Service Urbanisme et du permis d’environnement : Publications d’avis d’enquête publique et d’annonce de projet

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0286

Monsieur Mikayil KIRATLI Rue de Goutroux 65 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Objet: régularisation de la construction d'annexes avec placement d'un enduit de ton blanc et pose d'une peinture de ton blanc à l'arrière du bâtiment principal
Lieu: Rue de Goutroux 65 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Début de l’annonce : 16/10/2017
Clôture de l'annonce: 08/11/2017

Décision des Fonctionnaires technique du S.P.W.- D.G.O.3- Département des Permis et des Autorisations et délégué du S.P.W.- D.G.O.4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme - n°PU/2017/0009

Demandeur : SA SUEZ R&R BE Wallonie
Objet : Implanter certains dépôts de déchets à l'extérieur et des enseignes, maintenir en activité un centre de regroupement, de tri et de prétraitement de 1000 t (12000 t/an) de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé, de déchets non-dangereux ainsi qu'étendre l'activité par l'exploitation de nouveaux dépôts (type et quantité).
Cette décision abroge tous les permis existants et couvrants l'établissement.
Lieu : Zoning de Jumet-3ème rue 1 à 6040 Jumet
Début d'affichage : 16/10/2017
Fin d'affichage : 06/11/2017

Décision des Fonctionnaires technique du S.P.W.- D.G.O.3 - Département des Permis et des Autorisations, délégué du S.P.W.- D.G.O.4 - Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, et des implantations commerciales du S.P.W. - D.G.O.6 - Département du Développement Economique - n°PI/2016/0004

Demandeur : SA  H.B.S.
Objet: Extension d'un ensemble commercial existant, construction de deux tours de logements offrant 276 logements au total, création d'un parking privé et public et aménagement d'une esplanade.
Lieu: Rue de Montigny 145  à 6000 Charleroi
Début d'affichage : 16/10/2017
Fin d'affichage:06/11/2017

Décision du Collège communal - n°PU/2017/0011

Demandeur : SPRL R.D.P. WASH
Objet : Demande de permis unique visant :
au niveau urbanistique :
-        la construction d'un car-wash comportant 4 box couverts, 2 ilôts d'aspirateurs, un bureau et un local technique,
-        la verdurisation des abords ;
au niveau environnemental, l'exploitation d'un self car-wash comportant :
-        4 box couverts comprenant chacun un nettoyeur haute pression,
-        une chaudière,
-        des aspirateurs,
-        un dépôt de savon d'une capacité de stockage de 500 l,
-        un dépôt de cire d'une capacité de stockage de 50 l,
-        un dépôt de mazout d'une capacité de stockage de 2.000 l,
-        un système débourbeur - séparateur d'hydrocarbures.
Localisation du bien : Chaussée de Bruxelles 376 à 6040 Jumet
Lieu : Chaussée de Bruxelles 376 à 6040 Jumet
Début d'affichage : 13/10/2017
Fin d'affichage : 03/11/2017

