Au Conseil communal du 23 juin

Vendredi 27 Juin 2014 - 13:30

Le Conseil communal s'est réuni le lundi 23 juin sous la présidence du bourgmestre Paul Magnette. On retiendra de cette séance la prestation de serment de Mohamed Fekrioui en tant que nouvel échevin remplaçant Véronique Salvi, empêchée, et l'adoption, à l'unanimité, d'une motion en faveur du réexamen du plan transport 2014/2017 de la SNCB.

Comme annoncé, le Conseil communal, après avoir pris acte de l'empêchement de Mme Véronique Salvi de siéger au sein de l'Exécutif, a procédé à la désignation d'un nouvel échevin cdH la remplaçant en la personne de Mohamed Fekrioui lors de sa séance du lundi 23 juin 2014.

Sa prestation de serment recueillie par le président, sous une salve d'applaudissements, la séance s'est aussitôt poursuivie, après l'approbation (sans remarque) du procès verbal de la séance publique du 2 juin 2014, avec la présentation du rapport annuel du Médiateur communal relatif à l'exercice 2013. « Un rapport allant, exceptionnellement- 20è anniversaire de l'existence du service oblige-, moins dans le détail des dossiers » a expliqué en prélude à sa communication Jean-Luc Labbé.

« Au total des 20 années, ce sont quelques 7814 dossiers qui ont été traités; ce qui n'est pas énorme pour une ville de plus de 200.000 habitants avec une machine administrative de la taille de celle de Charleroi »

Avec le temps, s'est réjoui le Médiateur communal, « j'ai le sentiment que la fonction est mieux comprise et a trouvé sa place dans le paysage communal. » S'il s'est également réjoui d'avoir pu compter cette fois sur une oreille plus attentive dans le chef du Collège, tout n'est cependant pas encore rose pour autant selon Jean-Luc Labbé qui pointe, encore et toujours, la lenteur avec laquelle parfois l'administration répond à ses sollicitations. Du coup, il y va de propositions pour améliorer le fonctionnement d'un service qui a enregistré, en 2013, notons-le, quelques 252 réclamations (le rapport est publié in extenso par ailleurs sur notre site Internet).

L'élaboration d'un protocole de collaboration qui déterminerait les délais (à respecter) ou la désignation, dans certaines divisions pourvoyeuses de plaintes (Urbanisme, Population, Voirie) d'un interlocuteur unique sont quelques pistes envisagées. « Je formule également des propositions pour accroître la visibilité, et, partant, la visibilité au sein du service Population. Je suggère aussi de débrider les conditions de saisine du Médiateur par les bénéficiaires du CPAS et, dans cet ordre d'idée, de faire figurer, sur les notifications du Comité spécial, la mention de l'existence du service. J'invite également à promouvoir l'existence du service au sein du personnel communal et, singulièrement, au sein de celui du CPAS et de la police » devait conclure M. Labbé.

« C'est le 14è ou le 15è rapport de l'Ombudsman que j'ai l'honneur de lire ou écouter. Dans celui-ci rien de bien nouveau », insistait pour sa part Luc Parmentier (Ecolo), "si ce n'est qu'il faut rappeler le problème récurrent des difficultés de l'administration à répondre à temps et à heure. Je me joins à lui pour inciter votre majorité et l'administration à conclure un protocole de collaboration (comme formulé) afin d'optimaliser le traitement des plaintes et j'espère que sa suggestion de nommer un référent plaintes par service verra le jour. Car, devait-il conclure, traiter les plaintes en première ligne c'est quand même le propre d'une administration qui fonctionne ».

Autre réaction, celle de Sofie Merckx (PTB+): « Je suis pour ma part étonnée de la teneur et du ton assez négatif du rapport après 20 ans de service. Je retiens aussi le mal que vous avez vraiment à mener à bien votre mission. J'entends que vous avez déjà été entendu par le Collège, c'est un pas positif, mais ma question s'adresse plutôt au bourgmestre: Va-t-on vers cette collaboration plus étroite que vous demandez et vers des réponses aux courriers dont vous êtes tout le temps en souffrance ?»

