Au Conseil communal du 2 juin

Vendredi 06 Juin 2014 - 09:09

Le Conseil communal s’est réuni le lundi 2 juin, sous la présidence du bourgmestre Paul Magnette. La présentation des comptes annuels pour l’exercice 2013 constituait l’essentiel du menu de la séance qui comportait également quelques interventions et questions d’actualité.

C’est à M. Eric Wartel, directeur financier, que revint la charge d’assurer la présentation des comptes en question, une fois le procès-verbal de la séance du 28 avril 2014 approuvé sans remarque. « Cette année, il faut le souligner, indiqua l’échevine F. Daspremont, Charleroi est prête avant d’autres communes wallonnes environnantes, ce qui lui permet ainsi de répondre aux exigences européennes et régionales en la matière ». Elle félicita au passage l'équipe du directeur financier pour avoir réussi ce challenge dans la dead line.

Les principales données.

Le résultat budgétaire global se clôture par un mali de 27.896.000€ ; le résultat comptable est en boni de 59 millions ; la comptabilité générale se clôture quant à elle par un mali de 58 millions.

A l’exercice propre, si fin 2012 on clôturait avec un mali de 836.000€, fin 2013 on clôturait avec un mali de plus de 58 millions. « Il n’y a pas de catastrophe, c’est presque essentiellement dû à des opérations comptables » précisa Eric Wartel. « Tout d’abord nous avons dû inscrire en dépenses la dotation à la Régie Foncière pour ses divers contentieux (35,6 millions) ; de l’autre côté, la recette de la RW via le prêt extraordinaire a seulement été enregistrée en 2014, il y a donc un décalage. Nous avons perdu 4,8 millions d’euros en dividendes et nous sommes d’autre part toujours en attente d’une réponse de la Province pour la manière dont on peut comptabiliser la quote-part régionale en matière de gestion du SRI (on a là une recette de 7,4 millions en attente d’affectation) .

On poursuit avec les dépenses de fonctionnement. Elles sont en hausse de 2,4 millions pour la 1ère fois depuis 7 ans. « C’est étonnamment une bonne nouvelle puisque cela démontre que le taux d’éxécution de nos dépenses est enfin revenu à la normale ». Quant aux charges d’amortissement d’emprunt, elles sont en hausse de 2 millions à l’inverse des intérêts d’emprunts, plutôt eux en diminution.

Situation de la trésorerie. La comparaison du fonds de roulement avec le besoin de fonds de roulement est de 0,71%. Se situant en-dessous de 1, « nous avons dû recourir à l’emprunt pour payer nos fournisseurs et nos salaires à hauteur de 194,5 millions. Mais on voit clairement qu’on vient d’une situation de 400 millions empruntés en 2006 pour 55 millions empruntés en 2009 et que ça repart à la hausse.  En soi c’est une mauvaise nouvelle, c’est plutôt une bonne globalement puisque tous les indicateurs montrent que c'est simplement dû au fait que la Ville se remet en route ».

Balance des intérêts. Le boni est de 157.000€ (contre une perte de 500-700.000€ en 2007/2008).

Répartition des recettes: 45% des recettes ordinaires proviennent du Fonds des Communes (153.722.000€), 25% des additionnels à l’IPP (88 millions), 8% des taxes communales (27,6 millions), 3% des dividendes, 2% des recettes de dettes, 1% des redevances et diverses recettes pour 16%. A noter, a précisé M. Wartel, que la Ville est toujours en attente du règlement d'une créance du Fédéral à hauteur de 32,123 millions.

On sait que le système de gestion de perception a été modifié dernièrement d’une part pour l’Accueil Temps libre et le marché de détail. Ce qui donna l’occasion au directeur financier de faire un petit focus sur ces deux secteurs.

Quant à l’Accueil Temps libre, « ce sont, pour chaque période, entre 20 et 21.000 factures qui ont été envoyées. C’est contrairement à ce qu’on a pu dire exactement les mêmes chiffres que dans le passé avant qu’on ne passe à un nouveau système de facturation ». Conclusion : « il y a le même nombre d’enfants qui participe aux garderies ». Globalement, le système fonctionne bien puisque que le taux de recouvrement (83,55% pour la 1ère période) est excellent. On peut espérer qu’après la mise en œuvre de la machinerie administrative il atteigne les 90%. Je ne dis pas que le système est infaillible mais il donne les résultats escomptés ».

