Urbanisme - permis d'environnement

Missions et activités principales

La Division de l'Urbanisme et du Permis d'environnement gère

 

  • dans le cadre des dispositions légales reprises dans le Code du Développement Territorial ( CoDT ) :
    1. Les permis et certificats d'urbanisme ;

    2. La consultation des textes et plans réglementaires (plan de secteur, plan d'aménagement, plan de lotissement ;

    3. La consultation des dossiers de permis et de certificats d'urbanisme lorsque ceux ci font l'objet d'une enquête publique.
  • selon le décret sur le Permis d'environnement et ses arrêtés d'application :
    1. le permis d'environnement

    2. la surveillance des établissements visés par cette législation
      et ceux visés par l'ancien régime du RGPT
    3. la consultation des demandes de permis soumises à enquête publique
     

    Cette division s'occupe également des renseignements notariaux et des demandes de prime communale pour la rénovation des façades.

 

Les bureaux du Service de l'Urbanisme sont accessibles au public les lundi, mardi, mercredi de 13h à 15h30 et le jeudi de 13h à 17h.

Les bureaux du Service du Permis d'Environnement sont accessibles au public les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 08h30 à 11h30

Maison communale annexe
Place J. Destrée, 1
6060 Gilly 
Permis d'urbanisme
Tél : 071/86.39.27
071/86.39.40
Permis d'environnement et unique
Tél : 071/86.39.29

  •