Au Conseil communal du 23 décembre

Lundi 06 Janvier 2014 - 08:53

Des budgets et rien que des budgets au menu de la réunion du Conseil communal du 23 décembre. Le plus attendu, celui de la Ville, a été adopté sans surprise majorité contre opposition Ecolo-PTB+. Au total, le budget carolo pour 2014 est de 382 millions d'euros. Il affiche un déficit de l'ordre de 2,5 millions, soit un tout petit peu moins que celui autorisé par le Plan de gestion.

C'est donc fait: Charleroi tient son budget 2014. Il a été voté lors de la dernière réunion du Conseil communal de l'année (presque) entièrement consacrée aux chiffres puisqu 'étaient également présentés, en cette avant-veille de Noël, ceux du CPAS, de la Zone de Police, de la Voirie et de la Régie Foncière. « On sous-estime bien souvent ce que représente un budget adopté en temps et en heure pour l'administration; nous sommes pour notre part ravis de voir l'agenda respecté en la matière. Ce budget est un budget qui s'inscrit parfaitement dans le cadre du Plan de gestion, ça signifie globalement que nous sommes en difficulté mais que la manière dont nous le traitons, d'année en année, nous permet de retrouver de la sérénité au travail et d'envisager, d'un point de vue administratif, des perspectives d'amélioration du fonctionnement » devait souligner, en guise d'introduction, le Directeur général, Olivier Jusniaux, avant de céder la parole à Eric Ridolfo, félicité ainsi que ses services financiers pour la qualité du travail préparatoire accompli.

Que retenir de son exposé? Que les recettes totales de l'exercice propre s'élèvent, à l'ordinaire, à 381,9 M€ pour des dépenses estimées à 384,5 M€; le déficit sera donc d'un tout petit peu plus de 2,5 M€, mais en-dessous des 2,7 M€ autorisé pour 2014 selon le Plan de gestion actualisé en 2012.

Dans le détail, on a des recettes de prestations en hausse de 23,22% (19,509 M€ par rapport au 15,832 M€ après la MB2 2013), essentiellement due à des crédits spéciaux qui sont une anticipation d'une non exécution de crédits de dépenses de personnel et de dette dans le compte 2014; des recettes de transferts en hausse de 1,51% en ce qui concerne le Fonds des Communes (152,499 M€ au lieu de 150,231 M€ après MB2 2013), de 1,69% en ce qui concerne la fiscalité (131,293 M€ au lieu de 19,110 M€) et de 5,24% en ce qui concerne les subsides (69,116 M€ au lieu de 65,672 M€).

Quant aux recettes de dette, elles baissent de 26,95%, en cause, principalement, la réduction des prévisions de dividentes (intercommunales de gaz et électricité) pour un montant de 3,3 M€ (9,526 M€ au lieu de 13,040 M€). Enfin, pour ce qu'il s'agit des prélèvements, il faut ajouter les 53.876 € pour le Fonds de réserve extraordinaire.

Au registre des dépenses, celles du personnel augmentent de 3, 71% (171,517 M€ au lieu de 165, 606 M€ (impact plan d'embauche et de promotion 2013/2014: 4,1 M€; enveloppe nominations: 1,7 M€); celles de fonctionnement baissent de 0,53% (40,347 M€ au lieu de 40,560 M€); celles de transferts baissent de 24,12 % (-35,6 M€ pour la non reconduction du contentieux Régie foncière, -6M€ en dotation ZPL; +1,6 M€ en dotation responsabilisation CPAS; +0,9M€ pour les interventions dans les prêts CRAC; -1 M€ d'intervention RCA; -0,8 M€ de non valeurs de la DPS); celles de la dette augmentent de 13,71% (44,070 M€ au lieu de 38,757 M€).

Tout cela donne donc un résultat, à l'exercice propre, de 381,9 M€ en recettes et de 384,5 M€ en dépenses. Compte tenu du résultat des exercices antérieurs, le résultat global pour l'exercice est de 11,5M€.

A l'extraordinaire, les dépenses se montent au total à 64,1M€ et les recettes à 73,7 M€.

« C'est la première fois que nous avons un budget au mois de décembre, s'est réjoui le bg P. Magnette; c'est aussi, en soi, le symbole de cette nouvelle dynamique et de cette nouvelle efficacité de notre travail collectif ». Pour reste, devait insister P. Magnette, remerciant lui aussi au passage l'ensemble de l'administration qui a rendu possible ce tour de « passe passe », « nous sommes toujours sous plan de gestion, ce qui veut dire que nous restons, globalement, dans une situation difficile et que nous devons, année après année, fournir des efforts pour renouer avec l'équilibre. Le déficit n'est pas colossal mais c'est un déficit pour un budget 2014 qui ne sera pas facile parce que, dans le même temps, on continue à avoir une augmentation du coût de la masse salariale et que nous ne sommes pas à l'abri de divers autres impondérables ».

