Sanctions Administratives Communales (S.A.C.)

Médiateur S.A.C.

Contexte :

Nous souhaitons tous vivre ensemble de façon harmonieuse. Pour y arriver certaines règles sont nécessaires. Le règlement de police communal poursuit cet objectif en précisant les obligations et interdictions que chacun doit respecter. Afin d'assurer le bien-être de tous, la Ville de Charleroi veille au respect de ces règles et peut donner une sanction administrative à celui qui les transgresse. Très souvent, il s'agira d'une amende administrative. Mais avant, la Ville peut également proposer une médiation préalable pouvant permettre d'éviter l'amende.

Exemple de cas :

Des sacs poubelles sortis en dehors des horaires prescrits, un rassemblement causant un trouble à l'ordre public ou des nuisances sonores, des chiens errants, ou encore, une dégradation d'une bien communal, …

Qu'est-ce que la médiation S.A.C. ?

La médiation dans le cadre des Sanctions Administratives Communales (S.A.C.) permet à l'auteur d'une infraction et à la victime de discuter et de trouver un moyen de réparer le dommage matériel ou moral causé. Les parties cherchent donc elles-mêmes une solution à la situation conflictuelle qui les oppose. Pour ce faire, un médiateur qualifié, neutre, indépendant et impartial, installe un cadre de dialogue et facilite l'émergence d'une solution négociée. La médiation est un processus volontaire, gratuit, rapide et totalement confidentiel.

Pour qui ?

L'auteur de l'infraction au règlement de police : la personne majeure ou mineur âgée de 16 ans ou plus au moment des faits.

La victime : la Ville ou une personne privée (particulier ou personne morale).

Pourquoi ?

La médiation permet aux parties de pouvoir agir directement sur leur conflit. Elle leur donne l'occasion de s'exprimer librement sur les faits et leurs conséquences. La solution au conflit n'est dès lors pas imposée. L'auteur des faits peut expliquer son acte, prendre ses responsabilités vis-à-vis de la victime et reçoit l'opportunité de réparer le dommage qu'il a causé. La médiation permet aussi à la victime d'être prise en considération. Elle reçoit une réponse aux questions qu'elle se pose et elle obtient une réparation rapide de son dommage matériel ou moral.

Pour les mineurs de 16 à 18 ans, ce projet a pour objectif complémentaire d'apporter une réponse adaptée dès les premières incivilités réalisées et ce, afin d'empêcher l'escalade et la commission d'autres faits plus répréhensibles La médiation pousse aussi à la responsabilisation en évitant l'intervention systématique des parents dans le paiement de l'amende.

Comment initier la médiation ?

Vous avez reçu un courrier du service des amendes administratives et souhaiteriez initier la médiation, deux conditions sont nécessaires. D'une part, il est indispensable que vous reconnaissiez les faits reprochés. D'autre part, la demande doit être introduite auprès du fonctionnaire sanctionnateur du service des amendes administratives. C'est ce dernier qui prend la décision de renvoyer ou pas votre dossier vers le médiateur.

Contact :

Gérard VARELLI

Médiateur dans le cadre des Amendes Administratives Communales

(Bloc P – Caserne Trésignies)

rue Tumelaire 80 - 6000 CHARLEROI

Tél. : 071/86.15.45

Fax : 071/86.20.93

G.S.M. : 0495/91.01.90

gerard.varelli@charleroi.be