Demande de  permis unique n°PU/2017/0019

Demandeur : SA  ECO-GRANULAT
Objet: Demande de permis unique visant :
Sur le volet urbanistique
-        La construction d'un bâtiment industriel,
-        La construction d'un bâtiment administratif,
-        L'implantation d'équipements techniques et de conteneurs à l'extérieur,
-        La création d'un parking (47 emplacements dont 2 PMR),
-        L'aménagement paysager des abords.
Sur le volet environnemental
L'exploitation d'un centre de regroupement, de tri, de prétraitement et de valorisation de pneumatiques usagés réutilisables et non réutilisables en éco-produits d'une capacité de 110.000 t/an et comprenant:
-        un pont-bascule, 60 tonnes,
-        une trémie d'alimentation avec convoyeur, 30 tonnes,
-        une ligne de tri manuel (110.000 t/an),
-        une unité de nettoyage à sec des pneus usagés,
-        une unité de prétraitement (pré-broyage, broyage et criblage de pneus - 90.000 t/an),
-        une unité de valorisation (lignes de granulation - 90.000 t/an),
-        une unité de séparation (séparation électromagnétique),
-        une unité de valorisation (lignes de micronisation - 90.000 t/an),
-        deux installations de réfrigération d'une puissance frigorifique nominale utile de 80 kW chacune et contenant 1 kg chacune de R404,
-        des presses de compactage pour la fraction textile et la fraction acier,
-        une unité de pesage et de mise en big-bag,
-        6 unités de filtration de l'air d'une puissance totale de 590 kW,
-        des batteries stationnaires d'une capacité de 15.000 VAh,
-        un compresseur d'air d'une puissance installée de 15 kW alimenté par un dépôt de 500 litres d'air comprimé,
-        un dépôt de 100 tonnes de pneumatiques usagés recyclables et non recyclables confondus,
-        un dépôt de 30 m³ de produits issus de la valorisation pour le textile,
-        un dépôt de 20 m³ de produits issus de la valorisation pour l'acier,
-        un dépôt de 100 tonnes d'éco-produits valorisés (broyats, granulats, poudrettes),
-        un dépôt de 5 tonnes de déchets de production.
Les plans de l’établissement et la liste des bâtiments, des installations et des dépôts peuvent être consultés au Service du Permis d’Environnement.
Le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué ont décidé de soustraire certaines données à caractère confidentiel de l'enquête publique au regard des motifs et critères de limitation du droit d'accès à l'information de l'article D.19 et des articles 6 et 9 de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration (art D.29-15 du livre 1er du Code de l’environnement) à l’exception du plan descriptif de l’établissement.
Lieu: Rue du Pays-Bas  à 6061 Montignies-sur-Sambre
Début de l'enquête : 14/10/2017.
Clôture d'enquête : 30/10/2017.

Décision du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du bien-être animal.- n°PU/2017/0007

Demandeur de permis: SA  ENTREPRISES JACQUES PIRLOT
Décision du Ministre: Autorisation d’implanter certaines constructions et d’étendre un établissement autorisé (centrale à béton, centrale à tarmac mobile, dépôts divers annexes, atelier d’entretien, etc.) comportant divers installations et dépôts.
Lieu: Rue de la Blanche Borne 189  à 6200 Bouffioulx
Début d'affichage : 13/10/2017
Fin d'affichage: 03/11/2017

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0267

Monsieur et Madame Murat Sevgi KILIC HATIP Rue Notre-Dame 24 à 08600 givet
représentés par Madame Gülseren OZDEN
Objet: Construction d'une habitation unifamiliale 4 chambres en ordre ouvert
Lieu: Rue des Hamendes à 6040 Jumet
Début de l’annonce : 12/10/2017
Clôture de l'annonce: 03/11/2017
(fermeture des bureaux les 1er et 2/11/2017)

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0183

Madame Touria AMNOUH Rue de la Bretagne 86 à 6030 Goutroux
Objet: Construction d'une remise sur une parcelle de jardin non contiguë à l'habitation
Lieu: Rue de la Bretagne 86 à 6030 Goutroux
Début de l’annonce : 12/10/2017
Clôture de l'annonce: 03/11/2017

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0306

Monsieur et Madame MAIELLO-BENE Rue de Mont-Sur-Marchienne 5 à 6110 Montigny-le-Tilleul
Objet: Construction d'une habitation composée d'un volume principal et d'un volume secondaire
Lieu: Rue du Laminoir  à 6060 Gilly
Début de l’annonce : 12/10/2017
Clôture de l'annonce: 31/10/2017

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0271

Monsieur Bernard VINCART Chaussée de Lodelinsart 219 à 6060 Gilly
Objet: Transformation d'une ancienne maison de retraite en un immeuble de huit appartements
Lieu: Chaussée de Bruxelles 97/99  à 6042 Lodelinsart
Début affichage de l'enquête: 11/10/2017
Clôture de l'enquête: 30/10/2017 à 13 H

Décision du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du bien-être animal.- n°PU/2017/0006

Demandeur de permis: Monsieur Mohamed MOKHTARI
Décision du Ministre: L'augmentation de la capacité de stockage de gaz propane et butane est refusée.
Lieu: Rue de Namur 2  à 6020 Dampremy
Début d'affichage : 12/10/2017
Fin d'affichage: 03/11/2017

Dossier n° PI/2017/0006

Demandeur : SA DOVY CONSTRUCT
Lieu de travaux : Rue Robesse 16 à 6041 Gosselies
Objet de la demande : Voir l’avis ci-annexé.
Le premier jour étant le 06/10/2017.

