Dépôts clandestins

La Division Propreté est compétente pour tout dépôt clandestin sur la voie publique :

Le Service SOS Pollution est, lui, compétent dans la lutte contre les dépôts clandestins sur les PROPRIETES PRIVEES.

Vous pouvez également appeler le 0800 24 063 (appel gratuit), ou remplir le formulaire online, pour un dépôt sur une propriété privée (y-compris terrains à bâtir, chancres, propriétés à l’abandon, etc.).

Il est interdit par le règlement général de police de déposer, déverser, jeter, laisser à l'abandon ou maintenir sur la voie publique, dans un immeuble ou sur un terrain privé, des déchets ou tout objet de nature à porter atteinte à la propreté, à l'hygiène, à la sécurité ou à la salubrité publiques.

L’amende administrative s'élève jusqu’à 250 euros + l’enlèvement des déchets, sans quoi la Ville évacuera et traitera le dépôt, aux frais du pollueur : ce sont les mesures d’office.