Voilà, en substance, l'analyse politique tirée sur le volet ordinaire du budget. Quant à l'autre versant, l'extraordinaire, « C'est là, sans doute, selon P. Magnette, que le budget 2014 innove le plus.  Pour la 1ère fois, nous avons mis en oeuvre une véritable stratégie pluriannuelle d'investissements qui permet la planification du projet de Ville ».

Hors subsides, ils portent sur un montant de 110 M€, dont 56 M€ pour les seules années 2014-2015, répartis comme suit: 8M€ pour les acquisitions (véhicules, matériel, outillage), 21M€ pour les voiries, les espaces publics et les espaces verts, 27 M€ pour les implantations dont 5 pour des marchés stock permettant des interventions rapides. « Ce budget 2014, a-t-il ajouté, est un budget sérieux, rigoureux, un budget qui essaye de faire les choses de manière sobre en allant à l'essentiel. Qui plus est, il n'annonce aucune redevance ni taxes nouvelles ».

Du côté de l'opposition, l'enthousiasme était moins évident. Pour le chef de file d'Ecolo d'abord, Luc Parmentier, « Ce budget 2014 ressemble à un budget de transition sans âme qui manque de pétillance, un budget dans la continuité et dans la droite ligne des budgets d'une ville sous plan de gestion et bien loin des annonces et effets de manche sur les grands projets du Charleroi de demain ».

Au registre des recettes, la plus verte critique porte sur celles inhérentes à la fiscalité: « Vous annonciez que ce budget avait été concocté sans nouvelle pression fiscale. C'est exact, mais les augmentations des années antérieures de toutes les taxes: précompte immobilier, IPP, taxe poubelles, taxe salubrité urbaine,etc... aux taux maximums admis par la Région wallonne ne vous permettent plus d'augmenter encore la pression fiscale communale sur le Carolo moyen rendant l'attractivité de Charleroi à une peau de chagrin ». Quant aux dépenses, « le montant impressionnant de 4,1M€ du plan d'embauche doit être mis en parallèle avec le départ d'agents non budgétisé de 3,6 M€, ce qui veut dire que si on déduit l'indexation de 2% prévue, l'enveloppe d'1,7 million de nominations et l'augmentation des cotisations au fonds de pension, l'embellie est tout de suite moins belle ».

Des dépenses de fonctionnement en baissse de 0,53%? « Je plains les services communaux qui vont de nouveau devoir appliquer la maxime « faire mieux avec moins !». Des critiques encore eu égard à la diminution (6M€) de l'intervention de la ville à sa zone de police: « Cette forte diminution est due en grande partie au fait que notre zone de police à de plus en plus de difficultés à attirer de nouveaux policiers. Les chiffres avancés concernant l'évolution du cadre réel sont très alarmants selon L. Parmentier: « moins de 900 agents opérationnels en cette fin d'année à la place de 1058 policiers inscrits au cadre ou des 1000 agents prévus au Plan de gestion. Nous craignons qu'avec un effectif aussi faible, les missions de base de notre police ne soient plus réalisées. »

Du côté des investissments, « Vous nous parlez d'un plan pluriannuel de 110 millions sur 5 ans avec, pour les années 2014-2015, une première phase de 56 millions, mais votre présentation nous laisse un goût de trop peu car nous ne connaissons pas vos projets pour les années 2015 et suivantes ». Dans bien des domaines, en difficulté, et chers aux écologistes (environnement, propreté, efficacité énergétique, solidarité et lutte contre la pauvreté, les assuétudes, politique du logement, accueil de la petite enfance, logement...) pour L. Parmentier, « la réponse de la Ville pour y faire face est insuffisante. Et lui de conclure: « Que dire de la cuvée 2014? Qu'elle ressemble étrangement aux millésimes précédents; l'arrachage des vieilles vignes et leurs remplacements par de nouveaux cépages plus jeunes et vigoureux n'ont pas l'air d'avoir influencé l'assemblage de celle-ci ».