« Si je ne me trompe, avant que le citoyen ne s'adresse au médiateur, il adresse d'abord sa plainte au(x) service(s) de la Ville. S'il n'obtient pas satisfaction, il l'adresse ensuite au Médiateur. Y a-t-il un suivi de ce traitement de première ligne » interrogea Malika El Bourezgui (Ecolo)? « Cela nous permettrait de savoir ce que la Ville met en place pour améliorer ses services ».

« Il faut savoir qu'il n'y a pas d'organisation d'un service de première ligne qui serait obligatoire. Chez nous, rétorqua J-L. Labbé, c'est laissé à l'appréciation des services lorsqu'il y a des recours organisés par la loi. C'est la raison pour laquelle je suggère, dans un 1er temps, de désigner un référent qui pourrait aussi capter les réclamations avant qu'elles n'arrivent chez moi ».

D'accord, « Mais a-t-on une estimation du pourcentage de dossiers qui, n'ayant pas abouti en remédiation, arrivent en justice » ajouta la conseillère écologiste?

« Malheureusement, je n'ai pas de retour à ce niveau. Cependant, en ce qui concerne mon intervention, on peut dire que, sur à peu près 100 dossiers, je dois en déclarer comme non fondés aux alentours de 50 ». Quant au taux de satisfaction « il est, à mon estime, supérieur à 25/50 ».

Conclusion de P. Magnette: « Nous avons souhaité recevoir le Médiateur en Collège pour avoir justement l'occasion d'un débat plus approfondi sur les leçons à en tirer pour améliorer encore le fonctionnement de notre administration ».

Pour suivre, le Conseil communal a approuvé, à l'unanimité, une motion soutenue par toutes les familles politiques démocratiques en faveur du réexamen du plan transport 2014/2017 de la SNCB et du maintien des dessertes locales de la ligne de train 132.

Sofie Merckx (PTB+):« Je soutiendrai cette motion d'autant plus volontiers que j'avais moi-même soumis un texte à ce propos et qui mettait en particulier l'accent sur les menaces qui pèsent sur la ligne 132 Charleroi-Couvin. Cette décision (éventuelle de supprimer certains trains en matinée et en soirée) n'a aucun sens » a-t-elle rappelé. « D'autant qu'une étude récente de la RW vient mettre en évidence l'intérêt de maintenir cette ligne pour palier les problèmes d'engorgement de la N5 et de mobilité ». La conseillère a aussi rappelé qu'une pétition contre ce plan avait aussi récolté quelques 2500 signatures dans les rangs des navetteurs. « L'esprit même de ce plan pose problème au PTB car la logique est toujours la même: on supprime des petites lignes au profit de la rentabilité. Ces choix vont à l'encontre de ce qui pour nous doit être un véritable service public ».

« Ce fameux plan de la SNCB va léser durablement la mobilité du grand Charleroi en diminuant l'offre sur la ligne Charleroi-Couvin mai aussi sur la ligne Charleroi-Erquelinnes » insista de son côté Luc Parmentier (Ecolo). Ce plan prévoit aussi une augmentation du temps de parcours, cela ne va pas augmenter la part du train dans les déplacements domicile-travail des citoyens navetteurs carolos vers Bruxelles (42% pour Charleroi contre 67% à Gand et 57% à Liège). De même, «cette augmentation du temps des trajets entre Charleroi et Bruxelles risque d'handicaper fortement l'attractivité de notre ville ».

A propos de ce temps de parcours qui serait rallongé, « c'est vraiment détériorer les conditions de concurrence entre les chemins de fer et la voiture » surenchérit X. Desgain (Ecolo). « Il faut rappeler aussi que la SNCB peut avoir un rôle à jouer au niveau des déplacements à l'intérieur de l'agglomération carolorégienne » ajouta le conseiller écolo: « je pense notamment à une meilleure valorisation de la gare de Lodelinsart et éventuellement à la réouverture d'une gare du côté de Ransart; de l'autre côté, sur la ligne de Couvin, on pourrait penser à une potentielle réouverture de la gare de Bomerée en lien avec le projet d'une ligne à haut niveau de services ».

