Qu’est ce que le Médiateur communal ?
Vous rencontrez une difficulté avec un service communal ?
Le Médiateur communal vous aide à résoudre à l’amiable les litiges avec l’administration communale. Il offre un recours accessible, gratuit, indépendant et impartial. Il respecte également votre confidentialité.
Il intervient lorsque vous estimez qu’un des services ci-dessous n’a pas fonctionné correctement et que vos démarches auprès de ce service n’ont pas permis de résoudre le problème.
Le Médiateur peut intervenir concernant le fonctionnement :
- des services de la Ville de Charleroi (en ce compris l’enseignement communal) ;
- de la Zone de police locale ;
- de la Régie communale autonome (RCA) ;
- du CPAS (hormis les plaintes relatives au revenu d’intégration sociale (RIS) et à l’aide sociale, qui relèvent du tribunal du travail).
Son objectif est de rechercher une solution, de rétablir le dialogue lorsque c’est possible.
Au-delà du traitement des plaintes individuelles, il formule également des recommandations destinées à améliorer le fonctionnement des services publics afin d’éviter que les mêmes difficultés ne se reproduisent.
Le Médiateur peut-il vous aider ?
Oui si :
✔ vous avez déjà contacté le service concerné ;
✔ vous n’avez pas obtenu de réponse ou celle-ci vous paraît insatisfaisante ;
✔ vous estimez avoir été victime :
- d’un retard anormal ;
- d’une erreur administrative ;
- d’un manque d’information ;
- d’un défaut d’accueil ou d’écoute ;
- d’un manque d’équité ;
- d’un dysfonctionnement administratif.
Non si :
✘ votre litige concerne un voisin ;
✘ votre demande concerne une administration étrangère à la Ville ;
✘ une procédure judiciaire est en cours ou a débouché sur une décision en votre défaveur ;
✘ il s’agit d’un litige de consommation ;
✘ il s’agit d’un problème d’endettement (Le Service Médiation de dettes du CPAS est là pour vous aider.)
(Les autres cas d’irrecevabilité sont précisés dans le règlement.)
Comment se déroule une médiation ?
📞 Contact avec le service concerné
⬇️
❌ Problème non résolu
⬇️
🤝 Introduction d’une plainte auprès du Médiateur communal
⬇️
🔍 Examen indépendant et recherche d’une solution.
Quelques exemples de situations
Le Médiateur communal peut vous aider si (liste non exhaustive) :
- Vous n’obtenez pas de réponse à votre demande
- Une demande de permis semble bloquée depuis plusieurs mois
- Une erreur administrative entraîne des difficultés
- Vous rencontrez un problème après des travaux publics
- Vous estimez ne pas avoir été correctement informée
- Etc.
Questions fréquentes (FAQ)
On répond à toutes vos questions :
Oui.
Le Médiateur intervient en principe après une première démarche auprès du service concerné.
Si cette démarche n’a pas encore été effectuée, il vous orientera vers le bon interlocuteur.
Non.
Il ne peut remplacer les organes décisionnels internes, ni le juge.
Il recherche une solution, facilite le dialogue et peut formuler des recommandations.Oui.
L’intervention du Médiateur communal est entièrement gratuite.
Toute personne physique ou morale concernée par le fonctionnement d’un service relevant de sa compétence. Indépendamment de sa localisation géographique.
Oui.
Les plaintes sont traitées avec la discrétion nécessaire et dans le respect de la protection des données personnelles.
Cela dépend de la complexité du dossier et de la rapidité des échanges avec le service concerné.
Non.
Le Médiateur examine les faits en toute indépendance, écoute toutes les parties et recherche une solution qui les satisfait.
Vous recevez une explication, et si la plainte n’est pas recevable vous êtes orienté, si possible vers le service ou l’organisme compétent.
Rapports et règlement
Le règlement instituant le Médiateur communal définit précisément ses compétences, les conditions de recevabilité des plaintes et le déroulement de la procédure.
Chaque année, le Médiateur présente son rapport public au Conseil communal.