Son de cloches quasi identique sur le banc du PTB+ avec Sofie Merckx: « Ce budget a un goût bien amer. Et, en plus, il est indigeste. Amer et indigeste pour les Carolos, qui se voient de plus en plus lourdement taxés et à qui on rend de moins en moins de services. Car ce sont bien eux qui subissent les effets de cette véritable idéologie de l'équilibre budgétaire à tout prix. Une ponction de 8,5% sur l'IPP, soit un des plus élevés de Wallonie; une taxe poubelle qui vient d'être augmentée au maximum possible, des frais de garderie dans les écoles qui viennent, eux aussi, d'être augmentés dans des proportions inacceptables pour beaucoup de parents; les documents administratifs qui deviennent de plus en plus chers, le guichet pour le citoyen de Roux et Couillet ont été fermés, etc... Si encore tout cela servait à améliorer le service public. Mais non: c'est juste le contraire qui se produit . Il faut bien reconnaître que notre ville n'est pas financée à hauteur de ses besoins » Et elle de citer es exemples du SRI, de la police et du CPAS . « Tant de besoins non rencontrés, tant d'attentes légitimes des citoyens déçues (...) Alors oui, devait ajouter en substance Sofie Merckx, « je crois que l'on peut affirmer sans se tromper que, derrière pratiquement chaque ligne de ce budget, ce sont bien les citoyens qui trinquent ». Et Sofie Merckx de conclure: « Je n'ai pas vocation à jouer les oiseaux de mauvais augure, mais je crains le pire pour les finances communales en 2015 et suivantes. Alors permettez-moi de ne pas me joindre à votre choeur et d'entonner avec vous le célèbre refrain de « tout va très bien Madame la marquise ».

Sur les bancs de la majorité, Antoine Tanzilli devait tout d'abord se réjouir, au nom du cdH, de pouvoir voter aujourd'hui ce budget. « Je pense que ce budget est réaliste et ambieux, tout d'abord parce que les efforts consentis son réels et que la volonté de rencentrer l'action publique communale est perceptible; ça nous paraît essentiel ». Pointant, pêle-mêle quelques motifs de satisfaction (plans d'embauche, de nominations, investissements dans les bâtiments, le matériel informatique, le patrimoine immobilier, le petit patrimoine populaire, le secteur culturel), il devait conclure: « Ce budget est aussi celui de l'équipe cdH; nous faisons nôtres les objectifs, nous partageons les décisions, parfois difficiles et c'est donc, sans surprise, que nous voterons oui, avec confiance et détermination, ce budget 2014 ».

Dans le style fleuri qui lui est si propre, Gérard Monseux (PS), paraphrasant A. De Saint-Exépéry,  devait indiquer, au nom de son groupe: « Dans la vie, il n'y a pas de solutions, mais des forces en marche; il faut les créer et les solutions suivent. A cet égard, il apparaît au groupe socialiste que l'Exécutif de notre Ville est générateur de force dont la résultante créera un bel élan pour la cité sambrienne. » Citant, à ses yeux, quelques sources de satisfaction (budget présenté en temps et en heure, poursuite de la trajectoire budgétaire, maîtrise de la dette, absence de nouvelles taxes ou redevances, investissements dans le patrimoine immobilier, plans d'embauche), Gérard Monseux concluait: « Nous sommes, me semble-t-il, incontestablement sur le bon chemin pour faire de Charleroi une cité accueillante et conviviale, loin des clichés absolètes et dénués de sens. »

Autre réaction, celle de Nicolas Tzanétatos, pour le MR. « C'est la 1ère fois que je suis chargé par mon groupe politique d'intervenir dans le débat budgétaire; je le fais avec d'autant plus de fierté que le budget préparé par notre majorité me semble correspondre parfaitement aux attentes des citoyens et répondre aux défis auxquels notre ville est confrontée. Il traduit la volonté de notre majorité, non plus d'esquisser le renouveau de Charleroi, mais bien de le mettre en oeuvre, de le modeler et de le traduire en actions concrètes. Le MR est particulièrement fier, devait ajouter N. Tzanétatos, des priorités qui ont été retenues à savoir, d'une part, l'amélioration du cadre de vie des Carolos, et, d'autre part, les réparations et maintenance des bâtiments. Ce budget 2014 est à l'image de notre majorité et du Collège: il prépare l'avenir de notre Ville avec efficacité, trrasversalité et sérénité. C'est avec optimisme et confiance que nous le voterons ». 

Dernières réactions, celles de X. Desgain et M. El Bourezgui (Ecolo).

