Le service des étrangers

Horaire du service :

  • du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures  (toutes demandes)
  • mardi (13 heures à 17 heures) et mercredi (13 heures à 16 heures 30 ),  principalement pour :
- la prolongation des attestations d'immatriculation et des annexes 35 ;
- l'accomplissement des formalités relatives au suivi ordres de quitter le territoire ;
- le traitement des dossiers permis de travail (demandes et délivrances) ;
- changement d'adresse ;
- demande de titre de séjour électronique uniquement en cas de prolongation (ne concerne pas une première demande) ;
- délivrance de certificat d'identité pour les enfants de moins de 12 ans.
 
Toutes les autres demandes sont susceptibles de faire l'objet d'un rendez-vous ultérieur.
 

Qui sommes-nous ?
Le service des étrangers effectue les différentes démarches nécessaires à l'inscription des étrangers arrivant à Charleroi venant de l'étranger. Il gère les dossiers des étrangers demeurant sur le territoire de la Ville, délivre les documents et assure dans ce cadre les contacts nécessaires avec d'autres services, notamment l'office des étrangers.

Où nous trouver ?
Pour toutes les questions relatives au séjour des étrangers vous pouvez vous adresser au service des étrangers sis Rue des Forgerons n°102 à 6001 Marcinelle.
Tél : 071/60.04.80  -  60.04.83  -  60.04.86  -  60.04.88  -  60.04.81 

Vous souhaitez nous écrire?
Ville de Charleroi
Service des Etrangers
Place Charles II 14-15
6000 CHARLEROI

 

Que faire lors d'une première arrivée en Belgique ?
1.  Demandeurs d'asile :
Présentez-vous munis de tout document permettant d'établir votre identité (Annexe 25 ou Annexe 26), de votre bail éventuel.

2. Touristes :
Vous désirez séjourner en Belgique en tant que touriste, MAIS vous ne logez pas dans un établissement tel qu'hôtel, auberge de jeunesse, camping,....
Dans ce cas, vous devez vous présentez au service des étrangers en vue de vous faire délivrer une déclaration d'arrivée dans les 3 jours ouvrable de votre arrivée.
Vous devez vous munir de :

  • 1 photo d'identité récente
  • Vos pièces d'identité (par exemple :passeport avec visa si celui-ci est nécessaire pour l'entrée en Belgique)
  • 7,50 €
     La personne qui vous héberge doit vous accompagner.

3. Etudiants :
Étudiants résidents ou ressortissants de pays limitrophes (Annexe 33)
Vous devez vous munir de :

  • 1 photo d'identité récente
  • Votre pièce d'identité nationale
  • Votre bail
  • Votre inscription scolaire définitive
  • 7,50 €

4. Étudiants de l'Union européenne et EEE :
Vous devez vous munir de :

  • 3 photos d'identité récentes
  • Votre pièce d'identité nationale
  • Assurance soins de santé valable en Belgique (peut être produite dans les 3 mois)
  • Votre inscription scolaire
  • 7,50 €
  • Bail ou se présenter avec la personne qui vous héberge

5. Étudiants ressortissants d'un pays tiers :
Vous devez vous munir de :

  • 3 photos d'identité récentes
  • Votre passeport national (avec visa)
  • La preuve de vos moyens d'existence (prise en charge ou bourse d'études)
  • Attestation d'inscription scolaire
  • 7,50 €

6. Ressortissants de l'Union Européenne (par ex : Travailleurs, pensionné, regroupement familial, ...) :
Vous devez vous munir de :

  • 3 photos d'identité récentes
  • Vos pièces d'identité nationales (passeport, carte d'identité..)
  • Actes d'état civil dont vous disposez  (naissance, mariage,...)
  • De tout document lié à votre demande de séjour (acte de mariage, naissance, adoption, contrat de travail,...)
  • 7,50 €

7. Ressortissants des pays tiers :
Vous devez vous munir de :

  • 3 photos d'identité récentes
  • Votre passeport national
  • De tout document lié à votre demande de séjour (acte de mariage, naissance, adoption, contrat de travail,permis de travail, carte professionnelle...)
  • 7,50 €

 

Où renouveler vos documents de séjour ?
L'introduction de la demande de délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement et la prorogation se font uniquement au service des étrangers.

