. Nous souhaitions, comme le prévoyait l'accord de majorité, procéder à sa réforme, mais pas de manière précipitée. Nous nous étions donné un délai d'un an. Mais avant que l'on n'ait pu approfondir le débat, nous avons reçu ce courrier. Le Collège a simplement pris acte de cette démission et a d'emblée souligné l'excellent travail et remercié chaleureusement l'ensemble des membres du BED ».

Le principe de l'anonymat qui aurait précipité cette démission? « Je veux tordre le coup à cette information erronée: il n'a jamais été question de le remettre en cause. C'est évidemment une notion fondamentale pour un bureau de ce type" a ajouté » P. Magnette, lequel souhaite bien entendu que les formations des agents se poursuive.

Quant à savoir comment on pourra pallier le travail qu'il effectuait: « Il est convenu que l'administration liste les éventuelles questions qui pourraient se poser et pour lesquelles un mécanisme n'existe pas. A l'aune de l'examen qui sera fait, nous verrons alors de quel type d'instrument supplémentaire nous pourrions avoir besoin pour prolonger l'expérience du BED. »

L'invitation d'A. Tanzilli: « Il ne faut pas trop traîner à mettre en place cette structure, car il y a un interstice qui n'est réglé ni par le droit ni par les procédures administratives et où l'éthique et la déontologie ont tout leur place ».

« Je prends acte que vous considérez qu'il n'y a plus de problème spécifique à Charleroi et que tout est derrière nous; je ne partage absolument pas cette opinion » devait conclure Sofie Merckx.

L'hiver est de retour, poursuivait X. Desgain, et le réseau de chauffage urbain fait son retour dans l'actualité. En l'occurrence, avec cette panne particulièrement longue intervenue très récemment, qui a privé de chauffage et d'eau chaude de nombreux abonnés pendant près d'une semaine. « La vétusté de l'installation n'est pas une nouveauté, le réseau, qui a plus de 50 ans est en fin de vie (...) Mais, « je reste convaincu de l'utilité d'un tel outil pour le centre de Charleroi afin de répondre aux défis énergétiques mais aussi à ceux de la qualité de l'air ».

Le bg P. Magnette a rappelé lui que la Ville n'est pas propriétaire mais bien un des clients de ce réseau de chaleur urbain géré par la Socageth (il alimente le Palais des Expos et l'hôtel de police existant). Pour le bg, un nouveau réseau, ce serait tellement coûteux que la seule alternative de financement envisageable serait de passer par des fonds Feder, via un projet pilote. « C'est vrai que nous réfléchissons à l'idée de déposer une fiche dans le cadre d'une fonction Smart City. C'est toujours à l'étude, mais il s'agit d'un débat fort complexe, tant les avis des experts sont tranchés. Nous verrons si nous allons dans ce sens ou si nous optons pour d'autres techniques ».

Le Pôle de Mémoire à la caserne Trésignies, un projet mis au placard, comme le relatait un article de presse? Et le porche de la même caserne, et le Musée des Chasseurs à pied, quel futur? Autant de questions et d'inquiétudes dans le chef de L. Parmentier (Ecolo) à l'aube des commémorations prévues dans le cadre du centenaire de la Guerre 14-18. Il s'en est ouvert à F. Daspremont. Laquelle s'est voulue rassurante.

En ce qui concerne le porche de la caserne Trésignies, 250.000€ TVAC ont en effet été proposés en MB1 pour couvrir d'une part les prestations de services et d'études, et d'autre part les travaux prioritaires de restauration ( baies, toitures, vitrerie, etc). « En l'état, ils permettront d'assurer la préservation de l'édicule d'entrée, avant sa restauration complète dans le cadre des premières manifestations commémoratives programmées pour 2014 et dans lesquelles, comme annoncé, Charleroi s'inscrit pleinement. En confiant à Igretec cette mission, la Ville, a ajouté l'édile, entend accompagner dans un programme global de requalification de l'îlot Trésignies les opérations de rénovation de l'espace central et de l'aile gauche de la caserne et aussi respecter ses engagements pour la protection et la valorisation de son patrimoine. »

Quant au musée des Chasseurs, « il s'agit d'une asbl, à l'origine, avec d'autres, du projet de Pôle de Mémoire. A ce titre, le Musée prévoit dans les 5 années à venir une série d'événements qui s'inscrivent dans le vaste programme des manifestations prévues à Charleroi dans le cadre de la commémoration du 1er centenaire de la Guerre mondiale 14-18."

Dernière question d'actualité avec J-Ph. Preumont (PS) au sujet des travaux au stade du Pays de Charleroi. Les tribunes sont désormais redescendues, les litiges avec les riverains et la direction du Sporting ont été résolus, c'est fort bien, mais quand est-il des toitures? Ca commence à urger car, comme l'a indiqué le conseiller socialiste, en l'absence d'un véritable toit, des eaux ruissellent et s'infiltrent, avec pour conséquence des dégâts au niveaux de certaines caméras de surveillance notamment. « Ces difficultés temporaires seront en effet levées dès que les nouvelles toitures auront été installées » a informé l'échevin Eric Goffart. Pour l'instant, a-t-il précisé, la balle est dans le camp du Fonctionnaire délégué auprès de qui la Ville a introduit une demande de permis. Dès qu'il l'aura délivré, et que toutes les voies de recours auront été épuisées, la Ville, dixit E. Goffart, pourra lancer les travaux. Dans quel délai? « Dans les meilleurs délais, mais, en toute hypothèse, l'organisation des travaux se fera en concertation avec l'ensemble des interlocuteurs concernés, notamment dans le cadre d'un calendrier convenu avec les responsables du Sporting »