Introduction liminaire du premier: « Je pense que se réjouir de ce que le budget soit voté avant le début de l'année 2014, c'est un peu comme se réjouir des trains qui n'arrivent pas trop en retard à la gare de Charleroi ». A propos de retard justement, « Ce budget en consacre bel et bien  selon X. Desgain. Notamment en ce qui concerne les embauches (dont il souligne la faiblesse du plan au passage) et les investissements.

« Par ailleurs, vous indiquez qu'il n'y aura pas d'augmentation de la fiscalité. Je constate tout de même que les recettes liées à la vente des sacs poubelle augmentent de 7%, je vois de même une augmentation de 6% de la mise en CET et une augmentation des recettes sur les incivilités. A ce dernier propos, « Même si vous entendez revoir et adapter la réglementation, tant qu'on ne verra pas les agents de quartier davantage sur le terrain, je ne vois pas comment vous allez pouvoir accroître vos recettes en la matière ».

Enfin, X. Desgain s'est montré critique vis-à-vis de la problématique des bâtiments vides – on ne peut plus se permettre d'en laisser quitte à devoir refaire ce qui a déjà été fait-, des espaces verts – il constate les améliorations prévues mais regrette l'absence de tout nouveau projet multi-fonctions-, de la politique commerciale (notamment les 3 études projetées à la ville basse, à Gilly Quatre Bras et à Gosselies), tout en regrettant l'insuffisance des moyens donnés pour permettre de mettre en place des sens uniques limités pour les cyclistes ainsi que les investissements en matière d'efficacité énergétique.

Quant à sa collègue, si elle se félicite que des budgets importants seront dévolus aux réparations et rénovations de bâtiments, elle a dit plaider pour qu' « On soit attentif à ce qu'on utilise au mieux les clauses sociales afin que nos entreprises déconomie sociale et de travail adapté puissent aussi en bénéficier ».

Le budget fut ensuite voté, majorité contre opposition Ecolo-PTB+

Celui du CPAS (préalablement adopté à l'unanimité par le Conseil de l'Action sociale) fut approuvé avec les abstentions de l'opposition.

Détaillé en tout début de séance par le président du CPAS, Eric Massin, on retiendra que le budget du CPAS pour 2014 est de 188,569 M€, soit -0,49% avec une part Ville de 20,6%. Il affiche des dépenses de personnel à hauteur de 91,6 M€ (+ 1,18%), des dépenses de transferts à hauteur de 76,4 M€ (- 2,85%); des dépenses de dettes à hauteur de 6,3 M€ (+4,75%) et des dépenses de fonctionnement à hauteur de 14,185 M€ (-0,23%). Il restera donc, au total, 76,4 M€ pour l'aide aux bénéficiares. Qui sont de plus en plus nombreux, comme l'a indiqué E. Massin. Si on comptait 10.865 bénéficiaires de l'aide sociale en 2007 (dont 5700 bénéficiaires du RIS), ils étaient 13.551 (dont 8068 bénéficiaires du RIS) en 2013. « Si l'on prend en considération la taille moyenne d'une famille, l'aide sociale et financière que le CPAS accorde aux plus démunis concerne près de 32.000 personnes, soit 16% de la population carolorégienne ».

« Par rapport à l'échéance 2015, pensez-vous pouvoir faire face interrogea M. El Bourezgui? « J'attends de voir, demain, ce qu'il en sera . S'il le faut, nous acterions une modification budgétaire et reviendrions devant le Conseil pour voir s'il peut l'intégrer dans son budget ».

Un mot des investissements enfin. Si 14,786M€ sont prévus au plan pluriannuel 2014-209 (pour 2 espaces citoyens, 2 maisons de quartier, pour le matériel informatique, les travaux et équipement) 119.189.921€ sont prévus (hors balises) pour concrétiser les extensions des MRS de Marcinelle et Monceau, les 24 logements de la résidence services de Couillet, la démolition du CHU de Charleroi (il fera place à 120 lits MRS, 40 logements, un centre de jour, ...), le redéploiement stratégique des antennes sociales, un 3è restaurant de quartier, une cuisine en liaison froide pour les repas à domicile et dans les écoles, 8 appartements à la rue Lemoine (Ransart), du logement communautaire à Couillet, de l'habitat intergénérationnel (25 logemùnts sur le site des Closières à Mont/Marchienne) et l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments du CPAS.

Trois budgets ont également été adoptés, tous à l'unanimité: Celui de la Zone de police, de la Voirie et de la régie foncière. Quant au premier, présente par CDP Chef de Corps Philippe Strasaert, on retiendra que la dotation Ville (55,2 M€ en 2013) passe à 49,2 M€ pour 2014.