Quant au marché de détail, le rendement est là aussi meilleur qu’avant selon M. Wartel puisqu’ »on peut projeter que, sur une année complète, on sera à 800.000€ de rendement contre 650.000 auparavant ».

Un mot des dépenses. A l’ordinaire, la répartition est la suivante : 40% en dépenses de personnel, 42% en dépenses de tranfert (chiffre vicié compte tenu des 35 millions de dotation à la Régie Foncière évoqués supra). « Toutes les dépenses sont en équilibre, voire en diminution si l’on prend en compte l’évolution de l’index ». On a atteint les 104% en taux d’éxécution (ramenés à 88% en MB) « la preuve que l’administration refonctionne, que les marchés publics sont à nouveau efficients ».

A l’extraordinaire, le taux d’exécution est aussi en hausse pour atteindre les 60% : « On voit clairement que là aussi l’administration refonctionne nettement mieux ».

Enfin, un mot de la dette et des intérêts de retard. La dette part propre était, au 31 décembre 2013, de 160 millions avec un taux moyen de 3,37% (contre 4,52% il y a quelques années). « Nous n’avons plus là-dedans aucun emprunt toxique. D’où plus de risques de mauvaises surprises » souligna M. Wartel.

Quant aux intérêts de retard, ils se sont élevés à 189.000€, un montant stable (0,25% des montants imputés). « Il faudra s’attendre à une explosion des intérêts de retard l’an prochain car nous avons changé de méthode de travail à la Ville de Charleroi et car nous avons ressorti une série de dossiers qui n’avaient pas été classés. Même si cela nous coûte (vraisemblablement dans les 500.000€), cela permettra de remettre les compteurs à zéro. Cela devrait aussi nous permettre d’améliorer nos relations avec nos fournisseurs. On espère ainsi passer de plusieurs années de délai de traitement à 2 mois. Pour y parvenir,  nous avons modifié toute la chaîne de traitement des factures. L’objectif pour 2014/2015 est d’étendre la méthode de paiement des dossiers Phénix à l’ensemble de nos dépenses d’investissement. »

 Au regards des taux d’exécution qui s’améliorent tant pour les dépenses de fonctionnement que celles d’investissement : « Ce sont de bonnes nouvelles confia le bourgmestre P. Magnette. « C’est important de pouvoir le souligner ; quand les choses vont mieux, il faut le dire ».

Les réactions.

La première, celle de L. Parmentier, pour Ecolo. Après avoir lui aussi salué le travail réalisé par l’équipe du DF, il y alla de trois remarques.

La première concerne la fiscalité communale : « Celle relative à l’IPP, le précompte, les recettes de transfert,… elle augmente de 1,7% ; quant aux taxes locales, il faut parler d’une hausse de 20% ; il s’agit d’une véritable rage taxatoire ». Selon E. Wartel « hormis la taxe collecte, il n’y a pas eu de hause des taxes en termes de taux. C’est à mon avis plutôt lié à des augmentations de rendement de redevances ».

2. Au niveau du personnel. « On constate que le plan d’embauche 2012/2013 a peu fonctionné car le nombre d’eq/tpl d’agents statutaires est tombé à 1655 alors qu’il était encore à 1950 en 2010 (perte de 18%) ; le personnel subsidié suit la même courbe avec 1123 eq/tpl en 2013 pour 1213 en 2010 (moins 7,5%) ; assez bizarrement, note L. Parmentier, le nombre de contractuels non subventionnés augmente de 15% passant de 338 en 2010 à 387 en 2013. Au final, on est passé de 3502 agents en 2010 à 3166 eq/tpl en 2013, soit une perte de 336 unités. Il est à mon avis plus que temps d’activer les différents plans d’embauche car nos concitoyens ont le droit d’avoir un service public efficace ».

3. Au niveau du financement de notre métropole. « Il s’effectue à 72% via des emprunts. L’arrivée d’un subsidiologue ou d’une équipe de subsidiologues serait une excellente chose pour votre ville » conclut-il.

Plutôt une suggestion qu’une remarque émise par S. Merckx (PTB+), celle de pouvoir faire figurer sur les mises en demeure délivrées aux familles ayant un enfant accueilli dans nos garderies, l’avis selon lequel elles peuvent faire appel au CPAS le cas échéant, ce qui devrait lui être concédé selon M. Wartel.