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0247

Monsieur Eric VINDEVOGEL Rue de Scoumont 37 à 6230 Obaix
Objet: régularisation de la construction d'une annexe à l'arrière de l'habitation et la démolition d'un cagibi à l'arrière du jardin
Lieu: Chaussée de Nivelles 182 à 6041 Gosselies
Début de l’annonce : 05/10/2017
Clôture de l'annonce: 25/10/2017

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0269

SA INFRABEL Place Marcel Broodthaers 2 à 1060 Saint-Gilles
Objet: Aménagement d'un parking pour le personnel au centre logistique infrastructure de Charleroi
Lieu: Avenue de Philippeville  à 6001 Marcinelle
Début affichage de l'enquête: 05/10/2017
Clôture de l'enquête: 24/10/2017 à 13 H

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0284

Monsieur  MOFFA Rue Paradis des Chevaux 94 à 6060 Gilly
Objet: construction d'une habitation unifamiliale
Lieu: Rue du Louvy  à 6060 Gilly
Début affichage de l'enquête: 05/10/2017
Clôture de l'enquête: 24/10/2017 à 10 H

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0205

Monsieur Francesco LOMBARDI Rue des Grogères 94 à 6001 Marcinelle
Objet: Régularisation consistant à scinder un logement (1 habitation) en deux logement (2 habitations) comme à l'origine et construction d'un garage à l'arrière de la propriété
Lieu: Rue Spinois 157-159  à 6000 Charleroi
Début de l’annonce : 03/10/2017
Clôture de l'annonce: 24/10/2017

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0112

Monsieur Ummet ALTUN Rue de Couillet 84/1 à 6001 Marcinelle
Objet: Construction d'une habitation
Lieu: Rue des Combattants  à 6010 Couillet
Début de l’annonce : 02/10/2017
Clôture de l'annonce: 23/10/2017

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0261

NV INMAC Samberstraat 47-55 à 2060 Antwerpen 6
Objet: Construction d'un bâtiment industriel composé d'ateliers, bureaux, showroom avec aménagement de zones de manoeuvre, d'un parking et des abords
Lieu: Rue d'Edimbourg à 6040 Jumet
Début affichage de l'enquête: 26/09/2017
Clôture de l'enquête: 16/10/2017 à 13 H
(Fermeture des bureaux le 27/09/2017)

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0164

Monsieur Tony BARCELLONA Rue des Déportés 100 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Objet: construction d'une terrasse étagée à l'arrière de l'habitation
Lieu: Rue des Déportés 100  à 6032 Mont-sur-Marchienne
Début de l’annonce : 29/09/2017
Clôture de l'annonce: 19/10/2017

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0224

Monsieur et Madame Patrick Gabriele MALEGO ODENDALL Rue Fayat 41 à 6042 Lodelinsart
Objet: Régularisation de la construction d'extensions à usage de salle de bains et buanderie
Lieu: Rue Fayat 41  à 6042 Lodelinsart
Début de l’annonce : 29/09/2017
Clôture de l'annonce: 19/10/2017

Demande de permis d'urbanisme n° P127/2017/0068

Monsieur Antonio LORENA Rue de Gohyssart 40 à 6020 Dampremy
Objet: Construction groupée de huit habitations
Lieu: Cité Dandoy  à 6020 Dampremy
Début de l'enquête: 28/09/2017
Clôture de l'enquête: 27/10/2017 à 10H.