Dernièrement intervention sur le sujet, celle d'Olivier Chastel pour le MR. Rappelant que bien des suggestions avaient été émises par des villes et communes de la province de Hainaut à l'issue de la présentation (10 mars dernier) dudit plan transport, il s'est interrogé sur celles qu'avait formulées Charleroi. « J'ai sous les yeux le document qui sera analysé jeudi prochain et qui représente la seconde mouture dudit plan. On y évoque effectivement un certain nombre d'améliorations; la SNCB revoit son offre dans un certain nombre de cas notamment en ce qui concerne la ligne 132. Par contre, pour un certain nombre d'autres problèmes, et je pense à la ligne 124 qui monte sur Bruxelles, je ne vois aucune observation. La SNCB me confirme qu'elle n'a reçu aucune demande en la matière. Je me pose donc un certain nombre de questions sur ce qui a été fait entre le 10 mars dernier et aujourd'hui ».

« C'est bien l'objet de notre résolution. Nous serons bien évidemment attentifs à être représentés à cette réunion » conclut le bourgmestre P. Magnette.

Il y avait aussi des interventions au menu.

La première est venue de X. Desgain (Ecolo) et portait sur les mesures à prendre contre les inondations par débordement d'égouts. « Depuis plusieurs mois, le territoire communal a été affecté par des pluies très intenses qui ont provoqué des inondations par débordement d'égouts dans différents quartiers; ces événements se multiplient et laisse à chaque fois les victimes de ces inondations dans un grand désarroi » insista le conseiller.

« L'ensemble du réseau d'écoulement des eaux est suivi par le service de la voirie dont les points névralgiques font l'objet d'une attention particulière, notamment ceux qui résultent du voûtement et de la canalisation des cours d'eau principaux et qui n'ont plus la capacité de débit suffisante au regard des précipitations exceptionnelles qui se produisent de plus en plus souvent » informa l'échevin Eric Goffart. « Face à la densification des surfaces imperméables, s'il est possible d'imposer des revêtements filtrants dans le cadre de nouveaux projets, les seuls dispositifs durables et économiques pour résoudre des situations problématiques avec le bâti existant sont la réalisation de bassins d'orage et accessoirement l'installation de citernes d'eau de pluie individuelle ».

Dans ce cadre, a expliqué l'édile, plusieurs projets sont à l'étude sur le ruisseau des Marteaux à Jumet, celui de Lodelinsartr au Pont Drion et sur le Ry de Vilers, à Gilly. Mais d'autres dossiers pourraient selon lui aussi connaître une avancée durant l'actuelle mandature. Des dossiers dont certains seront à mener main dans la main avec la Province étant entendu le pouvoir que la tutelle exerce sur certains cours d'eau.

« Je reste un peu sur ma faim parce que cela fait longtemps que j'entends parler d'études pour des bassins d'orage. Et, d'inondation en inondation, ma perception est que les dossiers n'avancent pas; il en est de même pour les citernes individuelles » conclut X. Desgain qui encourage la Ville à prendre les choses en main avec plus de vigueur. « Sinon, dans 10 ou 15 ans, on n'aura pas encore avancé et la situation aura continué à se détériorer ».

Quand les égouts débordent, c'est souvent à cause des avaloirs qui... n'avalent plus comme s'en inquiète J-Ph. Preumont (PS). Il s'est fait fort de citer plusieurs cas d'espèce sur la seule commune de Gilly, avec toutes les conséquences néfastes qui en découlent pour les riverains. «Il n'y a pas que Gilly bien entendu; cette situation (d'avaloirs bouchés) se répète dans d'autres anciennes communes de Charleroi ».