Encore deux interventions à signaler. Celle de Malika El Bourezgui (Ecolo) et de J-P. Deprez (MR). La première, s’interrogeant sur le taux d’insolvabilité à Charleroi (5%) et le devenir des deux emprunts réalisés pour sauver Dexia – ils font partie de notre portefeuille de dette, dixit E. Wartel-, prit également la parole pour dire combien elle se sentait choquée par les 500.000€ que la Ville devrait supporter l’an prochain à cause des intérêts de retard. « Cela pour des factures négligées, c’est énorme et choquant » !.

Quant à J-P. Deprez, son intervention permit d’apprendre en fait qu’il n’y a aucun obstacle juridique à récupérer les 32 millions que le Fédéral doit toujours à Charleroi. « Nous ne sommes pas la seule dans ce cas ; mais j’imagine mal la Ville de Charleroi ou d’autres entamer une procédure en recouvrement forcé ».

Il y avait aussi des interventions au menu…

La première fut à mettre à l’actif de M. El Bourezgui qui est revenue sur les projets industriels de Duferco à Charleroi et ses risques en termes de nuisances environnementales. « Nous apprenons que la société Duferco envisage 3 projets industriels (…)Toutes ces activités se dérouleraient à moins d’un km du centre-ville et la crainte est que Charleroi ne devienne la poubelle de la Wallonie. Il faut éviter de rajouter du Seveso à du Seveso » dit-elle en substance.

« Je vous confirme que la société Duferco travaille bien sur 3 projets de réhabilitation et de reconversion de sites industriels à Charleroi. L’objectif de ces projets, informa P. Magnette, est de créer de nouvelles activités économiques et de nouveaux emplois dans le domaine de l’économie circulaire ». Ils concerneraient non pas une cinquantaine mais une centaine d’emplois directs. J’attire votre attention sur le fait que chaque projet devra faire l’objet d’une approbation par les autorités et d’une consultation populaire ainsi que d’un monotoring étroit ».

Les projets. Le premier serait un projet d’aménagement et d’exploitation d’un centre de valorisation de terres polluées installé le long de la N90 en bordure de la Sambre sur un surface d’environ 6 hectares. La capacité de traitement serait de 600.000 t/an.  Conformément à la législation en vigueur, une réunion d’information s’est déroulée le 14/11/2012, mais, « à ce stade, aucune demande de permis n’a été déposée. Je tiens à préciser qu’à ce jour aucun centre de ce type n’existe en wallonie ».

Le second projet concerne un centre de traitement des déchets de laminoir. « Il doit encore être finalisé et est donc encore à l’étude ».

Le troisième projet concerne le traitement de plastiques par pyrolose afin d’en extraire du pétrole. « Il s’agit, à ce stade, d’un établissement d’essai. Le Collège a à cet effet délivré un permis d’environnement pour une durée limitée à six mois en date du 20 mai 2014 à la société Prime Invest. Il ne s’agit pas (comme les deux autres) d’une activité de type Seveso même si elle se situe dans le périmètre soumis à cette contrainte ».

Quant au charroi : « C’est un point auquel nous serons très attentifs et pour lequel différentes options devront être analysées »

En conclusion, selon P. Magnette : « Je pense que ces projets sont de réelles opportunités de reconversion de sites industriels à laquelle Charleroi doit être attentive. Charleroi mérite des projets de ce type ainsi que d’autres qui permettront à nos anciens sites industriels de retrouver une nouvelle vocation économique. Les procédés modernes sont soumis à des normes environnementales très strictes auxquelles nous seront très attentifs à chaque fois que les demandes de permis seront soumises ». A noter que ces projets ne remettent nullement en cause celui de sauvetage de l’ancien HF comme s’en inquiétait S. Merckx et plusieurs ex-sidérurgistes présents dans l’assemblée.

« Je resterai attentive à l’évolution de ces dossiers » promit M. El Bourezgui.

Le ClicLocal.be est une plate-forme web mise en ligne récemment. Comme l’a indiqué M. Albert Frère (cdH), il s’agit d’une plate-forme d’achat de produits locaux pour toutes les collectivités locales visant le rapprochement du producteur et du consommateur. « Je trouve que cette plate-forme est un bel atout pour Charleroi, je reste persuadé qu’en portant ce projet à Charleroi, c’est également proposer aux habitants de cette ville (écoles, crèches, administration,…) une agriculture familiale, à taille humaine, rentable et pourvoyeuse d’emplois ».