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0226

Monsieur et Madame VAN THIELEN SCHELLENS Place Cornil 15 à 6140 Fontaine-l'Evêque
Objet: rénovation d'une habitation, démolition d'une annexe ainsi que la démolition et la reconstrution totale d'un garage pour deux véhicules
Lieu: Rue Debry 9 à 6043 Ransart
Début de l’annonce : 28/09/2017
Clôture de l'annonce: 18/10/2017

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0268

SCA WEB Avenue Jean Mermoz 29 à 6041 Gosselies
Objet: construction d'un local technique comprenant une cabine haute tension, un local compteur électrique, gaz et eau
Lieu: Rue des Emailleries 4 à 6041 Gosselies
Début de l’annonce : 26/09/2017
Clôture de l'annonce: 17/10/2017
(Fermeture des bureaux le 27/09/2017)

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0177

Monsieur Wim VAN TITTELBOOM Rue Quewée 29 à 6230 Pont-à-Celles
Objet: construction d'une véranda
Lieu: Rue Astrid 22 à 6041 Gosselies
Début de l’annonce : 25/09/2017
Clôture de l'annonce: 16/10/2017.

Demande de permis d'urbanisme n° CPURB/2017/0214

Monsieur Jean-François SMAL Rue du Chene 36 B à 6530 Thuin
Objet: régularisation pour l'extension d'une habitation
Lieu: Rue Emile Leclercq 63  à 6031 Monceau-sur-Sambre
Début de l’annonce : 25/09/2017
Clôture de l'annonce: 16/10/2017 à 13 H

Demande de permis unique n°PU/2016/0026

Demandeur : SA MINERALE
Objet: le maintien en activité et l’extension d’un centre de regroupement et de prétraitement spécialisé dans le verre visant :
Sur le volet urbanistique : le placement de plusieurs installations fixes : unité de traitement des vitrages feuilletés  (P.V.B. - Polyvynil butyral), unité de séchage du verre, cabine de détente de gaz, unité de traitement des eaux industrielles, cabine électrique, broyeur, pont bascule, le renouvellement de la couverture des logettes de stockage, le rehaussement du mur de clôture, des dépôts de déchets et matériaux.
Sur le volet environnemental : le maintien en activité et l'extension d'un centre de regroupement et de prétraitement de déchets non dangereux et ménagers et spécialisé pour le verre d'une capacité de 220.000 tonnes /an comprenant : des installations de chauffage (105 kW pour le tri optique), un atelier mécanique, deux ponts bascules, un shredder (broyeur, bandes transporteuses et extracteur), un ligne de criblage, triage, broyage du verre, une installation de traitement des vitrages feuilletés (P.V.B.) (extension), une installation de séchage du verre (extension), une cabine de détente de gaz, des lignes de tri-optique, 3 compresseurs d'une puissance installée de 55 kW chacun associés à des cuves d'air comprimé de 3.000 l chacune et un d'une puissance installée de 75 kW associé à une cuve d'air comprimé de 2.000 l, 2 transformateurs statiques d'électricité d'une puissance de 400 et 630 kVA, une station de ravitaillement en compte propre alimentée par un dépôt de mazout de 3.500 l, une station de lavage, une unité d'épuration des eaux (extension), 25.000 tonnes de déchets de verre et P.V.B. en plusieurs dépôts en vrac sur dalle de béton, un dépôt de 1.000 tonnes de vitrages feuilletés (P.V.B.) à traiter, un dépot de 336 m³ de déchets résiduels issus du tri, un dépôt de 6.000 tonnes de sable de verre issu du tri optique, un dépôt de 50 tonnes de métaux ferreux, un dépôt de 30 tonnes de métaux non ferreux, un dépôt de mazout d'une capacité de 2.000 l pour le chauffage, un dépôt de 4.000 l d'huiles (2.000 l d'huiles neuves + 2.000 d'huiles usagées), des dépôts de gaz (100 l de propane, 100 l d'oxygène, 100 l d'acétylène), divers dépôts liquides (100 l de peintures, 50 l de thinner, 50 l d'antigel, 2.000 l d'AD Blue), divers dépôts solides (100 kg d'absorbeur d'huile (tixoperl), 100 kg de talc), 2 rejets d'eaux usées.
Les plans de l’établissement et la liste des bâtiments, des installations et des dépôts peuvent être consultés au Service du Permis d’Environnement.
Lieu: Rue des Aulniats 202 à 6042 Lodelinsart
Début de l'enquête : 16/09/2017.
Clôture d'enquête : 17/10/2017.