Dans le reste de l'ordre du jour, le Conseil était notamment invité à se prononcer sur les ordres du jour des assemblées générales de plusieurs intercommunales. On retiendra l'intervention de X. Desgain en ce qui ce concerne celui de l'Intercommunale d'Electricité du Hainaut (IEH). Motivée « Parce que je pense qu'il faut être attentif au développement des compteurs à budget (1/3 d'entre-eux ne seraient plus actifs, ce qui engendrerait des coûts d'exploitation), motivée aussi, « parce qu'il y a nécessité pour l'IEH d'investir et d'accrocher aux expériences pilotes relatives au réseaux électriques intelligents. ».

Intervention également du même X. Desgain au sujet de l'ordre du jour de la 2è AG ordinaire 2013 de l'ICDI. Pour 2 raisons, la première, « parce que le Plan stratégique fait une option qui privilégie largement l'incinération des déchets ménagers, alors que d'autres alternatives existent; secundo, « parce que l'ICDI continue manifestement à privilégier un mode de financement par rapport aux communes qui ne soutient pas les efforts que font les citoyens pour réduire la quantité des déchets qu'ils produisent. Nous ne pouvons que le regretter ». Par ailleurs, a ajouté le conseiller écologiste, « il ressort du Plan stratégique qu'il devrait y avoir une augmentation du prix du sac poubelle, sans modification de la redevance. »

Sofie Merckx d'ajouter quant à elle: « Avec le PTB, on est choqués d'apprendre que le CA de l'ICDI a décidé d'augmenter le prix du sac poubelle de 0,87 centimes à 1€, cela s'ajoute à l'augmentation de la taxe poubelle; c'est scandaleux! ».

« Il s'agit d'une option qui est envisagée, rien n'est décidé », devaient informer le bg P. Magnette et l'échevine F. Daspremont. Pour X. Desgain: « C'est un peu plus qu'envisagé puisque le plan stratégique prévoit une évolution budgétaire dans laquelle il y a une augmentation du prix du sac poubelle ».

P. Magnette: « Un plan stratégique est un plan stratégique, et puis, il y a les décisions individuelles qui sont effectives. Et de confirmer: « il n'y aura pas d'augmentation du prix du sac poubelle en 2014 ».

Reprenant la parole, F. Daspremont rappela qu'une présentation dudit plan stratégique avait été programmée pour les conseillers, mais que seuls 4 sur l'ensemble de la zone avaient répondu présents. « C'eut été intéressant qu'on puisse en discuter à ce moment là, plutôt que de lancer aujourd'hui un message d'intox. A partir du moment où on estime qu'il y a une piste à prendre, qu'elle n'est pas pour demain, je trouve un peu dommage de lancer ce genre de message et de ne pas, dans le cadre des instances compétentes, en discuter entre nous. C'est vraiment malheureux! » 

« C'est pourtant bien suite à une question à propos du plan stratégique qu'on a appris que le prix du sac allait augmenter  (L. Parmentier).

F. Daspremont: « C'est une des pistes, cela fait 20 ans qu'on ne l'a pas augmenté; c'est prématuré d'en parler ».

Pour suivre, une intervention de M. El Bourezgui (Ecolo) au sujet des amendements des textes statutaires et réglementaires « ville » relatifs à la prévention et la lutte contre les assuétudes sur le lieu de travail. Comment, au niveau des ressources humaines cette problématique est-elle gérée au-delà de la phase de prévention, voilà ce que la conseillère aimerait apprendre par exemple par le biais d'une présentation qui serait faite en commission. « Cela est tout-à-fait envisageable, les rapports annuels sont très fouillés et très intéressants » lui rétorqua P. Magnette.

Le plan d'investissement communal 2013-2016 et la demande de subsides (estimée à 9 millions d'€) qui lui est liée faisait l'objet du point 30. Xavier Desgain s'est dit surpris de ne pas y trouver le lien avec le Plan communal de mobilité adopté en 2003. « Je trouve que c'est important qu'on puisse faire entrer cette liste de voiries à rénover dans un PCM qui vise à favoriser la mobilité douce ». « Nous aurons ce débat, puisque l'on vous présentera bientôt (sans doute en janvier prochain) le nouveau PCM, dans lequel vous verrez que la mobilité douce et cycliste est une priorité clairement affirmée. Il faudra ensuite effectivement la traduire dossier par dossier » conclut P. Magnette.

La dernière intervention est venue au point 31 avec X. Desgain au sujet des travaux du stade Jonet (le conseil a approuvé le projet modifié de la démolition et la reconstruction du complexe sportif pour un montant de 1.795.467,43€ TVAC). Non pas sur les travaux proprement dits, mais sur dégâts collatéraux, en l'occurrence ceux résultant de l'inoccupation du bâtiment laissé vide par le concierge voici 3 ans et soumis dès lors à des actes de vandalisme. «Afin d'éviter ce genre de méfaits, « on doit être attentifs, quand on engage des travaux, à ce que les bâtiments qu'on souhaite préserver soient occupés le plus longtemps possible ».