C.C.A.T.M.

L’aménagement du territoire agit sur le cadre et les conditions de vie de la population. Il est aujourd’hui perçu comme un enjeu capital qui mérite d’être décidé en concertation avec cette population.

La commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) se veut un lieu de rencontre et de dialogue entre les autorités communales chargées de prendre les décisions et les habitants, représentés par des membres choisis en fonction de leur centres d’intérêts, leur localisation géographique et leur âge.

Le champ de compétences de la CCATM pourrait se voir limité strictement à celles que le Code du Développement Territorial (CoDT) lui reconnaît ; il est cependant souhaitable que son rôle soit élargi afin qu’elle puisse être associée à tous les projets d’aménagement et d’urbanisme ayant une incidence sur le territoire communal. 

Le rôle important que peut jouer une CCATM n’est plus à démontrer : 102 communes sur 262 disposaient, en 1991, d’un tel outil, et 202 en 2012, dont la Ville de Charleroi.

Lorsqu'une commission existe, l'article D.I.8 du CoDT stipule que le Conseil communal doit, dans les trois mois de sa propre installation, décider de la renouveler ou non. La procédure est la même que celle de l'institution.

Le 28 janvier 2019, le Conseil Communal a décidé du renouvellement de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM), en exécution des articles D.I.7 à D.I.10  du Code du Développement Territorial.

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/site/directions/dal/ccatm
le site internet de la DGO4 peut vous apporter davantage d’informations (principe, composition, références légales, liste des communes disposant d’une CCATM,…)

Appel à candidatures pour le renouvellement de la CCATM | Formulaire de candidature