« Fort heureusement, il en existe encore quelques-uns qui remplissent utilement leur fonction à Gilly et Ailleurs » lui rétorqua sur le ton du sourire l'échevin Eric Goffart. Plus sérieusement, l'édile a rappelé que le terrioire communal se compose de quelques 32.850 avaloirs. Si En 2012/2013 un budget de 760.000€ a été alloué au curage de ceux-ci, il sera de 900.000€ en 2014. « Actuellement, les interventions (préventives et curatives) sont assurées par le service de la voirie dans un délai de 24h. Ce service est bien entendu particulièrement attentif aux différents points sensibles du réseau. Bien-sûr, ce délai peut varier en fonction du problème rencontré » conclut Eric Goffart.

La Maison Pour Associations, stop ou encore? Comme l'a indiqué L. Parmentier, une partie du personnel de la MPA (15 travailleurs sur 23) a reçu son préavis de licenciement. « Le problème se situe dans le transfert de la compétence fédérale de la politique des grandes villes vers la Région wallonne avec une série d'incertitudes sur la continuité du financement ». D'où sa question principale: Quelles sont les pistes envisagées pour rassurer tant le personnel que les partenaires de la MPA afin d'assurer le fonctionnement et la continuité de l'institution? ».

« En date du 13 mars dernier, une rencontre entre le cabinet du ministre Furlan et le mien a eu lieu et portait sur les implications qui découleront du transfert de compétences de la politique des grandes villes vers les régions » précisa l'échevin Serge Beghin. « Il en résulte malheureusement que de nombreuses incertitudes subsistent. Néanmoins, une volonté semble se dégager pour le maintien des emplois ».

Alors que la direction de la MPA était chargée de rentrer deux projets éligibles au FSE (Fond Social européen) à l'issue d'une rencontre avec l'administration de celle-ci, une note d'orientation rappelant qu'un contrat programme de 5 ans dans lequel la Ville s'engage à verser à la MPA une subvention annuelle de 546.000€ était présentée au Collège indiqua encore l'édile. « Ce contrat programme n'a jamais dû être activé à ce jour étant donné que les subsides ont continué à être versés. Vu l'incertitude dans le versement de ceux-ci après le 31/12/2014, il est proposé au Collège de convenir d'un nouveau contrat programme afin d'assurer la continuité des missions de base de l'asbl en 2015 dans l'attente des financements régionaux ».

On le sait, grâce au Beffroi, Charleroi s'ennorguellit d'avoir son nom en lettres d'or sur la très convoitée liste du patrimoine mondial de l'Unesco. C'est dire l'intérêt, comme le pense Fabienne Devilers (MR), de préserver et de valoriser cet édifice, si cher aux Carolos. Notamment par le biais de travaux lui permettant de retrouver son lustre d'antan. De travaux justement, il en a déjà été question, au niveau de l'horloge du bâtiment se réjouit-elle, mais « Quand entendrons-nous le carrilon entamer à nouveau les quelques mesures du Pays de Charleroi « demanda-t-elle à l'échevin E. Goffart.? ».

Si une dynamique de travail a déjà été mise en place avec la DG04 et l'association Campanaire, au plan budgétaire informa ce cernier, « la restauration du carillon est inscrite au tableau des voies et moyens du budget extraordinaire pour cet exercice. Le cahier des charges est en phase de finalisation et le dossier sera porté à l'ordre du jour d'un prochain conseil ».

Quant à l'éventualité que le carillon puisse être réparé par les bons soins d'une école technique- comme le suggérait Mme Devilers , E. Goffart a rappelé que les interventions d'élèves sous forme de prestations techniques sont soumises à des règles très strictes, ce qui rend la chose difficilement imaginable. « Mais nous continuerons d'investiguer » a-t-il conclu.

... et des questions d'actualité...

