Conditions d’utilisation du site « Charleroi.be »

Conditions d’accès au site

Toute personne (utilisateur) accédant au site charleroi.be est présumée avoir accepté de façon inconditionnelle l’ensemble des dispositions et des conditions d’utilisation du site publié par son propriétaire (éditeur).

Le site est accessible à tout moment partout dans le monde. L’utilisateur qui s’y connecte porte seul la responsabilité de se conformer au respect des législations et réglementations en vigueur dans le pays où il réside ou de celui d’où il se connecte au site.

Modification des présentes Conditions d’utilisation, compétence et droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées par l’éditeur à tout moment. Les conditions d’utilisation applicables à toute utilisation du site sont celles disponibles et publiées sur le site au moment de sa consultation par l’utilisateur. La nullité ou non-validité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Clause de non-responsabilité

Même si toutes les informations du site ont fait l’objet d’une vérification minutieuse, aucune garantie n’est donnée à l’utilisateur quant à leur exactitude. En aucun cas, l’éditeur ne peut être tenu responsable de l’exactitude des informations indiquées et il ne peut aucunement garantir que les données soient complètes, précises ou actuelles. Toutes les informations sont données sous réserve de modification, d’erreur ou d’omission.

L’éditeur se dégage également de toute responsabilité en ce qui concerne les contenus provenant de sites web édités par des tiers vers lesquels le site fait des hyperliens ou à partir desquels il reçoit des hyperliens.

Enfin, l’éditeur décline toute responsabilité et exclut toute garantie en cas d’interruption ou mauvais fonctionnement du site. L’éditeur ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages directs ou indirects que l’utilisateur pourrait subir à la suite d’un accès au site ou de son utilisation.

Propriété du nom de domaine
La Ville de Charleroi, est propriétaire du nom de domaine CHARLEROI.be ainsi que de l'ensemble des sous-domaines associés.

Droit applicable
Les éventuelles contestations doivent être formulées par écrit au Collège communal de la Ville de Charleroi

En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation des présentes conditions d’utilisation, tout litige sera soumis aux juridictions de l’arrondissement du Hainaut.

Le propriétaire du site internet du domaine "CHARLEROI.be" est la Ville de Charleroi :

Administration communale de Charleroi

Collège communal
Place Charles II 20
6000 Charleroi
Belgique
Téléphone : +32 (0)71 86 00 00
Email : info@charleroi.be

Conception

Le site internet de la Ville de Charleroi (www.charleroi.be) a été conçu par le service Communication (en collaboration avec le bureau du Bouwmeester, le service informatique, …) qui en a proposé les principes sur lesquels il repose, les choix techniques, sa structuration et son ergonomie ainsi que sur les orientations graphiques. Il en est de même pour les sites associés au domaine CHARLEROI.be (xxx.charleroi.be).

Réalisation & hébergement

Globule Bleu SPRL
Quai Mativa, 62
4020 Liège
TVA : BE0475155191
Mail : info@globulebleu.com
Site : www.globulebleu.com

Web Hosting / Datacenter

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
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