Le plan de cohésion sociale Wallon

 
Contexte
 
En Belgique, le gouvernement Wallon, sous l’impulsion du Conseil de l’Europe a lancé un premier appel à projet en 2008 à l’adresse des Villes et Communes de langue française. C’est ainsi que 169 d’entre-elles ont proposé un ensemble d’actions.  Encouragé par les résultats obtenus, un nouvel appel a été proposé en 2013 et  c’est ainsi qu’aujourd’hui, 181 sur 253 communes wallonnes bénéficient d’un Plan de cohésion sociale pour une période de 5 années de 2013 à 2019.  
Ce programme vise à soutenir localement les administrations publiques qui s’engagent à promouvoir l’exercice de 6 droits fondamentaux garantis par l’article 23 de la Constitution Belge (DiCS, 2014):
 
• Le droit à un revenu digne ;
• Le droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et médicale;
• Le droit à un logement décent et à un environnement sain;
• Le droit au travail ;
• Le droit à la formation ;
• Le droit à l’épanouissement culturel et social.
 
A travers le Décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, la Région Wallonne définit la « cohésion sociale » comme étant :« L’ensemble des processus qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes d’individus l’égalité des chances et des conditions, l’accès effectif aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel, afin de permettre à chacun de participer activement à la société et d’y être reconnu, et ce quels que soient son origine nationale ou ethnique, son appartenance culturelles, religieuse ou philosophique, son statut social, son niveau socio-économique, son âge, son orientation sexuelle, sa santé ou son handicap » (Moniteur Belge, 2008 : 1).
L’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux
 
Le Plan de Cohésion sociale est un dispositif qui s’appuie sur des besoins locaux identifiés grâce à un indicateur d’accès aux droits fondamentaux (ISADF) élaboré par l’institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEP). De plus, un diagnostic recense les initiatives publiques et privées déjà mises en œuvre sur le territoire communal ainsi que les attentes de la population et les manques à satisfaire au regard des objectifs du Plan.
 
Objectifs du « Plan de Cohésion Sociale »
 
D’une manière générale le plan vise le développement social des quartiers et la lutte contre toutes formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité au sens large.
 
Les actions qui y sont proposées se déclinent en 4 axes (Dics, 2014):
 
• L’insertion socioprofessionnelle ;
• L’accès à un logement décent ;
• L’accès à la santé et le traitement des assuétudes ;
• Le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.
 
De plus, la Région Wallonne a publié en 2016 un nouveau plan de lutte contre la pauvreté qui renforce la priorité aux actions adressées directement aux publics des plus démunis.
 
 
Cadre législatif
 
Le PCS fait l’objet d’un décret adopté par le Parlement wallon le 6 novembre 2008.  Les arrêtés d’exécution auxquels ils se rapportent datent du 12 décembre 2008.
 
 
Financements
 
Le PCS est principalement financé par le Ministère des Pouvoirs Locaux qui octroie aux communes une subvention calculée en fonction de leur catégorie démographique, des indicateurs et du diagnostic local.A titre d’exemple, le Ministère est intervenu en 2013 pour un montant de 21.169.477,15€(DiCS, 2014 : 8).
 
Les communes sont tenues d’assurer le cofinancement à concurrence de 25 %.
 
Le Décret prévoit également la possibilité pour d’autres ministères de contribuer au financement des actions menées par des associations partenaires (Article 18).
 
Ces moyens sont intégralement rétrocédés aux communes qui ne doivent pas en assurer le cofinancement.
 
Des Points APE (Aide à la Promotion de l’Emploi) sont également alloués (473) aux communes par le Ministère de l’Emploi en complément des subventions.
 
GIZZI Franco - Chef de projet du PCS - 0478/311796 - franco.gizzi@charleroi.be