« Je me félicite de cette initiative ; c’est un outil très récent, qui n’a pas fait l’objet d’une large publicité, ce qui explique que les services communaux n’y ont pas encore eu recours »indiqua le bourgmestre. P. Magnette. Mais, renseignements pris, il existerait deux marchés alimentaires à la ville de Charleroi. Pour ce qui est des repas scolaires, la Ville passe par un prestataire de service qui, en fonction de ses besoins, s’adresse déjà à des fournisseurs locaux pour certains types de denrées. Le service des espaces verts pourraient par contre utiliser cette plate-forme pour l’achat de plantes dans les pépinières de la région et ce, à partir de 2015, à l’échéance du marché existant ». D’une manière générale, conclut P. Magnette, « nous allons demander à l’administration d’intégrer cette plate-forme dans les futures procédures de marchés publics qu’elle passe ».

Des problèmes de mobilité inquiètent les riverains des rues Tout Vent et Saint-Jean à Gosselies. Mohamed Kadim (cdH) s’est fait leur porte-voix en interpellant P. Magnette.

« Afin d’améliorer la situation indiqua ce dernier, un règlement de circulation supplémentaire en vue de la mise en sens unique de la rue Tout Vent est rédigé et sera soumis à l’approbation du Conseil communal de ce soir. L’objectif est donc bien d’établir un sens unique depuis la chaussée de Nivelles vers la rue Azebois, sauf pour les cyclistes. Le stationnement alternatif y sera aussi abrogé. En ce qui concerne la rue Saint-Jean, elle conservera une circulation à double sens afin de ne pas y accroître la vitesse des véhicules et de conserver une bonne desserte du quartier « .

Et des questions d’actualité…

Et une première posée par Jh. Preumont (PS) au sujet de la piscine de Gilly fermée depuis quelque temps à cause d’un problème technique, en l’occurrence une panne de l’électro-vanne responsable d’une grosse inondation dans les caves du bâtiment. Cette mise à l’arrêt ne va pas sans causer de réels soucis tant aux usagers privés qu’aux clubs et au tenancier de la cafétéria comme l’indiqua le conseiller socialiste. Alors, à quand sa réouverture ?

« Dès que la situation a été constatée, le service des Bâtiments a entrepris diverses démarches telles des demandes de prix auprès de divers fournisseurs dans le cadre d’un marché public en procédure accélérée » informa l’échevin E. Goffart. Par ailleurs, »différents travaux d’entretien devant y être réalisés, nous avons avancé le planning de quelques semaines. Malheureusement, à ce stade, je ne peux vous donner de date précise de réouverture.

Idem pour la piscine de Marchienne fermée depuis le 25 janvier depuis 2013 comme relevé par L. Parmentier qui posait la même question.

On reste avec lui pour une question au sujet des marchés. Un nouveau règlement est entré en vigueur mais pour quel bilan en terme de sécurité, de fréquentation et de qualité interrogea-t-il ?

Outre le contentement et la bonne adaptation des maraîchers au nouveau système indiqua l’échevin Ph. Van Cauwenberghe, , les différents services de la Ville impliqués par ce dossier se sont rencontrés et ont mis en place un système performant de fonctionnement et de paiement, notamment via un programme de facturation. Sur le terrain, « ce nouveau règlement a permis de remettre à niveau les normes requises en matière d’électricité, de gaz et incendie. De plus, tous les contrôles permis par la loi et le règlement sont effectués.

En termes de chiffres, « le nombre d’abonnements est en constante augmentation (près de 700), le taux de perception de recouvrement est excellent (en moyenne 90%) ; enfin, le rendement estimé est globalement atteint puisque les recettes s’élèvent à 790.000€ contre 770.000€ prévus. Enfin, dixit l'édile, il existe 26 dossiers de contentieux, contre zéro auparavant, ce qui est normal étant donné que la Régie des Marchés collectait avant directement les sommes dues. Conclusion de M. Van Cauwenberghe : « Le bilan, après 1 an d’exercice, est donc largement positif tant au niveau des chiffres que sur le terrain et encourage à continuer dans ce sens ».

Le 25 mai dernier, les premiers électeurs qui se sont rendus aux bureaux de vote installés au CECS de Couillet ont eu très chaud comme l’a regretté Malika El Bourezgui (Ecolo). Et pour cause, il s’est avéré que les vannes des radiateurs étaient défectueuses. Est-ce un cas unique ; peut-on estimer le coût de cette perte énergétique, comment sont gérés et traités ce type de pannes, etc… Bien des questions posées à Eric Goffart.