L'actualité, c'est bien-sûr le foot et ces retransmissions sur écran géant offertes aux Carolos sur la place du Manège. On le sait, comme s'est plu à le rappeler Xavier Desgain (Ecolo), qui a interpellé le bourgmestre à ce sujet, que la retransmission du match des Diables Rouges contre l'Algérie le 17 juin dernier a donné lieu à quelques débordements de la part de certains supporters manquant à tout le moins de fair-play. « Je voudrais saluer ici l'attitude de la toute grosse majorité des télespectatueurs supporters pour leur fair-play et leur respect des autres équipes. Cela reste une grande qualité collective de la population carolorégienne mais les quelques incidents de mardi dernier montrent que cette grande qualité reste fragile, qu'elle pourrait être menacée si nous n'apportons pas les réponses appropriées ».

L'analyse du Bourgmestre.

« Comme vous je salue la convivialité et le fair-play de la plupart des télespectateurs. C'était encore le cas ce dimanche lors de la 2è rencontre où nous n'avons eu aucun incident à déplorer »

En ce qui concerne la retransmission du match du 17 juin, elle fait l'objet, dixit P. Magnette, d'une évaluation préalable de la part du directeur des opérations de la zone de Charleroi. Elle était basée tant sur la gestion de l'espace public que sur la fluidité de la circulation aux alentours de la place et de la nécessité, pour les services de secours, d'intervenir au besoin.

En ce qui concerne l'équipement des policiers – lourdement équipés, ce qui a pu perturber une partie du public selon X. Desgain-, c'était strictement le même que celui porté par leurs collègues dans les mêmes conditions partout en Belgique. Il s'agit d'ailleurs d'un équipement imposé ».

En ce qui concerne la manière avec laquelle les forces de l'ordre ont opéré durant la restransmission de la rencontre, « une présence policière a été jugée indispensable à proximité immédiate de la place du Manège; le dispositif a été scindé en quatre de manière à pouvoir intervenir rapidement dans le cas où une rixe dégénérerait en bagarre générale. Compte tenu de l'attitude de certains supporters du camp belge, le responsable du service d'ordre a pris la décisions d'envoyer une section d'abord puis les trois autres en vue d'assurer une zone neutre entre supporters.

Au total, a informé le Bg, 36 personnés ont été arrêtées, administrativement ou judicièrement. A ce stade, la Ville ne s'est pas constituée partie civile, mais la solution pourrait évoluer.

Enfin, un mot des actions de prévention. « Il faut rappeler qu'elles sont entreprises tout au long de l'année notamment envers les supporters du Sporting ». En conclusion: « Il semble que le problème inhérent à la gestion de ce type de manifestations repose moins sur l'équipement, la présence des forces de l'ordre, la tactique mise en place, mais davantage sur l'état d'esprit de certains pseudo-supporters qui viennent surtout là, hélas, pour causer des troubles comme ce fut le cas à Liège, Mons, Namur, Mouscron ou encore à Nivelles ».

Latrines ou cloaques? Luc Parmentier (Ecolo) se pose la question au vu de l'état lamentable des toilettes de l'école du Centre de Marcinelle, rue Aurélien Thibaud. « Celles situées près des classes maternelles sont inondées en permanence. Après avoir attendu en vain une réparation des services techniques de la Ville, c'est le papa d'un élève qui a dû effectuer le remplacement d'un joint défectueux. Dans de telles conditions- qui ne seraient pas isolées selon l'édile- l'équipe éducative a les plus grandes difficultés à inculquer des notions élémentaires d'hygiène à leurs élèves ».

Après avoir rappelé que l'amélioration de la situation des bâtiments scolaires était une priorité absolue pour le Collège, l'échevin Eric Goffart a indiqué que ladite école avait récemment fait l'objet d'importants investissements en terme d'infrastructures. « 500.000€ ont été investis dans un bloc de quatre classes mais il est vrai, et j'ai pu le constater lors de l'inauguration de celles-ci, que l'état des sanitaires nécessite également une intervention d'urgence. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé l'inscription d'un budget de 50.000€ à l'extraordinaire en 2014 pour la réfection d'une partie des blocs sanitaires, un de ceux-ci ayant été déjà rénové. Le cahier des charges pour la réalisation de ces travaux est actuellement en voie de finalisation et il sera prochainement présenté à l'examen du Conseil communal. L'objectif étant de réaliser ces travaux durant l'année 2015. Dans l'attente de cette rénovation, le service plomberie réalisera une réfection provisoire pour la rentrée des classes prochaine »

Histoire de rassurer L. Parmentier, E. Goffart a enfin précisé qu'il était tenu compte, dans la programmation de ce type de travaux, du rapport et des recommandations remis tant par le conseiller en prévention que le médecin scolaire.

