Charleroi

Procédure pour l’organisation d’événements

S uite aux dernières mesures édictées par le Conseil National de Sécurité, voici la procédure à suivre pour l’organisation d’événements sur le territoire de la Ville de Charleroi.

  • Respect du cadre légal

Le nouvel arrêté ministériel du 30/06/2020, permet maintenant l’organisation de certains événements dans le cadre du déconfinement. Cependant tout type d’événement n’est pas encore autorisé et il revient à chaque organisateur de s’assurer de la possibilité d’organiser un événement au regard des dispositions de l’arrêté ministériel (http://​www​.ejustice​.just​.fgov​.be/) et du site du Conseil National de Sécurité (https://​www​.info​-coronavirus​.be/​f​r​/faq/).

  • Utilisation de l’outil fédéral

Désormais, l’introduction d’un dossier événementiel devra obligatoirement être accompagnée de la matrice d’analyse des événements, soit l’outil mis en place par le Fédéral (www​.covideventriskmodel​.be). Sans cela, le dossier ne sera pas considéré comme valide et ne pourra de facto être analysé par nos services. Il est à savoir qu’un résultat positif à l’outil d’analyse du Gouvernement fédéral n’entraîne pas automatiquement une autorisation communale. 

  • Complétude de votre dossier événementiel

Cette période est exceptionnellement complexe, et les mesures de déconfinement ne sont pas à prendre à la légère. Nous restons à votre écoute et le nécessaire est fait pour vous assister au mieux, mais il est important de comprendre que nous sommes dépendants des dispositions et/​ou décisions du Conseil National de Sécurité. Nous comptons sur votre professionnalisme et votre sérieux pour que les événements organisés se déroulent au mieux. Afin de traiter dans les meilleurs conditions possibles les demandes d’organisation d’événements, nous vous demandons de fournir un dossier complet (doc event et matrice événement) précisant l’ensemble des dispositions qui permettent de limiter le risque de propagation du virus.

Pour être valide, le dossier doit nous parvenir au plus tard 15 jours avant l’événement. Dépassé ce délai, nous ne pourrons faire droit à votre demande.

  • Responsabilité

Notez toutefois qu’en cas de non-respect des règles édictées et/​ou des mesures sanitaires imposées, la responsabilité incombera à l’organisateur de l’événement.

  • Suivi des dispositions et décisions du CNS

Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles concernant les décisions du Conseil National de Sécurité sur le lien suivant : https://​www​.info​-coronavirus​.be/​f​r​/faq/.