Charleroi

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Pour connaître les marchés publics de la Ville de Charleroi, nous vous invitons à vous inscrire sur la plateforme e‑Procurement développée par le Service Public Fédéral. 

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Nous faire parvenir une facture

En vue de garantir des délais de paiement des factures courts, la Ville de Charleroi dispose d’un système électronique de traitement des factures fournisseurs..

A partir du 1er janvier 2024, toutes les factures doivent être transmises sous format électronique, c’est-à-dire un format XML conforme à la norme européenne EN 16931 – 1:2017 et CEN/TS 16931 – 2:2017 .

Cette facture sera exclusivement adressée ou encodée via le portail gratuit Mercurius

Une facture électronique contient au moins les éléments essentiels suivants : 

  1. les identifiants de processus et de facture ; 
  2. la période de facturation ; 
  3. les renseignements concernant le vendeur ; 
  4. les renseignements concernant l’acheteur ;
  5. les renseignements concernant le bénéficiaire du paiement ; 
  6. les renseignements concernant le représentant fiscal du vendeur ; 
  7. la référence du contrat ; 
  8. les détails concernant la fourniture ; 
  9. les instructions relatives au paiement ; 
  10. les renseignements concernant les déductions ou frais supplémentaires ; 
  11. les renseignements concernant les postes figurant sur la facture ; 
  12. les montants totaux de la facture ; 
  13. la répartition par taux de TVA.

Adresse de contact :

DEFI

4ème rue 21
6040 Jumet

EMAIL

factures@​charleroi.​be

Conditions Générales d’Achat

Mise à jour du 22/02/2024