« Depuis plusieurs années, la Ville a investi massivement dans des travaux dont l’objectif est de parvenir, progressivement, à une diminution de nos dépenses en énergie » précisa ce dernier. « En pratique, cela se traduit par la mise en œuvre de plusieurs dizaines de dossiers chaque année. J’ai, à cet effet, souhaité poursuivre la dynamique engagée par mon prédécesseur au sujet du remplacement de chaudières vétustes mais en veillant aussi à ce que ces mesures ne soient pas isolées ».

Quant à la procédure de remédiation. « Quand un problème comme celui rencontré au CECS Couillet est constaté, le service logistique interne interpelle le service des Bâtiments, ensuite, en fonction des stocks disponibles et des plannings d’intervention des équipes, le remplacement des vannes défectueuses est effectué. Même si certaines situations comme celle rencontrée au CECS Couillet sont à déplorer, la Ville est particulièrement attentive dans le domaine des économies d’énergie » conclut E. Goffart.

« J’en profite pour demander à l'échevin de l'Enseignement qu'on sensibilise aussi les responsables d'établissements scolaires à signaler toute avarie et à agir en bon père de famille en matière de gestion énergétique » conclut quant à elle Mme El Bourezgui.

Un septième cimetière vandalisé et plus de 100 tombes pillées! « Depuis le mois de février, ces actes odieux s’enchaînent et augmentent. Ca ne va pas et aucune réponse n’est donnée à ces voleurs de métaux » s’inquiète Albert Frère (cdH) qui a interpellé l’échevine F. Daspremont.

« Je comprends et partage votre agacement confia celle-ci. Pour les résumer brièvement, voici ce qui est proposé en plus de plan Osiris. Tout d’abord le recours à des cadenas et des chaînes blindés ; ensuite, la volonté est de faire appel à des bénévoles pour ouvrir et fermer les portes des cimetières. Mais, à ce jour, précisa-t-elle, seuls 2 citoyens ont fait offre de services. D’où un appel plus large sera lancé à la suite de cette première tentative.

Si on pense sécurité, on pense patrouille de police. « Une demande a été introduire auprès du commissaire en chef et, rapidement, elles ont été renforcées. Mais la tâche est vaste et complexe vu le nombre de sites (24).

Si on pense sécurité, on pense aussi éclairage. « Des budgets ont déjà été répartis à la voirie pour optimiser l’éclairage extérieur et une analyse est en cours pour éclairer certaines zones critiques des cimetières. Mais, « face à ce constat douloureux, j’ai demandé à mes services qu’ils puissent accueillir dignement les familles lésées et qu'ils puissent leur apporter toute l’aide nécessaire à l’accomplissement des démarches administratives. C’est le moins qu’on puisse faire pour alléger quelque peu leur peine ».

Pour le reste, le Conseil a aussi approuvé l'ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la société de logement de service public La Sambrienne.

Sophie Merckx (PTB+) a expliqué le motif de son abstention: « Depuis le mois de janvier, je suis intervenue à plusieurs reprises pour dénoncer les conditions de vie des locataires de la Sambrienne. Je constate aujourd'hui que, malheureusement, la situation est toujours aussi catastrophique, voire pire. Les problèmes de téléphonie sont toujours aussi importants, au niveau des services techniques, la situation semble toujours aussi désorganisée et donc je proposerai d'ajouter ces deux problèmes à l'ordre du jours de ces deux réunions. Je tiens à dire que les locataires sont toujours en attente de recevoir leur dû du trop perçu de charges locatives pour l'année 2013 ».

« Nous allons demander aux administrateurs de la Sambrienne d'y être attentifs » rétorqua le bourgmestre P. Magnette.

A noter encore que le Conseil a approuvé les choix et mode de passation du marché de travaux au bénéfice de l'école de la Petite Chenevière, à Marcinelle. Celui-ci prévoit le remplacement des toitures et châssis de l'établissement pour un montant de 595.011,39€ TVAC (hors options).

Enfin, en urgence, le Conseil a approuvé une convention liant la Ville à la RTBf relativement à la retransmission de certains matchs de la Coupe du Monde de football sur la place du Manège. Cette retransmission aura un coût: 12.800€ pour les premières rencontres avec la mise à disposition gracieuse d'un écran géant. Chaque match supplémentaire en cas de qualification de nos diables pour la suite de la compétition serait facturé 1800 euros.