Afin d’exprimer une solidarité avec l’ensemble des acteurs économiques impactés dans le combat contre le Covid_19 et de favoriser la relance lorsque les mesures décidées pourront être levées, la Ville de Charleroi a décidé de soutenir les commerces et établissements Horeca impactés sur son territoire ainsi que les indépendants éligibles à l’élargissement du droit passerelle, via une adaptation de la fiscalité locale, complémentairement aux aides et aux accompagnements actuellement discutés aux niveaux fédéral et régional.
La Ville de Charleroi a décidé de soutenir les commerces et établissements Horeca impactés sur son territoire ainsi que les indépendants éligibles à l’élargissement du droit passerelle, via une adaptation de la fiscalité locale, complémentairement aux aides et aux accompagnements actuellement discutés aux niveaux fédéral et régional.
Deux types de soutien sont envisagés :
Assouplissement en matière de recouvrement
Afin de diminuer l’impact de la fermeture imposée sur la trésorerie des établissements, il s’agira de postposer l’envoi des avertissements-extraits de rôle et avis de paiement et de suspendre le recouvrement forcé (mises en demeure et visites d’huissier) pour les taxes et redevances établies dans le chef des contribuables/redevables visés par les mesures de fermeture, et ce pendant la période de fermeture forcée. Néanmoins, il conviendra de veiller à ce que cette disposition n’entraine pas de dépassement du délai de prescription pour le recouvrement.
Exonération
L’objectif consiste à exonérer les restaurants, les bars et les commerces contraints de fermer de toutes les taxes communales les visant spécifiquement. Cette mesure sera appliquée à due concurrence de la période de fermeture forcée et concernerait les taxes de nature économique. Par ailleurs, la réflexion se poursuivra sur les solutions pouvant être apportées au niveau communal à tout autre acteur économique préjudicié par les mesures prises en exécution des directives définies par les autorités supérieures. Dès lors, l’Echevine du Commerce et l’Echevin des Entreprises et des Indépendants sont en train de préciser les modalités d’application desdites mesures de soutien et de solliciter l’avis de la tutelle régionale. Par ailleurs, ils sont chargés de soumettre un projet de règlement relatif à ces dispositions en vue d’un prochain Conseil communal.