Carte E (Attestation d'enregistrement pour citoyens européens) : vous devez être en possession d'une photo
Carte F (Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen européen) : vous devez être en possession de 2 photos : Validité 5 ans

Carte A (Certificat d'inscription au registre des étrangers – Séjour temporaire) : vous devez être en possession d'une photo : Prorogation conditionnée à l'avis de l'Office des étrangers.
Carte B ( Certificat d'inscription au registre des étrangers – Séjour illimité) : vous devez être en possession dune photo : Validité 5 ans

Tarifs pour obtenir une carte électronique en procédure normale : 20,40 € / En procédure d'urgence (3 à 4 jours) : 123,60 €  / En procédure d' extrême urgence (2 à 3 jours) : 189,00 €.

Attestation d'immatriculation modèle A  : pour étrangers non ressortissants de l'union européenne 
Vous devez vous munir de : 7,50 € + 1 photo et de 3 € en cas d'une procédure de prolongation.

Pour la demande des titres de séjour E+, F+, C et D se présenter au guichet unique de votre lieu de résidence.
 

Permis de travail.
Ce document concerne les travailleurs salariés et employés non européens.
La feuille de renseignements fournie par le FOREM doit être complétée par le service des étrangers + 10,50€
Vous devez ensuite rentrer votre dossier au FOREM. Après accord de la Région Wallonne, l'Administration Communale pourra vous délivrer le document et vous convoquera à cet effet.

Vous devez vous munir d'une photo et de la somme de 7,50 € 

Carte professionnelle.
Ce document concerne les travailleurs indépendants non ressortissants de l'Union européenne.
Pour tout contact adressez-vous aux guichets d'entreprises.

Le Brexit et votre droit de séjour

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a communiqué sa décision de quitter l’Union européenne et il ne fera donc plus partie de l’Union européenne à compter du 30 mars 2019. Cette décision n’aura pas seulement d’importantes répercussions sur les citoyens de l’Union qui résident actuellement au Royaume-Uni, mais aussi sur les Britanniques qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne. L’objectif de l’accord de sortie est de préserver au mieux les droits acquis des Britanniques et des membres de leur famille qui résident déjà en Belgique.

Les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur les conditions de sortie sont encore en cours. Une version provisoire de l’accord de sortie a été publiée par la Commission européenne en novembre 2018. Des accords partiels ont déjà été conclus sur des sujets importants. Il convient cependant de souligner que tant que l’accord complet n’a pas été approuvé, l’Office des Etrangers ne peut fournir aucune garantie sur les droits et obligations des citoyens. Les informations suivantes sont dès lors provisoires et peuvent encore faire l’objet de modifications à la suite des négociations. C’est pourquoi l’Office des Etrangers ne peut, pour l’heure, pas encore répondre aux questions concernant des dossiers individuels.

Pendant la phase de transition, allant du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, pratiquement rien ne change pour les citoyens britanniques. Durant cette période, les Britanniques conserveront leur droit de libre circulation et de séjour, mais ils devront pouvoir présenter un document de voyage en cas de contrôle aux frontières.

Les Britanniques et les membres de leur famille ayant fait usage en Belgique du régime de libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021 devront se procurer une nouvelle carte de séjour. Ces personnes seront identifiées pendant la phase de transition sur la base des données reprises dans le Registre national. Une lettre leur sera personnellement adressée, leur demandant de se présenter au service communal de leur lieu de résidence pour obtenir un nouveau titre de séjour faisant référence au Brexit, afin de garantir les droits qui leur sont octroyés par l’accord de sortie.  Leurs droits en tant qu’employé ou indépendant seront associés à ce titre de séjour. Tout le monde doit s’inscrire d’ici la mi-2021.

S’ils remplissent certaines conditions, les membres de la famille qui n’avaient pas rejoint le bénéficiaire de l’accord de sortie avant le 1er janvier 2021 peuvent toujours le faire selon les anciennes règles.

L’accord de sortie permettra également à deux autres groupes de bénéficier de l’ancien régime, à savoir les travailleurs frontaliers britanniques résidant dans l’Union européenne avant le 1er janvier 2021 et les ressortissants britanniques qui avaient déjà prévu un traitement médical dans l’Union européenne avant cette date. Les ressortissants britanniques qui n’ont pas fait usage du régime de libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021 ou qui ne peuvent prouver y avoir recouru, seront considérés à partir de cette date comme des ressortissants de pays tiers. Les droits d’accès et de séjour de ces personnes feront partie des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à partir du 30 mars 2019.