Pour le reste, le Conseil a adopé un mar ché de travaux (423.043,16€ TVAC avec options) relatif à la réalisation d'une aire de jeux pédagoqies, la création d'un étang et d'une piste finlandaise au sein du parc communal de Monceau.

X. Desgain (Ecolo) s'est demandé s'il n'était pas nécessaire qu'il soit précisé le calibre des copeaux de bois devant recourvrir cette piste, afin qu'on ne se retrouve pas d'un côté avec une bûche et, de l'autre, avec un grain de riz, ce qui serait pire que mieux pour l'exercice de la course à pied ». On y veillera a promis P. Magnette.

Le Conseil a également approuvé des subsides à verser aux sociétés folkloriques pour un montant de 21.979€. A la demande de L. Parmentier, l'échevin Anthony Dufrane a précisé que ceux-ci seraient répartis sur base de la grille prévalant lors de la précédente législature. « Ce n'est pas évident de trouver une grille de répartition juste pour tout le monde, mais une proposition sera faite pour 2015 ».

L'assemblée a avalisé par ailleurs un important marché de travaux (821.348€) relatif à la rénovation d'une antenne d'école en maison citoyenne à Jumet; le rapport d'activités de la Division Pévention Sécurité relatif au Plan de Cohésion sociale.

Malika El Bourezgui (Ecolo) s'est abstenue sur ce dernier point au motif qu' "en matière de cohésion sociale on ne va pas assez loin pour tout ce qui concerne le public jeune". Et puis, dit-elle, « appeler la cellule Jeunes, jugés et dérangeants, c'est stigmatisant et ça me dérange ».

Le Conseil a encore approuvé un marché public de travaux portant sur la réhabilitation et la transformation de 3 immeubles sis aux n° 9,11 et 13 de avenue de l'Europe pour un montant de 949.105,83€. « Il s'agit d'un projet globalement intéressant » indiqua pour sa part X. Desgain (Ecolo), lequel s'est néanmoins abstenu d'une part parce qu'il n'a pas eu la garantie que les locataires pourraient bien emprunter le même passage que les véhicules pour se rendre à vélo à l'arrière du bâtiment (ce cera pourtant bien le cas, dixit l'échevine O. Cencig); parce qu'il est prévu d'installer, dans chaque appartement, une chaudière individuelle au gaz (il aurait préféré une chaudière cantralisée) et parce qu'il est important, dans le cas d'une grosse rénovation (c'est le cas) de prévoir une aération mécanique des locaux double flux, plus intéressante en termes d'économies d'énergie et de confort.

Le Conseil a aussi voté le retrait d'une délibération du Conseil communal (2/04/2014) relative à un marché de travaux de construction d'une école et la fourniture de modules provisoires aux Cerisiers, à Marcinelle. « Je ne comprends pas pourquoi on retire aussi vite un point qui est passé en urgence voici deux mois » s'est étonné X. Desgain. L'explication serait à chercher, dixit l'échevin E. Goffart, dans cette marge qu'a voulu se laisser l'administration d'adapter éventuellement un projet initié sous la précédente mandature, ce qui ne devrait finalement pas être le cas.

Toujours des marchés de travaux aux points 51et 52 (portes et châssis à l'école du Centre, à Couillet- 410.008,50€ et rénovation de la façade arrière du Centre Civique de Gosselies-232.041,49€). Même absention de X. Desgain qui a dit espérér par là, que l'on s'assure, à l'avenir, que la pose de l'étanchétité des châssis soit bien contrôlée sur chantier.